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Déliberation - 10 1 Note de presentation breve et synthetique BP Ville 2026
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 07h41 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 10 1 Note de presentation breve et synthetique BP Ville 2026)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Budget PrÈvisionnel 2026
Budget Primitif
Note de synthËse
Budget Prévisionnel 2026
SOMMAIRE
1. Section de fonctionnement
1.1 Les recettes rÈelles de fonctionnement
1.2 Les dÈpenses rÈelles de fonctionnement
2. Section d’investissement
2.1 Les recettes rÈelles d’investissement
2.2 Les dÈpenses rÈelles d’investissement
3. Ratios d’analyse financière
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260428-2026-03-10-BF
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 1
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU BUDGET
PRIMITIF 2026
L’article 2313-1 du CGCT du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une prÈsentation, brËve et synthÈtique retraÁant les informations financiËres essentielles soit jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgÈtaire annuel de la commune.
Il est voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. L’année de renouvellement municipale un délai supplémentaire est accordé aux collectivités qui peuvent le voter jusqu’au 30 avril.
Il est constituÈ de deux sections, fonctionnement et investissement. Toutes deux doivent Ítre prÈsentÈes en Èquilibre, les recettes Ègalant les dÈpenses.
La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dÈpenses de la gestion courante de la commune. L’excédent dégagé par cette section est utilisé pour rembourser le capital empruntÈ et Ègalement ‡ autofinancer les investissements. La section d’investissement retrace les programmes d’investissement en cours ou à venir. Les recettes sont issues de l’excédent de la section de fonctionnement ainsi que des dotations/subventions et les emprunts.
L'article L.1612-4 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales (CGCT) dispose que : " Le budget de la commune territoriale est en Èquilibre rÈel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votÈes en Èquilibre, les recettes et les dÈpenses ayant ÈtÈ ÈvaluÈes de faÁon sincËre, et lorsque le prÈlËvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajoutÈ aux recettes propres de cette section, ‡ l'exclusion du produit des emprunts, et Èventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuitÈs d'emprunt ‡ Èchoir au cours de l'exercice".
Un budget est soumis ‡ certains principes budgÈtaires :
• AnnualitÈ
• UniversalitÈ
• UnitÈ
• Equilibre
• AntÈrioritÈ
A noter, au cours de la préparation budgétaire et de l’élaboration du budget primitif, il est conseillé d’adopter une vision plus pessimiste sur les recettes et une vision optimiste sur les dÈpenses. Il est donc important de dissocier les donnÈes issues des Comptes administratifs (2022, 2023 et 2024) des donnÈes issues du Budget primitif (2026).
Le Budget Principal de la ville en 2026 s’équilibre à :
o 16 519 941 € contre 16 148 302 € en 2025 en fonctionnement
o 9 116 746 € contre 11 642 679 € en 2025 en investissement
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 29/04/2026 2
1. Section de fonctionnement
1.1 Les recettes rÈelles de fonctionnement
La section de fonctionnement permet d’assurer la gestion courante de la commune. Au niveau des recettes, on retrouve principalement : Les recettes liÈes ‡ la fiscalitÈ, les dotations, les produits des services, du domaine et ventes diverses.
