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Procès Verbal - file
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Procès Verbal - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 30/09/2024 MR
ID : 083-218300556-20240924-D 2024 09 058-DE
DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DU VAR RÉPUBLIQUE FRANCAISE DE LA CUIENAN
SA
SA COMMUNE DE FAYENCE à
Var — A.
FAYENCE EXTRAIT DU REGISTRE OL fm
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
D_2024_09_058
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE : 28
Conseillers présents : 22
Conseillers représentés : 5
Conseillers absents : 1
Conseillers votants : 27
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
OBJET. Conseil Municipal - Procès-verbal d'installation d'un nouveau conseiller municipal suite à démission.
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 18 septembre 2024 par Bernard HENRY, Maire, s'est
réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Le Maire,
Bernard HENRY.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Bernard HENRY
Mme Ophélie LEFEBVRE
M. Alain BOURDERAU
M. Max ANRIGO
M. Pascal VACHEZ
Mme Alice MENDES
M. Patrick GIRAUDO
Mme Danielle ADER
Mme Christine CANALES Mme Jessica LECHARDEUR
M. Philippe FENOCCHIO M. Daniel MARIN
Mme Sylvie VILLAFANE M. Jean-Michel AMAYENC
M. Patrice DUMESNY M. Didier XUEREF
Mme Michèle PERRET M. Marco ORFEO
M. Daniel TAMBRUN
Mme Joëlle GIRAUDO
Mme Catherine VERLAGUET
Mme Régine LAVERGNE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS:
M. Patrick BASSAND a donné procuration à M. Daniel MARIN
M. Gilbert STALENQ a donné procuration à M. Daniel TAMBRUN
Mme Joëlle MORAGUES à donné procuration à Mme Alice MENDES
Mme Céline GONZALEZ a donné procuration à Mme Sylvie VILLAFANE
M. Théo FENOCCHIO a donné procuration à M. Philippe FENOCCHIO
ÉTAIT EXCUSE:
M. Alain GOUZON
SECRÉTAIRE DE SEANCE :
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales Mme
Alice MENDES a été désignée secrétaire de séance.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations - Conseil Municipal du 24 septembre 2024 Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 7
Publié le 30/09/2024
D_2024 09 058 - Conseil Municipal - Proces-verbal d'insl!2:088:218800856-20240824-D_2024 09 058-DE conseiller municipal suite à démission.
Rapporteur Bernard HENRY.
Monsieur le Maire informe Le Conseil que Monsieur Guilhem GRISVARD, élu sur la liste « FAYENCE HERITAGE ET RENOUVEAU », a présenté par courrier en date du 31 juillet 2024, reçu en mairie le 8 août 2024, sa démission de son mandat de conseiller municipal.
Monsieur le Préfet du Var a été informé de cette démission en application de l'article L.2121-4 du CGCT.
Conformément aux règles édictées à l'article L270 du Code électoral: « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Dans ce cadre, la commune de Fayence a proposé le 13 août 2024, au candidat suivant sur la liste « FAYENCE HERITAGE ET RENOUVEAU », Madame Elisabeth BERTRAND de siéger au Conseil Municipal, ce qu'elle a accepté par courriel en date du 9 septembre 2024, la proposition qui prend effet à compter de ce Conseil Municipal en date du 24 septembre 2024.
En conséquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 28 juin 2020 et conformément à l'article L270 du code électoral, Madame Elisabeth BERTRAND est installée dans ses fonctions de conseillère municipale. Les commissions auxquelles elle participera seront définies par délibération au prochain Conseil Municipal.
Le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et Monsieur Le Préfet sera informé de cette modification.
ÿ Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.2121-12, L.2122-2, L.2122-4, L.2122-7-2, L2122-10 et L.2122-15,
Ÿ” Vu l'article L.270 du Code électoral
En conséquence, vu l'avis de la commission administration générale et des ressources humaines en date du 16 septembre 2024 et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :
- De prendre acte de la démission de Monsieur Guilhem GRISVARD,
- De prendre acte de l'installation de Madame Elisabeth BERTRAND en qualité
de conseillère municipale et de la déclarer installée dans ses fonctions,
- De prendre acte que le nouveau tableau municipal sera transmis à Monsieur Le
Préfet,
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations - Conseil Municipal du 24 septembre 2024 Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 30/09/2024
ID : 083-218300556-20240924-D 2024 09 058-DE
-__ D'autoriser Monsieur Le Maire à prendre toute disposition, à signer tout acte ou
tout document tendant à rendre effective cette délibération.
Ainsi fait et délibéré Les jour mois et an susdits.
Pour extrait
conforme,
Le Secrétaire de séange
Mme Alice MENDES
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire - Mairie de Fayence, 2 place de la République, 83440 Fayence. Le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet implicite ou explicite dudit recours gracieux.
-__ d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet : www.telerecours.fr.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations - Conseil Municipal du 24 septembre 2024 Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 30/09/2024
ID : 083-218300556-20240824-D_2024_09_OS8-DE