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Procès Verbal - Buhl conseil municipal 2024 07 10 pv conseil municipal 10 07 2024 3q8rr2fr95m3
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Procès Verbal - Buhl conseil municipal 2024 07 10 pv conseil municipal 10 07 2024 3q8rr2fr95m3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 10 juillet 2024
PROCES VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BUHL SÉANCE DU 10 JUILLET 2024
Sous la présidence de Monsieur Yves COQUELLE, Maire,
étaient présents :
Madame Lucie ANDOLFATTO, Monsieur Rosario ANASTASI, Madame Sophie ARGER, Monsieur
Thiebaut AUREZ, Monsieur Jean-Louis CORTI, Madame Christine FEDRY, Madame Hyacinthe
FRANCK, Monsieur Gérard GERTHOFFERT, Monsieur Régis GOURDON, Monsieur Francis
KOHLER, Madame Marianne LOEWERT, Monsieur Jean-Marie MARSEILLE, Monsieur Dominique
MEYER, Monsieur Christian MUNDINGER, Madame Marilène PIZZULO, Monsieur Angelo
RAUSEO, Monsieur Christian RISSER, Monsieur Richard SCHIRCK, Madame Geneviève
ZANDONELLA.
Ont donné procuration :
Madame Christel FLORY donne procuration à Madame Marianne LOEWERT,
Madame Sylvie NUZZO donne procuration à Monsieur Yves COQUELLE.
Excusée :
Madame Graziella LANG.
Secrétaire de séance : Madame Marilène PIZZULO, assistée de Madame Emilie LUSTENBERGER,
DGS.
Monsieur Yves Coquelle, Maire, ouvre la séance à 19h00, souhaite la bienvenue aux Conseillers
Municipaux présents, au public, ainsi qu'à Madame Emilie Lustenberger, Directrice Générale
des Services.
Après avoir rappelé que le public n’a pas droit à la parole, il demande à Madame Emilie
Lustenberger, DGS, d’effectuer l’appel des Conseillers présents.
Monsieur Yves Coquelle, Maire, déclare le quorum atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN
2024 - DEL20240710-01
Monsieur Yves Coquelle, Maire, demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal
de la séance du OS juin 2024.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité dont 2 procurations
(C. FLORY, S. NUZZO)
2024, Page 48 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 10 juillet 2024
- d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du O5 juin 2024.
2. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE - DEL20240710-02
Il convient de soumettre, au vote du Conseil Municipal, la nomination d’un secrétaire de séance
parmi ses membres.
Monsieur Yves Coquelle, Maire, propose au Conseil Municipal de désigner successivement les
secrétaires de séance dans l’ordre du tableau.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité dont 2 procurations
(C. FLORY, S. NUZZO)
- de nommer Madame Marilène Pizzulo, adjointe au Maire, en tant que secrétaire de séance,
- de nommer Madame Emilie Lustenberger, DGS, en tant que secrétaire auxiliaire.
3. APPENTHAL — INTEGRATION D'UN TERRAIN DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER -
DEL20240710-03
M. Christian RISSER, expose :
Il a été constaté qu’une partie de la rue Coteaux de l’Appenthal fait à ce jour partie intégrante
du domaine privé de la commune (annexe n°1).
M. RISSER informe le Conseil Municipal qu’il convient de classer la parcelle cadastrée section
05 n°0283 dans la voirie communale et rappelle que l'opération envisagée n’a pas pour
conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les
voies, et qu’aux termes de l’article L.141-3 du Code de la voirie routière, le classement des voies
communales est prononcé par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité dont 2 procurations
(C. FLORY, S. NUZZO)
- de classer dans le domaine public routier la parcelle cadastrée section 08 parcelle 0283
représentant une partie de la voirie de la rue Coteaux de l’Appenthal,
- d'autoriser M. le Maire à procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification
du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.
La présente délibération a donné lieu aux observations et débats suivants :
C. Risser rappelle que ce point a notamment été exposé lors des commissions réunies du 5 juin
2024 et qu’une demande de permis d'aménagement a été déposée par un lotisseur dans le
quartier de l’Appenthal.
