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Arrêté - ArreteOuvertureCloture 2021 2022
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Beauzac.
Lien du pdf (Arrêté - ArreteOuvertureCloture 2021 2022)
Thèmes du document : Armement, Animaux, Défense,
PRÉFET Direction
DE HAUTE-LOIRE départementale Liberté
des territoires Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEF 2021-143 EN DATE DU 10 MAI 2021 … RELATIF À L'OUVERTURE ET À LA CLOTURE DE LA CHASSE
POUR LA CAMPAGNE 2021-2022 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L 424-2, L 424-12, L 425-14, L 425-15, R 424-1 à R 424-9 et R 425-18 à R425-20 ;
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation. et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté ministériel du 1”août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEF 2016-232 du 22 août 2016 et son annexe, approuvant le. schéma départemental de gestion cynégétique dans le département de la Haute-Loire ;
VU l'avis de Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Loire ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;
VU les résultats de la consultation du public organisée du 15 avril 2021 à 12h00 au 6 mai 2021 à 12h00 ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
La période d'ouverture générale de la chasse à tir, y compris la chasse à l'arc, est fixée dans le département de la Haute-Loire, du 12 septembre 2021 à 7 heures au 28 février 2022 au soir pour la campagne cynégétique 2021-2022.
ARTICLE 2 : | Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes
comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
Direction départementale des territoires de la Haute-Loire |
13, rue des Moulins — CS 60350 — 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél : 04 71 05 84 O0
Mél. : ddt-spe@haute-loire. gouv.fr
1/4 ESPÈCE DE
GIBIER SEDENTAIRE
DATE
D'OUVERTURE
DATE DE
CLÔTURE Conditions spécifiques de Chasse
CERF ‘ 23 octobre 2021 28 février 2022
au soir
La chasse du cerf pourra se pratiquer en battue, à l'approche ou à l'affût.
Le tir du cerf se pratique à l’arc ou par arme à feu obligatoirement à balle, quel que soit le mode de chasse (battue, approche, affüt).
Modalités de chasse
1. Battue
Sauf dérogation exceptionnelle et motivée délivrée par le préfet (direction départementale des territoires) au titulaire du droit de chasse après avis de la fédération départementale des chasseurs, chaque équipe devra être composée d'au moins 5 chasseurs, avec un maximum de 7 équipes par ACCA/AICA/chasse privée.
Chaque participant, préalablement à la battue, signe le registre des battues obligatoirement obtenu auprès de la fédération départementale des chasseurs.
2. Approche, affüt
A l'approche ou à l’affüt, la chasse doit s'effectuer avec une seule arme de tir et sans chien. Le tir s'effectue avec une arme à canon rayé (carabine) ou un arc. Le chasseur est porteur au cours de l’action de chasse du ou des bracelets nécessaires, et de l'autorisation délivrée par le responsable du territoire de chasse, émanant obligatoirement du carnet obtenu auprès de la fédération départementale des chasseurs.
La chasse du cerf dans les réserves de chasse des ACCA/AICA est autorisée du 16 octobre 2021 au 28 février 2022, seulement les samedi, dimanche et lundi, en battue uniquement, sous ‘la responsabilité du président de l'ACCA/AICA (ou de son délégué) après accord du président de ia fédération départemental des chasseurs.
CHEVREUIL 1* juin 2021
Soir
28 février 2022 au Le tir du chevreuil se pratique à l'arc ou par arme à feu. L'utilisation de munitions à plomb (n° 1, 2, 3 de la série de Paris) n’est autorisée que pour le tir en battue...
