Déliberation - CM 01.10.2024 01 Compte Rendu DES Decisions de Mme le Maire SUR Delegation du cm.vise

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Déliberation - CM 01.10.2024 01 Compte Rendu DES Decisions de Mme le Maire SUR Delegation du cm.vise Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Bellignat. Lien du pdf (Déliberation - CM 01.10.2024 01 Compte Rendu DES Decisions de Mme le Maire SUR Delegation du cm.vise)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Transports, EXTRAIT DU'REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELA COMMUNE DE: BELLIGNAR

Séance du 01 Octobre 2024

L'an Deux Mil Vingt Quatre

NOMBRE DEMEMBRES

( Ï F

ANTON | Qi

AUCONSCIL

MOTO

AUS CUT ETU EE l|

| (Hier

Procuration est donnée par RHODET F. à FRATTER M.

Procuration est donnée par BARBERIS P. à RAVET V.

27 27 23

Et le Premier octobre

À Dix Huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans des conditions RE RAR RS | conformes aux règles sanitaires en vigueur, en Mairie, sous la présidence de Mme | RAVET Véronique, Maire | 2410912024 | À

4 _ Présents : RAVET V.- MILLET D. — PITTION V. - - GUILLAUBEZ C. - VINCENT B. — NIOGRET

| Date d'affichage | C. - PARNALLAND E. - COLOMBET M.- CERQUEIRA C. FRATTER M. - BOURGEON A. - AUUPI202 5) KILIC D. YILMAZ Y. - PERDRIX T. - DE MATOS C. - BARBIER M. -_- MOREIRA J. - LADRE . . R.

( OBJET \ Absents: C. ARMETTA —J. PARIS-CADET À. - A. GROSSIORD - HASSOUN K.

COMPTE RENDU DES

| DECISIONS DE MADAME LE Procuration est donnée par BUFFAUT C. à VINCENT B. |: MAIRE SUR DELEGATION DU | Procuration est donnée par PICHON H. à NIOGRET C. | CONSEIL MUNICIPAL | Procuration est donnée par BOURDONNAY C. à MILLET D.

| | Û }

Secrétaire de Séance : PERDRIX Thierry

Rapporteur : V. RAVET

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée en date du 11/06/2020, elle a signé les documents suivants :

> Contrat relatif à l'exécution de services de transports d'élèves organisés pour l'année scolaire 2024-2025 au tarif HT suivant :

- 5 navettes Ecoles des Sources / Pré des Saules : 185.00 € / jours

- AR Restaurant scolaire / Pré des Saules : 63 € / jours

- Transports écoles au Centre Nautique / Centre Aragon / stade etc... : 88 € / jours - Transports école des Sources au Gymnase : 77€ / jour

> CONVENTION relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel avec la mission locale Jeune pour la période du 22.07.2024 au 26.07.2024 avec Mme DIALLO Sarah

> CONTRAT de vacation Restaurant Scolaire avec Madame Marie-Michèle BOUCHACOURT à compter du 2 septembre 2024 pour effectuer les fonctions d'Accompagnement et aide au repas, de 11h30 à 13h30 au restaurant scolaire de Bellignat, uniquement durant la période scolaire.

> CONTRAT d'engagement de droit public à durée déterminée avec Madame Sophie CAVILLON pour la période du 30/08/2024 au 20/09/2024, pour assurer les fonctions suivantes, Agent d'entretien à l'école Maternelle du Pré des Saules.

> AVENANT n°1 CONTRAT d'engagement avec Madame Marie GUINARD pour la période du 31/08/2023 au 30/08/2024, pour assurer les fonctions suivantes, Adjoint technique, agent d'entretien.

> CONTRAT d'engagement de droit public à durée déterminée établi pour remplacement d'un titulaire indisponible avec Madame Sonia RIVERO pour la période du 12/09/2024 au 18/10/2024, pour assurer les fonctions suivantes, Agent d'entretien à l'école Maternelle des Sources

> CONTRAT d'engagement de droit public à durée déterminée avec Madamé 7777777 "1 + du 30/08/2024 au 18/10/2024, pour assurer les fonctions suivantes, Agent d'entretien à lé:

> RECRUTEMENT DE VACATION pour le personnel des études et de surveillance de la cour, avec Madame Sonia

Accusé de réception en préfecture

001-210100319-20241001-D_2024_10_01_01-DE

Date de télétransmission : 02/10/2024

Date de réception préfecture : 02/10/2024

Publié sur le site de la Commune le 04.10.2024

Auteur de l'acte : Véronique RAVET, MaireRIVERO à compter du 13 septembre 2024, à l'école Primaire des Sources.

