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Déliberation - DG20 164 Signature Convention Entre Ville, Ccas et Udccas 33
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG20 164 Signature Convention Entre Ville, Ccas et Udccas 33)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_164
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations VILLE DE. . e
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET L'UNION DÉPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX DE LA GIRONDE (UDCCAS 33). AUTORISATION
Séance du 16 décembre 2020
L'an deux mille vingt , le seize décembre à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, Mme Vaccaro, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, Mme Branas, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Bessière à M Hélaudais
Secrétaire de séance : M Jean-Luc Trichard.
La séance est ouverte,
Délibération du : 16 décembre 2020
Rendue exécutoire le : 21 décembre 2020
Publiée le : 21 décembre 2020
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG20_164
Délibération du conseil municipal
Séance du 16 décembre 2020
SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET L'UNION DÉPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX DE LA GIRONDE (UDCCAS 33). AUTORISATION
Mme Cécile Poublan, Adjointe au Maire déléguée Solidarité et action sociale, présente le rapport suivant.
L'Union Départementale des Centre Communaux d'Action Sociale (UDCCAS) de Gironde représente un acteur majeur de l’action sociale. Régie par la loi associative de 1901, elle regroupe 119 membres composés de
CCAS et de CIAS. l'UDCCAS, porte-parole des CCAS de Gironde, permet une action dynamique, fédératrice et proche du terrain.
Les objectifs de l'association, non exhaustifs, sont les suivants :
- Regrouper les CCAS en partageant les expériences, les réflexions et les pratiques : un moyen d'action politique et technique,
- Assurer une représentation de ses membres à l'échelon territorial,
- Valoriser le savoir-faire de ses membres ainsi que leur action et apporter la contribution de l'UDCCAS au débat public sur les politiques sociales,
- Coordonner l'action de ses membres par le développement de projets,
- Être un interlocuteur privilégié pour développer des partenariats avec des organismes publics où privés intervenant dans le champs de l'action sociale,
- Être un relais auprès de l'Union Nationale des CCAS.
La présente délibération a pour objet de valider les modalités de concours et de soutien apportés par la Ville et le CCAS de Saint-Médard-en-Jalles pour favoriser le fonctionnement de l'UDCCAS de Gironde.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer la convention tripartite entre la Ville de Saint- Médard-en-Jalles, le Centre Communal d'action sociale de Saint-Médard-en-Jalles et l'Union Départementale des CCAS de Gironde, tous avenants éventuels et tous actes y afférents.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 16 décembre 2020
pour expédition conforme
Le majre,
Stéphane Delpeyrat
CONVENTION TRIPARTITE
La Ville de Saint-Médard-en-Jalles, le CCAS de Saint-Médard-en-Jalles et l'UDCCAS 33
L'Union Départementale des Centre Communaux d'Action Sociale (UDCCAS) de Gironde représente un acteur majeur de l'action sociale. Régie par la loi associative de 1901, elle regroupe 119 membres composés de CCAS et de CIAS. l'UDCCAS, porte-parole des CCAS de Gironde, permet une action dynamique, fédératrice et proche du terrain.
Les objectifs de l'association, non exhaustifs, sont les suivants :
- Regrouper les CCAS en partageant les expériences, les réflexions et les pratiques : un moyen d'action politique et technique,
- Assurer une représentation de ses membres à l'échelon territorial,
- Valoriser le savoir-faire de ses membres ainsi que leur action et apporter la contribution de l'UDCCAS au débat public sur les politiques sociales,
- Coordonner l’action de ses membres par le développement de projets,
- Être un interlocuteur privilégié pour développer des partenariats avec des organismes publics ou privés intervenant dans le champs de l'action sociale,
- Être un relais auprès de l'Union Nationale des CCAS.
La présente convention a pour objet de valider les modalités de concours et de soutien apportés par la Ville et le CCAS de Saint-Médard-en-Jalles pour favoriser le fonctionnement de l'UDCCAS de Gironde.
Au sein de ses locaux, le CCAS de Saint-Médard-en-Jalles met à disposition de l'association un bureau, différents équipements (mobilier, téléphone fixe, téléphone portable, ordinateur portable, passe d'accès aux locaux), ainsi qu'un accès au réseau informatique de la Ville et à l'extranet de l'UDCCAS.
Le CCAS et la Ville de Saint-Médard-en-Jalles pourront être sollicités pour des prestations de conseil, d'assistance, où encore pour la participation de ses agents à différentes instances.
Les modalités de participation au fonctionnement de l'UDCCAS se réalisent sous la forme suivante :
- Locaux, matériels et équipements sont mis à disposition à titre gratuit, ainsi que les frais afférents,
- Le CCAS et la Ville supporte les frais relatifs aux communications téléphoniques, fournitures administratives et abonnement de téléphone portable, frais postaux,
- Les autres frais de fonctionnement sont pris en charge par l'association de l'UDCCAS.
CONVENTION Ville de Saint-Médard-en-Jalles, CCAS de Saint-Médard-en-Jalles, UDCCAS de Gironde La convention tripartite prévoyant ces dispositions présente un caractère précaire et révocable. Celle-ci prendra effet le 01/12/2020 et s'exécutera jusqu'à la fin du mandat de la Présidente de l'UDCCAS, Vice-Présidente du CCAS de Saint-Médard-en-Jalles. Elle n'a pas pour vocation à être renouvelée.
A Saint-Médard-en-Jalles, le 16 décembre 2020.
Pour la Ville de Saint-Médard-en-Jalles
Jean-Luc Trichard, 1° adjoint
Pour le CCAS de Saint-Médard-en-Jalles
Stéphane Delpeyrat, Président du CCAS
Spot
Pour l'UDCCAS de Gironde
Cécile Poublan, Présidente de l'UDCCAS
CONVENTION Ville de Saint-Médard-en-Jalles, CCAS de Saint-Médard-en-Jalles, UDCCAS de Gironde ADULLACT
Se Tiers de télétransmission multiprotocole © HELIOS : comptabilité publique
© ACTES: contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG20_164
Date de la décision : 2020-12-16 00:00:00+01
Objet : SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE LA
VILLE, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE ET L'UNION DÉPARTEMENTALE
DES CENTRES SOCIAUX DE LA GIRONDE
(UDCCAS 33). AUTORISATION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 9.1 - Autres domaines de competences des
communes
Identifiant unique : 033-213304496-20201216-DG20_164-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20201216-DG20_164-DE-1-1_0.xml text/xml 982
Nom original :
DG20_164.paf application/pdf 979240
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20201216-DG20 _164-DE-1-1_1.pdf application/pdf 979240
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 21 décembre 2020 à 10h44min14s Dépôt initial
En attente de transmission | 21 décembre 2020 à 10h44min15s | Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 21 décembre 2020 à 10h44min20s Transmis au MI
Acquittement reçu 21 décembre 2020 à 10h45min03s Reçu par le MI le 2020-12-21
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