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Déliberation - 2026 05 06 Budget Lotissement Le Furbidou Vote du CFU TPN
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h48 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 06 Budget Lotissement Le Furbidou Vote du CFU TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2026-05-06
DEPARTEMENT AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES
COMMUNE DE MALEVILLE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24/04/2026
NOMBRES DE MEMBRES
as Présents _— L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril, à dix-huit heures et trente AU Lense FRET AICr minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au 15 18 2 nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Maleville conformément à la délibération 2024-07-01 du 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES, Maire, Benoit GINESTE, Josiane 10/04/2026 GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Adjoints, Jean-Philippe BEÉDEL, Géraldine FLAUJAC, Samuel DEGUARA, Chrystel BOUTONNET, Stéphanie GILHODES-LHERM, Vincent POURCEL, Sébastien MUGNIER, Aurore FILHOL, Romain MAURS.
Absents excusés : Véronique JALRAN et Anastasia KWIATKOWSKI
Procurations : Véronique JALRAN à Benoit GINESTE — Anastasia KWIATKOWSKI à Josiane GRES
6. Budget Lotissement Le Furbidou : Vote du Compte Financier Unique
POUR CONTRE ABSTENTION 14 0 0
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération 202309-01 du 30/10/2023 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l'avis de la commission Administration Générale et des Finances du 08/09/2023 :
Vu le Compte Financier Unique 2025 du Lotissement Le Furbidou de Maleville ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Madame le Maire n'ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Lotissement Le Furbidou de Maleville dont la synthèse figure ci-dessous :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier où par l'application
informatique Télérecours accessible par le lien : http://.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du... . Section on Total sections d'investissement fonctionnement
RECETTES
Prévisions budg. 187 124,21 € 187 125,21 € 374 249,42 €
Recettes réalisées 0,00 € 0,00 € 0,00 € Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00€ DEPENSES
Autorisations budg totales 203 942,00 € 210 247,39 € 414 189,39 € Dépenses réalisées 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Restes à réaliser 0,00 € 0.00€ 0,00 €
Solde des réalisations 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat antérieur reporté 16 817,79 € 23 122,18 € 39 939,97 €
Résultat de clôture 16 817,79 € 23 122,18 € 39 939,97 €
Solde des restes à réaliser 0,00 € 0.00 € 0,00 €
Résultat cumulé 16 817,79 € 23 122,18 € 39 939,97 €
- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier où par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://.telerecours.fr 28/04/2026 08:49 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Budget Le Furbidou - Vote du CFU
Date de décision: 24/04/2026
Date de réception de l'accusé 27/04/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 202605 06
Identifiant unique de l'acte : 012-211201363-20260424-202605 O6-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP- DM - CA-
affectation du résultat - approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : CFU_21120136300101_2025_D.pdf ( 99_DE-012-211201363-
20260427-202605_06-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : 2026-05-06 Budget Lotissement Le Furbidou - Vote du CFU.pdf (
99_DE-012-211201363-20260427-202605 06-DE-1-1_2.pdf )
CFU 2025
Annexe : CFU_21120136300101_01204517802BUDGET20251703161
ANNEXES.pdf ( 99_DE-012-211201363-20260427-202605_06-DE-1-
1_3.pdf)
CFU Annexes
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=8172306 1/1