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Conseil Municipal - D06 CM 06 01 2023 avenant convention suivi DU
Conseil Municipal - D09 CM 06 01 2023 convention SDES CEP
Document publié le Vendredi 30 décembre 2022 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D09 CM 06 01 2023 convention SDES CEP)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
A
À BATHIE FN on
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la SAVOIE
Date de la convocation :
30 décembre 2022
Date d’affichage : 50 décembre 2022
Nombre de membres afférents
au Conseil : 19
Nombre de membres
en exercice : 16
Nombre de membres présents : 12
Nombre de votants : 1
Extrait du registre des délibérations du
conseil municipal de la commune de
LA BATHIE
Séance du 06 janvier 2023
L'an deux mil vingt-trois le vendredi 06 janvier à dix-neuf heures
trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du
conseil municipal, sous la présidence de Mme Monique ROSSET-
LANCHET, maire.
Présents: Mmes Joëlle BANDIERA, Armelle MOLINAS, Monique ROSSET-
LANCHET, Gilda STRAPPAZZON.
MM. Jean-Pierre ANDRÉ, Pascal BOUVIER, Frédéric BUENO, Anthony
GIRARD, Olivier JÉZÉQUEL, Frédéric MOLINAS, Pascal PESCHOT, Damien
SANTON. OBJET : Adhésion et
autorisation de signature à la
convention pour le conseil en
énergie partagé proposé par le
SDES de la Savoie
Absents : Mmes Stéphanie BOHN (procuration à M. Anthony GIRARD),
Justine FECHOZ (procuration à Mme Monique ROSSET-LANCHET), Corinne
PAYOT, Élodie PIDDAT.
Madame Gilda STRAPPAZZON a été élue secrétaire de séance.
Madame le Maire informe le conseil municipal que dans le contexte actuel de surconsommation
d'énergie et d'augmentation des coûts afférents, le SDES de la Savoie a souhaité s'engager auprès des
communes afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental
par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2).
Par délibération du 4 octobre 2016, le comité syndical du SDES a approuvé la mise en place du service
Conseil en Énergie Partagé (CEP) ; ce service est destiné à accompagner dans leur gestion de l'énergie
les communes adhérentes au SDES et leurs structures intercommunales de rattachement.
A ce titre, le SDES met à disposition des collectivités qui en font la demande un conseiller CEP. Cet agent
est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.
Dans le cadre de la compétence précisée à l’article 5.4 de ses statuts, à savoir la possibilité pour le SDES
d'assister techniquement et administrativement les collectivités situées sur son territoire, notamment
pour l'utilisation de toutes les énergies ainsi que la réalisation de diagnostics énergétiques utiles,
Madame le Maire propose que la Commune de la Bâthie adhère à ce dispositif.
Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer en ce sens et de l’autoriser à signer la
convention afférente avec le SDES engageant les parties sur une période de quatre ans.
Le montant annuel de la contribution de la commune au service CEP, a été fixé par délibération du
comité syndical du SDES et est précisé à l’article 6 de la convention d'adhésion. Le nombre d’habitants
est celui correspondant à la population DGF de l'année de facturation, communiquée annuellement par
la préfecture de Savoie dans son tableau de statistiques de finances locales.
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine 73540 LA BATHIE Tél. 04 79 31 00 43 | Fax : 04 79 89 60 31 mairie@labathie.fr www.labathie.fr
DO9 — 06/01/2023 Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e ADHERE au service CEP proposé par le SDES concernant la gestion de l’énergie de la commune
y
° AUTORISE Madame le Maire à signer la convention quadriennale d'adhésion afférente jointe en
annexe de la présente délibération ;
e INSCRIT les crédits de fonctionnement afférents au budget primitif 2023 de la commune.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 14
VOTE POUR : 14
VOTE CONTRE : 0
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Monique ROSSET-LANCHET
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine : 73540 LA BATHIE Tél. 04 79 31 00 43 Fax : 04 79 89 6031 mairie@labathie.fr | www.labathie.fr
D09 — 06/01/2023