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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0051 2026 slow designation des representants a mon logement 27
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0051 2026 slow designation des representants a mon logement 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le 10/04/2026
SL
ID
: 027-200077329-20260331-DEL
0051
2026-DE
Ville
de
78
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
l
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
_
Nombre
de
conseillers
35
‘
52
En
exercice
35
Présents
32
Votants
par
procuration
2.
Absents Total
des
votes
34
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
trente
et un
mars,
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
25
mars
2026,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS
:
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
M.
Patrice
AUVRAY,
Mme
Frédérique
DAVY
COCHIN,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Frédéric
GENEY,
M.
Patrick
AUBE,
M.
Mikael
CHEVRAU,
Mme
Fabienne
DIAS,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Kylian
HÉBERT,
M.
Jean-Luc
LEFRANÇOIS,
Mme
Béatrice
M'BARK,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
Mme
Nathalie
MANSOIS,
Mme
Carole
MARTIN,
Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Clément
NIEL,
Mme
Sylvie
RENARD,
M.
Jean
-Pascal
RUEL,
Mme
Zineb
TEMAGOULT,
M.
Axel
VAUQUELIN,
Mme
Annabelle
ARSON,
Mme
Julie
HINOUT,
M.
Olivier
LEMERCIER,
Mme
Françoise
OOSTERLINCK,
M.
Édouard
VALAUNEY,
M.
Thomas
GRANDSIRE
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
Mme
Sonia
QUESNEY
à M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Kévin
MAUVIEUX
à Mme
Annabelle
ARSON
ELUS
ABSENTS :
M.
Thierry
BERNARD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Christophe
CANTELOUP
N°DEL
0051
2026
Désignation
des
représentants
à MON
LOGEMENT
27
Mon
Logement27,
est Le principal
bailleurs
de
logements
sociaux
du
département
de
l’Eure
ainsi
que
la ville
de
Pont Audemer.
La
Collectivité
est actionnaire
de
MonLogement27
mais
elle
ne
dispose
pas
d'une
part
de
capital
suffisante
pour
lui
assurer
au
moins
un
poste
d'administrateur.
De
ce
fait,
notre
Collectivité
a droit
à une
représentation
par
le biais
de
l'Assemblée
Spéciale
des
Collectivités,
constituée
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.1524-5-3
du
Code
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
CONSIDÉRANT
que
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
la possibilité
de
se
porter
candidat
pour
représenter
la Commune
au
sein
des
instances
de
Mon
Logement27.
Après
avoir
procédé
au
vote,
Le
Conseil
Municipal
décide, Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
10/04/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260331-DEL
0051
2026-DE
Après
en
avoir
délibéré
Par
27
votes
Pour,
Et
7 abstentions
Annabelle ARSON,
Julie HINOUT,
Olivier LEMERCIER,
Françoise
OOSTERLINCK,
Kévin
MAUVIEUX,
Édouard
VALAUNEY,
Thomas
GRANDSIRE
°__
DE
DESIGNER
les
représentants
suivants
:
Titulaire :
Suppléant
:
Mme
Sylvie
RENARD
Mme
Zineb
TEMAGOULT
Mme
Vanessa
DUVAL
Mme
Laurette
MONLON
° __ D’AUTORISER
Le
Maire
ou
son
Représentant
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Pont-Audemer,
le 31
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
Le secrétaire
de séance
CRE
Le Maire
ee
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Christophe
CANTELOUP
Alexis
DARMOIS