2024, Page 49 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 10 juillet 2024
A la demande F. Kohler, il précise que la parcelle objet de la présente délibération fait partie du
domaine privé de la commune, et est d'ores et déjà intégrée de fait à la voirie.
Il indique également que le sentier dit « Appentaler Weg » visible sur le plan joint en annexe,
appartient au domaine public de la commune et que le lotisseur ne l’utilisera pas.
Il précise qu’une réunion est prévue en mairie de Guebwiller le 11 juillet 2024 pour évoquer le
dossier de permis d'aménager, en cours d'instruction dans les deux communes.
4. AVENANT N°3 A LA CONVENTION OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE
L'HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) MULTISITE SUR LE PÔLE URBAIN DE LA
CCRG - DEL20240710-04
Monsieur Yves Coquelle, Maire, expose :
Dans le cadre de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat et Renouvellement
Urbain (OPAH-RU) et suite à la modification des taux de subventions Anah en janvier 2024, un
nouvel avenant a été rédigé pour répondre au mieux à cette hausse des aides de l'Etat.
En effet, le cumul des aides des différents partenaires entraine un subventionnement supérieur
à 100% des travaux HT dans certains cas. À ce cumul se rajoute un écrêtement sur le TTC au
profit de l'Etat, ce qui entraine une baisse de la subvention Anah si le cumul des aides des autres
partenaires est trop important.
Pour maximiser au mieux les crédits alloués à cette opération et à l'habitat sur notre territoire,
il a été décidé de diminuer la participation de la Communauté de Communes de la Région de
Guebwiller (CCRG) et des communes à 5% sur l’ensemble des travaux subventionnés. Cette
baisse permettra d'optimiser les subventions de la CCRG et des communes et renforcera un
autre programme en faveur de l'habitat : le Fonds de sauvegarde de la Maison Alsacienne et du
Bâti Traditionnel de la CeA (règlement en annexe n°2).
Les fonds sortant de la maquette financière de l’OPAH-RU seront réinvestis dans les 4
périmètres grâce à une instruction des dossiers en interne par le biais de ce fonds de
sauvegarde. Une convention entre la CCRG et les 4 communes permettra de cadrer l'instruction
et la nouvelle enveloppe financière.
En plus de cette modification des taux de subvention, cet avenant permet également de
modifier certains éléments de la convention notamment :
e Préciser que les travaux ne sont pas obligatoires pour l’obtention de la prime sortie de
vacance OPAH-RU (règlement AMVPER).
e Corriger une erreur dans la liste des adresses qui figurent dans le périmètre déterminé
(et non intégrées dans la liste adjointe au périmètre) de la commune de Guebwiller avec
le 166 rue de la République.
e Ajouter les modalités d'intervention de Procivis en lien avec le second avenant
concernant l'intégration des copropriétés dégradées.
e Intégrer le dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR).
e Enfin, mettre à jour le tableau de la part variable avec les nouveaux forfaits Anah.
2024, Page 50 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 10 juillet 2024
Le projet d’avenant n° 3 figure en annexe n°3.
Le Conseil de Communauté de la CCRG a approuvé cet avenant lors de sa séance du 25 juin
2024.
Au regard de ce qui précède,
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité dont 2 procurations
(C. FLORY, S. NUZZO)
- de valider l’avenant n° 3 à la convention OPAH-RU multisite intégrant les copropriétés
dégradées à l'opération (annexe n°3)
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document s’y rapportant.
La présente délibération a donné lieu aux observations et débats suivants :
Monsieur le Maire précise qu’à Buhl seuls l’ancien bistrot au 64 rue Florival ainsi que la maison
sise 8 rue de l'Eglise sont concernés à ce jour par l'OPAH-RU. Il donne lecture du dernier
compte-rendu établi par le cabinet Urbanis, en charge du suivi du programme.
Il rappelle les montants alloués par la commune de Buhl au programme de l’'OPAH-RU pour la
période 2021-2026, à savoir 33 675€.
