Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 12 07 2021

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 12 07 2021 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Beaumont-Monteux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 12 07 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,

COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX

SEANCE DU 12 juillet 2021 à 19h30 à la salle ERA

Affichage et convocations : 06 juillet 2021

Etaient présents : Bruno SENECLAUZE, Michel BANC, Emmanuelle ROCHE, Christian DELSARTE, Nathalie BANCHET, Claudine WASSILIEFF, Olivier FERMOND, Sandrine BASSET, Emeline THIEVENT, Christophe GIRAUD, Delphine PRUD’HOMME, Philippe LADRET Absents : Jean ABRIAL (excusé), Marie-Chantal BLACHE, (excusée), Luc TARDY Bon pour pouvoir : Jean ABRIAL à Bruno SENECLAUZE

M. Christian DELSARTE a été élu secrétaire de séance.

Nombre de membres : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la précédente séance de conseil municipal du 17 mai 2021

Personnel - Recrutement d’un agent contractuel en contrat à durée déterminée sur le grade d’adjoint technique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent fera valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2021. Dès lors, il ne restera plus qu’un seul agent titulaire en charge de l’entretien des bâtiments communaux et de la surveillance méridienne des enfants inscrits au restaurant scolaire. Cette charge de travail ne peut être assumée par un seul agent. Par conséquent, il convient de prévoir le recrutement d’un agent contractuel, en contrat à durée déterminée pour assurer l’entretien des bâtiments communaux et la surveillance méridienne des enfants fréquentant le restaurant scolaire. A cet effet, il est décidé de recruter une personne en contrat à durée déterminée du 19 juillet 2021 pour une durée d’1 an, jusqu’au 18 juillet 2022.

Cet agent sera rémunéré sur la base de l’indice brut afférent au 1er échelon du grade d’embauche (adjoint technique territorial de 2e classe) à raison d’un temps de travail annualisé de 27,17h/semaine. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement.

Associations - Subvention exceptionnelle à l’association HANDICAP - PLUS JAMAIS INVISIBLE NI IMPOSSIBLE - HPJINI

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante le projet de Mme Pascaline FAURE, fondatrice de l’association HANDICAP - PLUS JAMAIS INVISIBLE NI IMPOSSIBLE -HPJINI, dont l’objet, dans un premier temps, est de relier à pied Beaumont-Monteux à Sète, soit 345 kilomètres en 15 jours. Le départ s’est effectué le samedi 5 juin 2021 à 10h30.

Ce projet ambitionne de mettre la lumière sur les handicaps invisibles.

Monsieur le Maire présente la demande de subvention exceptionnelle déposée par l’association HANDICAP - PLUS JAMAIS INVISIBLE NI IMPOSSIBLE - HPJINI, afin de financer les frais relatifs au projet et d’aider la recherche médicale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer à l’association HANDICAP - PLUS JAMAIS INVISIBLE NI IMPOSSIBLE - HPJINI une subvention exceptionnelle de 300 €uros afin de financer les frais inhérents au projet et le cas échéant d’aider au financement de la recherche médicale.

Cette somme sera prélevée sur les crédits de l’article 6745.

Voirie - Convention d’occupation du domaine public d’une personne publique – installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables a été installée sur la place de la mairie depuis plus de quatre ans. La borne avait été mise en place par le SDED qui en assurait l’entretien, dans le cadre du réseau eborn. Ce réseau regroupe aujourd’hui onze syndicats d’énergie du sud-est de la France, dont le SDED de la Drôme. En mars 2020, un contrat de délégation de service public du réseau de bornes de recharge électriques eborn a été attribué à Easy Charge (filiale de VINCI dédiée à la mobilité électrique) et au Fonds de Modernisation Ecologique des Transports (FMET), regroupés au sein de la société SPBR1. Monsieur le Maire précise que chaque borne présente sur le territoire de la commune doit être associée à une Convention d’Occupation du Domaine Public, convention qui est présentée à l’assemblée délibérante.A cet effet, il est proposé au conseil municipal :

• d’approuver les termes de la convention à intervenir avec la société SPBR1 ; • d’autoriser le maire ou en cas d’empêchement un adjoint à signer ladite convention, et à accomplir toutes formalités à cet effet.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve l’ensemble des propositions de Monsieur le Maire et l’autorise à signer la présente convention.

Ecoles - Convention de financement - Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

Monsieur le Maire rappelle que l’Etat a lancé un appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP SNEE), appel auquel la commune de Beaumont-Monteux a répondu en déposant un dossier en ligne, d’un montant s’élevant à 6 562,38 € TTC. Ce dossier, qui a été accepté, prévoit l’acquisition de 5 PC portables, de licences et divers accessoires. La subvention demandée à l’Etat est de 4 508,29 € TTC.

Le règlement de l’appel à projets prévoit l’établissement d’une convention entre la Région académique et la commune, convention qui définit les modalités du co-financement et du suivi de l’exécution des dépenses figurant dans le dossier présenté par la commune. Le projet de convention est présenté à l’assemblée délibérante, étant précisé que la convention expirera au plus tard le 31 décembre 2022. Après avoir examiné le projet de convention et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve le projet de convention de financement AAP SNEE,

- autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

Urbanisme - Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Beaumont-Monteux – Approbation

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29 ; Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L153-45 à L153-48 ;

Vu le plan local d’urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du 09 mars 2020 ; Vu la délibération n°13/2021 du conseil municipal en date du 06 avril 2021 relative au lancement de la procédure de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme ;

Vu la délibération n°17/2021 du conseil municipal en date du 17 mai 2021 définissant les modalités de la mise à disposition du public ;

Vu les avis des personnes publiques associées au cours de la modification du PLU ; Entendu les motifs présentés par le maire ;

Après avoir constaté l’absence d’observations du public formulées durant la mise à disposition du dossier du 07 juin 2021 au 09 juillet 2021 ;

Après en avoir entendu l’exposé du Maire ;

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide d’approuver le dossier de modification simplifiée du PLU tel qu’il est annexé à la présente, - indique que, conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie et le dossier tenu à la disposition du public. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

- indique que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture après accomplissement des mesures de publicité.

Finances - Décision modificative

Il convient d’ajuster les crédits à l’opération 200 (Voirie Divers) sur le budget Commune pour prendre en compte :

- l’installation de prises sur candélabres (pour les illuminations)

- l’acquisition d’une part d’un nouveau radar pédagogique route des Croix et d’autre part d’un radar pédagogique mobile.

Section Investissement Dépenses Article 2128 opération 200 Voirie Divers + 12 000 € TTC Recettes Article 10222 FCTVA + 12 000 € TTC A l’unanimité (fonds de compensation sur la TVA)

Séance clôturée à 20h00