Déliberation - x66g6apfhfjkpk

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Déliberation - x66g6apfhfjkpk Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Cugny. Lien du pdf (Déliberation - x66g6apfhfjkpk)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE CUGNY

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Avril 2014, à 20 heures 30

Présents : Mesdames Marjorie Baralle, Ségolène Delhaye, Nathalie Deligny, Coralie Maillot et Régine Sétiaux, Messieurs Michel Bono, Jacques Clément, Lionel Dournel, Gilles Erb, Bruno Letuppe, Daniel Lobbé, Jean- Paul Parent, Jean-François Prêtre, Jeannick Stapor

Absent : Monsieur Rénaldo Cavalet (pouvoir à Daniel Lobbé)

Secrétaire : Jacques Clément

ORDRE DU JOUR

Vote des 3 Taxes Locales : Le Conseil décide de maintenir les mêmes taux pour les taxes communales que l’an dernier :Taxe d’habitation 11%, Foncier bâti 11% et Foncier non bâti 26%.

Délibération prise

Subventions aux Associations et au CCAS : Le Conseil établit le montant des subventions communales aux diverses associations comme suit :

Club des Caviniennes 152 €

UNC – AFN 152 €

Coopérative Scolaire 305 €

Famille Rurale (la Ruche) 150 €

Famille Rurale (Judo) 50 €

Ass Lire à Cugny 152 €

Foyer du Collège J Prévert de Flavy le Martel 50 €

Ass contre la Myopathie 50 €

Ass la Rencontre 152 €

Ass des Donneurs de Sang 50 €

Ass Randonnée en Pays de Beine 152 €

Ass la Colombe de Cugny 80 €

Ass Mémoire du Canton 50€

VALOR (Banque Alimentaire) 50€

Soit un total de 1595€

Le Conseil fixe le montant de la subvention au CCAS à 152€ :

Délibérations prises

Affectations des résultats 2013 : Suite au compte administratif 2013, le Conseil accepte d’affecter :

Recettes d’Investissement - Compte 1068 (Excédent de Fonctionnement Capitalisé) : 10 091,66 €

Dépenses d’Investissement – Compte D001 (Déficit dInvestissement) : 9 105,28 €

Délibération prise

Budget Primitif 2014 : le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif de l’exercice 2014 comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement : 47 262,28 € 47 262,28 € Fonctionnement : 243 339,00 € 243 339,00 €

Délibération prise

QUESTIONS DIVERSES

Rue d’Enfer : Suite à la réunion du 4 avril le Conseil décide la pose d’un panneau stop à l’intersection de la Rue d’Enfer et la RD 568 (Rue du Moulin et Rue des Riez). Mr le Maire se charge de prendre l’arrêté correspondant et Mr Jean-François Prêtre se charge de la pose de panneaux par les agents techniques.

Visite des Marais : Une visite des marais par le Conseil Municipal est prévue, en collaboration avec le locataire, le samedi 17 mai matin.

Levée de séance à 22 h 15