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Déliberation - 23 05 2014 Voeu d)
Déliberation - 23 05 2014 ODJ9
Document publié le Vendredi 23 mai 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 23 05 2014 ODJ9)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 mai 2014 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt trois mai deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 16 mai 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Odile VIGNAL, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile
AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme
AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim
BARA, Gérard BOHNER, Dominique ADENOT, François
BARRIÈRE, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-
Luc BLANC, Nicolas BONNET, Jean-Pierre BRENAS,
Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL
HAFIDHI, Anne FAUROT, Magali GALLAIS, Nadia
GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD,
Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER,
Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI,
Abdelmajid MELLOUKI, Fabienne MONTEL, Didier MULLER,
Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX,
Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD,
Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Guillaume
VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Géraldine BASTIEN à François BARRIÈRE, Pierre MIQUEL à Jean-Christophe CERVANTES, Isabelle PADOVANI à Antoine
RECHAGNEUX
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Marianne MAXIMI ----------------------------------------------------
Rapport N° 9
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMITÉS DE QUARTIER, À LA CNL, À LA CLCV ET À DES ASSOCIATIONS DE LOCATAIRES
----------------------------------------------------
Mme Valérie BERNARD et Mme Christiane JALICON ne prennent pas part au vote.
Un crédit de 6 280 € est disponible au Budget Primitif 2014 en vue de l’attribution de subventions de fonctionnement aux Comités de quartiers, à la « Confédération Nationale du Logement » (CNL) et à la « Consommation, Logement et Cadre de Vie » (CLCV).
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, la répartition définie dans l’annexe 1.
Par ailleurs, un crédit de 5 000 € est disponible au Budget Primitif 2014 en vue de l’attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’en faire bénéficier diverses associations de locataires et résidents selon la répartition présentée dans l’annexe 2. Annexe 1 :
Association Siège Social Objet Budget global
de
l'association
2014
Montant
accordé en
2013
Montant
demandé
en 2014
Montant
proposé en
2014
Les Amis de Champradet Résidence Topaze, Bat
D
8, rue d’Orcines
63100 Clermont-Fd
L’activité porte sur l’identité du quartier, la
protection de son environnement, sa qualité
de vie, le maintien des commerces de
proximité et sur les problèmes liés à la
circulation et l’urbanisation.
2795,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 €
C.N.L 63 – Fédération
Départementale du Logement
13, rue des 4 Passeports
63000 Clermont-Fd
L’association a pour but de défendre les
intérêts individuels ou collectifs des
adhérents, mais aussi examiner et étudier
toutes les gestions relatives aux conditions
de location.
56 072,86 € 250,00 € 1000,00 € 250,00 €
Consommation Logement et Cadre de
Vie – Association de Défense des
Locataires de la Gauthière
PUBLIC INFO
La Gauthière
2, rue Tourette
63100 Clermont-Fd
L’objet de l’association a pour but de
défendre les locataires, les consommateurs
et la promotion de leurs droits.
21 320,00 250,00 € 700,00 € 250,00 €
Comité des Quartiers de Montferrand 12, rue St-Antoine,
63100 Clermont-Fd
L’association a pour but de rechercher des
moyens et solutions pour l’amélioration de
la qualité de vie dans tous les domaines.
9 200,00 € 250,00 € 2250,00 € 250,00 € Association Siège Social Objet Budget global
de
l'association
2014
Montant
accordé en
2013
Montant
demandé
en 2014
Montant
proposé en
2014
Comité de Quartier Salins,
Regensburg, Verdun, Vallières
Le Pavillon
Stade P.Marcombes
121, avenue de la
Libération
63000 Clermont-Fd
L’association concerte avec les pouvoirs
publics en vue d’améliorer la qualité de vie
dans le quartier, et met en place des
animations dans le quartier.
1 400,00 € 250,00 € 600,00 € 250,00 €
Comité de Quartier Saint-Jacques Centre Alexis Piron
Rue Chevreul
63000 Clermont-Fd
Son objectif est de contribuer à
l’amélioration du cadre de vie sur le
quartier Saint-Jacques.
22 700,00 € 250,00 € 600,00 € 250,00 €
Comité de Quartier
Gravouses - Quatre Routes
Bat L,
rue Naudin
63100 Clermont-Fd
L’objectif de l’association est
l’amélioration de la qualité de vie des
habitants du quartier ainsi que l’animation.
500,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 €
Comité d’Aménagement des Quartiers
de la Glacière et des Côtes de
Clermont
119, rue Abbé Prévost
63100 Clermont-Fd
L’objectif de l’association est
l’amélioration de la qualité de vie des
habitants du quartier ainsi que l’animation.
3 800,00 € 250,00 € 500,00 € 250,00 € Association Siège Social Objet Budget global
de
l'association
2014
Montant
accordé en
2013
Montant
demandé
en 2014
Montant
proposé en
2014
Comité de Quartier Fontaine du Bac
Creux de l’Enfer Dialogues et
Rencontres
Maison de Quartier
18 ter rue Fontaine du
Bac
63000 Clermont-Fd
L’objectif de l’association est d’établir des
lieux de dialogues et de solidarité entre les
adhérents et habitants du quartier, assurer
la représentation des habitants auprès des
pouvoirs publics, ainsi que défendre et
améliorer leur qualité de vie, élaborer des
projets d’animations pour le quartier.
