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Procès Verbal - PV 2020 09 25
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune d'Ercuis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2020 09 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Éducation,
SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2020 à 20h30
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil VINGT, le VINGT-CINQ SEPTEMBRE à VINGT heures TRENTE, le conseil municipal dûment
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans son lieu habituel sous la présidence de
Monsieur Jean-Marie NIGAY, Maire.
Présents :
Mme VAN BOXSTAEL Christiane, M MARECHALLE James, M FORGET Bruno, ses adjoints, Mme
MEYFROODT Charlotte, M BOULARAND Claude, Mme ROUSSEAU Angélique, M THOMA Hervé, M
ROSELLE Regis, Mme SPIRA Julie, M VILZI Christophe, Mme LACOUR Aude, M BRIAND Hervé, M
NABONNE Eric, Mme FUSZ Anne, M URCOURT Daniel, ses Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Mme REGNIER Catherine, procuration à M NIGAY Jean-Marie,
Mme VIDARD Stéphanie, procuration à Mme LACOUR Aude,
Mme ALLAIN Geneviève procuration à M NABONNE Eric
Secrétaire : Mme LACOUR Aude
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 03 JUILLET 2020 :
Monsieur NABONNE souhaite avoir la précision que le Conseil Municipal a pris en compte sa
demande de suppléant à la commission d'appel d'offres.
Monsieur NIGAY, le Maire lui confirme qu’en effet s’il venait à ne pas pouvoir être présent à la
commission d'appel d'offres il pourrait nommer un suppléant de son choix.
Le compte-rendu du 03 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 09 JUILLET 2020 :
Le compte-rendu du 09 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Afin de prendre en compte les observations de l’assemblée, Monsieur le Maire décide de la tenue
d'une commission exceptionnelle pour l'élaboration du règlement intérieur. Elle aura lieu le 13
octobre prochain à 18h15 en présence du Maire, Mesdames VAN BOXSTAEL, ROUSSEAU et VIDARD
et Messieurs FORGET et NABONNE.
Page 1 sur 5 EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE — CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
Le Conseil Municipal a délibéré à la majorité, 3 abstentions (Mme ALLAIN, M NABONNE et M
URCOURT) 1 refus de vote (Mme FUSZ), CHARGER le Cabinet GREEN BUILDING d'une mission
d'assistance au maître d'ouvrage pour les travaux d’extension du groupe scolaire, FIXER la
rémunération du Cabinet GREEN BUILDING à 8.500 € HT et AUTORISER Monsieur le Maire à signer
la convention à passer avec la SAS GREEN BUILDING pour la mission d'assistance à la maîtrise
d'ouvrage, ainsi que toutes pièces s'y afférent.
EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE — CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE
Le Conseil Municipal a délibéré à la majorité, 3 abstentions (Mme ALLAIN, M NABONNE et M
URCOURT) 1 refus de vote (Mme FUSZ) CHARGER le Cabinet BLANCHARD-HOUZE de la maitrise
d'œuvre, FIXER la rémunération du Cabinet BLANCHARD — HOUZE à 9,6 % du montant des travaux
estimés provisoirement à 500.000 € HT et AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché à passer
pour la mission de maitrise d'œuvre, ainsi que toutes pièces s'y afférent.
Interventions :
Daniel URCOURT s'interroge sur le choix de la construction de deux classes supplémentaires car
d’après les chiffres qu’il possède, la tendance de la fréquentation de l’école est en baisse.
Julie SPIRA répond que les classes sont composées de plus de 25 enfants
Jean-Marie NIGAY explique qu'il y a prochainement une étude concernant le PLU et que les effectifs
de l’école vont encore augmenter. De plus, la commune pourra obtenir une subvention plus
importante et il faut voir sur le long terme.
Anne FUSZ demande des précisions concernant les effectifs car pour cette dernière, l'effectif total
de l’école est de 197 enfants.
Julie SPIRA répond qu'il s’agit de l'effectif prévisionnel de fin d’année scolaire.
Angélique ROUSSEAU informe le Conseil Municipal que l’effectif, au 25 septembre, est de 201
élèves.
