Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 13 fevrier 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 13 fevrier 2018 Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune d'Houilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 13 fevrier 2018)Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Loisirs, 1

VILLE DE HOUILLES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 FEVRIER 2018

Le 13 février 2018, à 20h30, le Conseil municipal de la commune de Houilles s'est réuni, dans la salle du Conseil municipal, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre JOLY, Maire de Houilles, Vice-Président du Conseil départemental des Yvelines (convocation distribuée le 7 février 2018, affichage effectué le 7 février 2018).

Présents :

M. Alexandre JOLY, Mme Fleur RÜSTERHOLTZ, M. Patrick CADIOU à partir de l’examen des décisions, Mme Ingrid CAVRET, M. Grégory LECLERC à partir du dossier III.5, Mme Paule DANG, M. Christophe GOUT, Mme Marie-Michèle HAMON, Mme Alexandrine FERRAND, Mme Marie-France BREGUET, Jean-Pierre GARNIER, Mme Frédy BAILLY, Mme Martine NAVE CUNHA, Mme Monique DUFOURNY, M. Alain MOYON, M. Jean- Patrick WUERTZ, Mme Bertille HURARD, M. Romuald RUIZ, M. Cédric COLLET, Mme Laurence MADES, Mme Laurence LAMBLIN, Mme Anne-Sophie GOUTHIER, M. Jean- François MOURTOUX, Mme Anne-Sophie JACQUES, M. Julien VIALAR à partir de l’examen des décisions, M. Jacques GRIMONT à partir de l’examen des décisions, Mme Elyane BOSSELARD, M. Henri WODKA, M. Janick GIROUX, Mme Monika BELALA, M. Guillaume HUGOT, Mme Annick POUX

Représentés par procuration :

M. Bernard DUCLOS………………..................................................…..par Mme Paule DANG M. Grégory LECLERC………………...……..par M. Christophe GOUT jusqu’au dossier III.4 M. Jean-François SIROT…………………....……............par M. Jean-François MOURTOUX M. François HEURTEL………...…………….……………….par Mme Fleur RUSTERHOLTZ M. André SAUDEMONT…………………....…………..…..par Mme Alexandrine FERRAND Mme Chantal DUFAUX…………….………………...……...….par M. Jean-Patrick WUERTZ Mme Stéphanie GOMME……………...……...……...………….par M. Jean-Pierre GARNIER M. Romain BERTRAND…………...…………………….…….………par M. Julien VIALAR

Absents non excusés :

M. Patrick CADIOU jusqu’à l’examen des décisions

M. Julien VIALAR jusqu’à l’examen des décisions

M. Jacques GRIMONT jusqu’à l’examen des décisions

Secrétaire de séance :

Les conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, ont procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal.

Mme Anne-Sophie JACQUES est désignée à l’unanimité par le Conseil municipal pour remplir ces fonctions.2

I- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 JANVIER 2018 Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à la majorité (29 voix pour, 6 voix contre du groupe Houilles Ensemble).

II- RELEVÉ DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (Article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

18/12 – ENVIRONNEMENT - Autorisation de signature du marché relatif à l’entretien du patrimoine arboré

18/13 – SOCIAL - Autorisation de signature du marché relatif aux prestations de traiteur dans le cadre du repas de l’année 2018 offert aux Ovillois âgés de 65 ans et plus

18/14 – JEUNESSE – SPORT ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention pour deux prestations DJ avec console lors des vœux du Maire, les 12 et 13 janvier 2018 avec la société DJ Vincent R

18/15 – CULTURE - Engagement de 2 musiciens pour un « Bœuf musical » le 16 janvier 2018 à 20h30 au Triplex

18/16 – CULTURE – Autorisation de signature d’un contrat d’exposition avec Mari MINATO dans le cadre de l’exposition de la « Poétique du geste »

18/17 – CULTURE – Achat par la Ville de l’œuvre de Mme Véronique LE CALVEZ « Heaume » lauréat du « Prix de la Ville » au 44ème Salon des Artistes locaux 2017

18/18 – CULTURE – Autorisation de signature d’un contrat d’exposition avec Ninar ESBER dans le cadre de l’exposition de la « Poétique du geste »

18/19 – CULTURE – Autorisation de signature d’un contrat d’exposition avec Golnaz PAYANI dans le cadre de l’exposition de la « Poétique du geste »

18/20 – CULTURE – Autorisation de signature d’un contrat d’exposition avec Natalia VILLANUEVA dans le cadre de l’exposition de la « Poétique du geste »