Périodes de chasse
Du 1” juin 2021 au 11 septembre 2021, seule la chasse du brocard à l'approche et à l'affût est utorisée après: autorisation préfectorale (direction départementale des territoires) délivrée au étenteur du droit de chasse et selon les conditions qui y seront spécifiées.
u 12 septembre 2021 au 30 septembre 2021, la chasse du chevreuil pourra se pratiquer dans les! onditions suivantes :
-en battue le dimanche, à l'exclusion des forêts domaniales suivantes : "Lac. du Bouchet”, l'Meygal", "Mont Mouchet", "Mézenc", "Pourcheresse" où ce jour est remplacé par le samedi, à l'approche ou à l'affût pendant les jours de chasse autorisés par l’article 3 ci-dessous, le tir du rocard étant seul permis.
u 1‘”’octobre 2021 au 28 février 2022, la chasse du chevreuil peut se pratiquer en battue, à Approche ou à l'affût.
odalités de chasse
êmes modalités de chasse que pour le cerf.
a chasse du chevreuil dans les réserves de chasse des ACCA/AICA est autorisée : du 1° juin 2021 au 11 septembre 2021, les samedi, dimanche et lundi, dans le cadre des autorisations préfectorales de tir d'été du brocard et après accord du président de la fédération départemental des chasseurs,
du 12 septembre 2021 au 28 février 2022, les samedi, dimanche et lundi, en battue uniquement, ous la responsabilité du président de F'ACCA/AICA (ou de son délégué) et après accord du résident de la fédération départemental des chasseurs.
SANGLIER 4®" juin 2021 31 mars 2022 l tir du sanglier se pratique à l'arc ou par arme à feu obligatoirement à balle.
u 1° juin 2021 au 14 août 2021, sur les communes classées sensibles, la chasse du sanglier peut être pratiquée en battue ou par tir. individuel après autorisations préfectorales délivrées au détenteur du droit de chasse.
u 15 août 2021 au 11 septembre 2021, sur toutes les communes, sur autorisation délivrée par le résident de l’unité de gestion concernée ou autorisation délivrée par le comité technique épartemental, la chasse du sanglier peut se pratiquer en battue sous la responsabilité du résident de l'ACCA/AICA (ou de son délégué) ou des responsables des chasses privées, ou paï ir individuel.
u 12 septembre 2021 au 31 mars 2022, sur toutes les communes, la chasse peut se pratiquer en attue sous la responsabilité du président de FACCA/AICA (ou son délégué) ou des responsables, es chasses privées, ou par tir individuel.
odalités de chasse
our la chasse en battue du sanglier (avec au moins cinq chasseurs), chaque participant, réalablement à la. battue, signe le registre des battues obligatoirement obtenu auprès de la édération départementale des chasseurs.
La chasse du sanglier dans les réserves de chasse des ACCA/AICA est autorisée du 1° juin 2021 au 31 mars 2022, seulement les samedi, dimanche et lundi, en battue uniquement, sous la responsabilité du président de l'ACCA/AICA (ou de son délégué).
es conditions particulières d'exercice de la chasse de cette espèce pourront par ailleurs être! ixées, par unité de gestion, par décision du préfet (direction départementale des territoires) prise ans les conditions prévues par le schéma départemental de gestion cynégétique ou proposées ar te comité technique départemental. Elles pourront être révisées en cours de saison sous les êmes formes.
2/4 LAIREAU 12 septembre 2021 |15 janvier 2022 au
soir
APIN 12 septembre 2021 {1° janvier 2022
Ru soir |
LIEVRE 12 septembre 2021 5 décembre 2021 L'exercice de la chasse du lièvre est autorisé pendant dix semaines consécutives maximum au soir comprises entre les dates précisées ci-contre et qui doivent être déclarées par les ACCA/AICA et chasses privées à la fédération . départementale des chasseurs de Haute-Loire avant le 1” septembre 2021.
MARTRE 12 septembre 2021 28 février 2022 au JAprès le 1‘ janvier 2022, les modalités de chasse prévues ci-dessus pour l'espèce "cerf" sont Soir ntégralement applicables pour toute action de chasse concernant cette espèce, à l'exception du tir à plomb qui est autorisé en battue et la chasse dans les réserves des ACCA/AICA qui est nterdite.