Daniel URCOURT ne voit toujours pas l'utilité d’une deuxième classe.
Jean-Marie NIGAY ne peut pas réhabiliter l’ancien préfabriqué car il y a de l'amiante.
Bruno FORGET intervient pour expliquer que les prix du maître d'œuvre correspondent à un barème
forfaitaire et qu’il faut avoir une vision sur le long terme pour l’évolution de nos enfants.
Anne FUSZ précise que c’est un travail de commission de travaux et des affaires scolaires.
Jean-Marie NIGAY explique que des commissions se concerteront au moment opportun afin
d'étudier les projets. Aujourd’hui, les bases d’études du projet sont faites sur les concertations qu'il
a eu avec le corps enseignement, les parents d'élèves et d’autres maires dans les communes de
même strate ;
Daniel URCOURT demande une commission élargie et propose l’utilisation de la maison jouxtant
l'ecole pour la réhabiliter en classe.
Jean-Marie NIGAY n’est pas d'accord avec cette hypothèse précisant cette maison est habitée.
Page 2 sur 5 Eric NABONNE interroge Monsieur le Maire si le géomètre de l’année dernière fait partie des
700 000 € et comment il saït que la subvention sera de 250 000 € par classe sachant que lui a vu qu’à
Neuilly-en-Thelle la subvention était différente.
Jean-Marie NIGAY indiquera les montants exacts des subventions dès qu’ils seront connus.
EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE — DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE L'OISE ET AU TITRE DE LA DETR
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, SOLLICITER une subvention auprès du Conseil
Départemental de l'Oise et au titre de la DETR, PRENDRE l'engagement de réaliser les travaux si la
subvention sollicitée est accordée et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents.
CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA POLICE MUNICIPALE ET LES FORCES DE SECURITE DE
L'ETAT
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, APPROUVER la convention de coordination entre ja
police municipale et les forces de sécurité de l'Etat et AUTORISER Monsieur le Maire à signer la
présente convention.
APPLICATION D'INFORMATION A LA POPULATION — PANNEAUX POCKET
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, APPROUVER l’utilisation de cette application,
APPROUVER la dépense en résultant et AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents
afférents.
Interventions :
Daniel URCOURT demande s’il s’agit d’une copie conforme du panneau
Bruno FORGET explique qu'il s’agit d’un moyen de communication avec la population en temps réel,
pouvant mettre des fichiers, des liens, donc très fonctionnel
Eric NABONNE demande s’il un indicateur de fréquentation est possible
Bruno FORGET répond que la commune possède des statistiques de fréquences et d'utilisation. Une
distribution de flyers est prévue afin de relancer la mise en téléchargement de cette application pour
nos administrés après l’article dans le bulletin municipal.
MODIFICATIONS DE DESIGNATION DE MEMBRES DES COMMISSIONS
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, APPROUVER la désignation de Madame ALLAIN en
qualité de membre de la commission information et communication et APPROUVER là désignation
de Monsieur URCOURT en qualité de membre de la commission fêtes et cérémonie.
Interventions :
Angélique ROUSSEAU s'interroge que le fait que le groupe « Pour Ercuis Tout Simplement » ne
souhaitait pas faire partie des commissions « informations et communications » et « fêtes et
cérémonies » et que maintenant ils ont changé d'avis.
Daniel URCOURT répond qu'ils ne sont pas assez nombreux et qu'ils estiment qu’ils sont moins
concernés.
Eric NABONNE explique en ce qui le concerne que la commission « fêtes et cérémonies » était sa
délégation au précédent mandat.
Page 3 sur 5 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019 — SYNDICAT DE L'ENERGIE DE L'OISE
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, PRENDRE ACTE du rapport d'activité de l’année
2019 du Syndicat d’Energie de l’Oise.
ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISIERES DE L'OISE, DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PICARDIE VERTE AU
SYNDICAT D’ENERGIE DE L'OISE — SYNDICAT D’ENERGIE DE L'OISE (SE 60)
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, APPROUVER l'adhésion de la Communauté des Lisières
de l'Oise, de la Communauté du Pays de Bray et de la Communauté de la Picardie Verte.
