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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
y Envoyé en préfecture le 07/07/2020
dt. Reçu en préfecture le 07/07/2020
—- Affiché le 07/07/2020 EM
Va ID : 083-218300556-20200707-AAG_2020_07_139-AR
Fayence
Commune de FAYENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AAG/2020-07- 12
Objet : Délégation de fonction et de signature à Philippe FENOCCHIO
4ème Adjoint au Maire
Le Maire de la Commune de FAYENCE (Var), soussigné
+ Vu l'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, autorisant le Maire à déléguer une
partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux,
+ Vu l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant sauf disposition
contraire dans la délibération de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal,
+ Vu le procès-verbal du 28juin 2020 àla suite des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, Vu la délibération en date du 4 juillet 2020 (n°DCM/2020-07-041) fixant à 8 le nombre d'adjoints au Maire
+ Vule procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 4 juillet 2020 (n°DCM/2020-07-043) constatant l'élection de Monsieur Philippe FENOCCHIO en qualité de 4ème adjoint au Maire. + Considérant qu'il y a nécessité pour la bonne marche de l'administration de donner à plusieurs Adjoints et Conseillers Municipaux délégation de fonctions et de signatures prévues par le code général des collectivités territoriales.
ARRÊTE
Article 1£r : Monsieur Philippe FENOCCHIO, 4ème adjoint au Maire, est délégué pour remplir les fonctions
relatives aux domaines de compétences concernant :
- Les sports,
- Les associations,
- La jeunesse
- Letourisme
Article 2 : Il est également donné délégation de signature à Monsieur Philippe FENOCCHIO, 4ème adjoint au Maire pour signer tout acte et document, ainsi que tout courrier, note ou pièce administrative relevant de ses délégations.
Article 3 : Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l’Adjoint ou du Conseiller Municipal délégué sera précédé de la mention « par délégation du Maire ».
Article 4 : la présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendre compte au Maire, sans délai de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 5 : la présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le Département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de son affichage en Mairie. Cette délégation peut être rapporté à tout moment et sa validation ne saurait en tout état de cause dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordé ou la fin des fonctions de Monsieur Philippe FENOCCHIO, 4ème adjoint au Maire.
Fait à Fayence, le 7 juillet 2020
A reçu notification du présent arrêté le __ juillet 202 JEUNES. LeMaire
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ASTRA RS | À re : 4
ZA Monsieur Philippe FENOCCHIO, 4ème adjoint au Maire rt Bérnard HENRY
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente déciston, et riielte conformeient à l'article RA21-1 du code de justice administrative, qu'un délai de deux mois est ouvert pour contester la présente décision devant le Tribunal administratif de Toulon, territorialement compétent, ou par l'application “lélérecours citoyens" accessible à partir du site htps://wwa tete our sr, Dans ce mênie délai, la présente décision peut être contestée par devant l'autorité dont elle émane por l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'& la réponse de ladite autorité [le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet R421-2 du code de justice administrative)"
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