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Arrêté - Buhl conseil municipal 2024 09 24 229 2024 prolongation arrete municipal 213 2024 jusqu au 07 10 2024 3zamy7jr5ds5
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Arrêté - Buhl conseil municipal 2024 09 24 229 2024 prolongation arrete municipal 213 2024 jusqu au 07 10 2024 3zamy7jr5ds5)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
86
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N°229/2024
portant prolongation de l’arrêté municipal n°213/2024
Le Maire de la Commune de BUHL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R41125àR 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ; livre | - 8ème partie - signalisation temporaire ;
VU l'arrêté municipal n°213/2024 portant déviation de la circulation lors de travaux ;
VU la demande de prolongation de l’arrêté municipal n°213/2024 formulée par écrit le 23 septembre 2024 par
l'entreprise TORREGROSSA TP 68127 STE-CROIX-EN-PLAINE ;
CONSIDERANT qu'en raison de la mise en œuvre des enrobés suite au chantier de travaux de terrassement pour
branchement en eau potable et branchement eaux usées, sur la rue Florival à hauteur du n°36/42, effectués par
l’entreprise TORREGROSSA TP pour le compte de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, il y
a lieu de prolonger l'interdiction momentanément de circulation sur cette voie ;
CONSIDERANT que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de
déviation définis au présent arrêté ;
ARRETE
Article 1°. Les travaux cités, entrepris rue Florival à hauteur du n°36/42, étant prolongés jusqu’au
7 octobre 2024 inclus, les prescriptions de l'arrêté municipal n°213/2024, en date du 16 septembre 2024, restent
inchangées et sont applicables jusqu’au 7 octobre 2024. Le présent arrêté de prolongation devra être affiché à
côté de l’arrêté cité, autant de fois que nécessaire, à destination des usagers.
Article 2. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Les particuliers et les personnes morales de
droit privé non chargés de la gestion d’un service public sont informés qu’ils ont la possibilité de déposer leur
recours par voie électronique, via l'application dénommée « Télérecours citoyens » (https://telerecours.fr).
Article 8 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Maire de la Commune de Buhl,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- la Direction des routes, des infrastructures et des mobilités de la CeA,
- Monsieur le Chef de Corps de Sapeurs-Pompiers du CPII Haut-Florival,
- Monsieur Adrien TORREGROSSA, représentant l’entreprise TORREGROSSA TP, demandeur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BUHL, le 24 septembre 2024
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Misenlignele: 9 4 SEP, 2024