Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 10 07 RAA spécial DRIHL du 7 octobre 2016

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 10 07 RAA spécial DRIHL du 7 octobre 2016 Document publié le Vendredi 7 octobre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 10 07 RAA spécial DRIHL du 7 octobre 2016)Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, DE a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET

DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE

DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT

N° Spécial 7 octobre 2016

1PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIHL du 7 octobre 2016

SOMMAIRE

Arrêté Date

DIRECTION REGIONALE ET

INTERDEPARTEMENTALE DE

L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT

Page

DRIHL/UTHL

92/SHAL

n° 2016-100

23.09.2016

Arrêté portant avis de classement de la

Commission Départementale de sélection dans le

cadre de l’appel à projets de création d’au moins

180 places de Centre d’Hébergement et de

Réinsertion Sociale (CHRS), placée auprès de

Monsieur le Préfet et réunie le 14 septembre

2016.

3

2DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ARRÊTE DRIHL/UTHL 92/SHAL n° 2016-100 du 23 septembre 2016 portant avis de classement de la Commission Départementale de sélection dans le cadre de l’appel à projets de création d’au moins 180 places de Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), placée auprès de Monsieur le Préfet et réunie le 14 septembre 2016

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L 312.1 définissant les établissements et services sociaux et médico-sociaux, L 313-1-1 relatif à la procédure d’appel à projets, L 313-3 relatif aux autorités compétentes pour la délivrance des autorisations ;

Vu les articles R 313-1 à R313-10-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d’appel à projets et d’autorisation mentionnée à l’article L313-1-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;

Vu le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d’appel à projets et d’autorisation mentionnée à l’article L.313-1-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;

Vu le décret du 25 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER en qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts de Seine ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts de Seine ;

Vu l’arrêté DRIHL-SHAL n°2016-12 du 8 février 2016 portant avis d’appel à projets et à candidatures relatif à la création d’au moins 180 places de Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) relevant de la compétence de la Préfecture du département des Hauts-de-Seine ;

Vu l’arrêté DRIHL-SHAL n°2016-95 du 21 juillet 2016 portant modification des arrêtés n°2015-47 du 6 octobre 2015 et n°2015-48 du 20 octobre 2015 fixant la composition de la Commission de sélection ;

Vu la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médicaux-sociaux ;

3Sur proposition de Mme la Directrice de l’unité territoriale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine.

ARRÊTE :

Article 1er : L’avis de la Commission départementale de sélection dans le cadre de l’appel à projets 2016 de création d’au moins 180 places de CHRS est annexé au présent arrêté sous la forme d’un classement. Cet avis est consultatif. Les décisions d’autorisation des places relèvent de l’autorité du Préfet des Hauts-de-Seine.

Article 2 : Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, Madame la Directrice de l’unité territoriale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.

Fait à Nanterre, le 23 septembre 2016

Le préfet des Hauts-de-Seine

Pierre SOUBELET

4Annexe à l’arrêté DRIHL/UTHL 92/SHAL N° 2016-100 du 23 septembre 2016

portant avis de classement de la Commission Départementale

de sélection dans le cadre de l’appel à projets 2016 CHRS

Dossiers présentés en réponse à l’appel à projets 2016 CHRS

Objet : Création d’au moins 180 places de CHRS

5 dossiers ont été reçus à la DRIHL – UTHL des Hauts-de-Seine.

Le classement des 5 dossiers a été établi par la Commission Départementale de sélection, conformément à l’avis d’appel à projets, lors de sa séance du 14 septembre 2016.

Après examen des dossiers, le classement à l’unanimité des membres est le suivant :

N°1 : L’Association AURORE pour le projet de création d’un CHRS 75 places dans les Hauts-de-Seine (60 places en collectif et 15 places en appartements partagés), accueille un avis favorable avec 89 points.

N°2 : L’Association ALTAÏR pour le projet d’extension de 26 places (en diffus) du CHRS ALTAÏR de Nanterre (32 rue Salvador Allende), accueille un avis favorable pour 27 places, avec 87 points.

N°3 : L’Association COALLIA pour le projet d’extension de 30 places (10 places en collectif et 20 places en diffus) du CHRS La Passerelle à Nanterre (65, rue Rouget de Lisle), accueille un avis favorable pour sa partie diffus de 20 places, avec 84 points.

N°4 : L’Association AUXILIA pour le projet d’extension de 45 places (40 places en collectif et 5 places en diffus) du CHRS AUXILIA à BOURG-LA-REINE, reçoit un avis défavorable, avec 83 points.

N°5 : L’Association COALLIA pour la création d’un CHRS de 52 places (en collectif) à Nanterre (avenue Emile Zola), reçoit un avis défavorable avec 71 points.

Le préfet des Hauts-de-Seine

5RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale

Cellule CRD – DA - RAA

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

Directeur de la publication :

Thierry BONNIER

SECRETAIRE GENERAL

6PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

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