Convocation - 2011 02 25

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Convocation - 2011 02 25 Document publié le Vendredi 25 février 2011 par la commune de Charron. Lien du pdf (Convocation - 2011 02 25)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2011

Date de la convocation : 18/02/2011

Avis affiché le 18/02/2011

Publié dans le journal Sud-ouest le

ORDRE DU JOUR

1° BUDGET PRINCIPAL

compte administratif 2010

affectation du résultat

compte de gestion 2010

2° BUDGETS ANNEXES

compte administratif 2010

affectation des résultats

compte de gestion 2010

3° MODIFICATIONS N° 5 ET 6 DU P.O.S

9° INFORMATIONS DIVERSES

10° QUESTIONS DIVERSES

Le vingt cinq février deux mille onze à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jérémy BOISSEAU, Maire.

PRESENTS : M. BOISSEAU Jérémy - M. MARIONNEAU Jean-Claude - Mme BOUTET Martine - M. COLAS Jean-Philippe Mme BOUCLAUD Anne - Mme MARTIGNON Sandrine - M. HENNEQUIN Hervé - M. RAYMOND Jean-François M. JARNY Jean-Claude - M. BERNARD Vincent - M. TAMISIER Frédéric - M. LATAUD Philippe - Mme GAUCHER Karine

ABSENTS EXCUSES : M. GASTOU Hugues (pouvoir à Mme Martine BOUTET) - M. GIRAUDET Christian (pouvoir à Mme Karine GAUCHER) - M. ROBERGEAU Patrick (pouvoir à M. Jean-Claude JARNY) - Mme SALARDAINE Christelle (pouvoir à M. Jérémy BOISSEAU) - M. MARTIN Patrick (pouvoir à M. Frédéric TAMISIER)

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Jean-Philippe COLAS

vote des comptes administratifs :

Votants : 18

vote lors des autres questions :

Votants : 18

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

1° BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2010

C’est sous la présidence de Monsieur Jean-Claude MARIONNEAU que le Conseil Municipal a délibéré sur le compte administratif 2010 dressé par monsieur Jérémy BOISSEAU, Maire. Après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice 2010, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

résultat propre à 2010 1 401 288,44 € 1 445 712,22 € 44 423,78 €

résultat antérieur 2009 105 507,04 € 105 507,04 €

résultat à affecter 149 930,82 €

INVESTISSEMENT

résultat propre à 2010 281 869,97 € 504 335,41 € 222 465,44 €

solde antérieur 2009 184 862,47 € -184 862,47 €

solde d'exécution 37 602,97 €

Restes à Réaliser

31/12/2010 investissement 143 743,00 € 21 908,00 € -121 835,00 €

résultats cumulés 2010 avec les restes à réaliser

65 698,79 €

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Conseillers en exercice : 18

Conseillers présents : 14

Conseillers représentés : 4

Absents non représentés : 0

Votants : 1 8

Conseillers en exercice : 18

Conseillers présents : 13

Conseillers représentés : 3

Absents non représentés : 2

Votants : 1 6- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser arrêtés comme suit :

articles libellés dépenses articles libellés recettes

2112 Rue des Courlis 2 200,00 € 1323 Dépt piste cyclable 21 908,00 €

21534 Eclairage public 5 000,00 €

2183 Ordinateur Mairie 1 825,00 €

2184 Mobilier écoles, mairie 4 500,00 €

2188 Matériels Atelier et autres 8 700,00 €

2313 Travaux garderie, Judo 16 809,00 €

2315 Trx piste cyclable ; aire de jeux 104 709,00 €

143 743,00 € 21 908,00 €

2° BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal , en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

après avoir approuvé le 25 février 2011, le compte administratif 2010, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 149 930,82 €.

