Arrêté - 1653039208 Arrete ouverture chasse 2022 2023

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Arrêté - 1653039208 Arrete ouverture chasse 2022 2023 Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Dunières. Lien du pdf (Arrêté - 1653039208 Arrete ouverture chasse 2022 2023)Thèmes du document : Armement, Animaux, Défense, PRÉFET Direction

DE HAUTE-LOIRE départementale

Liberté des territoires Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEF 2022-387 EN DATE DU ….f.8. MAI. 2022 RELATIF À L'OUVERTURE ET À LA CLÔTURE DE LA CHASSE

POUR LA CAMPAGNE 2022-2023 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

Le préfet de la Haute-Loire

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L 424-2, L 424-12, L 425-14, L 425-15, R 424-1 à R 424-9 et R 425-18 à R425-20 ;

VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

VU l'arrêté ministériel du 1”août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement ;

VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEF 2016-232 du 22 août 2016 et son annexe, approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique dans le département de la Haute-Loire ;

VU l'avis de Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Loire ;

VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;

VU les résultats de la consultation du public organisée du 8 avril 2022 au 28 avril 2022 ;

SUR la proposition du directeur départemental des territoires,

ARRÊTE

ARTICLE 1°:

La période d'ouverture générale de la chasse à tir, y compris la chasse à l’arc, est fixée dans le département de la Haute-Loire, du 11 septembre 2022 à 7 heures au 28 février 2023 au soir pour la campagne cynégétique 2022-2023.

ARTICLE 2 :

Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :

Direction départementale des territoires de la Haute-Loire

43, rue des Moulins — CS 60350 — 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX

Tél : 04 71 05 84 00

Mél. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr

1/4GIBIER SEDENTAIRE

ESPÈCE DE DATE

D'OUVERTURE

DATE DE CLÔTURE Conditions spécifiques de Chasse

CERF 22 octobre 2022 28 février 2023

au soir

La chasse du cerf pourra se pratiquer en battue, à l'approche ou à l'affût.

Le tir du cerf se pratique à l'arc ou par arme à feu obligatoirement à balle, quel que soit le mode de chasse (battue, approche, affüt).

Modalités de chasse

Sauf dérogation exceptionnelle et motivée délivrée par le préfet (direction départementale des territoires) au titulaire du droit de chasse après avis de la fédération départementale des chasseurs, chaque équipe devra être composée d'au moins 5 chasseurs, avec un maximum de 7 équipes par ACCA/AICA/chasse privée.

Chaque participant, préalablement à la battue, signe le registre.des battues obligatoirement obtenu auprès de la fédération départementale des chasseurs.

ri ût .

À l'approche ou à l'affüt, la chasse doit s'effectuer avec.une seule arme de tir et sans chien. Le tir s'effectue avec une arme à canon rayé {carabine} ou un arc. Le chasseur est porteur au cours de l’action de chasse du ou des bracelets nécessaires, et de l'autorisation délivrée par le responsable du territoire de chasse, émanant obligatoirement du carnet obtenu auprès de la fédération départementale des chasseurs.

La chasse du cerf dans les réserves de chasse des ACCA/AICA est autorisée du 22 octobre 2022 au 28 février 2023, seulement les samedi, dimanche et lundi, en battue uniquement, sous la responsabilité du président de l'ACCA/AICA (ou de son délégué) après accord du président de la fédération départemental des chasseurs.

CHEVREUIL 1% juin 2022 28 février 2023 au

Soir

Le tir du chevreuil se pratique à l'arc ou par arme à feu. L'utilisation de munitions à plomb {n° 1,2, B de la série de Paris} n’est autorisée que pour le tir en battue...