Il indique que M. GRIENEISEN (Urbanis) assure une permanence en mairie de Buhl tous les
premiers vendredis du mois de 8h30 à 12h00 et reçoit les habitants qui souhaitent obtenir des
renseignements sur les possibilités de subventions et pour une aide au montage des dossiers.
H. Franck suggère de communiquer à nouveau sur les réseaux sociaux pour en informer les
habitants.
5. CONVENTION DE REPARTITION ENTRE LA CCRG ET LES COMMUNES DU PÔLE URBAIN SUITE
A LA MODIFICATION DES TAUX D’INTERVENTION OPAH-RU - DEL20240710-05
Monsieur Yves Coquelle, Maire, expose :
Dans le cadre de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat et Renouvellement
Urbain (OPAH-RÜ) et du Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel
de la CeA, des crédits sortis de l’'OPAH-RU vont être alloués au patrimoine de notre territoire.
Une convention entre la CCRG et la CeA met en place un co-financement pour les projets
éligibles sur l’ensemble du territoire de la CCRG hors des périmètres OPAH-RU. Cette
subvention est plafonnée à 30 000 euros pour la CeA et 3 000 euros pour la CCRG par dossier.
Pour utiliser le surplus des crédits de la nouvelle maquette financière de l'OPAH-RU, une
convention doit également être signée entre la CCRG et les communes du pôle urbain : Buhl,
2024, Page 51 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 10 juillet 2024
Guebwiller, Issenheim et Soultz. Cette convention décrit le contexte, les éléments principaux
du fonds de sauvegarde ainsi que le protocole qui sera mis en place entre la CCRG et les 4
communes.
Le but de cette convention est d’attribuer les crédits obtenus à la suite de la baisse des taux
d'intervention de la CCRG et des 4 communes dans l’'OPAH-RU. Cette action permettra de
couvrir l’ensemble du territoire avec d’un côté la convention de la CCRG avec la CeA pour toutes
les communes et la convention de la CCRG avec les 4 communes pour les 4 périmètres OPAH-
RU. Ainsi, l’ensemble du territoire sera couvert.
L'instruction des dossiers se fera en interne. Le service développement de la CCRG recevra les
dossiers finalisés de la part de la CeA. Si les travaux se situent en périmètre OPAH-RU alors, la
CCRG contactera la commune concernée pour permettre le versement de la subvention.
Dans un souci de cohérence avec le reste du territoire, ces 4 périmètres seront également à un
taux de 10% (en lien avec le taux modulé déterminé par la CeA). De ce fait, le plafond de la
subvention pour chaque dossier dans les périmètres OPAH-RU est de 3 000 euros maximum.
Le projet de convention figure en annexe n°4.
Le Conseil de Communauté de la CCRG a approuvé cette convention lors de sa séance du 25
juin 2024.
Au regard de ce qui précède,
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité dont 2 procurations
(C. FLORY, S. NUZZO)
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention liant la CCRG et les 4 communes (Buhl,
Guebwiller, Issenheim et Soultz) figurant en annexe n°4 ainsi tout document s’y rapportant.
-de permettre le versement des subventions avec les crédits sortant de la nouvelle maquette
financière de l'OPAH-RU
6. SUBVENTION — ASSOCIATION AVICOLE - DEL20240710-06
Par délibération du 3 avril 2024 (point n°7), le Conseil Municipal a défini le montant total des
subventions versées aux diverses associations qui en ont fait la demande, soit 38 700€ inscrits
au budget primitif 2024 (section de fonctionnement, article 65748), dont 1842€ pour
d'éventuelles subventions ultérieures, après délibération du Conseil Municipal.
