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Déliberation - decision 14 contrat bimberlot tampon
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Déliberation - decision 14 contrat bimberlot tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT Envoyé en préfeciure le 13/04/2024
DU NORD Reçu en préfecture le 13/04/2024
sovcsss Publié le S L Gr
ARRONDISSEMENT ID : 059-215904673-20240412-C2024 14-CC
D'AVESNES/ HELPE
CANTON
DE AULNOYE AYMERIES
DECISION DU MAIRE n°14/2024
Le Maire de la commune de PONT SUR SAMBRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22,
permettant au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses
compétences,
Vu, la délibération n°53/2022 du conseil municipal du 14 octobre 2022 relative aux
délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire
DECIDE :
Article 1er: de signer un contrat avec le comité Bimberlot représenté par Monsieur
Frédéric DELATTRE situé 14 Rue des Pommiers 59530 LE QUESNOY, dans le cadre du
cortège carnavalesque de la Mi-Carême du dimanche 21 avril 2024.
Article 2 : La prestation, d’une journée, comprend la participation du Géant « Pierre
Bimberlot » qui défilera lors du cortège carnavalesque entre 14h30 et 19h00, le dimanche 21 avril 2024.
Article 3 : Cette prestation est gratuite. En contrepartie, le géant « JeanJean » de la ville
s'engage à participer à la manifestation du 8 septembre 2024 à Le Quesnoy.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 5: Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressé à Madame la Sous-Préfète et
Madame la Comptable du Trésor.