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Déliberation - 2026 05 14 Renouvellement Convention Amis de Maleville TPN
Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 14 Renouvellement Convention Amis de Maleville TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES COMMUNE DE MALEVILLE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24/04/2026
NOMBRES DE MEMBRES
dt Présents | Nombre de L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril, à dix-huit heures et trente F1 00e procuration minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au 15 13 : nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Maleville conformément à la délibération 2024-07-01 du 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation: Présents : Fabienne SALESSES, Maire, Benoit GINESTE, Josiane 10/04/2026 GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Adjoints, Jean-Philippe BEDEL, Géraldine FLAUJAC, Samuel DEGUARA, Chrystel BOUTONNET, Stéphanie GILHODES-LHERM, Vincent POURCEL, Sébastien MUGNIER, Aurore FILHOL, Romain MAURS.
Absents excusés : Véronique JALRAN et Anastasia KWIATKOWSKI
Procurations : Véronique JALRAN à Benoit GINESTE -— Anastasia
KWIATKOWSKI à Josiane GRES
14. Renouvellement de la Convention avec l'association Les Amis de Maleville
POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 ()
Madame le Maire rappelle que la délibération du 21 janvier 2020, le conseil municipal a donné son accord pour le renouvellement de la convention conclue entre la Commune et l'Association « Les Amis de Maleville » et relative à la mise à disposition du site de l'Eglise de Sabadel ; convention ayant une durée limitative d’un an.
Elle rappelle également que la délibération du 01 octobre 2020, le conseil municipal a donné son accord pour le renouvellement de la convention conclue entre les deux mêmes parties et pour le même objet jusqu’à la fin du précédent mandat (20/03/2026).
Compte tenu des travaux entrepris par l'association et du caractère reconductible annuellement de cette convention, Madame le Maire propose, pour des raisons de simplification administrative, de modifier cette délibération et de permettre son renouvellement pour la durée du présent mandat.
Vu la délibération en date du 21 janvier 2020 portant sur les travaux de restauration de l'ancienne Eglise de Saint-Jean de Sabadel,
Vu la délibération du 01 octobre 2020 portant sur la modification de la durée de la convention passée avec l'association « Les Amis de Maleville »,
Vu la convention conclue entre la Mairie de Maleville et l'association « Les Amis de
Maleville » le 24/01/2020,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du...
Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20260424-202605_14-DE
Reçu le 27/04/2026 - D'’émettre un avis favorable à la reconduction de cette convention par tacite reconduction pour la durée du mandat,
- _ DONNER pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document afférent à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme.
Le Marre,
Fabienne SALESSES.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://.telerecours.fr