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Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h48 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 09 Budget Commune Vote du CFU TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2026-05-09
DÉPARTEMENT AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES COMMUNE DE MALEVILLE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24/04/2026
NOMBRES DE MEMBRES
en Présents | Nombre de L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril, à dix-huit heures et trente
AA 2Onse! procuration minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au
15 13 2 nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Maleville conformément à la
délibération 2024-07-01 du 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES, Maire, Benoit GINESTE, Josiane
10/04/2026 GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Adjoints, Jean-Philippe BEDEL,
Géraldine FLAUJAC, Samuel DEGUARA, Chrystel BOUTONNET, Stéphanie GILHODES-LHERM, Vincent POURCEL, Sébastien MUGNIER, Aurore FILHOL, Romain MAURS.
Absents excusés : Véronique JALRAN et Anastasia KWIATKOWSKI
Procurations : Véronique JALRAN à Benoit GINESTE — Anastasia KWIATKOWSKI à Josiane GRES
9. Budget Principal : Vote du Compte Financier Unique
POUR CONTRE ABSTENTION 14 0 0
Madame le Maire présente le budget 2026 du Budget Principal de la Commune.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) :
Vu la délibération 202309-01 du 30/10/2023 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l'avis de la commission Administration Générale et des Finances du 08/09/2023 ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Maleville ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de
résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Madame le Maire n'ayant pas pris part au vote,
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du... 28/04/2026 08:51 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Budget Commune - Vote du CFU
Date de décision: 24/04/2026
Date de réception de l'accusé 27/04/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 202605 09
Identifiant unique de l'acte : 012-211201363-20260424-202605 09-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP- DM - CA-
affectation du résultat - approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : CFU_21120136300010_2025 _D.pdf ( 99_BU-012-211201363-
20260427-202605_09-BF-1-1_1.pdf )
Annexe : CFU_21120136300010 _01204517800BUDGET20251715806
ANNEXES.pdf ( 71_AN-012-211201363-20260427-202605_09-BF-1-
1_2.pdf)
CFU Annexes
Annexe : 2026-05-09 Budget Commune - Vote du CFU.pdf ( 71_AN-012-
211201363-20260427-202605_09-BF-1-1_3.pdf )
2026-05-09 Budget Commune - Vote du CFU
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=8172345 1/1