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Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Arrêté - Buhl conseil municipal 2024 10 07 241 2024 prolongation arrete municipal 229 2024 jusqu au 25 10 2024 4usawgd27jbe)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
89
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N° 241/2024
portant prolongation de permission de voirie
Le Maire de la Commune de BUHIL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté municipal n°144/2024 du 13 juin 2024,
VU l'arrêté municipal n°148/2024 du 17 juin 2024,
VU l'arrêté municipal n°155/2024 du 27 juin 2024,
VU l'arrêté municipal n°179/2024 du 25 juillet 2024,
VU l'arrêté municipal n°196/2024 du 27 août 2024,
VU la demande de prolongation de la permission de voirie de l’entreprise TAMAS BTP représentée par
M. TAMAS Ovidiu 10 rue de la Hardt 68270 WITTENHEIM, en date du 04 octobre 2024, pour des travaux
de modification du réseau souterrain haute tension et remplacement d’un poste de transformation en occupant temporairement le domaine public jusqu’au 25 octobre 2024,
- du poste de transformation sis 6 rue de la Carrière à la jonction avec la RD 430 ;
- à hauteur du poste de transformation rue de la Gare (n°23 rue de la Gare):
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1. Jusqu'au 25 octobre 2024, l’entreprise TAMAS BTP est autorisée à procéder à des
travaux de modification du réseau souterrain haute tension et remplacement d’un poste de transformation avec ouverture de la chaussée :
- sur la rue de la Carrière du n°6 à la jonction avec la RD430 ;
- rue de la Gare à hauteur du poste de transformation (n°23 rue de la Gare).
Article 2. Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
-__ Stationnement : le stationnement sera interdit sur l'emprise des travaux ;
Article 3. Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.
Article 4. La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Article 5. Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, gravier, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 6. L'entreprise TAMAS BTP veillera à informer sans délai les riverains impactés par les travaux par tous moyens à sa convenance.
Article 7. L'entreprise TAMAS BTP occupera temporairement le domaine public et veillera à
préserver les droits des tiers.
Article 8. Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 21 février 2024, l'occupation
temporaire du domaine public donne lieu à la perception d’une redevance de 20£€/jour après le 1° mois
d'occupation, soit pour toute la durée du présent arrêté. 89
Article 9. MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le responsable des services technique de la commune de Buhl,
- CeA, service routier,
- service comptable de la commune,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressé à l’entreprise TAMAS BTP, demandeur.
Article 10. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Les particuliers
et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public sont informés
qu'ils ont la possibilité de déposer leur recours par voie électronique, via l'application dénommée «
Télérecours citoyens » (https://telerecours.fr).
Fait à BUHL, le 04 octobre 2024
Le Maire
Yves COQUELLE
Mis en ligne le : 7 OCT. 2024