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître : un solde d’exécution global de }

37 602,97 € } représentant un solde cumulé de

} - 84 232,03 €

un solde de restes à réaliser de }

- 121 835,00 €

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2010,

- décide d’affecter au budget de l’exercice 2010, le résultat comme suit : affectation en réserve (compte 1068)

Financement de la section d’investissement ......... 84 232,03 €

Report en section de fonctionnement

Ligne 002 en recettes ........................................ 65 698,79 €

- dit qu’il sera procédé à l’inscription au budget 2011 des crédits suivants, relatifs à la section d’investissement :

articles libellés dépenses articles libellés recettes

2112 Rue des Courlis 2 200,00 € 1323 Dépt piste cyclable 21 908,00 €

21534 Eclairage public 5 000,00 €

2183 Ordinateur Mairie 1 825,00 €

2184 Mobilier écoles, mairie 4 500,00 €

2188 Matériels Atelier et autres 8 700,00 €

2313 Travaux garderie, Judo 16 809,00 €

2315 Trx piste cyclable ; aire de jeux 104 709,00 €

143 743,00 € 21 908,00 €

3° BUDGETS ANNEXES – COMPTES ADMINSTRATIFS 2010

C’est sous la présidence de Monsieur Jean-Claude MARIONNEAU que le Conseil Municipal a délibéré sur les comptes administratifs 2010 dressés par Monsieur Jérémy BOISSEAU, Maire. Après s’être fait présenter les budgets primitifs, les décisions modificatives de l’exercice 2010, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- donne acte de la présentation des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

PORT DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

résultat propre à 2010 24 770,91 € 47 953,51 € 23 182,60 €

résultat antérieur 2009 47 798,13 € 47 798,13 €

résultat à affecter 70 980,73 €

INVESTISSEMENT résultat propre à 2010 107 942,39 € 38 845,75 € - 69 096,64 € solde antérieur 2009 46 513,47 € 46 513,47 €solde d'exécution - 22 583,17 €

Restes à Réaliser

31/12/2010 investissement 43 104,00 € 11 567,00 € -31 537,00 €

résultats cumulés 2010 avec les restes à réaliser

16 860,56 €

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser arrêtés comme suit :

articles libellés dépenses articles libellés recettes

2032 Etude Corps de Garde 9 160,00 € 1312 Région étude géot 5 401,00 €

2032 Etude sédiments 2 132,00 € 1313 Dépt étude 4 800,00 €

2315 dragages 31 812,00 € 1313 Dépt étude sédim 1 366,00 €

43 104,00 € 11 567,00 €

TERRAIN A PIEUX DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

résultat propre à 2010 1 820,00 € 11 806,28 € 9 986,28 €

résultat antérieur 2009 51 166,41 € 51 166,41 €

résultat à affecter 61 152,69 €

INVESTISSEMENT

résultat propre à 2010

solde antérieur 2009

solde d'exécution

Restes à Réaliser

31/12/2010 investissement

résultats cumulés 2010 avec les restes à réaliser 61 152,69 €

ZONE CONCHYLICOLE DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

résultat propre à 2010 2 750,75 € 0,00 € -2750,75 €

résultat antérieur 2009

résultat à affecter -2 750,75 €

INVESTISSEMENT

résultat propre à 2010 1 055,61 € 2 300,10 € 1 244,49 €

solde antérieur 2009 10 366,87 € -10 366.87 €

solde d'exécution - 9 122,38 €

Restes à Réaliser

31/12/2010 investissement

résultats cumulés 2010 avec les restes à réaliser -11 873,13 €

ZONE D’ACTIVITES DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

résultat propre à 2010 1 909,04 € 8 224,16 € 6 315,12 €

résultat antérieur 2009 1 190,83 € 1 190,83 €

résultat à affecter 7 505,95 €

INVESTISSEMENT

résultat propre à 2010 5 911,53 € 5 603,87 € -307,66 €

solde antérieur 2009 5 603,87 € -5 603,87 €

solde d'exécution - 5 911,53 €

Restes à Réaliser

31/12/2010 investissement

résultats cumulés 2010 avec les restes à réaliser 1 594,42 € 4° BUDGET ANNEXE PORT - AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal , en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

après avoir approuvé le 25 février 2011, le compte administratif 2010, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 70 980,73 €.