31 160,00 € 250,00 € 400,00 € 250,00 €
Comité de quartier de Chanteranne 131, rue Champfleuri
63100 Clermont-Fd
L’association a pour but de travailler en
relation avec la ville de Clermont-Ferrand
pour essayer d’améliorer la « qualité de
vie » des habitants.
7446,73 € 250,00 € 250,00 € 250,00 €
Comité de Quartier La Plaine – Les
Vergnes
26, rue du Château des
Vergnes
63100 Clermont-Fd
L’objet de l’association est de concerter
avec les pouvoirs publics en vue d’une
meilleure urbanisation, de défendre par
tous les moyens les droits, les intérêts
matériels et moraux des habitants, mais
aussi l’amélioration permanente des
conditions de vie de la population, de
mettre en place la pratique et le
développement de l’éducation physique et
la promotion de l’éducation populaire du
loisir et des sports.
35 710,00 € 250,00 € 400,00 € 250,00 € Association Siège Social Objet Budget global
de
l'association
2014
Montant
accordé en
2013
Montant
demandé
en 2014
Montant
proposé en
2014
Comité d’Aménagement Clermont-
Ferrand Est
195, rue de la Pradelle
63000 Clermont-Fd
L’association a pour objectif de défendre
les intérêts des habitants du quartier.
3 000,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 €
Comité de Quartier La Gauthière DAJL
35, rue de la Grande
Combaude
63100 Clermont-Fd
L’objectif de l’association est de concerter
avec les pouvoirs publics en vue d’une
meilleure urbanisation, ainsi que
l’amélioration permanente des conditions
de vie de la population, la défense par tous
les moyens des droits des intérêts matériels
et moraux des habitants.
5 800,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 €
Association de la Consommation, du
Logement et du Cadre de Vie Croix de
Neyrat, Champratel
18 rue du Torpilleur
Sirocco, 63100
Clermont-Ferrand
L'association a pour but de défendre et
représenter les consommateurs, usagers,
locataires, etc.
3 200,00 € 610,00 € 610,00 € 610,00 €
Union des Associations et des
Comités de Quartiers de Clermont-
Ferrand et son agglomération
12 avenue de l'Union
Soviétique
L’association a pour but de travailler en
relation avec la Ville de Clermont-Ferrand,
bien qu'en toute indépendance, pour
essayer d’améliorer la qualité de vie des
habitants, dans tous les quartiers.
2 350,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €
Mon Quartier Demain 12 avenue de l'Union
Soviétique, Clermont-
Ferrand
L’association a pour objectif de défendre
les intérêts des habitants du quartier.
14 000,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 € Association Siège Social Objet Budget global
de
l'association
2014
Montant
accordé en
2013
Montant
demandé
en 2014
Montant
proposé en
2014
Les Amis de Clermont-Centre 17 avenue Julien, 63000
Clermont-Ferrand
L'association a pour but la recherche de
moyens et l'étude de solutions pour
améliorer la qualité de vie des habitants et
la mise en valeur du patrimoine.
900,00 € 250,00 € 500,00 € 250,00 €
Association des habitants et usagers
des quartiers St Alyre et limitrophes
Corum St Jean
17 rue Gaultier de
Biauzat,
63000 Clermont-Fd
L'association a pour but de promouvoir et
défendre le quartier et ses habitants.
1 460,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 € Annexe 2 :
Association Siège Social Objet Budget global
de l'association
2014
Montant
accordé en
2013
Montant
demandé
en 2014
Montant
proposé en
2014
Association des Résidents de Galaxie M. Gilbert MALLET
117, rue Fontgiève
63000 Clermont-Fd
L’objet est d’assurer une entraide entre
les résidents, défendre leurs intérêts de
condition de vie en communauté, créer
un lien social et représenter le quartier
au cœur de notre ville, mais aussi
favoriser l’information et la
communication dans le quartier et
proposer des animations.
5 775,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 €
Association des Locataires du Rivaly Local associatif Bat 1
Avenue du Puy de Dôme
63100 Clermont-Fd
L’objet est de resserrer les liens de
solidarité entre les locataires, de grouper,
d’aider, de gérer et de défendre les
intérêts moraux et d’assurer toutes
activités sociale, de loisirs, artistique,
culturelle et sportive.
1 420,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 €
Association de Défense des
Locataires de la Glacière
158, rue Abbé Prévost
63100 Clermont-Fd
L’objet de l’association est de défendre
les intérêts des locataires de la Glacière
auprès de l’organisme bailleur Auvergne
Habitat.
1 580,00 € 250,00 € 400,00 € 250,00 € Association Siège Social Objet Budget global
de l'association
2014
Montant
accordé en
2013
Montant
demandé
en 2014
Montant
proposé en
2014
Association des Locataires de la Cité
de la Fontaine du Bac
5, rue de la Fontaine du
Bac
63000 Clermont-Fd
L’association a pour mission principale
de défendre l’intérêt des locataires, leurs
droits, les coûts des loyers/charges…
Mais aussi de participer à la concertation
locative, aux Conseils de la Vie
Locale…
7 786,98 € 250,00 € 250,00 € 250,00 € DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 5 juin 2014
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint,
Gérard BOHNER