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Note de Synthèse - 16 2 Note de presentation breve et synthetique BP Ville 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Système de retraite,
[Tapez ici] Budget PrÈvisionnel 2025
Budget Primitif
Note de synthËse
Budget Prévisionnel 2025
SOMMAIRE
1. Section de fonctionnement
1.1 Les recettes rÈelles de fonctionnement
1.2 Les dÈpenses rÈelles de fonctionnement
2. Section d’investissement
2.1 Les recettes rÈelles d’investissement
2.2 Les dÈpenses rÈelles d’investissement
3. Ratios d’analyse financière
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20250409-2025-02-16-BF
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 1
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU BUDGET
PRIMITIF 2025
L’article 2313-1 du CGCT du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une prÈsentation, brËve et synthÈtique retraÁant les informations financiËres essentielles soit jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgÈtaire annuel de la commune.
Il est voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. L’année de renouvellement municipale un délai supplémentaire est accordé aux collectivités qui peuvent le voter jusqu’au 30 avril.
Il est constituÈ de deux sections, fonctionnement et investissement. Toutes deux doivent Ítre prÈsentÈes en Èquilibre, les recettes Ègalant les dÈpenses.
La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dÈpenses de la gestion courante de la commune. L’excédent dégagé par cette section est utilisé pour rembourser le capital empruntÈ et Ègalement ‡ autofinancer les investissements. La section d’investissement retrace les programmes d’investissement en cours ou à venir. Les recettes sont issues de l’excédent de la section de fonctionnement ainsi que des dotations/subventions et les emprunts.
L'article L.1612-4 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales (CGCT) dispose que : " Le budget de la commune territoriale est en Èquilibre rÈel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votÈes en Èquilibre, les recettes et les dÈpenses ayant ÈtÈ ÈvaluÈes de faÁon sincËre, et lorsque le prÈlËvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajoutÈ aux recettes propres de cette section, ‡ l'exclusion du produit des emprunts, et Èventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuitÈs d'emprunt ‡ Èchoir au cours de l'exercice".
Un budget est soumis ‡ certains principes budgÈtaires :
• AnnualitÈ
• UniversalitÈ
• UnitÈ
• Equilibre
• AntÈrioritÈ
A noter, au cours de la préparation budgétaire et de l’élaboration du budget primitif, il est conseillé d’adopter une vision plus pessimiste sur les recettes et une vision optimiste sur les dÈpenses. Il est donc important de dissocier les donnÈes issues des Comptes administratifs (2022, 2023 et 2024) des donnÈes issues du Budget primitif (2025).
Le Budget Principal de la ville en 2024 s’équilibre à :
o 18 956 701 € contre 18 188 059 € en 2024 en fonctionnement
o 11 642 679 € contre 12 800 765 € en 2024 en investissement
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20250409-2025-02-16-BF
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 2
1. Section de fonctionnement
1.1 Les recettes rÈelles de fonctionnement
La section de fonctionnement permet d’assurer la gestion courante de la commune. Au niveau des recettes, on retrouve principalement : Les recettes liÈes ‡ la fiscalitÈ, les dotations, les produits des services, du domaine et ventes diverses.
Pour l'exercice 2025, il est prÈvu pour les recettes rÈelles de fonctionnement un montant de 15 792 756 €, elles ont ÈtÈ de 14 987 507 € en 2024. Elles se dÈcomposent de la faÁon suivante :
AnnÈe 2023
CA
2024
CA
2024
BP
2025
BP
2024-2025 %
ImpÙts / taxes 8 462 061 € 8 864 575 € 9 070 252 € 9 125 533 € 0,6 %
Dotations / Subventions 4 474 466 € 4 300 853 € 4 562 984 € 4 453 222 € -2,4 %