> CONTRAT d'engagement de droit public à durée déterminée avec Madame Caroline ROBERT pour la période du 02/09/2024 au 04/07/2025, pour assurer les fonctions suivantes, Agent d'accompagnement au transport scolaire.

> CONTRAT de vacation pour le personnel des études et surveillance des écoles pour l'année scolaire avec :

- Madame Sonia RIVERO

- Madame Maria CORTES ORTEGA

- Madame Nisrine LABRAK

- Madame Valérie MERCIER

- Madame Caroline ROBERT

- _ Madame Véronique VIRGILIO

> Contrat de séjour temporaire à la Résidence Dallex-Allombert avec Mme FERRANDO VENARD Jeannine à compter du 01/08/2024 au 31/09/2024.

> Contrat de séjour à la résidence Dallex-Allombert avec Monsieur MOROSI Félix pour l'appartement 6 à compter du

13/07/2024

> Contrat de séjour à la résidence Dallex-Allombert avec Madame LONGARES Juliana pour l'appartement 12 à

compter du 22/07/2024

= Contrat de séjour à la résidence Dallex-Allombert avec Monsieur BOGDANOVIC Milorad pour l'appartement 21 à

compter du 15/09/2024

> Devis ZEFELEC (OYONNAX) pour :

- recherche panne éclairage — MARPA pour un montant de 227.21 € TTC

- recherche panne éclairage — Salle des fêtes pour un montant de 120.00 € TTC

> Devis BABOLAT (LOYETTES) pour modernisation Eclairage Public :

- Rues Neuve et Curie pour un montant de 10 029.60 € TTC.

- Avenue Hugo pour un montant de 1 044.00 € TTC

- Rond-point Groissiat pour un montant de 9 969.60 € TTC

- Rond -Point Castellion pour un montant de 15 585.60 € TTC

> Devis BABOLAT (LOYETTES) pour réparation

- Rue Pierre et Marie Curie pour un montant de 1 255.20 € TTC

- Sinistre du 07.02.2024 Réparation mât accidenté place renouillu pour un montant de 3 660.00 TTC - Sinistre du 16.03.2024 Réparation mât accidenté rue de l'industrie pour un montant de 3 660.00 TTC

à Devis ATH (OYONNAX) pour la MARPA

- Réfections peintures appartement 21 pour un montant de 2 663.39 € TTC. - Réparation d'un volet appartement 21 pour un montant de 361.90 € TTC

> Devis SARL TIHBSE (BELLIGNAT)- Réparation AEBI n°2 pour un montant de 258.00 € TTC.

> Devis TKE Elevator (St GENIS LAVAL) concernant la réparation de la porte automatique en Mairie pour un montant

de 252.00 € TTC.

> Devis PARTENAIRE SPORT (SEYSSINS) :

- Réparations Filets but foot à 11 et accessoires - Stade Municipal - pour un montant de 648.18 €TTC - Peinture traçage - Complexe sportif (HBA) pour un montant de 831.00 € TTC

> Devis Auto Styl (ARBENT) petit matériel de signalisation - pour un montant de 295.52 € TTC

> Devis PAREDES (GENAS) Achat produits entretien 2ème semestre 2024 pour un montant de 4 309.69 € TTC

æe Devis Mousse Loisirs 39 -Location de STRUCTURES GONFLABLES (BEA des associations pour un montant de 500.00€ TTC

>- Devis SOLYPAC Imprimerie (OYONNAX) pour

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 02/10/2024

Date de réception préfecture : 02/10/2024- 650 ex de la Lettre d'information du Pré des Saules pour un montant de 262.00 € TTC - 3 000 enveloppes fenêtre pour un montant de 441€ HT

- 1 000 enveloppes sans fenêtre pour un montant de 192€ HT

> Devis Ets MIGLIORINI SARL (ARBENT) Réparation de fuite suite toiture salle des visiteurs du soir (CSJP) pour un montant de 212.40€ TTC

> Devis FROID & MACHINES (MONTREAL LA CLUSE) Réparation Fontaine à eau — Restaurant Scolaire — pour un montant de 309.18€ TTC

> Devis GARAGE AUTOLINE (BELLIGNAT) Pneus KUBOTA pour un montant de 237.60€ TTC

> Devis BRESSE HYGIENE (PERONNAS) Achat produits Entretien 2ème semestre 2024 pour un montant de 863.86 € TTC