Pour l'exercice 2026, il est prÈvu pour les recettes rÈelles de fonctionnement un montant de 15 797 484 €. En 2025, la ville a rÈcupÈrÈ des subventions de la CAF ‡ hauteur de 257 000€ non versÈ en 2024. Elles se dÈcomposent de la faÁon suivante :
AttÈnuations de
charges
1%
Produits des services,
du domaine et ventes
diverses
8%
Impots et taxes
3%
FiscalitÈ locale
57%
Dotations et
participations
29%
Autres produits de
gestion courante
2%
SynthËse des recttes de fonctionnement
Accusé de réception en préfecture
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DÈtail des recettes de fonctionnement
CHAPITRE 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVICES
BP 2025 RÈalisÈ BP 2026 Observation
70311 Concession
dans les cimetiËres
(produit net)
22 000 € 18 295 € 18 000 €
70321 droits de
stationnement 34 895 € 32 982 € 35 500 €
Antennes
tÈlÈphoniques
70323 Redevance
d’occupation du
domaine public
communal
81 000 € 85 968,48 € 86 000€
Bennes, terrasses
et Èchafaudages…
7067 Redevances et
droits des services
pÈriscolaires et
d’enseignes
936 301 € 781 731 € 782 000 € Cantine et ALSH
70843 Mise ‡ dispo
personnel
CCAS/CIAS
28 000 24 871 28 000
Personnels
dÈtachÈs au CCAS
70878 par des tiers 45 000€ 32 439 € 108 225 €
RÈcupÈration
prÈjudices
urbanisme
(astreinte,
bailleurs sociaux…)
7083 Locations
diverses (autres
qu'immeubles)
105 000 € 130 999 € 135 000 € Location de salles
TOTAL CHAPITRE 70
VENTES DE
PRODUITS
FABRIQUES
PRESTATIONS DE
SERVICES
1 285 436 € 1 143 944,19 € 1 216 257 €
CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES
BP 2025 RÈalisÈ BP 2026 Observations
73218 Autres
fiscalitÈs reversÈes
entre collectivitÈs
locales
451 980,00 451 980,85 452 000,00
Taxe
professionnelle
reversÈ par la CC
73221 FNGIR 37 282,00 37 282,00 37 282,00
Fonds National
de Garantie
Individuelle des
Ressources mis
en place en 2010
aprËs la
suppression de la
TP
TOTAL CHAPITRE 73
IMPOTS ET TAXES 489 262,00 489 262,85 489 282,00
Accusé de réception en préfecture
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CHAPITRE 731 FISCALITE LOCALE
ARTICLE BP 2025 RÈalisÈ BP 2026 Observation
73111 ImpÙts directs locaux 7 651 538,00 7 558 822,00 7 969 430,31 Voir Etat 1259
73132 Taxe sur les pylÙnes Èlectriques 140 000,00 145 413,00 145 000,00
73141 Taxe sur la consommation finale
d'ÈlectricitÈ
310 000,00 326 543,00 326 000,00
73123 Taxe communale additionnelle
aux droits de mutation
500 000,00 583 286,00 585 000,00
73174 Taxe sur la PublicitÈ extÈrieure
18 500,00 18 852 17 000,00
TOTAL CHAPITRE 731 FISCALITE
LOCALE 8 636 271,00
8 650
088,90 9 059 876,00
Taux 2025 Taux 2026
Taxe FonciËre B‚tie 42% 44%
Taxe FonciËre Non B‚tie 58,93% 58,93%
Taxe Habitation 12,53% 16%
Commune Taux votÈ TFPB Taux votÈ TFPNB Taux votÈ TH
AVON 42,76 45 15,23
CHAMPAGNE SUR SEINE 46,17 73,37 14,51
FONTAINEBLEAU 43,49 117,25 15,86
MONTEREAU FAULT YONNE 53,83 59,6 25,2
MORET-LOING-ET-ORVANNE 42 58,93 12,53
NEMOURS 46,87 58,28 17,95
Ci-dessus un tableau comparatif des taux des communes environnantes sur 2024
CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
ARTICLE BP 2025 RÈalisÈ BP 2026 Observations
74111 Dotations et
participations 1 549 000,00 1 543 257,00 1 543 260,00 DGF
74751 participations
communautÈ de
commune à l’action
Èducative
93 300,00 90 165,00 84 405,00
741127 Dotation nationale
de pÈrÈquation 160 600,00 144 566,00 144 600,00 DNP
744 FCTVA 100 000,00 135 961,33 100 000,00
RÈcupÈration sur
dÈpense voirie,
entretien b‚timent et
utilisation en nuage
74788 Autres organismes
(CAF)
162 000,00 369 242,28 328 000,00
Subvention
fonctionnement
ALSH par CAF
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74833 …tat -
compensation au titre des
exonÈrations des taxes
fonc
1 400 000,00 1 462 265,00 1 462 704,00
Allocation
compensatrice pour
la taxe fonciËre
74882 Dotation en faveur
des communes nouvelles 0,00 490 897,00 491 000, 00
74888 Autres attributions
et participations 790 000,00 348 600,91 200 000,00 Reversement CC
TOTAL CHAPITRE 74
DOTATIONS ET
PARTICIPATIONS
4 453 222,00 4 619 411,72 4 487 069,00
CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
ARTICLE BP 2025 RÈalisÈ BP 2026 Observations
752 Revenus des immeubles
248 000,00 235 360,63 252 600,00
Location des
logements de la
commune
75811 Redevances pour concessions,
licences 26 745 26 598 30 000
Redevenace
rÈseau gaz
75888 Produits divers de gestion
courante 367 000,00 95 670,00 50 000,00
Remboursement
d’assurance
TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS
DE GESTION COURANTE 666 145,00 171 440,85 333 000,00
1.2 Les dÈpenses rÈelles de fonctionnement
Concernant les dÈpenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dÈpenses rÈcurrentes de la commune, on y retrouve principalement : Les dÈpenses de personnel, les charges ‡ caractËre gÈnÈral, les autres charges de gestion courante.