Constatant que la section d’ investissement dudit compte administratif fait apparaître : un solde d’exécution global de }

-22 583,17 € } représentant un solde cumulé de

} - 54 120,17 €

un solde de restes à réaliser de }

- 31 537,00 €

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2010,

- décide d’affecter au budget de l’exercice 2011, le résultat comme suit : affectation en réserve (compte 1068)

Financement de la section d’investissement ......... 54 120,17 €

Report en section de fonctionnement

Ligne 002 en recettes ........................................ 16 860,56 €

- dit qu’il sera procédé à l’inscription au budget 2011 des crédits suivants, relatifs à la section d’investissement :

articles libellés dépenses articles libellés recettes

2032 Etude Corps de Garde 9 160,00 € 1312 Région étude géot 5 401,00 €

2032 Etude sédiments 2 132,00 € 1313 Dépt étude 4 800,00 €

2315 dragages 31 812,00 € 1313 Dépt étude sédim 1 366,00 €

43 104,00 € 11 567,00 €

5° VOTE DES COMPTES DE GESTION 2010 – BUDGET PRINCIPAL et BUDGETS ANNEXES (zone conchylicole ; activités portuaires ; terrain à pieux et port)

Le Conseil Municipal ,

Vu les comptes de gestion de l’exercice 2010 dressés par le Trésorier Municipal Vu leur concordance avec les comptes administratifs 2010 de la commune, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les comptes de gestion de l’exercice 2010 du Trésorier Municipal.

6° MODIFICATION DU P.O.S

Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain ; Vu la loi n° 2003-590 du 02 juillet 2003 relative à l’urbanisme et l’habitat ; Vu l’article L 123-13 du code de l’Urbanisme qui précise le champ d’application de la procédure de modification ;

Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement

Vu le décret modifié 2006-578 du 22 mai 2006 relatif à l’information et la participation du public en matière d’environnement

Vu le Plan d’Occupation des Sols approuvé le 07/10/1996 et modifié les 24/11/1988,06/03/2003 et 15/12/2003 ;

Vu la délibération du 10 juin 2010 engageant une nouvelle procédure de modification des sols Vu la délibération du 26 novembre 2010 approuvant les deux projets de modification soumis à enquête publique

Vu l’arrêté du maire en date du 29/11/2010 prescrivant deux enquêtes publiques pour les projets suivants :

- modification n° 5 concernant « Les Morines (NAa)» et « le Peu Relevé (NAa) » - modification n° 6 concernant « Les Hautes Groies (NAb) »

Vu la notification le 17/12/2010 aux personnes publiques associées prévue par l’article L123-13 du code de l’urbanisme

Vu les deux enquêtes publiques qui se sont déroulées à la mairie du 20/12/2010 au 21/01/2011 inclus

Considérant que les observations émises par les personnes publiques associées ont bien été prises en compte,

Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur,

Considérant les observations consignées dans les registres d’enquête publique,

Le Conseil Municipal, après délibération, par 11 voix POUR , 5 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS, • Adopte les modifications suivantes aux projets de modifications n° 5 et n° 6 du Plan d’Occupation des sols :

Dans les trois secteurs (les Hautes Groies (NAb), Les Morines (NAa1) et le Peu Relevé (NAa2) : - Dans tous les cas , la largeur minimale d'emprise de la chaussée sera de 4,50 m, hors trottoir (minimum 1,50 m) et stationnement (minimum 2,50 m)

- les constructions peuvent être implantées entre 0 et 6 m par rapport aux voies et emprises publiques.

- En dehors des façades, les clôtures pourront être constituées de grilles ou grillage doublés de haies vives .

Seulement pour les secteurs les Morines (NAa1) et Les Hautes Groies (NAb) : - la hauteur des habitations ne devra pas excéder 3 m à l'égout du toit et 4,50m au faîtage mesurés à partir du rez de chaussée.

• approuve les projets de modification n° 5 et n° 6 corrigés des modifications ci-dessus et annexés à la présente délibération ;

• dit que :

 conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et que mention de cet affichage sera inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;  le Plan d’Occupation des sols ainsi modifié est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ;

 la présente délibération sera transmise à monsieur le Préfet ;

 la présente délibération deviendra exécutoire dès l’accomplissement de ces mesures de publicité.

Madame BOUCLAUD rend compte des avis émis par la commission d’urbanisme mercredi 23 février. Les observations du lotisseur du Peu Relevé ont été prises en compte concernant : - la largeur de la chaussée

- les distances d’implantation des constructions par rapport à la voirie - la possibilité de clôturer par du grillage

- la possibilité de construire du R+1

En effet il a été tenu compte de la topographie du secteur du Peu Relevé, puisque sur une superficie de 17 615 m2, seulement 11 440 m2 sont constructibles. Il ne faut pas aggraver les contraintes sur le peu de terrains restant à construire. Il ne faut pas ruiner tout projet de construction d’un particulier en raison d’une surface constructible de son terrain insuffisante.