> Devis Ets LAURAND (VEYZIAT) pour réparation toiture Ferme de la Courbe (suite orage) pour un montant de 2 298.25€ TTC

> Devis TÉRÉVA (OYONNAX) Changement cumulus — Local Tennis — pour un montant de 452.8 3€ TTC

> Devis SGS (LE MANS) - Vérification de cinémomètre — Police Municipale pour un montant de 528 € TTC

> Devis REXEL (OYONNAX) 4 grilles d'aération — MARPA-— pour un montant de 388.80€ TTC

> Devis IDEX (OYONNAX) Intervention dépannage du 02/08 Chauffe-eau Marpa pour un montant de 988.37€ TTC

> Devis CLEAN MARKET (VIGNY) Lot de disques pour Autolaveuse -— centre social J. Prévert pour un montant de 956.28€ TTC

> Contrat TUNSTALL VITARIS ((LE CREUSOT) contrat de téléassistance à partir du 01/09/2024 pour 3 ans. Au prix HT de :

- 7.50 €/ appartement

- 5.00 € / appartement pour GSM

- 170 € HT — achat transmetteur pour ligne RTC

- 270€ HT- achat de transmetteur de téléassistance IP

> Devis KOESIO (VALENCE) Achat de 2 cartouches encre - Administration- pour un montant de 204€ TTC

= Devis POMPES FUNEBRES D'OYONNAX pour 6 cavurnes cimetière pour un montant de 1 980€ TTC

> Devis BOUTIQUE EN FÊTE (OYONNAX) — Achat divers pour Fête Patronale - pour un montant de 69.90€ TTC

> Devis GAMMVERT ( ARBENT) achat de plantes pour projet CME / Marpa — pour un montant de 80.19€

> Devis SEPRA (LA BENISSON-DIEU) MJP — cendrier mural entrée centre social pour un montant de 136.80€ TTC

> Devis CANIER (BELLIGNAT) Fournitures et pose: porte, grille et portillon arrière CSCJP — pour un montant de 3 834.00€ TTC

> Devis AM NETTOYAGE (BELLIGNAT) Nettoyage des vitres des bâtiments communaux — pour un montant de 3 072€ TTC

> Devis MJ Sécurité (OYONNAX) Surveillance Fête Patronale — pour un montant de 684.05€ TTC

> Devis SNTP (MONTREAL LA CLUSE) Tranchée pour installation vidéo-surveillance au carrefour de la route de la forge -— pour un montant de 2 454€ TTC

> Devis SARL BRISET CABRAL (GROISSIAT)- Réfection appartement n°6 - MARPA pour un montant de 1 677.60€ TTC

> Devis GARRY (VIRIAT) Réparation tondeuse GRILLO Espaces Vert — pour un montant de 1 381.79€ TTC

> Devis Ets BOSSON - Espaces Vert

- Entretien et changement courroies — pour un montant de 123.07€ TTC

- Broyeur - intervention pour panne surchauffe palier pour un montant de 442.80 €

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 02/10/2024

Date de réception préfecture : 02/10/2024> Devis AUTOLINE -— entretien Partner Bleu 9586XM 01 — pour un montant de 144.60€ TTC

> Devis AUTOSTYL — Espace Vert — Batterie pour Véhicule KUBOTA

x Devis MATHIEU FAYAT GROUP (TOUL) Révision Balayeuse pour un montant de 1 916.28€ TTC

> Devis WURTH (ERSTEIN) SERVICE VOIRIE - Achat de petit matériel (Visseuse, Meuleuse, Perceuse, Perfo) — pour un montant de 1 030.80€ TTC

> Devis T-PSE OYONNAX TOTAL ENERGIES (BELLIGNAT) Espace Vert - Remplissage de cuve — pour un montant de 1 152€ TTC

> Devis DECATHLON Pro ((VILLENEUVE D'ASCQ) Maternelle PDS -— Achat 3 trottinettes + 2 vélos — pour un montant de 457€ TTC

Le Conseil après en avoir délibéré, à l'unanimité

DONNE acte à Madame le Maire, des actes de gestion définis ci-dessus dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée en application de la loi du 17 Décembre 1970.

Suivent les signatures

(Pour copie conforme)

Le Secrétaire de Séance Le Maire,

T. PERDRIX V. RAVET

4.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 02/10/2024

Date de réception préfecture : 02/10/2024