Périodes de chasse

Du 1” juin 2022 au 10 septembre 2022, seule la chasse du brocard à l'approche et à l'affût est utorisée après autorisation préfectorale (direction départementale des territoires) délivrée au étenteur du droit de chasse et selon les conditions qui y seront spécifiées.

u 11 septembre 2022 au 30 septembre 2022, la chasse du chevreuil pourra se pratiquer dans les onditions suivantes :

en battue le dimanche, à l'exclusion des forêts domaniales suivantes : "Lac du Bouchet", "Meygal”, "Mont Mouchet", "Mézenc", "Pourcheresse" où ce jour est remplacé par le samedi, à l'approche ou à l'affût pendant les jours de chasse autorisés par l'article 3 ci-dessous, le tir dul rocard étant seul permis.

u 1“octobre 2022 au 28 février 2023, la chasse du chevreuil peut se pratiquer en battue, à approche ou à l'affût.

odalités de chasse

êmes modalités de chasse que pour lé cerf.

a chasse du chevreuil dans les réserves de chasse des ACCA/AICA est autorisée : du 1* juin 2022 au 10 septembre 2022, les samedi, dimanche et lundi, dans le cadre des autorisations préfectorales de tir d'été du brocard et après accord du président de la fédération départemental des chasseurs,

- du 11 septembre 2022 au 28 février 2023, les samedi, dimanche et lundi, en battue uniquement, sous la responsabilité du président de l'ACCA/AICA (ou de son délégué) et après accord du résident de la fédération départemental des chasseurs.

SANGLIER A* juin 2022 31 mars 2023 Le tir du sanglier se pratique à l'arc ou par arme à feu obligatoirement à balle.

Du 1“ juin 2022 au 14 août 2022, sur les communes classées sensibles, la chasse du sanglier peut être pratiquée en battue ou par tir individuel après autorisations préfectorales délivrées au étenteur du droit de chasse.

u 15 août 2022 au 10 septembre 2022, sur toutes les communes, sur autorisation délivrée par le: résident de l'unité de gestion concernée ou autorisation délivrée par le comité technique épartemental, la chasse du sanglier peut se pratiquer en battue sous la responsabilité du résident de l'ACCA/AICA (ou de.son délégué) ou des responsables des chasses privées, ou par ir individuel.

u 11 septembre 2022 au 31 mars 2023, sur toutes les communes, la chasse peut se pratiquer en attue sous la responsabilité du président de l'ACCA/AICA {ou son délégué) ou des responsables es chasses privées, ou par tir individuel.

odalités de chasse

our la chasse en battue du sanglier (avec au moins cinq chasseurs), chaque participant, réalablement à la battue, signe le registre des battues obligatoirement obtenu auprès de la édération départementale des chasseurs.

La chasse du sanglier dans les réserves de chasse des ACCA/AICA est autorisée du 1° juin 2022 au 31 mars 2023, seulement les samedi, dimanche et lundi, en battue uniquement, sous la responsabilité du président de l'ACCA/AICA (ou de son délégué).

Des conditions particulières d'exercice de la chasse de cette espèce pourront par ailleurs être. fixées, par unité de gestion, par décision du préfet (direction départementale des territoires) prise dans les conditions prévues par le schéma départemental de gestion cynégétique ou proposées par le comité technique départemental. Elles pourront être révisées en cours de saison sous les mêmes formes.

24.BLAIREAU 41 septembre 2022 |15 janvier 2023 au

Soir |

LAPIN 11 septembre 2022 |1*janvier 2023

° jau soir

LIEVRE 41 septembre 2022 4 décembre 2022 [L'exercice de la chasse du lièvre est autorisé pendant dix semaines consécutives maximum lu soir comprises entre les dates précisées ci-contre et qui doivent être déclarées par les ACCA/AICA et chasses privées à la fédération départementale des chasseurs de Haute-Loire avant le 1° septembre 2022. -

MARTRE 11 septembre 2022 |28 février 2023 au Après le 1” janvier 2023, les modalités de chasse prévues ci-dessus pour l'espèce "cerf' sont soir ntégralement applicables pour toute action de chasse concernant la martre, à l'exception : F du tir à plomb qui est autorisé en battue ;

de la chasse dans les réserves des ACCA/AICA qui est interdite.

