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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0065 2026 slow designation dun representant au conseil de surveillance du centre hospitalier de la risle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0065 2026 slow designation dun representant au conseil de surveillance du centre hospitalier de la risle)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
30/04/2026
S
L
Gr
ID
: 027-200065787-20260427-DEL
0065
2026-DE
a% €
PONT-AUDEMER
4
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
55
En
exercice
55
Fe
Présents
53
Votants
par
procuration
8
Absents
20
Total
des
votes
55
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
vingt
sept
avril,
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
21
avril
2026
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de Mme
Carole
DE
ANDRES
ÉLUS
PRÉSENTS
:
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
SCHLOSSER,
Mme
KERAUDRAN,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
HURAY,
M.
LEBOUCHER,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
FLAMBARD,
M.
MARIE,
Mme
DUTILLOY,
M.
RUEL,
Mme
GAUTIER,
M.
CANTELOUP,
M.
BURET,
Mme
MOUCHEL,
M.
TIMON,
Mme
MANSOIS,
M.
GENEY,
Mme
DAVY-COCHIN,
M.
CHEVREAU,
Mme
MONLON,
M.
AUBE,
Mme
ARSON,
Mme
OOSTERLINCK,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
M.
ROBILLOT,
M.
GREAUME,
M.
DEZELLUS,
Mme
BREHIER,
M.
BARILLE,
M.
DROUET,
M.
SENINCK,
M.
VETEL,
M.
CHARPENTIER,
M.
SIMON,
Mme
MONTIER,
M.
MARICOT,
M.
HERVIEU,
Mme
TAILLOIS,
M.
FOUCOURT,
M.
BERTHOU,
Mme
GLEMOT,
Mme
MARIE,
M.
DE
WULF
ÉLUS
REPRÉSENTÉS
PAR
UN
POUVOIR
:
M.
GIRARD
À
M.
BERTHOU,
M.
HANGARD
À
MME
DE
ANDRES,MME
QUERUEL
A M.
MARIE,
M.
DARMOIS
A
MME
GAUTIER,
MME
TEMAGOULT
AMME
MOUCHEL,
M. MAUVIEUX
A MME
ARSON,
MME
BOQUET
À MME
DUONG,
MME
BOURNISIEN
À M.
MARICOT
ÉLUS
ABSENTS
:
M.
GIRARD,
M.
HANGARD,
MME
QUERUEL,
M.
DARMOIS,
MME
TEMAGOULT,
M.
MAUVIEUX,
MME
BOQUET,
MME
BOURNISIEN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
MARICOT
N°DEL
0065
2026
Désignation
d'un
représentant
au
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de
la Risle
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la santé
publique,
les
établissements
publics
de
santé
sont
dotés
d’un
conseil
de
surveillance,
chargé
notamment
de
se
prononcer
sur
la
stratégie
et
d’exercer
un
contrôle
permanent
sur
la gestion
de
l’établissement.
Le
Centre
hospitalier
de
la
Risle
comprend
parmi
les
membres
de
son
conseil
de
surveillance
des
représentants
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements.
À
ce
titre,
il
appartient
à
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
de
désigner
un
représentant
appelé
à siéger
au
sein
de
cette
instance.
Il convient
donc
de
procéder
à la désignation
de
ce
représentant.
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°40-2026
en
date
du
14
avril
2026
portant
élection
de
la Présidente,
VU
la délibération
n°54-2026
en
date
du
14
avril
2026
portant
délégation
du
Conseil
communautaire
à Envoyé
er
préfecture
le 20/0/208
Reçu
en
gréfecture
le
80/04/
Publié
le 20/04/2626
ID:
627-200065787-20260427-DEL
0065 2026-DE
la Présidente
en
application
de
l’article
L.5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.5211-1
et
suivants
relatifs
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
;
VU
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.6131-2
et
suivants
relatifs
à
la
fusion
des
établissements
publics
de
santé
;
CONSIDÉRANT
l'importance
de
désigner
un
représentant
au
sein
du
Conseil
de
Surveillance.
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
Par
46
votes
Pour,
3
votes
contre,
Annabelle
ARSON,
Kevin
MAUVIEUX,
Françoise
OOSTERLINCK
Et
6 abstentions
Emilie
DA
SILVA,
Dominique
LEROY,
Nathalie
HURAY,
Isabelle
BREHIER,
Eric
DEZELLUS,
Romain
DROUET
+
DE
DESIGNER
M.
Alexis
DARMOIS
en
tant
que
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
au
sein
du
Conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
la Risle.
+
D’AUTORISER
la
Présidente
ou
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Pont-Audemer,
le 27
avril
2026
la Présidente
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Carole
DE
ANDRES