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Compte-Rendu - compte rendu 20220125
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Cérilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 20220125)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
COMPTE-RENDU - REUNION DU CONSEIL MUNICPAL DU 25 JANVIER 2022
Le 25 Janvier 2022, le conseil municipal de Cérilly s’est réuni sous la présidence de Monsieur Fabien THEVENOUX, Maire
Présent(s) : Madame Christelle CHABOT, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Claire LAYBROS, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Philippe PIERREL, Madame Christine RASTOILE, Madame Véronique SAMAIN, Monsieur Roger SOUCHAL, Monsieur Yannick SOURIOU, Monsieur Fabien THEVENOUX
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Madame Céline COUGNY, Monsieur Stéphane DESFORGES, Madame Nolwenn GALMARD, Monsieur Thierry LASSAUZÉ
Procurations : Madame Céline COUGNY à Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Stéphane DESFORGES à Monsieur Yannick SOURIOU, Madame Nolwenn GALMARD à Monsieur Roger SOUCHAL, Monsieur Thierry LASSAUZÉ à Madame Véronique PAULMIER,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
PREND ACTE :
✓ De la décision de transfert du marché de travaux relatifs à l’extension de la Maison Médicale et de la création d’une Maison France Services attribué à l’origine à la MENUISERIE BOUGEROL. Suite à cession du fonds de commerce de cette entreprise, le lot est attribué à la SAS MB sise à Marcillat en Combraille (03 à effet du 1er janvier 2022 ; le montant du marché s’élevant à la somme de 30 608,53 € HT reste inchangé.
✓ D’un virement de crédits de 996,00 € du chapitre 020 (dépenses imprévues) à l’article 1641 (emprunts).
✓ De l’établissement d’un bail de location du logement situé au 2ème étage du 27 avenue Jean Jaurès à compter du 7 janvier 2022 pour une durée de 3 ans, d’un loyer mensuel de 430 € au profit de Mme JACQUELIN Béatrice.
APPROUVE le marché de maîtrise d’ouvrage relatif à la réhabilitation du bâtiment communal situé au 15 rue Marx Dormoy, avec l’entreprise ASSEMBLIA sise à Avermes (03) pour la somme de 19 150,00 € HT.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel relatif à la création d’un local professionnel et d’un tiers-lieu au 15 rue Marx Dormoy pour la somme de 484 200 € HT et AUTORISE le Maire à déposer l’ensemble des demandes de subventions s’y afférant auprès des services suivants : Etat (132 912,90 €), Département (145 260 €), Région (65 100 €), Communauté de Communes du Pays de Tronçais (15 000 €), et PETR Vallée de Montluçon et du Cher (12 124,41 €)
APPROUVE le plan de financement définitif de l’acquisition du bien immobilier situé au 15 rue Marx Dormoy pour la somme de 135 000 € HT permettant ainsi de compléter une demande de fonds de concours de 15 000,00 € déposée auprès de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais.
AUTORISE le Maire à solliciter un fonds de concours de 325,72 € auprès de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais afin de financer l’acquisition d’une saleuse d’une valeur de 1 916 € HT.
APPROUVE le versement d’une subvention de 100 € à la Maison Familiale Rurale de Saligny-sur- Roudon (03) accueillant un élève cérillois au cours de cette année scolaire.
DECIDE d’attribuer une subvention de 30 € au Comité Départemental du Concours National de la Résistance et de la Déportation, ce concours étant ouvert aux élèves de 3ème et aux lycéens.
DECIDE de ne pas attribuer de subvention de fonctionnement auprès du Service d’Accompagnement Pédagogique à Domicile, à l’Hôpital ou à l’Ecole (SAPADHE 03), suite à son intervention auprès d’un élève au Collège de Cérilly en fin d’année scolaire 2020/2021.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel relatif à la création d’un verger avec aménagement d’espaces verts et mobilier urbain sur les terrains nus jouxtant le camping municipal de la Chapelle, pour la somme de 6 198,29 € HT et AUTORISE le Maire à déposer la demande de subvention départementale s’élevant à 1 859,49 €.
DECIDE de maintenir le principe de désignation des agents bénéficiaires au régime indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise, et engagement professionnel et d’en réviser les parts et les plafonds à compter du 1er février 2022.
APPROUVE la mise à jour du tableau des emplois et des effectifs au 1er février 2022.
APPROUVE la décision de résiliation du marché de travaux relatif à l’extension de la Maison Médicale et de la création de la Maison France Services portant sur le lot 3 « charpente métallique » attribué à la SAS ATELIERS FL et ce, suite à la liquidation judiciaire de cette entreprise.
APPROUVE le marché de travaux relatif à l’extension de la Maison Médicale et de la création de la Maison France Services portant sur le lot n° 3 « charpente métallique » pour la somme de 24 250 € HT à la SARL CONSTRUCTIONS METALLIQUES BOURBONNAISES sise à Saint Gérand de Vaux (03).
DECIDE d’approuver le plan de financement prévisionnel relatif aux travaux de désamiantage et de réfection de la couverture de la Halle au Parc des Expositions ; ces travaux, conditionnés à un diagnostic des structures existantes de la charpente en bois, auront pour objectif l’installation de panneaux photovoltaïques.
Cérilly, le 22 février 2022
Le Maire,
Fabien THEVENOUX