Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 05 2014 Voeu d)
Déliberation - 07 11 2014 ODJ8
Déliberation - 27 06 2014 ODJ8
Déliberation - 26 09 2014 ODJ8
Déliberation - 04 05 16 ODJ8
Déliberation - 23 05 2014 ODJ9
Déliberation - 23 05 2014 ODJ7
Déliberation - 23 05 2014 ODJ19
Déliberation - 23 05 2014 ODJ12n
Déliberation - 23 05 2014 ODJ6
Déliberation - 23 05 2014 ODJ8
Document publié le Vendredi 23 mai 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 23 05 2014 ODJ8)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 mai 2014 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt trois mai deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 16 mai 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Odile VIGNAL, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile
AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme
AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim
BARA, Gérard BOHNER, Dominique ADENOT, François
BARRIÈRE, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-
Luc BLANC, Nicolas BONNET, Jean-Pierre BRENAS,
Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL
HAFIDHI, Anne FAUROT, Magali GALLAIS, Nadia
GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD,
Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER,
Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI,
Abdelmajid MELLOUKI, Fabienne MONTEL, Didier MULLER,
Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX,
Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD,
Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Guillaume
VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Géraldine BASTIEN à François BARRIÈRE, Pierre MIQUEL à Jean-Christophe CERVANTES, Isabelle PADOVANI à Antoine
RECHAGNEUX
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Marianne MAXIMI ----------------------------------------------------
Rapport N° 8
RÉGIES DE RECETTES DVSPE
ACCUEIL DES FAMILLES SOUS RÉGIE JEAN BUTEZ
DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE
----------------------------------------------------
Madame Evelyne MICHELET , régisseur titulaire de la régie de recette accueil des familles basée à la DVSPE, a signalé un vol intervenu entre le 12 et le 13 février 2014 dans les locaux de l'école Jean Butez.
Le déficit a été déclaré par Mme ENJELVIN , sous-régisseur sur place, et constaté par les services de le Trésorerie Municipale. Le procès verbal de vérification a été établi le 18 février 2014. Il fait apparaître un déficit de 202,25 € correspondant au montant détenu en espèce pour les droits perçus pour la restauration scolaire de la journée du 12 février.
La responsabilité est recherchée auprès de Mme MICHELET, régisseur titulaire. Elle a sollicité, par courrier du 4 mars 2014 une demande de sursis de versement. Par le même courrier elle demande également la décharge en responsabilité et la remise gracieuse du déficit constaté sur la régie.
La remise gracieuse vise à prendre en compte les circonstances d’apparition du déficit et la situation personnelle du régisseur.
Conformément à l’instruction codificatrice sur les régies n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur la demande présentée par le régisseur.
Le Directeur Régional des Finances Publiques décidera ensuite d’accorder ou non la remise gracieuse à Madame Evelyne MICHELET.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse présentée par Madame Evelyne MICHELET. Ainsi, le déficit pourra être supporté par le budget de la collectivité.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 27 mai 2014
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe aux Finances Françoise NOUHEN
3