Compte-Rendu - 11.02

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Compte-Rendu - 11.02 Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Brax. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11.02)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE BRAX DEPARTEMENT DE LA

Liberté - Égalité - Fraternité HAUTE GARONNE

CM du 1 er février 2011 Page 1 sur 6

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1 ER FEVRIER 2011

Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre VERGÉ, Maire.

Présents : Mesdames Cathy AMOROS, Nadine AYMARD, Geneviève BÉGUÉ, Claudine BROSSERON, Amapola GARRIC, Anne-Marie MELLET-

BARBOULE, Cathy TABORSKI et Messieurs Roger BOREL, Jean-Michel DELCHER, Grégory FRÉCHOU, Christian GABIS, Bernard POMMET, Jean- Christophe SOULIÉ.

Pouvoirs : Madame Joëlle ROBIN donne pouvoir à Madame Nadine AYMARD. Monsieur Christian LAMARQUE donne pouvoir à Monsieur Roger BOREL. Monsieur Thierry HUGUET donne pouvoir à Monsieur Bernard POMMET. Madame Sophie GILLAUX donne pouvoir à Madame Cathy TABORSKI. Monsieur André LAPASSET donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre VERGÉ.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Ouverture de la séance à : 21 heures.

Secrétaire de séance : Madame Cathy TABORSKI.

Monsieur le Maire avant de passer à l’examen de l’ordre du jour demande au Conseil Municipal de bien vouloir lui faire connaître s’il y a des corrections éventuelles à apporter au dernier procès-verbal du Conseil Municipal. En l’absence de remarque il considère qu’il est adopté.

1-1 – FINANCES : Débat d’orientation budgétaire.

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Bernard POMMET, Adjoint chargé des finances qui explique que le bilan de l’année 2010 en fonctionnement donne un excédent d’environ 412 000,00 € dont 182 000,00 € de résultats exceptionnels. Ceci permet de dégager un financement de la section investissement à hauteur de 400 000,00 € permettant de couvrir les remboursements prévisionnels en capital d’emprunt à hauteur de 172 000,00 €. Nous avons ainsi un niveau d’autofinancement par la section de fonctionnement de 46 000,00 € hors produits exceptionnelles tout en augmentant de 12 000,00 € notre reprise d’excédent de fonctionnement. Il précise qu’il ne faut donc pas relâcher l’effort sur la maîtrise de nos dépenses.

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 14

Votants : 19CM du 1 er février 2011 Page 2 sur 6

Pour 2011 nous augmenterons les postes de dépenses courantes de 1,7 % correspondant à l’indice des prix à la consommation pour 2011 (1,7 %).

Les taux d’imposition seront ajustés en tenant compte des incertitudes qui pèsent sur la fiscalité locale afin de couvrir les besoins à moyen terme. Pour la section d’investissement, nous devons prévoir le financement des ateliers municipaux, de la réhabilitation de l’ancienne gare et de l’extension de la salle omnisports.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

1-2 – SUBVENTIONS : Demande de subvention pour le chauffage du hall de l’école élémentaire.

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Cathy TABORSKI qui indique au Conseil Municipal que nous avons besoin de remplacer le chauffage du hall de l’école élémentaire, afin d’installer un système plus performant.

Il soumet ensuite à l’assemblée les diverses propositions chiffrées pour ces travaux et indique que les propositions des Entreprises SERGE SARTORI et d’ETDE respectivement aux prix de 10 800,00 € H.T et 496,86 € HT soit un total de 11 296,86 € HT apparaissent être celles qui présentent le meilleur rapport qualité/prix et il souhaite que le Conseil Municipal le suive sur ce choix.

Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide du Conseil Général et il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à la solliciter. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera financée par l’utilisation de fonds propres ou par la souscription d’emprunt. La dépense sera inscrite au Budget primitif 2011 à l’opération 0902.

Après cet exposé le Conseil Municipal délibère, accepte les propositions et autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

1-3 – FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE : Mise en place d’une commission extra municipale pour réfléchir aux implantations d’antenne relais.

Monsieur le Maire passe à la parole à Madame Amapola GARRIC, qui indique que suite à la motion du Conseil Municipal du 11 octobre 2010 concernant l’implantation des antennes relais, le Conseil Municipal a décidé la mise en place d’une commission extra municipale de réflexion concernant les antennes relais, qui sans avoir un pouvoir décisionnel, apporterait son avis sur un sujet sensible.

ÖComposition de la commission extra municipale :

- le Maire ou son représentant.