Recettes d’exploitation 1 841 352 € 1 576 408 € 1 771 815 € 1 951 581 € 10,1 %
Autres recettes
1 179 698 € 245 668 € 225 550 € 262 420 € 16,3 %
Recettes rÈelles de
fonctionnement 15 957 581 € 14 987 507 € 15 630 602 € 15 792 756 € 1,0 %
Opérations d’ordre 184 117 € 211 851 € 415 546 € 355 546 € -14,4 %
ExcÈdent de fonctionnement 2 050 198 € 2 392 096 € 2 244 401 € 2 808 399 € 25,1 %
Total recettes de
fonctionnement 16 350 248 € 18 191 896 € 17 591 454 € 18 956 701 € 3,6 %
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 3
DÈtail des recettes de fonctionnement
CHAPITRE 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVICES
BP 2024 RÈalisÈ BP 2025
70311 Concession dans les cimetiËres (produit net) 19 000 € 23 360 € 22 000 € 70323 Redevance d’occupation du domaine public
communal 60 000 € 100 542 € 81 000 € 7067 Redevances et droits des services pÈriscolaires et
d’enseignes 760 115 € 847 067 € 936 301 €
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 113 000 € 194 127 € 105 000 €
TOTAL CHAPITRE 70 VENTES DE PRODUITS
FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVICES 1 037 835 € 1 326 835 € 1 285 436 €
CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES
BP 2024 RÈalisÈ BP 2025
TOTAL 73218 Autres fiscalitÈs reversÈes entre
collectivitÈs locales
451 980,00 451 980,85 451 980,00
TOTAL 73221 FNGIR 37 282,00 37 282,00 37 282,00
TOTAL CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES 489 262,00 489 262,85 489 262,00
CHAPITRE 731 FISCALITE LOCALE
ARTICLE BP 2024 RÈalisÈ BP 2025
TOTAL 73111 ImpÙts directs locaux 7 409 642,00 7 430 087,00 7 651 538,00
TOTAL 73132 Taxe sur les pylÙnes Èlectriques 125 000,00 138 186,00 140 000,00
TOTAL 73141 Taxe sur la consommation finale
d'ÈlectricitÈ
390 000,00 308 373,01 310 000,00
TOTAL 73123 Taxe communale additionnelle aux droits
de mutation
600 000,00 463 941,00 500 000,00
TOTAL CHAPITRE 731 FISCALITE LOCALE 8 580 990,00 8 375 313,24 8 636 271,00
Stabilité des taux Taux 2025
Taxe Foncière Bâtie 42%
Taxe Foncière Non Bâtie 58,93%
CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
ARTICLE BP 2024 RÈalisÈ BP 2025
TOTAL 74111 Dotations et participations 1 672 849,00 1 549 589,00 1 549 000,00
TOTAL 741121 Dotation de solidaritÈ rurale 416 291,00 0,00 0,00
TOTAL 741127 Dotation nationale de pÈrÈquation 164 182,00 160 628,00 160 600,00
TOTAL 744 FCTVA 100 000,00 135 961,33 100 000,00
TOTAL 74788 Autres organismes (CAF) 200 000,00 14 329,28 162 000,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 4
TOTAL 74833 …tat - compensation au titre des
exonÈrations des taxes fonc
1 414 157,00 1 430 265,00 1 400 000,00
TOTAL 74888 Autres attributions et participations 335 000,00 808 710,91 790 000,00
TOTAL CHAPITRE 74 DOTATIONS ET
PARTICIPATIONS 4 562 984,00 4 300 853,05 4 453 222,00
➢ Entre 2021 et 2024 la DGF a augmenté trois à quatre dois moins vite que l’indice des
prix ! Hausse de la DGF de 3,8% sur trois ans au lieu de 11,7% pour l’indice général des prix sur
la période et près de 15% pour l’indice des prix des collectivités.
➢ Une stagnation complète des dotations malgré des besoins accrus
CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
ARTICLE BP 2024 RÈalisÈ BP 2025
TOTAL 752 Revenus des immeubles 177 600,00 214 605,63 248 000,00
TOTAL 75888 Produits divers de gestion courante 531 380,65 33 552,28 367 000,00
TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE
GESTION COURANTE 733 980,65 249 574,70 666 145,00
1.2 Les dÈpenses rÈelles de fonctionnement
Concernant les dÈpenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dÈpenses rÈcurrentes de la commune, on y retrouve principalement : Les dÈpenses de personnel, les charges ‡ caractËre gÈnÈral, les autres charges de gestion courante. Pour l'exercice 2025, il est prÈvu pour les dÈpenses rÈelles de fonctionnement un montant de 14 764 538 €, elles étaient de 14 221 029 € en 2024.
