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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 55 Renov energetique piscine Landagoien Ustaritz. Dde soutien financier Etat
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 55 Renov energetique piscine Landagoien Ustaritz. Dde soutien financier Etat)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 20 JUILLET 2021
OJ N° 055 - Equipements sportifs.
Projet de rénovation énergétique de la piscine Landagoien d'Ustaritz. Validation du plan de financement et sollicitation du soutien financier de l'Etat.
Date de la convocation : 13 juillet 2021
Nombre de conseillers en exercice : 72
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ N°12) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°3) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique ; IHIDOY Sébastien ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain (à compter de l’OJ N°6) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OLÇOMENDY Daniel ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°6).
ABSENTS OU EXCUSES :
BACH Fabrice-Sébastien ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie- Pierre ; CHAZOUILLERES Edouard ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; FOURNIER Jean-Louis ; INCHAUSPÉ Laurent ; IRIGOYEN Jean-François ; LACOSTE Xavier ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MILLET-BARBÉ Christian ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLIVE Claude ; SANSBERRO Thierry.
PROCURATIONS :
BERTHET André à DEQUEKER Valérie ; BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; BLEUZE Anthony à CHASSERIAUD Patrick ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEVERRY Pello ; OLIVE Claude à LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean-Michel.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée
Publié le 23/07/2021 OJ N° 055 - Equipements sportifs.
Projet de rénovation énergétique de la piscine Landagoien d'Ustaritz. Validation du plan de financement et sollicitation du soutien financier de l'Etat.
Rapporteur : Monsieur Arnaud FONTAINE
Mes chers collègues,
Par délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2017, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est dotée de la compétence optionnelle « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire », dont l’intérêt communautaire associé a été défini par délibération du 15 décembre 2018, avec entre autres, la prise en compte de la piscine couverte Landagoien d’Ustaritz (ouverte à l’année).
Cet équipement, construit en 1987, nécessite aujourd’hui des travaux de rénovation. Dans une logique de développement durable et en vue de réaliser des économies d’énergie (environ 30%), le choix d’une rénovation énergétique a été privilégié, via l’installation d’une pompe à chaleur pour batterie à eau chaude comme traitement de l’air.
Plan de financement prévisionnel :
Montant des travaux HT 87 654,28 € 100 % Subvention Etat (DETR ou DSIL) sollicitée 43 827,14 € 50 % Communauté d’Agglomération Pays Basque 43 827,14 € 50 %
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Valider les plans de financement des projets inscrits dans le cadre de programmes de financement européen, nationaux, régionaux et locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financements… ) » ;
Le Conseil permanent est invité à :
valider le plan de financement relatif aux travaux de rénovation de la piscine Landagoien d’Ustaritz présenté ci-avant ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter une participation financière de l’Etat à hauteur de 43 827,14 €, et signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 62
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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