RENARD 11 septembre 2022 [28 février 2023 au JAprès le 1”janvier 2023, les modalités de chasse prévues ci-dessus pour l'espèce "cerf* sont Soir ntégralement applicables pour toute action de chasse concernant le renard, à l'exception + du tir à plomb qui est autorisé en battue ;

- de la chasse dans les réserves des ACCA/AICA aui est interdite.

CORBEAUX FREUX 11 septembre 2022 128 février 2023 au Durant cette période, la chasse du corbeau freux est également autorisée les mardi et vendredi Soir _. mais à poste fixe uniquement.

CORNEILLE NOIRE 11 septembre 2022 !28 février 2023 au Durant cette période, la chasse de la comeille noire est également autorisée les mardi et vendredi soir mais à poste fixe uniquement.

ETOURNEAU 11 septembre 2022 128 février 2023 au

ISANSONNET soir

FAISAN 11 septembre 2022 f1*j janvier 2023

au Soir

GEAI DÉS CHENES 11 septembre 2022 128 février 2023 au

Soir

PERDRIX rouge et grise /2 octobre 2022 4 décembre 2022

au soir |

PIE BAVARDE 11 septembre 2022 }28 février 2023 au Durant cette période, la chasse de la pie bavarde est également autorisée les mardi et vendredi Soir mais à poste fixe uniquement.

Autres espèces de gibier |11 septembre 2022 {28 février 2023 au

sédentaire Soir

ARTICLE 3 :

La chasse au gibier sédentaire et à la bécasse est suspendue les mardi et vendredi, sauf s'ils sont jours fériés et sauf conditions spécifiques mentionnées dans l'article 2.

ARTICLE 4 :

L'exercice de la vénerie du blaireau est autorisé pour une période complémentaire allant du 1* juin 2022 au 10 septembre 2022.

ARTICLE 5 :

La chasse en temps de neige est interdite. Elle est néanmoins autorisée dans le respect de l'éthique de la chasse pour :

- la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant le seul autorisé. - la chasse du renard, du ragondin et du rat musqué.

- la chasse du sanglier, du cerf, du chevreuil. Pour des raisons de sécurité, tout chasseur souhaitant pratiquer le tir individuel de ces espèces en temps de neige devra en informer au préalable le président de l’'ACCA/AICA ou de la chasse privée concerné.

ARTICLE 6 :

Afin de favoriser la protection et le repeuplement de certaines espèces de gibier, les dispositions suivantes sont applicables :

6.1 - la chasse de la marmotte est interdite ;

6.2- Outre les dispositions s'appliquant au niveau national (prélèvement maximum de 30 bécasses par saison de chasse sur l'éensemble du territoire métropolitain), les prélèvements de l'espèce « bécasse des bois» seront conformes aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° DDT-E-2010-149 du 1° juin 2010 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois dans le département de la Haute-Loire (prélèvement maximum de 3 bécasses par chasseur et par jour de chasse).

3/46.3 - la mise en vente, la vente, l'achat, le transport en vue de la vente ou le colportage du lièvre et des perdrix sont interdits pendant les périodes suivantes :

. lièvre : entre le 11 septembre 2022 et le 10 octobre 2022 inclus,

. perdrix grise et rouge : entre le 2 octobre 2022 et le 1° novembre 2022 inclus.

ARTICLE 7 : |

Les dispositions suivantes sont également applicables au titre de la sécurité publique :

7.1- Application du schéma départemental de gestion cynégétique concernant la sécurité des chasseurs et des non chasseurs et notamment l'obligation de port par tous les participants d’une battue, d’un gilet fluorescent de couleur orange.

7.2 - Respect des dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2010-34 du 12 avril 2010 réglementant l'usage des armes à feu dans le département de la Haute-Loire.

ARTICLE 8 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet « www.telérecours.fr ».

ARTICLE 9 :

Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de Brioude et Yssingeaux, les maires des communes du département, la fédération départementale des chasseurs de Haute-Loire, le directeur départemental des territoires et toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les communes par les soins des maires.

A

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