18/21 – CULTURE – Autorisation de signature d’un contrat d’exposition avec Myriam MIHINDOU dans le cadre de l’exposition de la « Poétique du geste »

18/22 – CULTURE – Autorisation de signature d’un contrat d’exposition avec Najia MEHADJI dans le cadre de l’exposition de la « Poétique du geste »

18/23 – CULTURE – Autorisation de signature d’un contrat de prêt d’œuvre avec « La Galerie Maïa MULLER » dans le cadre de l’exposition de la « Poétique du geste »

18/24 – SOCIAL – PETITE ENFANCE – Engagement de trois musiciens pour les Repas de l'Amitié du samedi 10 et dimanche 11 février 2018

18/25 – ENSEIGNEMENT – AFFAIRES SCOLAIRES – Autorisation de signature du marché relatif à la fourniture de jeux et jouets3

18/26 - ADMINISTRATION GENERALE - Autorisation de signature du marché relatif à la fourniture de mobilier administratif

18/27 - CULTURE - Engagement d’une musicienne intervenante auprès des enfants de 0 à 3 ans à la Médiathèque Jules Verne de Houilles les mercredi 24 et jeudi 25 janvier 2018

18/28 - CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat d’exposition avec Megumi MATSUBARA dans le cadre de l’exposition « Poétique du geste »

18/29 - CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de défraiement avec Megumi MATSUBARA dans le cadre de l’exposition « Poétique du geste »

18/30 - CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat d’engagement avec la société « Screenkids » pour une conférence sur « l’accompagnement à la parentalité numérique » à l’adresse des adultes organisée à la médiathèque Jules Verne le 10 mars 2018

18/31 - CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat d’engagement avec la société « Croc loisirs » pour l’animation d’un atelier « l’heure créative » pour les adultes et les enfants dès 7 ans organisé à la médiathèque Jules Verne le 20 février 2018

18/32 - CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat d’engagement avec la société « Communic’passion » pour l’animation d’un atelier « cuisinons ensemble » pour les adultes et les enfants dès 8 ans organisé à la médiathèque Jules Verne le 28 février 2018

18/33 – ADMINISTRATION GENERALE - Décision d’ester en justice – expulsion au 13 rue de Bapaume à Houilles (Squat) et désignation d’un avocat

18/34 – ADMINISTRATION GENERALE - Procédure d’expulsion au 13 rue de Bapaume à Houilles (Squat) - Fixation et règlement d’honoraires d’avocat au Cabinet BVK

18/35 – ENVIRONNEMENT - Cession de divers matériels thermiques horticoles à la société « CAP VERT »

18/36 – JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention avec l’Ecole des Parents et des Educateurs d’Ile de France pour l’animation de trois conférences débats dans le cadre de la programmation 2018 des Mercredis des Parents

18/37 – JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Demande de subvention REAAPY pour la mise en œuvre des Mercredis des Parents (Réseau, d’Ecoute, d’Appui, et d’Accompagnement des Parents des Yvelines) auprès de la Caisse d’allocations familiales des Yvelines

18/38 – JEUNESSE SPORTS VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature du marché relatif à la fourniture et à l’installation d’un pupitre lumière4

18/39 – JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention de prêt de la salle de musculation du gymnase F. Brondani avec les Sports Olympiques de Houilles

18/40 - FINANCES - Modification de la régie de recettes Stationnement payant sur voirie

18/41 – CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat d’engagement avec Bruno Magret pour l’animation d’un atelier « Café philo » pour les adultes organisé à la médiathèque Jules Verne le 24 mars 2018

18/42 – CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat d’engagement avec la société « Communic’passion » pour l’animation d’un atelier « cuisinons ensemble » pour les adultes organisé à la médiathèque Jules Verne le 17 mars 2018

18/43 – CULTURE - Engagement de sept musiciens pour le concert de tango du dimanche 11 février 2017 16h à l’auditorium du conservatoire de Houilles

18/44 – CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat d’exposition avec l’artiste plasticienne indépendante Selma OUISSI AYACHI dans le cadre de l’exposition de la « Poétique du geste »

18/45 – CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat d’exposition avec le centre d’art « Villa du Parc » dans le cadre de l’exposition de la « Poétique du geste »

18/46 – CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession avec la critique d’art Julie CRENN dans le cadre de la 12ème Biennale de la Jeune Création

18/47 – CULTURE - Engagement de 4 musiciens pour un « Bœuf musical » le 13 février 2018 à 20h30 au Triplex

18/48 – CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat d’intervention culturelle avec Myriam MIHINDOU dans le cadre de l’exposition de la « Poétique du geste »

18/49 – CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association « Premier Jour » pour le concert du 29 juin 2018 au parc Charles de Gaulle

Après interventions de Mme Poux, M. Hugot et de Mme Belala, M. le Maire passe aux questions soumises à l'approbation du Conseil municipal.

III- QUESTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL

III.1 ADMINISTRATION GENERALE - Extension du champ de la délégation du Conseil municipal au Maire (article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales) (Rapporteur : Mme RUSTERHOLTZ)

Après interventions de Mme Belala et de M. le Maire, le Conseil municipal décide à la majorité (6 voix contre du groupe Houilles Ensemble) de modifier les délibérations n°14/128 du 11 avril 2014 et n°15/316 du 15 octobre 2015 (modifications soulignées) et de charger le Maire, pour la durée de son mandat, de :5

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° Fixer les tarifs de l’ensemble des services publics municipaux, des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal dès lors qu’il s’agit de droits créés par le conseil municipal, et dans une limite de variation annuelle de plus ou moins dix pour cent, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant et dans les mêmes limites, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

16° d) Transiger, dans tous les types de contentieux évoqués ci-dessus, avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

23° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions de fonctionnement ou d’investissement, quel qu’en soit le montant ;

24° De procéder, au dépôt de toutes demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux quelle que soit l’affectation de ces biens ou leur destination, sous réserve de l’ouverture au budget communal des crédits nécessaires à l’opération visée ;

Les autres dispositions des délibérations susmentionnées restent inchangées.

III.2 FINANCES - Exercice 2018 – Vote des taux d'imposition (Rapporteur : M. le Maire)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à la majorité (6 voix contre du groupe Houilles Ensemble) de fixer les taux d’imposition 2018 comme suit : • taxe d’habitation : 14,30 %

• taxe foncier bâti : 19,34 %

• taxe foncier non bâti : 114,61%.

III.3 FINANCES - Garantie communale d’emprunts relative à la réalisation par « Les Résidences société anonyme d’habitations à loyer modéré » de la réhabilitation de 167 logements collectifs sis 26 et 28 rue Desaix à Houilles (Rapporteur : Mme RUSTERHOLTZ)

Après interventions de Mme Poux, Mme Dang et M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement des contrats de prêt n°7021 et 7025 d’un montant total de 8 879 491 euros souscrit par la société « Les Résidences société anonyme d’habitations à loyer modéré » auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt constitué de 4 lignes de prêt. Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 167 logements collectifs sis 26 et 28 rue Desaix à Houilles.

III.4 FINANCES - Signature d’une convention entre le Ministère des Finances et la Ville de Houilles pour assurer une restauration collective aux agents du Centre des Finances Publiques de Houilles et fixation du tarif (Rapporteur : M. GARNIER) Après interventions de M. Wodka et de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver et de signer une convention avec le Ministère de l’Economie et des6

Finances, pour permettre à quelques agents de prendre leur repas au self-service municipal de la Ville de Houilles.

III.5 CULTURE – Autorisation de signature d’une convention de mandat pour la vente d’évènements dans le réseau TICKETNET (Rapporteur : M. GOUT)

Après interventions de M. Hugot et M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à conclure et à signer la convention de partenariat avec TICKETNET, pour la vente de billetterie de spectacles que la Ville de Houilles organise dans le cadre de sa politique culturelle.

III.6 CULTURE – Modification du règlement intérieur du conservatoire de musique et de danse de Houilles et des règlements des études en musique et en danse (Rapporteur : M. GOUT)

Après interventions de Mme Belala et de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver :

• le règlement intérieur du conservatoire de musique et de danse

• le règlement des études en musique

• le règlement des études en danse

et qui entreront en vigueur à compter du jeudi 1er mars 2018.

Le règlement intérieur fera l’objet d’un affichage public permanent dans les locaux du conservatoire et les règlements des études et évaluations seront notifiés aux personnes concernées.

III.7 SOCIAL – PETITE ENFANCE - Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour les années 2017 à 2020 avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines (Rapporteur : Mme HAMON)

Après interventions de Mme Poux et de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer un nouveau Contrat Enfance Jeunesse entre la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines et la Ville de Houilles, pour une durée de quatre ans, de 2017 à 2020.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15

Prochaine séance du Conseil municipal :

Jeudi 22 mars 2018 à 20h30

Salle Victor Schœlcher

Prochaine séance du Conseil communautaire :

Jeudi 8 mars 2018 à 20h30

Pôle Chanorier à Croissy-sur-Seine