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Déliberation - y8trcc2mr1cmox7
Document publié le Jeudi 20 novembre 2014 par la commune de Cugny.
Lien du pdf (Déliberation - y8trcc2mr1cmox7)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE.
COMMUNE DE CUGNY.
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 novembre 2014 à 19 heures.
Présents: Tous les conseillers, sauf Mme Maillot
Secrétaire : D Lobbé
Lecture du compte rendu et signature.
ORDRE DU JOUR
DELIBERATIONS
Tarifs salle communale : Le conseil maintient les tarifs de location de la salle communale, appliqués en 2014. Délibération prise.
Tarif des concessions et du columbarium :
- Pour les concessions simples le tarif, hors frais de timbre et d’enregistrement, reste inchangé ; à savoir 150 € pour 30 ans et 200 € pour 50 ans. Concessions indéfiniment renouvelables au tarif en vigueur au moment de leur renouvellement .Le produit des concessions est réparti en 2 parts : 2/3 pour la commune, 1/3 pour le CCAS communal
- Pour le Columbarium, le montant d’une concession de 30 ans est de 700 € pour les habitants de Cugny et 900 € pour les extérieurs ; et la pose d’une plaque d’identité gravée est de 200 € .Ces concessions sont indéfiniment renouvelables au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Sur le produit des ces concessions, 50 € seront reversés au CCAS communal - Pour le Jardin du Souvenir, la taxe de dispersion des cendres est fixée à 30 € avec la possibilité de poser une plaque d’identité pour 150 € Délibération prise
Fonds Départemental de Solidarité : En collaboration avec la C32S, le Conseil maintient son adhésion au FDS pour une durée de 2 ans. Délibération prise
Travaux de Bordures de trottoirs : Des dossiers de demande de subvention seront montés pour les travaux de bordures de trottoirs, rue du Cimetière, rue d’Enfer et chemin d’Homblières. Délibération prise
Nouvelles activités périscolaires : Le Conseil décide de reverser au Syndicat des Ecoles le fonds d’amorçage qui a été versé à la commune Délibération prise
Décision modificative N°2 du Budget 2014 : Monsieur Le Maire propose de modifier le budget, à savoir :
En Investissement Dépenses : Opération Bornes Incendie : - 2700 € ; Opération Accès PMR : + 200€ et d’ouvrir une opération Guirlandes de Noël : + 2500 €.
En Fonctionnement Dépenses : compte 60622 : - 500€ ; compte 60633 : + 4000 €; compte 6064 : + 1000€ compte 611 : + 15€ ; compte 61522 : - 6600€ ; compte 61523 : + 5000€; compte 61524 : + 3900€ compte 61558 : - 2000€ ; compte 6182 : + 270€ ; compte 6184 : + 210€ ;compte 6237 : - 1000€ ; compte 6261 : + 150€ ; compte 62878 : - 54,89€ ; compte6411 : + 10000€ ; compte 6413 : - 10000€ ; compte 6743 : + 2340€;
En Fonctionnement Recettes : compte 7088 : + 1600€ ; compte 7325 : + 1000€ ; compte 7381: - 500€ ; compte 7388 : + 1742€ ; compte 7474 : + 72€ ; compte 7488 : + 2340€ ; compte 7713 : + 300€ ; compte 773 : + 176,11€. Délibération prise.
QUESTIONS DIVERSES
Accès des bâtiments communaux : Pour faciliter l’accès à tous, les travaux d’accessibilité sont en cours.
Chemin de Beaumont : L’état du chemin se dégrade, le plus urgent sera fait rapidement et le reste sera reporté au printemps.
Rue du Tordoir : Lors de pluies importantes, l’eau reste sur la route. Travaux à envisager.
Levée de séance à 19 heures 50