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Déliberation - 24 134 Renovation Energetique Piscine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 134 Renovation Energetique Piscine)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2024
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
tt
le_24 octobre
2024
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID
: 064-216404301-20241022-24DEL134-DE
7
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
22
OCTOBRE
2024
ARR RIRE
PRÉSENTS
:
M.
HANON,
maire-président,
M.
GROUSSET,
Mmes
LEMBEZAT,
BAYLE-LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mme
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
EXCUSES
: M.
DESPLAT
(pouvoir
à
Mme
LEMBEZAT),
Mmes
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-
GOMEZ),
DARSAUT
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE),
M.
BERGES
(pouvoir
à
M.
LABENNE)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
RAMALHO
24
—
134
-
RÉNOVATION
_ÉNERGÉTIQUE
DE
LA
PISCINE
MUNICIPALE
:
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
CADRE
DE
DÉLÉGATION
ET
DE
TRANSFERT
DE
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
Rapport
présenté
par
Monsieur
LABORDE,
maire-adjoint
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
a
été
demandé
à
TE
64
d'étudier
la
possibilité
de
financer
des
travaux
de
rénovation
énergétique
(piscine
municipale)
au
titre
du
dispositif
d'avance
remboursable
dit
«
d'Intracting
Mutualisé
».
Ce
dispositif
se
traduit
par
un
prêt
négocié
par
TE
64
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
au
taux
préférentiel
de
0,75%.
Cette
avance
est
remboursée
par
la
commune
au
travers
des
économies
d'énergies
induites
sur
le
fonctionnement
du
bâtiment
suite
à
la
réalisation
des
travaux
d'efficacité
énergétique.
La
durée
du
prêt
est
de
13
ans,
ce
qui
correspond
au
temps
de
retour
sur
investissement
déduction
faite
des
subventions
obtenues
(DSIL
2023
Fonds
Vert,
Conseil
Départemental
64).
Le
dossier
de
demande
a
été
retenu
par
TE
64
et
le
montant
de
l'avance
est
de
373
609,30
€.
Une
proposition
de
convention
de
délégation
et
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
a été
transmise
par
TE
64.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
+ __
accepte
les
termes
de
la
convention
proposée,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
cadre
de
délégation
et
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
et
son
annexe.
Ainsi
fait
et délibéré
à
ORTHEZ,
le
22
octobre
2024
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le