Compte-Rendu - 05022018

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Compte-Rendu - 05022018 Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune d'Allex. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05022018)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Éducation, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2018 (20h00)

Présents : Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Catherine BESSON, Rodrigue ROUBY, Bernard VINCENT, Denis CORNILLON, Marie-Cécile SEGUIN, Christel DUBOIS, Chantal ANDRIES, Sylvie VACHON, Fanny MOREL, Monique SEGUIN-MANCHON, Maryvonne CORNU- CHARRIER.

Excusé(e)s : Christian SIRON (procuration donnée à Gérard CROZIER), Louis QUAIRE (procuration donnée à Jean-Michel CHAGNON).

Absent(e)s : Didier CHALAS, Marlène DE FROIDCOURT, Christophe BURLING. Secrétaire de séance : Monique SEGUIN-MANCHON.

Monsieur le Maire ouvre la séance en donnant lecture du compte-rendu de la séance du 15 janvier 2018 qui ne soulève aucune observation. Il donne ensuite la parole à Monsieur Jacques FAYOLLET, Vice-président à la CCVD, venu présenter les modalités du CISPD : Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

Celui-ci commence par un rappel historique et explique que lors de la création du CISPD en 2008, cinq communes était participantes : Cliousclat, Grâne, Livron, Loriol et Mirmande. En 2014, ce dispositif a été mis en veille. Depuis, la loi NOTRe (portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a imposé le transfert de la compétence « politique de la ville » à l’intercommunalité. Ce transfert a été opéré au 1er janvier 2017, relançant le dispositif. Animer le CISPD sur l’ensemble du territoire intercommunal fait partie des actions à mener dans le cadre de la compétence politique de la ville.

Monsieur FAYOLLET démontre ensuite l’utilité du dispositif en faisant part d’un retour d’expérience. Il étaye son discours en présentant diverses actions déjà réalisées au sein du CISPD :

- Les chantiers éducatifs : un outil reconnu pour son efficacité dans le parcours du jeune. Cela lui permet de se confronter à la réalité du travail (horaires fixes, respect des consignes etc...) tout en vivant une expérience riche dans la découverte du monde du travail.

– Le point écoute : des éducatrices se rendent dans les collèges pour tenir des permanences d’écoute destinées aux collégiens.

– La mise en place de contrats tripartites : ils permettent à la commune de réaliser un accompagnement soutenu d’un jeune qui serait en décrochage scolaire (le jeune signe un contrat avec la commune et le collège).

– La procédure de rappel à la loi : elle permet au Maire, autorisé par le procureur, de réaliser lui-même des rappels à la loi pour de petites infractions pénales. Elle est utilisée notamment pour des cas de dégradation de biens publics. Le rappel à la loi se fait en présence des parents, eux-aussi convoqués. Outre l’enjeu de désencombrer les tribunaux, cela permet aux mineurs de prendre conscience de la gravité de ses actes sans recourir immédiatement à la sanction.

- Les protocoles de participation citoyenne (voisins vigilants, opération tranquillité vacances ...).

- La vidéo-protection : il s’agit de poser des caméras sur la voie publique afin de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens. Cela a permis de constater des infractions et de résoudre un nombre important d’enquêtes sur la commune de Loriol durant ces 18 derniers mois (délinquance de passage, repérage de plaque etc...). Les enregistrements vidéo sont effacés tous les 15 jours sauf si ils sont réclamés dans le cadre d’une procédure règlementée. Seules les personnes habilitées par autorisation préfectorale peuvent visionner les images enregistrées. Etre membre du CISPD peut aussi permettre de prétendre à des aides financières pour l’installation des caméras de vidéosurveillance.

- L’aide à la parentalité : action qui permet des échanges sur des questions relatives à l’éducation lors de moments conviviaux en présence d’intervenants sociaux.

Monsieur le Maire explique qu’au-delà de l’utilité avérée des actions du CISPD, ce dispositif permet la mise en commun des informations détenues par les acteurs de terrain, la réalisation d’un diagnostic partagé, une meilleure compréhension du « qui fait quoi » et facilite la mise en œuvre d’une réponse adaptée lorsque des situations difficiles surviennent. Monsieur FAYOLLET ajoute que la compétence « politique de la ville » est exercée depuis le 1er janvier 2017 par la CCVD, qui est composée il le rappelle, de 30 communes dont 24 ont moins de 800 habitants. Dans un premier temps, le Conseil Intercommunal continuera de fonctionner avec lesseules communes membres avant transfert, et s’étendra aux communes sur la base du volontariat. Toutes resteront libres de mettre en place les actions qu’elles penseront le plus adaptées à leur territoire. Monsieur le Maire se dit séduit par ce dispositif et explique qu’il proposera au Conseil municipal l’adhésion de la Commune d’Allex au CISPD, dans les mois à venir. Il ajoute que, selon lui, le coût (0,15 €/hab) est dérisoire par rapport à l’intérêt du dispositif.

