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Déliberation - 24 024 emprunt pour la renovation energetique de lecole
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 24 024 emprunt pour la renovation energetique de lecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 21 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mars à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 16 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 17
Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur VIGNANCOUR, Madame CARPENTIER, Madame
WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur GODEL, Monsieur ENGEL, Monsieur LEPORTIER, Monsieur BENOIST, Madame LENOEL,, Monsieur BLAIZOT
Absents excusés : Monsieur TREFOUX a donné pouvoir à Monsieur VIGNANCOUR Madame LEMOINE a donné pouvoir à Madame CARPENTIER
Madame MOULIN a donné pouvoir à Madame LEBERTRE
Madame LANGLAIS a donné pouvoir à Monsieur BLAIZOT
Madame TERRIER a donné pouvoir à Monsieur LEPORTIER
Absents : Monsieur LE BRETON, Monsieur COISEL
Secrétaire de Séance : Monsieur VIGNANCOUR
| 24-024 EMPRUNT POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE l
Vu Particle L2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 20-41 du 4 juin 2020 donnant délégation de pouvoirs au maire, notamment pour recourir aux emprunts destinés au financement des investissements ;
Considérant la présentation faite à l’assemblée délibérante du projet de rénovation énergétique de l’école élémentaire,
Considérant le montant cumulé des différents marchés de travaux relatifs à la rénovation énergétique de l’école élémentaire.
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 20 septembre 2023,
Considérant que la commune peut bénéficier d’un emprunt de 490 000€, auprès de la Banque des Territoires pour les travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire. Ce prêt d’une durée de 25 ans, sera remboursé sur un taux simple de révisabilité, qui sera indexé sur le taux du livret A. Le remboursement commencera à compter du 1° janvier 2025. Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des pouvoirs,
AUTORISE Monsieur le Maire à contracter un emprunt auprès de la Banque des Territoires d’un montant de 490 000€, remboursable sur 25 ans, avec un taux simple révisabilité indexé sur le taux du livret À, pour payer une partie des travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à cet emprunt.
Pour extrait conforme,
Le Maire, _.
Thomas DUPONEEEHER 28/7 (À ER
ÿ 2 EE 3 À ,
Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20240321-24-024-DE Date de télétransmission : 25/03/2024 Date de réception préfecture : 25/03/2024