Au regard de ce qui précède,
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à 20 voix POUR dont 2 procurations (C. FLORY, S. NUZZO)
1 voix CONTRE (S. ARGER)
2024, Page 52 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 10 juillet 2024
1 ABSTENTION (R. SCHIRCK)
- d’octroyer les subventions suivantes à l’association avicole de Buhl au titre de l’année 2024 :
Associations affiliées à l'OMSC Fonctionnement | Exceptionnelle TOTAL
Association avicole 342,00€ 400,00€ 742,00€
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
La présente délibération a donné lieu aux observations et débats suivants :
H. Franck explique que ces subventions étaient prévues au budget primitif mais que les sommes
avaient été bloquées dans l’attente de la fourniture de documents (statuts à jours, dernier PV
de l’assemblée générale et dernier bilan comptable approuvé). Ces pièces ayant été fournies
par le nouveau Président de l’association, les subventions peuvent être versées.
Elle précise que la subvention exceptionnelle est versée aux associations qui ne bénéficient pas
d’un local communal (aviculture, véhicules militaires et association des pêcheurs), afin de
participer aux charges de fluides.
S. Arger demande à connaître l'avancement de la situation concernant l'étang qui a été rempli
de fiente et déchets puis recouvert. Elle évoque également le nettoyage au jet haute pression
par des membres de l’association d’une toiture qu’elle pense en fibro-ciment.
Le Maire indique avoir reçu le nouveau Président avec la Municipalité au mois mai et que ce
dernier s’est engagé, entre autres, à remettre l’étang en état. Il précise qu’un compte-rendu de
cette réunion avec mise en demeure de remédier aux nuisances a été adressé au Président.
H. Franck rappelle que les organismes compétents ont également été saisis, à savoir l’ARS et la
Sous-Préfecture, sans qu'aucune réponse n'est été adressée à la commune à ce jour.
S. Arger indique que le Président était présent en tant que membre de l'association depuis plus
d’un an, qu’il a participé au remplissage de l’étang ainsi qu’au nettoyage de la toiture.
Monsieur le Maire et H. Franck précisent qu’il n’est cependant Président que depuis quelques
semaines et qu’ils sont d'avis de lui laisser le temps de prendre les choses en main.
M. Loewert confirme que depuis son arrivée, il a déjà enlevé trois coqs et le paon.
S. Arger admet pouvoir dormir depuis, mais que les nuisances ne se sont pas arrêtées, elle
évoque notamment la présence de rats sur sa propriété et rappelle qu'elle a engagé une
procédure judiciaire à l'encontre de l’association avicole. Elle précise qu’elle votera donc contre
le versement d’une subvention.
A. Rauseo est d’avis de parler en aparté de ce sujet qui ne concerne pas le Conseil Municipal,
dans la mesure où la Municipalité a pris les mesures nécessaires.
Monsieur le Maire répète qu'il a fait tout ce qui était de son ressort.
2024, Page 53 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 10 juillet 2024
7. CREATIONS ET SUPPRESSION D’EMPLOIS PERMANENTS — ETAT DES EFFECTIFS -
DEL20240710-07
Monsieur Yves Coquelle, Maire, expose :
A. Création d’un emploi permanent d’animateur (17,57/35"°) — Pôle jeunesse
Suite au départ de plusieurs agents titulaires à temps complet et à temps non complet du pôle
jeunesse (mutations externe et interne, disponibilité...), il est nécessaire de procéder à une
réorganisation du pôle jeunesse et notamment de recruter un animateur à temps non complet,
pour respecter les taux d'encadrement règlementaires.
vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et
R2313-3 ;
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et
ses articles L411-1 et suivants ;
vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
et notamment son article 3 ;
vu l’état des effectifs de la commune ;
vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin :
Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un emploi permanent d’animateur pôle
jeunesse relevant du grade d’adjoint d'animation, à raison d’une durée hebdomadaire
annualisées de service de 17 heures 32 minutes (soit 17,57/35°"%), compte tenu du départ de
plusieurs agents, entraînant une nécessité de réorganisation du service ;
Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la
création de l’emplois visé ci-dessous,
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité dont 2 procurations
(C. FLORY, S. NUZZO)
- de créer, au 1% septembre 2024, un poste permanent d’animateur pôle jeunesse à temps non
complet annualisé (17,57/35è"%), relevant du grade d’adjoint d'animation, affecté au pôle
jeunesse,
- de charger Monsieur le Maire de procéder à l’actualisation de l’état des effectifs,
- de charger Monsieur le Maire de procéder à la procédure de recrutement et d'autoriser de
pourvoir ce poste par le recrutement d’un agent contractuel en application du 2° de l’article
L332-8 du Code de la Fonction Publique, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être
recruté dans les conditions prévues par la loi,
2024, Page 54 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 10 juillet 2024
- d'autoriser le cas échéant, que ce contrat soit conclu pour une durée de 1 an, reconductible
dans la limite d’une durée maximale de 6 ans,
- d'autoriser la rémunération de l’agent recruté sur la base de la grille indiciaire propre au cadre
d'emploi d’adjoint d'animation (entre l'échelon 1 — indice brut 367 — indice majoré 366 et
l'échelon 10 - indice brut 419 — indice majoré 377).
