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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0070 2026 slow designation dun representant aux assemblees monlogement27
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0070 2026 slow designation dun representant aux assemblees monlogement27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
S
L
64
ID
: 027-200077329-20260506-DEL
0070 2026-DE
Ville
de
77
wi Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
l'él.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Nombre
de
conseillers
35
En
exercice
35
Le
Présents
29
Votants
par
procuration
Absents Total
des
votes
35
L'an
deux
mille
vingt
six,
le six
mai,
à 19h00,
les membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
30
avril
2026,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENT :
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Frédérique
DAVY
COCHIN,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Frédéric
GENEY,
M.
Patrick
AUBE,
M.
Thierry
BERNARD,
M.
Mikael
CHEVREAU,
Mme
Fabienne
DIAS,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Jean-Luc
LEFRANÇOIS,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
Mme
Nathalie
MANSOIS,
Mme
Carole
MARTIN,
Mme
Florence
MOUCHEL,
Mme
Sylvie
RENARD,
M.
Jean
-Pascal
RUEL,
Mme
Zineb
TEMAGOULT,
M.
Axel
VAUQUELIN,
Mme
Annabelle
ARSON,
Mme
Julie
HINOUT,
M.
Olivier
LEMERCIER,
Mme
Françoise
OOSTERLINCK,
M.
Édouard
VALAUNEY,
M.
Thomas
GRANDSIRE
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
M.
Patrice
AUVRAY
à Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Kylian
HÉBERT
à M.
Frédéric
GENEY,
Mme
Béatrice
M'BARK
à Mme
Sylvie
RENARD,
M.
Clément
NIEL
à M.
Dominique
BURET,
Mme
Sonia
QUESNEY
à M.
Julien
TIMON,
M.
Kévin
MAUVIEUX
à Mme
Annabelle
ARSON
ELUS
ABSENTS
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Florence
GAUTIER
N°DEL_0070_2026
Désignation
d'un
représentant
aux
assemblées
- MonLogement27
Mon
Logement27
est le principal
bailleur
de
logements
sociaux
du
Département
de
l’Eure
ainsi
que
de
la Ville
de
Pont-Audemer.
VU: - le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
1524-5,
- le
Code
du
Commerce,
CONSIDÉRANT
QUE
:
- la collectivité
est actionnaire
de
Mon
Logement27
- la
collectivité
a
droit
à une
représentation
par
le
biais
de
l’assemblée
spéciale
des
collectivités,
constituée
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
1524-5
alinéa
3
du
CGCT
- le
désigné
doit
assurer
la
représentation
de
la
collectivité
au
sein
de
l’assemblée
spéciale
et
aux
assemblées
générales
ordinaire
et extraordinaire
de
Mon
logement27
Suite
à l’élection
Municipale
du
15
mars
2026,
il convient
de
rapporter
et remplacer
la décision
51_2026
en
date
du
31
mars
2026
procédant
à la désignation
d’un
représentant
à MonLogement27. Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260506-DEL
0070 2026-DE
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
A
l’unanimité,
ASSEMBLEE
SPECIALE
- DE
DESIGNER
au
poste
de titulaire
Mme
Sylvie
Renard
pour
représenter
la commune
de
Pont-Audemer
au
sein
de
l’assemblée
spéciale
de
MonLogement27.
- D’AUTORISER
Mme
Sylvie
Renard,
à accepter
toute
fonction
qui
pourrait
lui
être
confiée
par
l’Assemblée
spéciale,
notamment
sa présidence
ou
la fonction
d’administrateur
représentant
l’assemblée
spéciale. - D’AUTORISER
Mme
Sylvie
Renard
à accepter
toute
fonction
ainsi
que
tous
mandats
spéciaux
qui
pourraient
lui
être
confiés
par
le conseil
d’administration
ou
par
son
président.
ASSEMBLEES
GENERALES
ORDINAIRE
ET
EXTRAORDINAIRE
- DE
DESIGNER
au poste
de
titulaire
Mme
Sylvie
Renard
pour
représenter
la commune
de
Pont-Audemer
au
sein
des
assemblées
générales
ordinaire
et extraordinaire
de
MonLogement27. Pont-Audemer,
le
6 mai
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Le
secrétaire
de
séance
Gun
Florence
GAUTIER
Alexis
DARMOIS