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Déliberation - ziqlmaxewwo0etb
Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Cugny.
Lien du pdf (Déliberation - ziqlmaxewwo0etb)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANCAISE.
COMMUNE DE CUGNY.
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2015 à 20 H 30
Présents: Tous sauf Mmes N. Deligny, ,R. Sétiaux ( pouvoir D.Lobbé),M. Baralle (pouvoir J.Clément) et Mrs L.Dournel (pouvoir JF.Pretre) et J.Stapor (pouvoir M.Bono). Secrétaire: J.Clément
Lecture du compte rendu et signatures
ORDRE DU JOUR
VOTE DES TAXES
Le Conseil décide de ne pas modifier le taux des taxes communales ; à savoir : Taxe d’habitation : 11 ;Taxe Foncier bâti 11 ;Taxe Foncier non bâti 26. Délibération prise. SUBVENTIONS COMMUNALES
Le Conseil vote les subventions versées aux différentes associations et au CCAS. Délibérations prises
AFFECTATIONS DES RESULTATS
Le Conseil décide d’affecter la somme de 30.063,35 € aux comptes 001 et 1068 et la somme de 48970,56 € au compte 002 Délibération prise.
BUDGET PRIMITIF :
Investissement : Recettes et Dépenses : 143.660,40 €
Fonctionnement : Recettes et Dépenses : 315.648,36 €
Budget voté à l’unanimité
DELIBERATIONS.
*Emprunt: Le Conseil décide de recourir à un emprunt pour équilibrer le budget. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents nécessaires. Délibération prise.
* Ecluses: Le Conseil décide ,à la demande de l’Etat , de reformuler la délibération concernant la demande de subvention auprès du service des amendes de police. Délibération prise. * ONF : Monsieur le Maire présente une demande de l’ONF concernant une certification PEFC. Le Conseil ne désire pas adhérer. Délibération prise
QUESTIONS DIVERSES.
° Plaque commémorative au calvaire du cimetière : M Le Maire précise qu’elle va être réparée et sera remise en place.
° Feux de broussailles : Des feux sont souvent allumés en dehors des périodes autorisées et servent parfois à bruler d’autres choses ! Il est rappelé qu’une benne est sur la place tous les derniers jeudis du mois .
° Chantier propre :Il est demandé aux personnes faisant bâtir sur la commune de vérifier que l’entreprise qu’ils ont choisie laisse un chantier propre et évite les sacs volants chez les voisins.
Levée de séance à 22h15