Pour l'exercice 2026, il est prÈvu pour les dÈpenses rÈelles de fonctionnement un montant de 14 989 559 €.
Les charges de personnel sont stabilisÈes.
Elles se dÈcomposent de la faÁon suivante :
Charges e caractere
general
33%
Charges de personnel
et frais assimiles
54%
Attenuations de
produits
1%
Autres charges de
gestion courante
9%
Charges financiËres
3%
SynthËse des dÈpenses de fonctionnement
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DÈtail des dÈpenses de fonctionnement
ARTICLE BP 2025 RÈalisÈ BP 2026 Observations
6042 Achats de prestations de
services 248 700,00 124 520,56 248 575,00
MarchÈ alimentaire pour
Montarlot, Episy et les
Lilas
60612 Energie ElectricitÈ 700 000,00 631 177,77 800 000,00
6156 Maintenance 289 345,00 251 627,70 246 604,00
Maintenance copieurs,
logiciel, maintenance
d’équipement
restaurant scolaire
615231 Voiries 290 000,00 160 534,96 290 000,00 Entretien courant rÈseau voirie
615221 B‚timents publics 250 000,41 164 609,66 399 500,00 Entretien du patrimoine
et des b‚timents
communaux
60623 Alimentation 260 000,00 266 766,24 267 525,00 Producteur pour Ecuelle et Veneux
60632 Fournitures de petits
Èquipements 204 000,00 187 650,28 177 126,00
615232 RÈseaux 210 000,00 204 085,39 210 000,00 Entretien du rÈseau EP de MLO
6232 FÍtes et cÈrÈmonies 210 000,00 205 213,43 186 065,00
611 Contrat de prestations de
services 192 580,00 154 720,45 212 745,00 Prestation CMR,
dÈchetterie, fourriËre
61521 Terrains 180 000,00 157 230,24 177 700,00 Tonte et Èlagage
617 Etudes et recherches 150 000,00 128 523,28 166 580,00 Etude urbaine OPAH-RU
61358 Autres 111 640,00 128 836,97 132 506,00
6247 Transports collectifs 100 395,00 88 594,24 90 890,00 Transports scolaire
6161 Multirisques 100 000,00 86 596,83 135 000,00 Assurance
62268 Honoraires 58 000,00 55 435,17 75 000,00 Avocat, notaire, huissier et gÈomËtre
TOTAL CHAPITRE 011 CHARGES
A CARACTERE GENERAL 4 811 015,00 4 061 193,46 4 987 059,00
➢ Un effort soutenu sur l’entretien de la voirie et des b‚timents publics, la maitrise
des postes soumis ‡ inflation : énergie, alimentation…
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3.3 Les charges de personnel
Le graphique ci-dessous prÈsente les Èvolutions des dÈpenses de personnel de 2022 ‡ 2026. Environs 200 agents composent les effectifs de la ville dont prËs de 181 sur emplois
permanents.
La structure des effectifs (postes pourvus) :
CatÈgorie de l'agent Code type d'agent Nombre de Effectifs pourvus
A Contractuel 1
Titulaire 8
Total A 9
B Contractuel 8
Titulaire 7
Total B 15
C Contractuel 30
Titulaire 127
Total C 157
Total gÈnÈral 181
ARTICLE BP 2025 RÈalisÈ BP 2026
Dont 64111 RÈmunÈration principale 3 051 891,00 3 037 908,98 3 221 837 Dont 64131RÈmunÈration principal
contractuels 1 267 545,00 1 253 521,56 1 031 876
Dont 6451 Cotisations ‡ l'u.r.s.s.a.f. 878 581,00 864 195,21 846 376,89 Dont 6453 Cotisations aux caisses de
retraites 1 182 557,00 1 145 703,00 1 334 145,60
TOTAL CHAPITRE 012 CHARGES DE
PERSONNEL 8 009 604,00 7 752 541,73 8 063 479,00
➢ Les dÈpenses de personnel sont entiËrement contenues avec une hausse
prévisionnelle qui est entièrement liée à l’augmentation nationale de 3 points du
taux de cotisation des employeurs territoriaux en 2026 CNRACL soit 120 000€,
l’effort se poursuivra jusqu’en 2028
ARTICLE BP 2025 RÈalisÈ BP 2026
65311 IndemnitÈ de fonction 306 534,00 272 132,79 305 677
65551 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
108 500,00 98 956,82 60 000
Contribution
maison du
bornage
6558 Autres contributions
obligatoires 123 700,00 119 506,21 130 500 Contribution
ND 122 000
657363 Subvention fonct.
…tablissement ‡ caractËre. adm. 245 00,00 245 000,00 280 000 Subvention
CCAS
65748 Subventions de
fonctionnement aux autres pers.
