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Compte-Rendu - compte rendu 25 05 2021
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Cérilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 25 05 2021)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Industrie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE CERILLY DU 25 MAI 2021
COMPTE-RENDU
Le 25 Mai 2021, le conseil municipal de Cérilly s’est réuni sous la présidence de Monsieur Fabien THEVENOUX, Maire
Présent(s) : Madame Christelle CHABOT, Madame Céline COUGNY, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Stéphane DESFORGES, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Nolwenn GALMARD, Monsieur Thierry LASSAUZÉ, Madame Claire LAYBROS, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Philippe PIERREL, Madame Christine RASTOILE, Madame Véronique SAMAIN, Monsieur Roger SOUCHAL, Monsieur Yannick SOURIOU, Monsieur Fabien THEVENOUX
Formant la majorité des membres en exercice.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Après enquête publique diligentée à compter du 12 mars 2021 et clôturée le 29 mars 2021 et au vu du rapport émis par le commissaire-enquêteur Monsieur Daniel BLANCHARD en date du 31 mars 2021, et assorti d’un avis favorable, DECIDE de procéder à l’aliénation d’une portion du chemin rural dit des Pelles à Villair à titre gracieux et de répercuter les frais inhérents à cette aliénation au futur acquéreur pour la somme de 2 368,47 €.
DECIDE de régler une cotisation de 61 €/élève à l’Institut de Formation Professionnelle de l’Allier, cette structure accueillant 2 élèves cérillois pour l’année scolaire 2020/2021.
DECIDE de vendre des coupes d’éclaircie et à blanc pour des bois provenant du Champ des Rochers et de la
Vigne au Bois. Les coupes seront destinées à la fabrication de palettes ou à la trituration (pâte à papier) ; la
tâche sera confiée à l’EURL FRECHET au tarif de 10 €/stère pour les billons de 2 m, 25 €/stère pour les billons
de 4 m et 6 €/tonne pesée en usine. DECIDE de vendre également à l’EURL FRECHET une coupe rase d’un lot
situé à la Jaulière pour la somme de 1 250 €.
DECIDE de prolonger la mission de récolement du fonds culturel du musée Charles-Louis Philippe confiée à un agent contractuel sur une période deux mois supplémentaires et de demander la révision de la subvention accordée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles à hauteur de 12 004 € représentant 80 % du coût salarial sur une période de 5 mois et des frais de conservation du fonds culturel.
APPROUVE le renouvellement de la convention de mise à disposition gratuite de la licence IV (acquise par la commune par acte notarié en 2018) à compter du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2022 aux exploitants de l’ENVOL, Mr et Mme SEGUI Laurent et Isabelle.
APPROUVE l’acquisition du bien immobilier situé 15 rue Marx Dormoy, d’une superficie de 372 m², au tarif net vendeur de 135 000 €, en vue de la création d’un local professionnel et d’un tiers-lieu. RAPPELLE que cet achat sera subventionnable par la Communauté de Communes du Pays de Tronçais (15 000 €) et le Conseil Départemental (145 260 € travaux compris).
DECIDE de reconduire le tarif d’occupation du domaine public pour l’implantation d’une terrasse place Péron par la SARL CHEZ CHAUMAT, à 10,00 €/m²/an.
Cérilly, le 5 Juin 2021
Le Maire,
Fabien THEVENOUX