B. Création d’un emploi permanent d’agent de service et d'entretien (23,76/35°"°) — Pôle
jeunesse
Suite au départ de plusieurs agents titulaires à temps complet et à temps non complet du pôle
jeunesse (mutations externe et interne, disponibilité...), il est nécessaire de procéder à une
réorganisation du pôle jeunesse et notamment de recruter un agent de service également
chargé de l’entretien des bâtiments communaux, à temps non complet.
vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et
R2313-3 ;
vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et
ses articles L411-1 et suivants ;
vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
et notamment son article 3 ;
vu l’état des effectifs de la commune ;
vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un emploi permanent d'agent de service
et d'entretien des bâtiments, relevant du grade d’adjoint technique, à raison d’une durée
hebdomadaire annualisées de service de 23 heures 45 minutes (soit 23,76/35°"%), compte tenu
du départ de plusieurs agents, entraînant une nécessité de réorganisation du service ;
Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la
création de l’emplois visé ci-dessous,
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité dont 2 procurations
(C. FLORY, S. NUZZO)
- de créer, au 1° septembre 2024, un poste permanent d’agent de service et d’entretien des
bâtiments, relevant du grade d’adjoint technique à temps non complet annualisé
(23,76/35È"S5), relevant du grade d’adjoint technique, affecté au pôle jeunesse,
- de charger Monsieur le Maire de procéder à l’actualisation de l’état des effectifs,
- de charger Monsieur le Maire de procéder à la procédure de recrutement et d'autoriser de
pourvoir ce poste par le recrutement d’un agent contractuel en application du 2° de l’article
2024, Page 55 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 10 juillet 2024
L332-8 du Code de la Fonction Publique, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être
recruté dans les conditions prévues par la loi,
- d'autoriser le cas échéant, que ce contrat soit conclu pour une durée de 1 an, reconductible
dans la limite d’une durée maximale de 6 ans,
- d'autoriser la rémunération de l’agent recruté sur la base de la grille indiciaire propre au cadre
d'emploi d’adjoint technique (échelon 1 — indice brut 367 — indice majoré 366).
C. Création d’un emploi permanent d’animateur (7,56/35°"°) — Pôle jeunesse
Par délibération du 18 mai 2022 (n°05A), le Conseil Municipal a autorisé la création d’un emploi
permanent d’animateur, relevant du grade d’adjoint d'animation, à temps non complet, affecté
au service de midi du périscolaire, à raison d’une durée hebdomadaire de 8h annualisées (soit
7,56/35°me),
L'agent contractuel recruté sur ce poste ne pouvant pas renouveler son contrat, et afin de
garantir la continuité du service,
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité dont 2 procurations
(C. FLORY, S. NUZZO)
vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et
R2313-3 ;
vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et
ses articles L411-1 et suivants ;
vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 mai 2022, autorisant la création d’un
emploi permanent d’animateur, relevant du grade d’adjoint d'animation, à temps non
complet, affecté au service de midi du périscolaire ;
vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
et notamment son article 3 ;
vu l’état des effectifs de la commune ;
Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent de
pourvoir à l'emploi susmentionné,
- d'autoriser de pourvoir ce poste par le recrutement d’un agent contractuel en application du
5° de l’article L332-8 du Code de la Fonction Publique, celui-ci représentant un temps de travail
inférieur à 50%,
- d'autoriser la conclusion dudit contrat pour une durée maximale de 1 an, reconductible dans
la limite d’une durée maximale de 6 ans.
