Arrêté - 2025 329

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Arrêté - 2025 329 Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Bédarrides. Lien du pdf (Arrêté - 2025 329)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de VAUCLUSE

8 BEDARRIDES

=

N° 2025/329

ARRÊTE

PORTANT INTERDICTION D'ACCÈS

À LA PELOUSE DU STADE DE FOOTBALL

- TERRAIN D'HONNEUR -

DU VENDREDI 19 DÉCEMBRE 2025 AU VENDREDI 26 DÉCEMBRE 2025 INCLUS

Jean BÉRARD, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,

VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R.421-1 et suivants ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 et notamment son article 34, VU le Procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉRARD en qualité de Maire de la commune ;

Considérant la nécessité d'effectuer des travaux d'entretien indispensables sur le terrain d'honneur du stade de football afin d'assurer sa remise en état pour la prochaine saison sportive : Considérant la demande des services techniques de la commune d'interdire l’accès au terrain d'honneur du stade de football pendant toute la durée de ces travaux afin de garantir le bon déroulement de ceux-ci et la sécurité des ouvriers, ainsi que celle du public ; k

ARRETE

Article 1 : Interdiction

L'accès à la pelouse du terrain d'honneur du stade de football de BÉDARRIDES est interdit du vendredi 19 décembre 2025 au vendredi 26 décembre 2025 inclus.

Article 2 : Dérogations

L’interdiction visée à l’article 1 n’est pas applicable aux véhicules des services techniques communaux et intercommunaux, aux véhicules de secours, police et gendarmerie dans le cadre de leur service. Article 3 : Sanctions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Information et publicité

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et sera porté à la connaissance du public par tous moyens appropriés.

Article 5 : Exécution et recours

M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :

- au demandeur ;

- à la Brigade de gendarmerie Territoriale Autonome de Sorgues :

- aux Sapeurs-Pompiers de Bédarrides ;

- à la Communauté d'Agglomération les Sorgues du Comtat ;

- au service technique de la commune ;

- au service municipal de Police ;

Chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.

Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par les services de la Mairie. Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 09 ou www.telerecours.fr).

Publié le 22/12/2025