- un élu de la commission urbanisme, responsable de la commission : Madame Amapola GARRIC.

- un élu de la commission environnement : Madame Sophie GILLAUX.

- un élu : Monsieur Jean-Michel DELCHER.

- 4 habitants de la commune ayant fait acte de candidature par secteur :

o Madame Laurence MANGION de l’association « Vivre à Brax » siège social 24 rue de Laspiacères 31490 BRAX.

o Madame Nathalie DURA 21 chemin des Taillades 31490 BRAX.

o Madame Christine MORIN 9 rue de l’Aramon 31490 BRAX.

o Monsieur Dominique DUTHOIT 30 avenue du Château d’Eau 31490 BRAX.

ÖMissions de la commission extra municipale :CM du 1 er février 2011 Page 3 sur 6

- elle aura à rédiger une charte communale spécifique sur l’implantation des antennes relais sur le territoire de la commune en prenant en compte les règles du POS.

- elle prendra connaissance des dossiers de demande d’implantation et pourra les consulter.

- elle apportera des observations, des propositions et donnera son avis.

- elle participera au suivi des contrôles spécifiques relatifs aux antennes relais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la création, la composition et le fonctionnement de la commission extra municipale de réflexion concernant les antennes relais telle que définie ci-dessus.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

1-4 – URBANISME : Convention de mise à disposition des services de l’État pour l’instruction des autorisations d’urbanisme sur le territoire communal.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 1 er octobre 2007 la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme a été mise en place.

En application des articles L 422-8 du code de l’urbanisme, la commune de Brax peut disposer gratuitement des services déconcentrés de l’État pour l’étude technique des demandes de permis, déclarations préalables et certificats d’urbanisme sur le territoire communal.

La commune ayant fait le choix de confier tout ou partie de ses actes d’urbanisme aux services de l’État, une convention entre l’État et la commune doit définir les conditions de la mise à disposition des services de l’État pour l’instruction des actes d’urbanisme de la commune : cette convention est prévue par l’article R 422-5 du code de l’urbanisme.

Au vu de l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de bénéficier de ces dispositions en confiant au service de l’État en charge de l’urbanisme dans le département (Direction Départementale des Territoires) l’instruction de certains actes d’urbanisme.

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre l’État et la commune de Brax de mise à disposition des services de l’État pour l’instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation du sol.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

1-5 – SYNDICAT MIXTE DU COURBET : Adoption des nouveaux statuts du Syndicat Mixte du Courbet.

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que par arrêté en date du 05 juillet 2010, le préfet de la Haute-Garonne a accepté la transformation du SIVOM du Courbet en Syndicat Mixte Fermé sous la dénomination de Syndicat Mixte du Courbet ainsi que l’adhésion de la commune de Pujaudran au dit syndicat.

La commune de Pujaudran demande aujourd’hui que soit modifié l’article 2 des statuts du syndicat pour nommer la gestion du Saint Blaise et du Lartus qui sont à la source du Courbet sur la commune de Pujaudran.

Par délibération du 14 décembre 2010, le Comité Syndical du Courbet a approuvé cette modification des statuts. Il appartient maintenant à notre commune en tant que membre du Syndicat Mixte du Courbet de délibérer sur cette modification.CM du 1 er février 2011 Page 4 sur 6

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide :

- d’approuver la modification des statuts du Syndicat Mixte du Courbet tels qu’annexés.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

1-6 – BÂTIMENTS : Adoption du programme des travaux et de l’enveloppe financière prévisionnelle pour la réhabilitation de la gare.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de la commune de réhabiliter l’ancienne gare de Brax.

Il indique qu’avant de procéder au choix d’un maître d’œuvre dont la mission sera de concevoir ce projet et d’assurer le suivi des travaux, il appartient au Conseil Municipal d’adopter le programme de ces derniers et d’en arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle conformément à l’article 2 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique.

Monsieur le Maire indique que ce programme de travaux a été préparé par les commissions « Associations » et « Bâtiments » pour répondre au besoin d’accessibilité des salles nécessaires au fonctionnement des associations. En résumé le programme qui sera annexé à cette délibération consiste à aménager trois surfaces d’environ 80 m² dans l’ancienne gare pour répondre à l’ensemble des besoins. S’il est utile, un aménagement de la lampisterie pourra être envisagé.

Monsieur le Maire passe ensuite la parole à Madame Cathy TABORSKI qui présente l’enveloppe financière prévisionnelle.