2024, Page 56 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 10 juillet 2024
- d'autoriser la rémunération de l’agent recruté sur la base des grilles indiciaires propres aux
cadres d'emplois d’adjoint d'animation (entre l’échelon 1 - indice brut 367 — indice majoré 366
et l'échelon 9 - indice brut 401 — indice majoré 376).
D. Suppression de l’emploi permanent d’agent de service (28,54/35°"°) — Pôle Jeunesse
vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et KR.
2313-3 ;
vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants,
ses articles L411-1 et suivants et ses articles L542-1 et suivants ;
vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
et notamment son article 3 ;
vu la délibération en date du 04/09/2018 portant création de l'emploi permanent d’adjoint
technique à temps non complet ;
vu l’avis favorable du comité social territorial n°CST2024/206 en date du 24 juin 2024 ;
Vu l’état des effectifs de la commune ;
vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Considérant qu’il convient de procéder à la suppression de l'emploi permanent d'agent de
service du pôle jeunesse relevant du grade d’adjoint technique, disposant d’une durée
hebdomadaire de service de 28 heures 32 minutes (soit 28,54/35È"%), compte tenu de la
demande de l’agente occupant ce poste d'intégrer le grade d’adjoint d'animation, dans le cadre
d’un poste d’animateur à temps complet, à compter du 1° septembre 2024,
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité dont 2 procurations
(C. FLORY, S. NUZZO)
- de supprimer à compter du 1° septembre 2024, l'emploi permanent d'agent de service
relevant du grade d’adjoint technique, disposant d’une durée hebdomadaire de service de 28
heures 32 minutes (soit 28,54/35ÈmS5),
- de charger Monsieur le Maire de procéder à l’actualisation de l’état des effectifs,
- de charger Monsieur le Maire de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
E. Recrutement sur un emploi permanent d’animateur à temps complet (35/35è"°) — Pôle
jeunesse
Par délibération du 10 septembre 2007, le Conseil Municipal a autorisé la création d’un poste
permanent d’adjoint d'animation de 2°"® classe, affecté au périscolaire et Centre de loisirs.
2024, Page 57 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 10 juillet 2024
En raison de la demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles de l’agent
occupant ce poste, et afin de garantir la continuité du service,
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité dont 2 procurations
(C. FLORY, S. NUZZO)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et
R2313-3 ;
vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et
ses articles L332-8 et suivants ;
vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 septembre 2007, autorisant la
création d’un emploi permanent d’adjoint d'animation de 2°"® classe, affecté au
périscolaire et Centre de loisirs ;
vu l’état des effectifs de la commune ;
Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent de
pourvoir à l'emploi susmentionné,
- de charger Monsieur le Maire de procéder à la procédure de recrutement et d'autoriser de
pourvoir ce poste permanent d’adjoint d'animation, à temps complet (35/35°5), affecté au
Pôle jeunesse, par le recrutement d’un agent contractuel en application du 2° de l’article L332-
8 du Code de la Fonction Publique, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté
dans les conditions prévues par la loi,
- d'autoriser le cas échéant, que ce contrat soit conclu pour une durée de 1 an, reconductible
dans la limite d’une durée maximale de 6 ans,
- d'autoriser la rémunération de l’agent recruté sur la base de la grille indiciaire propre au cadre
d'emploi d’adjoint d'animation (entre l'échelon 1 — indice brut 367 — indice majoré 366 et
l'échelon 10 - indice brut 419 — indice majoré 377).
F. Etat des effectifs
En raison des créations et suppression de postes précitées, il est nécessaire de procéder à la
mise à jour de l’état des effectifs de la commune (Annexe n°5).
