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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0069 2026 slow designation dun representant de la ccpavr a la misison locale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0069 2026 slow designation dun representant de la ccpavr a la misison locale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
30/04/2026
S
L
64
ID
: 027-200065787-20260427-DEL
0069
2026-DE
€,»
At» @” {4 PONT-AUDEMER dr
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
39
En
exercice
55
2e
Présents
53
Votants
par
procuration
8
Absents
20
Total
des
votes
55
L'an
deux
mille
vingt
six,
le vingt
sept
avril,
à 19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
21
avril
2026
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Mme
Carole
DE
ANDRES
ÉLUS
PRÉSENTS
:
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
SCHLOSSER,
Mme
KERAUDRAN,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
HURAY,
M.
LEBOUCHER,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
FLAMBARD,
M.
MARIE,
Mme
DUTILLOY,
M.
RUEL,
Mme
GAUTIER,
M.
CANTELOUP,
M.
BURET,
Mme
MOUCHEL,
M.
TIMON,
Mme
MANSOIS,
M.
GENEY,
Mme
DAVY-COCHIN,
M.
CHEVREAU,
Mme
MONLON,
M.
AUBE,
Mme
ARSON,
Mme
OOSTERLINCK,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
M.
ROBILLOT,
M.
GREAUME,
M.
DEZELLUS,
Mme
BREHIER,
M.
BARILLE,
M.
DROUET,
M.
SENINCK,
M.
VETEL,
M.
CHARPENTIER,
M.
SIMON,
Mme
MONTIER,
M.
MARICOT,
M.
HERVIEU,
Mme
TAILLOIS,
M.
FOUCOURT,
M.
BERTHOU,
Mme
GLEMOT,
Mme
MARIE,
M.
DE
WULF
ÉLUS
REPRÉSENTÉS
PAR
UN
POUVOIR
:
M.
GIRARD
A M.
BERTHOU,
M.
HANGARD
A MME
DE
ANDRES,MME
QUERUEL
A
M.
MARIE,
M.
DARMOIS
À
MME
GAUTIER,
MME
TEMAGOULT
À
MME
MOUCHEL,
M.
MAUVIEUX
A
MME
ARSON,
MME
BOQUET
A
MME
DUONG,
MME
BOURNISIEN
À M.
MARICOT
ÉLUS
ABSENTS :
M.
GIRARD,
M.
HANGARD,
MME
QUERUEL,
M.
DARMOIS,
MME
TEMAGOULT,
M.
MAUVIEUX,
MME
BOQUET,
MME
BOURNISIEN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
MARICOT
N°DEL
0069
2026
Désignation
d’un
représentant
de
la Communauté
de
Communes
à la Mission
Locale
Ouest
de
l'Eure
La
Mission
Locale
Ouest
Eure
constitue
un
acteur
essentiel
du
service
public
de
linsertion
professionnelle
et sociale
des
jeunes
de
16
à 25
ans.
Elle
intervient
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
en
accompagnant
les
jeunes
dans
leurs
démarches
d’accès
à l’emploi,
à la formation
et à l’autonomie.
Conformément
à
ses
statuts,
la
Mission
Locale
est
administrée
par
un
conseil
d’administration
composé
notamment
de
représentants
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements.
En
tant
qu’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI),
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
est
membre
de
la
Mission
Locale
Ouest
Eure
et
doit,
à ce
titre,
désigner
ses
représentants
appelés
à siéger
au
sein
de
son
conseil
d’administration.
Il convient
donc
de
procéder à
la désignation
de
trois
représentants
titulaires. Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
gréfecture
le
Publié
le 20/04/2026
ID:
627-200065787-20260427-DEL
0069 2026-DE
Aussi
et au regard de ce qui précède,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Mission
Locale
Ouest
Eure
en
date
du
18/06/205;
VU
la
nécessité
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
l’EPCI
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la Mission
Locale
;
CONSIDÉRANT
que
la
Mission
Locale
Ouest
Eure
œuvre
en
faveur
de
l’insertion
sociale
et
professionnelle
des jeunes
;
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
en
tant
que
membre,
participe
à la gouvernance
de
cette
structure
;
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
désigner
trois
représentants
titulaires
pour
siéger
au
conseil
d'administration
de
la Mission
Locale
;
CONSIDÉRANT
les
candidatures
proposées
;
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
+
DE
DÉCIDER
de
désigner
en
qualité
de
représentants
titulaires
de
la
CCPAVR
au
sein
du
conseil
d’administration
de
la Mission
Locale
Ouest
Eure:
+
__
Mme
Mme
Isabelle
DUONG
+
Mme
Florence
GAUTIER
+
Mme
Sylvie
MONTIER
+
_ DE
PRÉCISER
que
ces
représentants
exerceront
leur
mandat
conformément
aux
statuts
de
la
Mission
Locale.
+
D’AUTORISER
la
Présidente
ou
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents.
Pont-Audemer,
le 27
avril
2026
la Présidente
qui
certifie
que
la présente
délibération a
été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Carole
DE
ANDRES