Compte-Rendu - shtfagr83u0g4

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Compte-Rendu - shtfagr83u0g4 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Cugny. Lien du pdf (Compte-Rendu - shtfagr83u0g4)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, République Française

Département de l'Aisne

Arrondissement de SAINT-QUENTIN

Commune de Cugny

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 avril 2018

Date de la convocation : 30 mars 2018 Date d'affichage : 30 mars 2018

L'an deux mil dix-huit, le 06 avril à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Michel BONO, Maire.

Présents : Michel BONO, Daniel LOBBÉ, Jacques CLÉMENT, Lionel DOURNEL, Jean François PRÊTRE, Gilles ERB, Rénaldo CAVALET, Nathalie DELIGNY, Régine SÉTIAUX, Coralie MAILLOT, Ségolène DELHAYE Bruno LETUPPE, Jean Paul PARENT. Absente excusée : Marjorie BARALLE.

Secrétaire : Jean-Paul PARENT.

Le compte-rendu de la séance du 15 février 2018 est approuvé.

Compte administratif 2017

Après s’être fait présenter les documents budgétaires de l’exercice considéré, qui sont conformes au Compte de Gestion établi par le comptable de la commune,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le conseil municipal siégeant sous la présidence de Mr Rénaldo Cavalet doyen d’âge présent, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le Compte Administratif de l’exercice 2017 arrêté comme suit:

Fonctionnement Investissement

Dépenses 250 574.17 € 133 344.10 € Recettes 284 961.77 € 58 519.53 € Exécution 2017 34 387.60 € - 74 824.57 € Report N-1 50 128.07 € 27 984.98 € Part Affecté à l’Invest. (1068) - 22 015.02 €

Résultat de clôture 2017 62 500.65 € - 46 839.59 € Délibération prise

Compte de gestion 2017

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les

titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Approuve le Compte de Gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,

n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération prise

Affectation des résultats 2017

Après l’approbation du compte administratif de l’exercice 2017 et constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de fonctionnement de : 62 500.65 €

un déficit d’investissement de : 46 839.59 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

Décide d’affecter le résultat au Budget 2018 comme suit :

Excédent de Fonctionnement – Recettes : 15 661.06 €

Au compte 1068 – section d’investissement : 46 839.59 € pour couvrir le besoin de financement.

Au compte D001 – section d’investissement : 46 839.59 €

Délibération prise

Taxes directes locales – année 2018

Monsieur le Maire propose de conserver les taux de l’année précédente et ainsi de ne pas augmenter les impôts locaux. Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales : Décide, à l’unanimité, d’adopter le taux des taxes suivantes pour l’année 2018 : Taxe d’Habitation 11%

Taxe sur le Foncier Bati 11%

Taxe sur le Foncier Non Bati 26%

Délibération prise

Subventions aux associations 2018

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2018, présentés par les associations et examinés par la Commission Budget et Finance réunie le 27 mars 2018. Il est rappelé aux membres du Conseil que ces dossiers ont été examinés conformément au cahier des charges élaboré par les membres de la Commission et transmis à chaque association avec le dossier-type de demande de subvention.Les membres de la Commission Budget et Finance proposent d’attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :  Club des Caviniennes 150 €  UNC – AFN 150 €  Coopérative Scolaire 300 €  Famille Rurale (la Ruche) 150 €  Ass Lire à Cugny 150 €  APEI de SaintQuentin 150 €  Ass contre la Myopathie 50 €  Ass la Rencontre 150 €  Ass Randonnée en Pays de Beine 150 €  Ass la Colombe de Cugny 80 €  Ass Mémoire du Canton 50€  VALOR 50€  Enfants participants à un voyage 100€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer et de verser une subvention aux associations pour une somme totale de 1.680 €, répartie comme indiqué ci-dessus.

Délibération prise

Budget primitif 2018

Vu l’avis de la Commission Communale Budget et Finances en date du 27 mars 2018, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Adopte le Budget Primitif de l’exercice 2018 arrêté comme suit :

Mouvements réels Dépenses Recettes Investissement : 235 245.59 € 235 245.59 € Fonctionnement : 287 345.22 € 287 345.22 € Total : 522 590.81 € 522 590.81 €

Délibération prise

Motion pour le maintien du TGI de Saint-Quentin

Monsieur le Maire présente une motion de soutien au maintien d'une justice de proximité et préserver le tribunal de Saint-Quentin. Le Gouvernement a lancé la préparation d’une loi de programmation pour la Justice dans laquelle il est question « d’organiser la Justice à l’échelon administratif départemental », avec dans chaque département un seul tribunal de plein exercice (tribunal judiciaire départemental) et des tribunaux aux compétences réduites, dédiés aux contentieux dits de proximité. Cette réforme inquiète les élus de la Commune de Cugny, garants du maintien de l’accessibilité des services aux publics dans l’arrondissement de Saint-Quentin. Ils y voient le présage d’une suppression à terme du Tribunal de Grande Instance, préjudiciable à ses justiciables, les plus faibles et les plus démunis notamment et qui rencontrent d’importants problèmes de mobilité. A ce titre il est inconcevable qu’un seul Tribunal de Grande Instance soit suffisant dans l’Aisne pour que chacun puisse facilement et sans délai faire valoir ses droits. Après la réforme, les affaires seraient jugées à Laon. Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité, d’approuver cette motion pour que le tribunal de Saint Quentin devienne un tribunal judiciaire de pleine compétence, gage d’une justice de proximité pour les habitants du Saint Quentinois. Délibération prise

Demandes de subvention pour réalisation de travaux

Travaux d’installation et l’extension d’un Système de Vidéo Protection - demande de subvention à la Communauté d’Agglomération du Saint-

Quentinois au titre du fonds de concours : le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de demander un fonds de concours à la Communauté

d’Agglomération du Saint-Quentinois.

Délibération prise

Travaux d’aménagement des abords du Monument aux Morts – demandes de subventions auprès CASQ, ONAC, Département de l’Aisne. Délibération prise

Convention relative au versement d’un fonds de concours avec WKN France Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité, d’approuver la convention relative à la conclusion d’un contrat d’offre de fonds de concours avec la société WKN France, d’accepter le versement, par WKN France, de la somme de 50 000 € au titre du fonds de concours pour la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux électrique, téléphonique et d’éclairage public dont le devis s’élève à 109 840.80 €, que la convention sera signée en mairie de Cugny en présence des représentants des deux parties intéressées à la convention, et d’autoriser M. le Maire à signer la convention et tout document nécessaire relatif à l’exécution de la convention.

Questions diverses

- Réunion de la commission des fêtes le 27/04/2018 à 18h.

- Barrières de la rue de l’Eglise : il a été procéder à leur enlèvement en vue de leur remise en état. - Réfection des descentes de gouttières rue de l’Eglise : suite aux travaux d’enfouissement des réseaux, les agents communaux procèderont à la remise en état des descentes de gouttières situées sur le domaine public.