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité dont 2 procurations
(C. FLORY, S. NUZZO)
- d'approuver la modification de l’état des effectifs au 1° septembre 2024 (Annexe n°5)
2024, Page 58 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 10 juillet 2024
8. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE - DEL20240710-08
Monsieur Yves Coquelle, Maire, expose :
Par délibérations du 10 juin 2020 et du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a donné au Maire
les délégations d’attributions prévues à l’article 2122-22 du code général des collectivités
territoriales, étant précisé par ailleurs qu’il doit rendre compte des décisions prises lors d’une
réunion ultérieure de l'assemblée.
En conséquence, le Maire informe le Conseil Municipal que les décisions suivantes ont été prises
du 28 mai 2024 au 02 juillet 2024.
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Monsieur le Maire présente les Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) pour la période du
20/03/2024 au 02/07/2024 pour laquelle la commune n’a pas exercé son droit de préemption :
Adresse du bien Nature Réf. cadastrales N° D.I.A. Date
décision
26 rue de Murbach Habitation+ terrain 160179 2024 285 03/06/2024
49 rue Florival Appartement 100346/100342/100314 2024 286 12/06/2024
32 coteaux du Habitation + terrain 050307/050310/050312/050314 2024 287 19/06/2024
Trottberg
6A rue de la Carrière Habitation + Terrain 090591 2024 288 19/06/2024
5 rue de la Liberté Habitation + Terrain 090571 2024 289 25/06/2024
Le Conseil Municipal,
Après présentation par Monsieur Yves Coquelle, Maire,
prend acte du compte-rendu considéré ci-dessus.
9. COMMUNICATIONS DIVERSES - DEL20240710-09
- Monsieur le Maire informe du départ prochain de l’Abbé HAMMEL, en septembre 2024. II
indique qu’à ce jour il n’a pas connaissance de l'identité du nouveau curé.
- Proposition de jumelage avec la commune de Vallesaccarda (Italie) :
Monsieur le Maire informe qu’il a participé à un voyage privé avec A. Rauseo en Italie, afin de
visiter les trois villages de Vallesaccarda, Trevico et Vallata, avec lesquels la majorité des Buhlois
d’origine italienne ont des liens familiaux.
Il demande au Conseil Municipal s’il serait favorable à entamer des démarches pour concrétiser
un jumelage avec la commune de Vallesaccarda (village de 1 200 habitants), à 100km de Naples.
Les deux associations (Italiens du Florival et l’association italienne ORRES) porteraient
concrètement ce jumelage, selon des modalités à définir.
A. Rauseo indique qu’il connait très bien la région et qu’il souhaite, au-delà d’un jumelage, un
vrai partage culturel, culinaire mais aussi dans le domaine scolaire.
2024, Page 59 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 10 juillet 2024
Il revient sur la fête de la Pasta Fresca organisée par l’association des Italiens du Florival, qui a
rencontré à nouveau un franc succès. || remercie le Maire pour la logistique et l’aide apportée
par la Municipalité pour l’organisation de cette manifestation.
A l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la poursuite des démarches pour
mener à bien un projet de jumelage.
Monsieur le Maire indique qu’il tient à suivre personnellement ce dossier.
- Nuisances :
Monsieur Le Maire rappelle, qu’en plein centre de la commune, des riverains sont importunés
par un habitant présentant des troubles psychiatriques, qui hurle nuit et jour. La gendarmerie
a été avisée à plusieurs reprises et il a mené des procédures d’hospitalisation d'office. Toutefois
sans peu d'effet, l'intéressé ressortant systématiquement de l'hôpital au bout de 48h. Le Préfet
et le Sous-Préfet ont été saisis et la pétition adressée par des riverains lui a été transmise. La
commune a réceptionné un courrier de réponse du Sous-Préfet qui indique que la décision de
maintien à l'hôpital relève du médecin. Le Maire estime être abandonné par l'Etat dans cette
affaire et craint que la situation ne dégénère.
- Monsieur le Maire revient sur le courrier adressé par les habitants de la rue de Murbach au
« corbeau » qui a distribué à trois reprises dans leurs boites aux lettres des dénonciations
anonymes de supposées nuisances sonores liées à des chiens.