DROIT A LA FORMATION DES ELUS
Une présentation de Monsieur Jean-Marie NIGAY est faite et explique que cela représente entre
2% et 20% du budget des indemnités totales des élus. Il est demandé aux élus de faire leur
proposition de demandes de formation afin de faire une prévision des dépenses.
Interventions :
Eric NABONNE demande une réactualisation au budget 2020 et précise que c’est obligatoire pour
les adjoints au Maire.
Jean-Marie NIGAY souhaite obtenir les demandes de formation et confirme qu’une décision
modificative sera inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal prévu mi-novembre prochain.
AUTORISATION DE PAIEMENT POUR LA CONFECTION DE MASQUES DESTINES AU PERSONNEL
COMMUNAL PENDANT LE CONFINEMENT
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, APPROUVER le mode de paiement en 6 bons d’achat
pour un total de 175 € repartis sur 5 bons à 30 € et 1 de 25€.
Interventions :
Eric NABONNE demande pourquoi cela n’a pas été traité par l’ancienne municipalité.
Jean-Marie NIGAY répond que l’achat de ce masque s’est fait pendant la période de confinement et
qu’il a fallu agir dans l’urgence de la crise sanitaire et dans le contexte où il n’y avait pas de masque.
De plus, il n’était pas possible de se réunir à cette période.
Daniel URCOURT demande si ce n’est pas au CCAS de payer cette prestation.
Jean-Marie NIGAY répond « non » car il s’agit de masques à destination du personnel communal.
PLAN DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, APPROUVER l'acquisition d’un plan de commune
auprès de la société GRAPHICOM pour un montant de 1 433.27 € et APPROUVER que la dépense soit
imputée sur le chapitre 011, article 6042.
Interventions :
Daniel URCOURT propose de faire deux bornes avec les plans aux deux entrés du village financées
par les publicités.
Page 4 sur 5 Bruno FORGET répond que cela n’a pas été prévu
REFONTE DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, APPROUVER l'offre de l’'ADICO pour un montant de
800 € / la 1°" année puis 400 € / les années suivantes (contrat de 4 ans), APPROUVER que la dépense
soit imputée sur le chapitre 011, article 611 et AUTORISER Monsieur le Maire a signé tous les
documents y afférents.
interventions :
Daniel URCOURT propose de l’enrichir avec la gestion pratique telle que « la règlementation du
bruit... », « règles préfectorales.. »
L'ordre du jour traité, Monsieur le Maire fait un tour de table :
Antenne radio téléphonique :
Daniel URCOURT souhaite savoir si l’antenne radio téléphonique Blaincourt aura la 5G.
Jean-Marie NIGAY répond que le démarrage des travaux aura lieu la semaine 43 et pour l'instant il
n'est pas prévu la 5G.
Café du Nord :
Daniel URCOURT souhaïite savoir où en est l'ouverture de ce commerce.
Jean-Marie NIGAY répond que les travaux ont pris du retard avec le COVID. Le propriétaire espère
ouvrir en janvier 2021.
Machine à pain :
Jean-Marie NIGAY précise qu’il y a en ce moment cinq recharges par jour et le café fera lui aussi du
pain en partenariat avec la boulangerie POULINGUE.
L'eau utilisée par les Gitans :
Claude BOULARAND informe qu’il entend beaucoup de plaintes concernant l’eau utilisé par les
gitans.
Décès :
Jean-Marie NIGAY fait une lecture des cartes de remerciements destinées au Conseil Municipal.
Les gens du voyage :
Jean-Marie NIGAY informe le Conseil Municipal que l’occupation illicite des gens du voyage a coûté
près de 8 000 £ en procédure. La commune a acheté des pierres pour leur empêcher le passage au
stade ainsi que sur des aires susceptibles de les intéresser. Monsieur le Maire procède à la lecture de
l'arrêté du maire.
Fin de séance 21h45
Le Maire
Jean-Marie NIGAY
Validation de la secrétaire de séance.
Madame Aude LACOUR
Page 5 sur 5