Désignation Montant HT

Travaux 350 000.00 €

Diagnostic 12 000.00 €

Maitrise d’œuvre 35 000.00 €

Contrôle technique 5 000.00 €

Coordination Sécurité et Protection de la Santé

(CSPS) 4 000.00 €

Assurance 4 000.00 €

Frais annexes (publicité, dossier...) 4 000.00 €

Imprévus 20 000.00 €

TOTAL 434 000.00 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

- d’approuver la réalisation de l’opération de réhabilitation de la gare proposée.

- d’adopter le programme de la dite opération tel qu’exposé par le Maire et annexé à la présente délibération.

- d’arrêter le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle pour la réalisation de ce programme à la somme globale de 434 000 € HT, dont 350 000 € HT affectés aux travaux.

- d’autoriser Monsieur le Maire à lancer un marché de maîtrise d’œuvre pour cette opération.

Pour : 19CM du 1 er février 2011 Page 5 sur 6

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

1-7 – BÂTIMENTS : Adoption du programme des travaux et de l’enveloppe financière prévisionnelle pour l’extension de la salle omnisports.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de la commune d’extension de la salle omnisports.

Il indique qu’avant de procéder au choix d’un maître d’œuvre, dont la mission sera de concevoir ce projet et d’assurer le suivi des travaux, il appartient au Conseil Municipal d’adopter le programme de ces derniers et d’en arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle conformément à l’article 2 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique.

Monsieur le Maire indique que le programme de travaux a été préparé par les commissions « Associations » et « Bâtiments communaux » et sera annexé à la délibération. En résumé le programme consiste à réaliser une extension comportant deux salles d’une centaine de m² chacune avec les vestiaires et les sanitaires associés : l’une de type salle de danse et l’autre de type salle de Judo.

Monsieur le Maire passe ensuite la parole à Madame Cathy TABORSKI qui présente l’enveloppe financière prévisionnelle :

Désignation Montant HT

Travaux 360 000.00 €

Maitrise d’œuvre 30 500.00 €

Étude de sol 3 000.00 €

Contrôle technique 4 500.00 €

Coordination Sécurité et Protection de la Santé

(CSPS) 4 000.00 €

Assurance 4 000.00 €

Frais annexes (publicité, dossier...) 4 000.00 €

Imprévus 20 000.00 €

TOTAL 430 000.00 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décidé :

- d’approuver la réalisation de l’opération d’extension de la salle omnisports.

- d’adopter le programme de la dite opération tel qu’exposé par le Maire et annexé à la présente délibération.

- d’arrêter le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle pour la réalisation de ce programme à la somme globale de 430 000 € HT, dont 360 000 € HT affectés aux travaux.

- d’autoriser Monsieur le Maire à lancer un marché de maîtrise d’œuvre pour cette opération.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0CM du 1 er février 2011 Page 6 sur 6

1-8 – RESSOURCES HUMAINES : Création de 5 postes d’adjoint technique territorial de 1ère classe.

Préambule :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que 5 adjoints techniques de 2 ème classe ont obtenu l’examen professionnel d’adjoint technique de 1 ère classe. La commune souhaite les nommer à ce grade. Pour cela, il convient de créer ces 5 postes.

Création de 5 postes d’adjoint technique de 1 ère classe :

Monsieur le Maire propose de créer, comme prévu au budget primitif 2011 :

- 5 postes d’adjoint technique de 1 ère classe, de lancer la procédure et de les nommer au 1 er juillet 2011, dont 4 à temps complet et un à temps non-complet (30 heures hebdomadaires).

Après cet exposé, le Conseil Municipal délibère et autorise Monsieur le Maire à créer :

- 5 postes d’adjoint technique de 1 ère classe au 1 er juillet 2011, dont 4 à temps complet et un à temps non complet (30 heures hebdomadaires).

- À entreprendre toutes les démarches correspondantes.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

1-9 – RESSOURCES HUMAINES : Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe.

Préambule :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un adjoint technique de 1 ère classe, échelle 4, 10 ème échelon, peut prétendre à un avancement au grade d’adjoint technique principal de 2 ème classe.

Pour cela, il convient de créer ce poste.

Création du poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe :

Monsieur le Maire propose de créer, comme prévu au budget primitif 2011 :

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe, à temps complet au 1 er juillet 2011.

Après cet exposé, le Conseil Municipal délibère et autorise Monsieur le Maire à créer :

- un poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe, à temps complet au 1 er juillet 2011.

- À entreprendre toutes les démarches correspondantes.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

1-10 – Questions diverses.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.