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Déliberation - decision 11 contrat avec pommery tampon
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Déliberation - decision 11 contrat avec pommery tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 13/04/2024
Reçu en préfecture le 13/04/2024
PU NORD Publié le S L O *
ARRONDISSEMENT ID : 059-215904673-20240412-C2024 11-CC
D’AVESNES/ HELPE
CANTON
DE AULNOYE AYMERIES
DECISION DU MAIRE n°11/2024
Le Maire de la commune de PONT SUR SAMBRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22,
permettant au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses
compétences,
Vu, la délibération n°53/2022 du conseil municipal du 14 octobre 2022 relative aux délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire
DECIDE :
Article 1° : de signer un contrat avec la SARL POMMERY Productions, représentée par
Monsieur Hervé POMMERY dont le siège social est situé 420 Rue de la Galette - 60710
CHEVRIERES, en charge de certains groupes qui défileront lors du cortège carnavalesque
de la Mi-Carême du dimanche 21 avril 2024.
Article 2 : La prestation, d’une journée, comprend la gestion de deux groupes : Los
Caballeros et les Copains d’Abord qui défileront lors du cortège carnavalesque entre
14h30 et 19h00, le dimanche 21 avril 2024,
Article 3 : Le montant de cette prestation s'élève à 4165 € TTC, déplacements inclus.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du
Conseil Municipal.
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressé à Madame la Sous-Préfète et
Madame la Comptable du Trésor.
Fait à PONT SUR SAMBRE
Le 12 avril 2024—