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Ordre du Jour - ODJ 22.06.22
Convocation - odj convocation cm 100221
Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Vincennes.
Lien du pdf (Convocation - odj convocation cm 100221)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Grandes et moyennes entreprises,
Ordre du jour du Conseil municipal
du Mercredi 10 février 2021
FINANCES
1 - Exonération de redevances en faveur des commerçants pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19
2 - Tarifs relatifs à la redevance du stationnement de surface à compter du 1er mars 2021 8 - Appels à projets de l'ADEME et du Ministère de la Transition Ecologique au titre du fonds friches pour la dépollution et la reconstruction du collège Saint-Exupéry 9 - Appels à projets de l'ADEME et du Ministère de la Transition Ecologique au titre du fonds friches pour l'opération de dépollution de la parcelle de l'ancienne Cité industrielle
DÉLÉGATION DE SERVICES PUBLICS
3 - Avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service de stationnement pour la Ville de Vincennes
ADMINISTRATION MUNICIPALE, RESSOURCES HUMAINES 4 - Modification du tableau des effectifs
CADRE DE VIE
5 - Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à une étude d'aménagements cyclables et de requalification fonctionnelle et paysagère sur l'avenue de Paris (RD 120) conduite par la ville de Vincennes
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
6 - Fixation du montant des redevances des usagers de la régie des marchés d'approvisionnement au titre de l'occupation du domaine public
SOLIDARITÉS, INSERTION
7 - Convention de participation au déploiement expérimental du dispositif "Pass numérique" entre la Métropole du Grand Paris et la Ville de Vincennes