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Arrêté - ARRETE 2024 38 Reglementation Circulation Chemin de Saint Taurin Stpag
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune d'Aubiet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 38 Reglementation Circulation Chemin de Saint Taurin Stpag)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 2024-38 portant règlementation de la circulation à l’occasion de travaux d'assainissement chemin de Saint Taurin - 32270 Aubiet
Le Maire de la commune d’AUBIET ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de là Route ;
Vu l'intervention prévue par l’entreprise STPAG, sur l’espace public situé chemin de Saint- Taurin 32270 AUBIET, le mardi 19 mars 2024, pour des travaux sur le réseau
d’assainissement collectif.
Considérant la sécurité à mettre en place relative aux travaux sur le réseau
d'assainissement qui imposent la réalisation d’une tranchée à grande profondeur ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° - La route sera barrée et La circulation interdite sur Le chemin de Saint-Taurin le mardi 19 mars 2024 pendant la durée des travaux, à l’exception des riverains. L'accès aux piétons sera maintenu.
ARTICLE 2 - Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux
réglementaires, déposés par l’entreprise procédant aux travaux.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 - L'entreprise STPAG est tenu d’apposer cet arrêté sous enveloppe plastifiée sur les lieux des travaux de voirie.
ARTICLE 4 - L'entreprise STPAG sera responsable pour tous les accidents du fait des
travaux ou à leur occasion.
ARTICLE 5 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
poursuivies conformément à La loi.
ARTICLE 6 - L'entreprise STPAG devra remettre les lieux dans leur état primitif, les
dommages résultant de son intervention devront être repris par ses soins et à ses frais dès l'achèvement des travaux. En cas d’inexécution de cette prescription, un procès-verbal sera dressé et le travail sera exécuté d'office aux frais du pétitionnaire.
ARTICLE 7 - La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet
d’une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu’aucun droit d’indemnité ne soit
reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 8 - M. le Maire d’AUBIET et M. Le Chef de la Brigade de Gendarmerie de GIMONT,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AUBIET, le 18 mars 2024 /!