RENARD 12 septembre 2021 28 février 2022 au Après le 1‘ janvier 2022, les modalités de chasse prévues ci-dessus pour l'espèce "cerf" sont soir ntégralement applicables pour toute action de chasse concernant cette espèce, à l'exception du tir à plomb qui est autorisé en battue et la chasse dans les réserves. des ACCA/AICA qui est nterdite..
CORBEAUX FREUX 12 septembre 2021 128 février 2022 au Les mardi et vendredi, la chasse du corbeau freux est autorisée à poste fixe uniquement. Soir
CORNEILLE NOIRE H2 septembre 2021 128 février 2022 au Les mardi et vendredi, la chasse de la corneille noire est autorisée à poste fixe uniquement. Soir
ETOURNEAU 12 septembre 2021 128 février 2022 au
SANSONNET soir
FAISAN 12 septembre 2021 ‘janvier 2022
au soir
GEAI DES CHENES 12 septembre 2021 28 février 2022 au
soir
PERDRKX rouge et grise B octobre 2021 5 décembre 2021
Ru soir
PIE BAVARDE 12 septembre 2021 128 février 2022 au Les mardi et vendredi, la chasse dé la pie bavarde est autorisée à poste fixe uniquement. Soir
Autres espèces de gibier 12 septembre 2021 128 février 2022 au
sédentaire soir
ARTICLE 3:
La chasse au gibier sédentaire et à la bécasse est suspendue les mardi et vendredi, sauf s'ils sont jours fériés et sauf conditions spécifiques mentionnées dans l’article 2.
ARTICLE 4 :
L'exercice de la vénerie du blaireau est autorisée pour une période complémentaire allant du 1° juin 2021 au 11 septembre 2021. :
ARTICLE 5 :
La chasse en temps de neige est interdite. Elle est néanmoins autorisée dans le respect de l'éthique de la chasse pour :.
- la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant le seul autorisé. - la chasse du renard, du ragondin et du rat musqué. | - la chasse du sanglier, du cerf, du chevreuil. Pour des raisons de sécurité, tout chasseur souhaitant pratiquer le tir individuel de ces espèces en temps de neige devra en informer au préalable le président de l'ACCA/AICA ou de la chasse privée concerné.
ARTICLE 6 :
Afin de favoriser la protection et.le repeuplement de certaines espèces de gibier, les dispositions suivantes sont applicables :
6.1 - la chasse de la marmotte est interdite ;
6.2 - Outre les dispositions s'appliquant au niveau national (prélèvement maximum de 30 bécasses par saison de chasse sur l'ensemble du territoire métropolitain), les prélèvements de l'espèce « bécasse des bois » seront conformes aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° DDT-E-2010-149 du 1%" juin 2010 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois dans le département de la Haute-Loire (prélèvement maximum de 3 bécasses par chasseur et par jour de chasse).
3/4 6.3 - la mise en vente, la vente, l'achat, le transport en vue de la vente ou le colportage du lièvre et des perdrix sont interdits pendant les périodes suivantes :
. lièvre : entre le 12 septembre 2021 et le 11 octobre 2021 inclus, . perdrix grise et rouge : entre le 3 octobre 2021 et le 2 novembre 2021 inclus.
ARTICLE 7 : |
Les dispositions suivantes sont également applicables au titre de la sécurité publique :.
7.1- Application du schéma départemental de gestion cynégétique concernant la sécurité des chasseurs et des non chasseurs et notamment l'obligation de port par tous les participants d'une battue, d’un gilet fluorescent de couleur orange. :
7.2 - Respect des dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2010-34 du 12 avril 2010 réglementant l'usage des armes à feu dans le département de la Haute-Loire.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours graciéux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 9 :
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de Brioude et Yssingeaux, les maires des communes du département, la fédération départementale des chasseurs de Haute-Loire, le directeur départemental des territoires et toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les communes par les soins des maires.
P/Le]| Préfet,
Le SBcrétaire Général,
>
Rémy DARROUX
AI4