Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - x66g6apfhfjkpk
Compte-Rendu - shtfagr83u0g4
Compte-Rendu - 2xlxr4r7tyzamc0
Déliberation - ilp7z2dl9bf797b
Compte-Rendu - nnrxgkuo0ar16vd
Compte-Rendu - f2a3lio31t4isyx
Déliberation - ziqlmaxewwo0etb
Compte-Rendu - i9bzo9z6m46qgdc
Déliberation - u4h86y3hlrva7i5
Compte-Rendu - 7zq3olzep426fy
Procès Verbal - f87tlopt6bg6a1m
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Cugny.
Lien du pdf (Procès Verbal - f87tlopt6bg6a1m)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Cugny - Séance du 23 mars 2023
Par convocations individuelles en date du 16 mars 2023, les membres du conseil municipal de Cugny sont invités à se réunir le 23 mars 2023 à 20 heures 30 au lieu ordinaire de leurs séances, salle du conseil de Cugny.
Présents : Michel BONO, Jacques CLÉMENT, Lionel DOURNEL, Jean-François PRÊTRE, Marjorie BARALLE, Nicolas BIBAUT, Alain DURANTET, Christian FERRIF, Caroline LECOMTE, Fabienne MAHIEU, Jean-Paul PARENT.
Absents excusés : Kevin BESONHEZ, Coralie MAILLOT, Sylvie VILAIN. Pouvoirs : Coralie MAILOOT à Jean-François PRÊTRE.
Secrétaire : Christian FERRIF.
Le procès-verbal de la séance du 18 janvier 2023 est approuvé.
Compte de gestion 2022
Monsieur le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Après s’être fait présenter les Budgets Primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Délibération 2023-04
Compte administratif 2022
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur les conditions d’exécution du Budget de l’exercice 2022, Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le conseil municipal siégeant sous la présidence de Alain DURANTET, doyen d’âge présent, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le Compte Administratif de l’exercice 2022 arrêté comme suit
Fonctionnement Investissement
Dépenses 266 104.56 70 843.95 Recettes 291 373.80 36 254.69 Exécution 2022 25 269.24 - 34 589.26 Report N-1 67 836.14 - 10 722.41 Part affectée à l’investissement (1068) 10 722.41 Résultat de clôture 2022 82 382.97 - 45 311.67
Délibération 2023-05
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022. Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2022, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat de
clôture
Exercice
précédent
Part
affectée
à
l’invest.
Résultat de
l’exercice
2022
Transfert ou
intégration
de résultats
par
opération
ordre non
bdg
Résultat de
clôture de
l’exercicce
2022
Restes à
réaliser 2022
Solde
Des
RAR
Chiffres à prendre
en compte pour
l’affectation
de résultat
INVEST - 10 722.41 - 34 589.26 0 - 45 311.67 Dépenses 0.00 0.00 - 45 311.67 Recettes 0.00
FONCT 67 836.14 10 722.41 25 269.24 0 82 382.97 82 382.97
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2022 82 382.97
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (titre au 1068 en recettes d’investissement) ………………….
45 311.67
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réservves (c/1068) …………………………………………………………………………………………………… Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 en recettes de fonctionnement au BP 2023) ………………………………… 0
37 071.30
Total affecté au c/1068 : 45 311.67
DEFICIT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2022
Déficit à reporter (ligne 002 en dépenses de fonctionnement)
Le report au 001 du BP 2023 est de - 45 311.67
Délibération 2023-06 Vote des taux communaux des taxes locales 2023
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la commune a reçu l’état 1259 relatif aux taux des taxes d’imposition de 2023. Monsieur le Maire propose de conserver les taux de l’année précédente et ainsi de ne pas augmenter les impôts locaux. Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales : Décide, à l’unanimité, d’adopter le taux des taxes suivantes pour l’année 2023 : Taxe sur le Foncier Bati 42.72%
Taxe sur le Foncier Non Bati 26%
Taxe d’habitation 11 %
Délibération 2023-07
Subventions aux associations 2023
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2023, présentés par les associations et examinés par la Commission Budget et Finances réunie le 13 mars 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’attribuer les subventions selon la répartition indiquée ci-dessous :
Association Montant de la subvention 2023 Décision du Conseil Municipal
Club des Caviniennes 150.00 € (cent cinquante euros) POUR : 12 (dont 1 pouvoir) Contre : 0
UNC/AFN 100.00 € (cent euros) POUR : 12 (dont 1 pouvoir) Contre : 0
Coopérative scolaire 300.00 € (trois cent euros) POUR : 12 (dont 1 pouvoir) Contre : 0
La Ruche de Flavy 150.00 € (cent cinquante euros) POUR : 12 (dont 1 pouvoir) Contre : 0
Lire à Cugny 150.00 € (cent cinquante euros) POUR : 12 (dont 1 pouvoir) Contre : 0
APEI Saint-Quentin 150.00 € (cent cinquante euros) POUR : 12 (dont 1 pouvoir) Contre : 0
VALOR 50.00 € (cinquante euros) POUR : 12 (dont 1 pouvoir) Contre : 0
Ass Française Myopathie 50.00 € (cinquante euros) POUR : 12 (dont 1 pouvoir) Contre : 0
La Rencontre 150.00 € (cent cinquante euros) POUR : 12 (dont 1 pouvoir) Contre : 0
Pétanque de Cugny 150.00 € (cent cinquante euros) POUR : 12 (dont 1 pouvoir) Contre : 0
Cugny en Fêtes 300.00 € (trois cent euros) POUR : 12 (dont 1 pouvoir) Contre : 0
Mémoire du Canton 50.00 € (cinquante euros) POUR : 8 ; Contre : 0 ; Abstentions : 4 (dont 1 pouvoir)
Jeunes Sapeurs-Pompiers 100.00 € (cent euros) POUR : 12 (dont 1 pouvoir) Contre : 0
Loisirs et Détente 50.00 € (cinquante euros) POUR : 12 (dont 1 pouvoir) Contre : 0
Enfants participant à
un voyage scolaire 300.00 € (trois cent euros) POUR : 12 (dont 1 pouvoir) Contre : 0
Décide, à l’unanimité d’attribuer et de verser une subvention aux associations pour une somme totale de 2 200 €, répartie comme indiqué ci-dessus. Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2023 de la Commune.
Délibération 2023-08
Nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée : application de la fongibilité des crédits
Vu l’article L.5217-10-6 du CGCT, « dans la limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérantes peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. »
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Autoriser M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, - Donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Autorise M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, - Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibération 2023-09 Questions diverses
- Dénomination du terrain de loisir communal : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner au terrain de loisirs communal le nom de « Michel Dufour » décédé le 12 mars dernier. Monsieur Michel DUFOUR a été Maire de la commune de 1983 à 1995 et ce serait rendre hommage à son dévouement envers la commune de Cugny.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la dénomination du terrain de loisirs communal « Michel DUFOUR »
Délibération 2023-10
- Renouvellement des plaques de rue et de panneaux de signalisation : M. Prêtre demande s’il serait possible de prévoir au budget 2023, l’ouverture de crédits en investissement afin de pourvoir au remplacement de plaques de rue et panneaux de signalisation vétustes. Il indique qu’il sera certainement nécessaire de prévoir cette opération sur 3 exercices. M. le Maire indique que ce sujet sera débattu en commission de finances le 03 avril 2023.