ELECTRIFICATION RURALE : Renforcement de réseau BT (100% SDED) à partir du poste de Bancel.

Monsieur CHAGNON explique être interpellé depuis 2016 par les habitants du quartier Mouret au sujet de fréquentes et très gênantes baisses de tension. Une étude a été conduite par le SDED qui préconise d’importants travaux. Les travaux pour le renforcement du réseau basse tension à partir du poste de BANCEL – Quartier Mouret sont estimés à 105 096,68 € HT. Ils seront entièrement pris en charge par le SDED. La délibération est adoptée à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL: Transformation d’un poste d’ATSEM (avancement de grade).

La mise en œuvre de la réforme PPCR - Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations au 1er janvier 2017 a modifié le déroulement de carrière de nombreux agents toute catégorie confondue. Le grade d’ATSEM 1ère classe a par exemple été supprimé. Les quatre ATSEM employées par la Commune ont été reclassées sur le grade d’ATSEM principal 2ème classe, désormais premier grade d’accès à la fonction. Et un seul grade supérieur leur est accessible, celui de ATSEM principal 1ère classe. M. le Maire a proposé à l’avancement 2017 deux agents. En 2018, il propose un troisième agent à l’avancement : Mme Béatrice ACHARD. Pour ce faire, le Conseil est appelé à supprimer un poste d’ATSEM principal 2ème classe et à créer un poste d’ATSEM principal 1ère classe, et ce à compter du 1er mars 2018. La délibération est adoptée à l’unanimité.

 Intervention du Maire, des adjoints, des conseillers délégués

Monsieur le Maire informe que pour lancer le marché public « travaux sur réseaux humides préalables à l’aménagement de la traverse du village, quartier Barnaire », un conseil municipal sera organisé le 19 février 2018 à 20h30. Les délais de réalisation sont très contraints.

Monsieur CHAGNON liste les permis de construire et les déclarations préalables qui ont été instruits depuis le dernier conseil municipal. Il annonce que la prochaine commission urbanisme aura lieu le 19 février à 19h00 (soit avant le Conseil Municipal).

Madame CASTON commente le plan de la zone artisanale présenté à l’assemblée, et explique avoir recueilli l’accord de chaque entreprise pour figurer sur le panneau. Les entreprises sont énumérées. Le grand panneau à lattes qui sera situé dans la zone des Services techniques de la Commune et de l’entreprise Charles et Alice sera pris en charge par la Commune. A chaque modification, une latte sera ajoutée ou supprimée. Il ne sera pas nécessaire de refaire toute la structure. Chaque entreprise prendra en revanche à sa charge le poteau et le numéro apposés sur sa parcelle.

Madame MOREL demande où en est la numérotation des écarts. Monsieur le Maire lui répond que c’est prévu, qu’il ne reste plus qu’à le valider pour le prochain budget. Madame CASTON ajoute que ce travail pourra bénéficier de subventions ce qui réduira le coût. Madame CASTON termine en disant que la prochaine gazette annuelle est quasiment terminée, il ne manque que quelques articles des associations. La parution ne devrait plus tarder.

Monsieur ROUBY projette la liste des voies et chemins communaux pour lesquels les agents communaux ont effectués des petites reprises de chaussées. Il explique aussi que lors des prochaines vacances de février (afin de ne pas perturber les entrées et sorties d’écoles), des travaux de déplacement de la conduite de gaz vont être effectués Avenue Henri Seguin.

Madame DUBOIS annonce la prochaine tenue du carnaval le 24 mars, organisé conjointement par le CLSH, le SOU des écoles et l’APEL. Elle rappelle être toujours très prise par l’organisation de la course cycliste la « Royal Bernard Drome Classic », 6ème édition du volet drômois des Boucles Drôme-Ardèche, prévue le 25 février.

Monsieur le Maire reprend la parole et annonce rencontrer prochainement les services départementaux eu égard au problème de sécurité liée à la circulation automobile, rencontré au Pontillard, pour lequel il les avait interpellés.

La séance publique a été levée à 22h15.