droit prive
289 352 290 788,00 300 000 Subventions aux association
65811 Droits d''utilisation -
informatique en nuage
135 000 127 393.84 124 102
Licence pack
office et logiciel
TOTAL CHAPITRE 65 CHARGES DE
GESTION DE COURANTE 1 275 285,95 1 231 124,01 1 305 133,00
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Date de réception préfecture : 29/04/2026 8
2. Section d’investissement
2.1 Les recettes d’investissement
Concernant les recettes d’investissement, on retrouve principalement : Les subventions d’investissement (provenant de l’Etat, de la région, département, Europe, ...), le FCTVA et la taxe d’aménagement, l’excédent de fonctionnement capitalisé (l’imputation des excÈdents de la section de fonctionnement), les emprunts.
Pour l'exercice 2026, les recettes réelles d’investissement s'élèveraient ‡ 7 586 364 €, elles Ètaient de 7 450 516 € en 2025. IntÈgration du 1068 ‡ hauteur de 3 611 687€. Elles se dÈcomposent de la faÁon suivante :
Détail des recettes d’investissement
• Chapitre 1068 : ExcÈdent de fonctionnement capitalisÈ : 3 611 687€ • Chapitre 021 : Virement de la section d’exploitation (recettes) : 828 607€ • Chapitre 024 : Produits des cessions d’immobilisations (recettes) : 15 100 € (dont vente
chemin ruraux ZAE renardiËres CC
• Chapitre 040 : OpÈrations d'ordre de transfert entre sections, amortissements : 701 775
• Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et rÈserves : 847 806€ : o FCTVA 772 506€
o Taxe d'amÈnagement 75 300€
• Chapitre 13 : Subventions d'investissement : 1 267 771€
…tat et Ètablissements nationaux 623 471,00
RÈgions 409 000,00
DÈpartements 225 300,00
Autres 10 000,00
• Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilÈs dont :
o Emprunts en euros 1 844 000 €
Produits des cessions
d'immobilisations
0%
Dotations, fonds
divers et reserves
59%
Subventions
d'investissement
17%
Emprunts et dettes
assimilÈes
24%
SynthËse des recettes d'investissement
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2.2 Les dépenses réelles d’investissement
Pour les dÈpenses d'investissement, on retrouve principalement : Les immobilisations corporelles, les immobilisations en cours, le remboursement des emprunts.
Pour l'exercice 2026, les dépenses réelles d’investissement s'ÈlËveraient ‡ un montant total de 5 594 243 €. Sur le chapitre 23, sur ce dernier sont prÈvu la fin des chantiers de l’église de Veneux ainsi que l’école des Columières. Sur le chapitre 21 la poursuite des investissements se concentre sur la rÈfection de voirie ‡ hauteur 500 000€ (rue du Pont National-250 000€) et autres projets de voirie. Sur le 21 sont pris Ègalement en compte au niveau des b‚timents publics la rÈnovation du restaurant scolaire de Veneux, l’éclairage du gymnase de Moret la fin des travaux de la grenouille verte et des travaux de la cour de l’Ècole des ColumiËres.