D’une manière générale madame GAUCHER exprime son insatisfaction. Les modifications 5 et 6 ont été votées à l’unanimité lors du conseil du 26/11/2010. Or, elles sont remises en questions par un promoteur qui agite le chiffon rouge des invendus de terrains. « C’est à lui de s’adapter ! ». Le Maire insiste sur la réalité topographique de ce lotissement et des réalités du marché immobilier.

Concernant la largeur de la voirie :

Madame GAUCHER ne veut pas que l’erreur de la Bertinière se reproduise. D’ailleurs à ce propos elle aimerait connaître la largeur de la voirie de ce lotissement.

Le Maire répond qu’il s’agit d’un problème de définition du terme « voirie ». La proposition du promoteur du Peu Relevé est différente de ce qui a été réalisé à la Bertinière. En effet dans ce lotissement, dans sa partie la plus étroite, il n’y pas de trottoir. Alors que dans le lotissement « les hauts du Château » le promoteur a prévu une chaussée de 4,50 m + un trottoir de 1,50m + un stationnement de 2,50m soit une emprise de 8,50 m. Toute la difficulté vient de l’énoncé du POS qui fixe l’emprise de la voirie à 5 m sans préciser s’il s’agit uniquement de la chaussée ou de la chaussée plus les trottoirs. En fait, le terme voirie a été interprété par le lotisseur de la Bertinière à son avantage.

Monsieur RAYMOND propose, pour économiser de la surface constructible dans les lotissements, de faire des rues à sens unique.

Concernant l’implantation des constructions par rapport à la voie publique : La proposition d’implanter les constructions entre 0 et 6 m par rapport à la voirie évitera des rampes trop pentues pour accéder aux habitations.

Concernant le grillage :

Cette proposition vise à donner la possibilité aux familles de clôturer à moindre coût les jardins profonds du lotissement « Les Hauts du Château ». A ce stade du débat, monsieur TAMISIER, déclare « qu’il faut être cohérent. Si on adapte le règlement pour l’un il faut le faire pour les autres ».

Les membres du conseil suivent cette remarque, à part monsieur JARNY qui riposte : « Et pourquoi ? Parce que monsieur TAMISIER dit qu’il faut de la cohérence, nous devrions suivre cet avis ? Pourquoi tous les lotissements devraient-ils être tous pareils ? Ce ne sont pas les mêmes lieux que je sache ! ».

Concernant les étages :

Le Maire rappelle que le R+1 dans ce lotissement a reçu un avis favorables des membres de la commission d’urbanisme (6 voix Pour ; 4 contre ; 1 abstention). Les difficultés imposées par les hauteurs de constructibilité ont été prises en compte.

Monsieur BERNARD est partagé : si l’on fait pour l’un pourquoi ne pas le faire pour l’autre ? Madame GAUCHER est fermement opposée aux étages pour le confort des habitants et pour éviter les problèmes de voisinage. Personne ne souhaite avoir du vis-à-vis. Le Maire rappelle que les acheteurs connaîtront le règlement du lotissement. Ils sauront à quoi s’attendre. Si cela ne leur convient pas ils pourront s’installer aux Hautes Groies ou aux Morines où le R+1 est banni.

Monsieur LATAUD rappelle que le conseil municipal a demandé l’inscription de la commune au bénéfice de la Loi Cellier. Il ne faut pas d’un autre côté repousser les investisseurs. Madame BOUTET propose de règlementer la hauteur des constructions pour ne favoriser que les mezzanines.

Monsieur TAMISIER évoque l’étage comme solution de repli en cas d’inondation. Le Maire intervient pour préciser qu’il ne faut pas condamner la commune à une double peine. On oblige les constructions à s’implanter à certaines hauteurs; on oblige des hauteurs de plancher. On ne peut pas en plus préconiser un étage. D’ailleurs à ce propos il informe les conseillers que, contrairement à l’annonce de départ des autorités, les ouvrages de protection des inondations seront pris en compte dans le Plan de Prévention des Risques Littoraux. Le maire espère ainsi que les habitations seront préservées de contraintes supplémentaires.