Il indique avoir reçu les habitants mis en cause et connait à présent l'identité du « corbeau ». Il
informe le Conseil Municipal qu’il va saisir la gendarmerie de l’affaire.
- JL. Corti relaye la demande d’un viticulteur de la commune dont la clôture a été abîmée. Le
Maire indique être au courant du dossier, l'intéressé s'étant déjà présenté en mairie à plusieurs
reprises. || rappelle que les dégâts de gibiers relèvent de la compétence de l’estimateur des
dégâts de gibiers et que celui-ci doit être saisi via un formulaire disponible en mairie. En l'espèce
le dossier a déjà été rempli et l’estimateur est seul compétent pour régler l’affaire.
- C. Fedry évoque le flyer distribué récemment par la Communauté de Communes de Région de
Guebwiller (CCRG) concernant la distribution de kits d’économiseurs d’eau dans plusieurs
communes et s'étonne que Buhl ne soit pas concernée.
C. Risser lui indique que le flyer précise bien qu’une seconde distribution est prévue dans les
mois à venir pour les autres communes restantes de la CCRG.
Le Maire informe de l'installation d’un distributeur de sacs de tri et biodéchets devant le service
environnement de la CCRG, rue de l’Electricité à Guebwiller. Celui permet aux habitants de
retirer des sacs 7 jours sur 7 et 24h sur 24, à l’aide de leur badge.
- C. Mundinger informe de la date d’inauguration du Pumptrack : le 9 octobre 2024 à 14h30.
Plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le Maire clôt la séance à 19h45.
2024, Page 60 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 10 juillet 2024
Sous la présidence de Monsieur Yves COQUELLE, Maire,
étaient présents :
Madame Lucie ANDOLFATTO, Monsieur Rosario ANASTASI, Madame Sophie ARGER, Monsieur
Thiebaut AUREZ, Monsieur Jean-Louis CORTI, Madame Christine FEDRY, Madame Hyacinthe
FRANCK, Monsieur Gérard GERTHOFFERT, Monsieur Régis GOURDON, Monsieur Francis
KOHLER, Madame Marianne LOEWERT, Monsieur Jean-Marie MARSEILLE, Monsieur Dominique
MEYER, Monsieur Christian MUNDINGER, Madame Marilène PIZZULO, Monsieur Angelo
RAUSEO, Monsieur Christian RISSER, Monsieur Richard SCHIRCK, Madame Geneviève
ZANDONELLA.
Ont donné procuration :
Madame Christel FLORY donne procuration à Madame Marianne LOEWERT,
Madame Sylvie NUZZO donne procuration à Monsieur Yves COQUELLE.
Excusée :
Madame Graziella LANG.
Secrétaire de séance : Madame Marilène PIZZULO, assistée de Madame Emilie LUSTENBERGER,
DGS.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du PV du 5 juin 2024
2. Désignation du secrétaire de séance
3. Appenthal — Intégration d’un terrain dans le domaine public routier
4. Avenant n° 3 à la convention Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat
Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multisite sur le pôle urbain de la CCRG
5. Convention de répartition entre la CCRG et les communes du pôle urbain suite à la
modification des taux d'intervention OPAH-RU
6. Subvention — Association d’Aviculture
7. Créations et suppression d'emplois permanents — Etat des effectifs
a. Création d’un emploi permanent d’animateur (17,57/35è"€)- Pôle jeunesse
b. Création d’un emploi permanent d'agent de service et d'entretien
(23,76/35°"€) — Pôle jeunesse
c. Création d’un emploi permanent d’animateur (7,56/35°"°) — Pôle jeunesse
d. Suppression de l'emploi permanent d’agent de service (28,54/35È"€) — Pôle
Jeunesse
e. Recrutement sur un emploi permanent d’animateur à temps complet
(35/35) — Pôle jeunesse
f. Etat des effectifs
8. Compte-rendu des décisions du Maire
9. Communications diverses
Nom et prénom Qualité Signatur )
COQUELLE Yves Maire pv: 7 < ” re ! \ \ Ï
PIZZULO Marilène RO EAree Ko —— Adjointe dé Y
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