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Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 13h38 par la commune d'Attaques.
Lien du pdf (Arrêté - 1566)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Arrêté n°2026-093
ARRETE DE RESTRICTION DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTE D’ANDRES
Le Maire de la Commune de Les Attaques
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
Considérant la demande de l’entreprise GUINTOLI dans le cadre des travaux de création de boîte et d’un
branchement d’eau pluviale,
Considérant qu’il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement sur toute la commune pour le bon
déroulement de ces travaux,
Vu l’information à la MDADT,
ARRETE
Article 1 : Du 10 juillet au 7 août 2026, une restriction du stationnement et de la circulation sera mise en
place lors de interventions de l’entreprise GUINTOLI au droit du 590 Route d’Andres.
Article 2 : La restriction de circulation consistera, au droit des travaux susmentionnés, en : - Interdiction de stationner et de dépasser pour les véhicules légers et les poids lourds - Vitesse limitée à 30 km/h.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise en charge de l’exécution des travaux, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : La directrice des services et M. le commandant de gendarmerie de Guînes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Nadine DENIELE-VAMPOUILLE
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