Monsieur TAMISIER demande s’il y a du nouveau concernant le problème du ramassage des ordures ménagères dans ce lotissement ?

Le Maire répond que non à sa connaissance.

Monsieur HENNEQUIN demande l’échéancier de ce lotissement :

- 2ème trimestre 2011 : permis de lotir

- Eté 2011 : viabilisation si le nombre de ventes de terrains à cette date est suffisant - 4ème trim 2011 dépôts des permis de construire

7° INFORMATIONS DIVERSES

CEREMONIE DU 27 FEVRIER à 11 H 00 au Pavé.

Monsieur TAMISIER fait observer que les personnes qui ont quitté la commune n’ont pas été invitées comme cela avait été prévu.

Le Maire répond qu’en effet c’est un oubli fâcheux, mais il est trop tard pour faire partir un courrier maintenant.

SECURISATION DE LA RD 105

Le Département étudie la solution suivante : un merlon de terre + le busage du fossé au niveau du virage.

DIGUES OUEST

Les rencontres avec les propriétaires débutent la semaine prochaine pour officialiser les promesses de vente.

Pour l’instant tout se déroule comme prévu. Il n’y a pas de soucis.

DIGUES NORD

Le maire est intervenu pour que les travaux des digues Ouest prévus cet été englobent les digues Nord. A cet effet, une rencontre est prévue prochainement avec les représentants du Département. Les habitants du Bas Bizet sont tenus au courant des démarches entreprises. « Ce n’est pas gagné ; mais on se battra pour l’ensemble du territoire ; On n’est pas plus bête que les Vendéens ; On n’a pas plus de contraintes qu’eux ; Nous sommes entendus ; les portes ne sont pas fermées ».

Il rappelle que les digues Nord font normalement partie du plan digue 2012/2013. L’argument avancé pour les prioriser en 2011 est le suivant : la Vendée a fait des digues pour se protéger d’une submersion marine par la baie de l’Aiguillon et par la Sèvre Niortaise. Si une nouvelle catastrophe survient les eaux se déverseront, de ce fait, automatiquement du côté de Charron.Monsieur RAYMOND aimerait connaître la hauteur des digues Nord. Le Maire répond que leur hauteur sera similaire à celle des digues de Vendée. Leur base sera élargie pour permettre leur rehaussement.

Monsieur BERNARD demande s’il y a un risque d’opposition des propriétaires ? Non répond le Maire. Ils sont favorables.

ZONE COMMERCIALE

La première esquisse sera présentée le 03 mars aux commerçants.

8° QUESTIONS DIVERSES

Madame GAUCHER craint pour la sécurité des personnes. En effet les maisons abandonnées sont ouvertes et facilement accessibles. Toutes sortes de débris jonchent les abords ce qui peut provoquer des accidents pour les enfants aventureux. D’autre part elle dénonce les pillages la nuit. Le Maire répond que c’est du ressort de la gendarmerie. Toutefois, la solution la plus efficace serait que les démolitions se fassent au plus vite. Le Préfet a été interpellé à ce sujet. Monsieur HENNEQUIN préconise de faire un courrier au Préfet pour dénoncer les pillages et l’insécurité qui règne pour les riverains.

Le Maire répond que c’est un argument supplémentaire pour activer le démarrage des démolitions.

Avant de donner la parole au public le Maire annonce la décision officielle de l’Etat de racheter la pharmacie. « On ne peut que se réjouir ; tout commerce sauvé est un bien pour la commune. Néanmoins, il reste deux dossiers à défendre ».

FIN DE LA SEANCE : 23 h 15

Le Maire donne la parole au public.

Monsieur FILLONNEAU exprime sa joie qu’une solution ait pu être trouvée pour son officine. Concernant les démolitions il est inquiet, puisque, selon la presse, les démolitions en Charente Maritime n’interviendront qu’après la Vendée.

Jérémy BOISSEAU

Jean-Claude

MARIONNEAU Martine BOUTET Jean-Philippe COLAS Anne BOUCLAUD Hugues GASTOU

Sandrine MARTIGNON Christian GIRAUDET Hervé HENNEQUIN

Jean-François

RAYMOND Patrick ROBERGEAU

SALARDAINE

Christelle

Jean-Claude JARNY Vincent BERNARD Frédéric TAMISIER Patrick MARTIN Philippe LATAUD Karine GAUCHER