Les postes d’investissement pour 2026 sont les suivants :
• Chapitre 001 : 3 231 656 DÈficit investissement hors RAR (380 030.53€)
• Chapitre 16 : Remboursement du capital de la dette : 1 551 500€
Dont 197 948€ au titre du remboursement PPP Èclairage public Veneux loyer R1 et R3 en
2026
• Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles dont : 279 680€
En prÈvision des Ètudes sur Pontloup, du musÈe municipal et pour l’aménagement du stade
Thierry Roquette, Ètude PVAP (urbanisme)
• Chapitre 21 : Immobilisations corporelles dont :
Emprunts et dettes
assimilÈes
30%
Immobilisations
incorporelles
5%
Subventions
d'Èquipement versÈes
1%
Immobilisations
corporelles
39%
Immobilisations en
cours
25%
SynthËse des dÈpenses d'investissement
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 29/04/2026 10
ARTICLE BP 2025 BP 2026
2115 Terrain nu 81 300,00 60 000,00
Acquisition Terrain Pontloup, et maison 49
rue George Vilette
2128 Autres
agencements et
amÈnagements de
terrains
84 500,00 174 300,00
Projet extension CimetiËre Ecuelles et
diverses installations au service technique
21312 B‚timents scolaires 353 448,36 280 000, 00 Cours des ColumiËres
21318 Autres b‚timents
publics
364 070,00 117 456,00
Grenouille verte et Èclairage du gymnase de
Moret, rÈfection du mur domaine de
Ravanne, alarme Dagnaud, maison des
associations
21351 B‚timents publics 33 430,00 126 000,00 Restaurant scolaire Veneux, mur de
soutËnement
2151 RÈseaux de voirie 200 000,00 149 990,00 Travaux divers voirie 2152 Installations de
voirie 497 735,20 505 000,00 RÈfection de la voirie
21534 RÈseaux
d'Èlectrifications 80 000,00 70 000,00
RÈparations diverses, radars, borne marchÈ
de Moret
215731 MatÈriel roulant 20 000,00 100 000,00
2158 Autres installations,
matÈriel et outillage
techniques
105 357,00 96 375,00
Mobilier urbain, barriËres, cÙnes de
signalisation, et abri vÈlos
21831 MatÈriel de bureau
et matÈriel informatique
scolaire
20 000,00 30 000,00
21838 Autres matÈriels
informatique 20 000,00 23 500,00
21838 MatÈriel de bureau
et Mobilier scolaire 40 700,00 41 000,00
2188 Autres
immobilisations
corporelles
295 290,00 208 015,00
Achat mono-brosse, aires de jeux pour
enfants, matÈriel du restaurant scolaire de
Veneux, autre
• Chapitre 23 : Immobilisations en cours 1 606 000 dont :
Principales opÈrations 2026 DÈpensesBP2026
…quipement culturel et Eglise Veneux Les Sablons 170 000
Grenouille verte 40 000
Groupe scolaire LES COLUMIERES 1 200 000
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260428-2026-03-10-BF
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 11
3. Ratios d’analyse financière
Evolution des niveaux d’épargne de la commune
Le tableau ci-dessous retrace les Èvolutions de l'Èpargne brute et de l'Èpargne nette de la commune
L'Èpargne brute correspond ‡ l'excÈdent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est-‡-dire ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Elle permet de financer :
• Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des dÈpenses d'investissement) ;
• L’autofinancement des investissements ;
A noter qu'une collectivitÈ est en dÈsÈquilibre budgÈtaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT si son montant d'Èpargne brute dÈgagÈ sur un exercice ne lui permet pas de rembourser le capital de la dette sur ce mÍme exercice.
L'Èpargne nette ou capacitÈ d'autofinancement reprÈsente le montant d'autofinancement rÈel de la commune sur un exercice. Elle est composÈe de l'excÈdent de la section de fonctionnement (ou Èpargne brute) aprËs dÈduction du remboursement du capital de la dette de l’année en cours.
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Le montant d'Èpargne brute de la commune est Ègal ‡ la diffÈrence entre l'axe bleu et l'axe rouge (prendre en compte les retraitements). Si les dÈpenses rÈelles de fonctionnement progressent plus rapidement que les recettes rÈelles de fonctionnement, un effet de ciseau se crÈÈ, ce qui a pour consÈquence d'endommager l'Èpargne brute dÈgagÈe par la commune et de possiblement dÈgrader sa situation financiËre.
Ratios financiers de la commune
Ratios / AnnÈe 2022 2023 2024 2025 2026
1 - DRF € / hab. 985,7889 1090,5187 1130,7891 1071,0292 1214,0592
2 - FiscalitÈ
directe € / hab. 499,8637 538,6643 590,8148 601,0513 608,6712
3 - RRF € / hab. 1112,7543 1194,7026 1191,5407 1204,1970 1231,9144
4 - DÈp
d'Èquipement
€ / hab.
147.56 198.46 272.4 362,3437 309,7845
5 - Dette / hab. 1012,57 1028,35 1041,63 1103,22 1054,73
6 DGF / hab 167,7639 168,9592 171,8548 173,2442 174,4481
7 - DÈp de
personnel /
DRF
56,21% 53,96% 53,58% 57,56% 53,45%
8 - DRF+
Capital de la
dette / RRF
98,17% 99,49% 102,79% 97,64% 108,57%
9 - DÈp
d'Èquipement /
RRF
15,36% 15,97% 23,55% 30,88% 26,06%
10 - Encours de
la dette /RRF 91,00% 86,08% 87,42% 91,61% 85,62%
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