Elles se dÈcomposent de la faÁon suivante :
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20250409-2025-02-16-BF
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 5
AnnÈe 2023
CA
2024
CA
2024
BP
2025
BP
2024-2025 %
Charges de gestion 5 688 550 € 6 020 396 € 6 004 084 € 6 091 976 € 1,46 %
Charges de personnel 7 400 163 € 7 619 641 € 7 904 595 € 8 009 604 € 1,33 %
AttÈnuation de produits 194 204 € 193 258 € 194 204 € 194 204 € 0 %
Charges financiËres 332 769 € 375 000 € 375 001 € 409 100 € 9,09 %
Autres dÈpenses 98 673 € 12 732 € 55 684 € 59 654 € 7,13%
DÈpenses rÈelles de
fonctionnement 13 714 363 € 14 221 029 € 14 533 568 € 14 764 538 € 1,59 %
Opérations d’ordre 1 353 112 € 562 026 € 3 756 981 € 4 192 163 € 11,58 %
ExcÈdent de fonctionnement 0 € 0 € 0 € 0 € - %
Total dÈpenses de
fonctionnement 12 988 643 € 15 067 475 € 18 290 549 € 18 956 702 € 3,64 %
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 6
DÈtail des dÈpenses de fonctionnement
ARTICLE BP 2024 RÈalisÈ BP 2025
TOTAL 60612 Energie ElectricitÈ 867 641,64 915 656,58 700 000,00
TOTAL 6156 Maintenance 325 383,00 249 638,84 300 000,00
TOTAL 615231 Voiries 285 000,00 276 913,96 290 000,00
TOTAL 615221 B‚timents publics 301 965,41 261 588,66 280 000,00
TOTAL 60623 Alimentation 268 671,00 248 042,69 260 000,00
TOTAL 6042 Achats de prestations de services 188 429,00 211 217,39 248 700,00
TOTAL 60632 Fournitures de petits Èquipements 148 476,00 182 673,28 210 000,00
TOTAL 615232 RÈseaux 220 000,00 124 901,78 210 000,00
TOTAL 6232 FÍtes et cÈrÈmonies 163 260,00 131 920,69 210 000,00
TOTAL 611 Contrat de prestations de services 219 510,00 150 334,45 192 580,00
TOTAL 61521 Terrains 150 000,00 231 572,24 180 000,00
TOTAL 60611 Eau et Assainissement 190 000,00 165 716,74 170 300,00
TOTAL 617 Etudes et recherches 134 700,00 128 523,28 153 816,00
TOTAL 61358 Location mobiliËres 122 596,00 125 359,97 111 640,00
TOTAL 6247 Transports collectifs 123 276,00 114 965,24 100 395,00
TOTAL 6161 Multirisques 83 000,00 86 596,83 100 000,00
TOTAL 6262 Frais de tÈlÈcommunications 70 000,00 96 182,33 75 000,00
TOTAL 61551 MatÈriel roulant 35 000,00 54 163,76 67 000,00
TOTAL 6067 Fournitures scolaires 58 585,00 56 453,94 58 680,00
TOTAL 62268 Honoraires 123 700,00 48 115,84 58 000,00
➢ Un effort soutenu sur l’entretien des bâtiments et de la voirie, la maitrise des postes soumis
à inflation : énergie, alimentation…
3.3 Les charges de personnel
Le graphique ci-dessous prÈsente les Èvolutions des dÈpenses de personnel de 2022 ‡ 2025.
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20250409-2025-02-16-BF
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 7
Environs 200 agents composent les effectifs de la ville dont prËs de 188 sur emplois
permanents.
La structure des effectifs (postes pourvus) :
• 10 agents en catÈgorie A
• 15 agents en catÈgorie B
• 163 agents en catÈgorie C
ARTICLE BP 2024 RÈalisÈ BP 2025
dont 64111 RÈmunÈration principale 3 007 259,00 3 037 908,98 3 051 891,00
dont 6451 Cotisations ‡ l'u.r.s.s.a.f. 948 873,00 864 195,21 878 581,00
dont 6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 059 950,00 1 022 553,00 1 182 557,00
TOTAL CHAPITRE 012 CHARGES DE
PERSONNEL 7 904 595,00 7 619 641,62 8 009 604,00
➢ Les dépenses de personnel sont entièrement contenues avec une hausse prévisionnelle qui
est entièrement liée à l’augmentation nationale de 3 points du taux de cotisation des
employeurs territoriaux en 2025 CNRACL.
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20250409-2025-02-16-BF
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 8
2. Section d’investissement
2.1 Les recettes d’investissement
Concernant les recettes d’investissement, on retrouve principalement : Les subventions d’investissement (provenant de l’Etat, de la région, département, Europe, ...), le FCTVA et la taxe d’aménagement, l’excédent de fonctionnement capitalisé (l’imputation des excÈdents de la section de fonctionnement), les emprunts.
Pour l'exercice 2025, les recettes rÈelles d’investissement s'élèveraient ‡ 7 468 560 €, elles Ètaient de 5 000 415 € en 2024. Elles se dÈcomposent de la faÁon suivante :
AnnÈe 2022
CA
2023
CA
2024
CA
2025
BP
Subvention d’investissement 495 809 € 180 154 € 1 049 877 € 3 397 782 €
Emprunt et dettes assimilÈes
1 400 000 €
(ComptabilisÈs
2023)
1 400 000 €
(ComptabilisÈs
2024)
955 409 € 2 000 000€
Dont relais et taux
zÈro
Dotations, fonds divers et
rÈserves
922 742 € 1 816 433 € 1 577 391 € 1 271 233 €
Dont 1068 535 187 € 1 311 738 € 904 716 € 0 €
Autres recettes d'investissement 354 € 0 € 14 410 € 780 000 €
Recettes rÈelles
d’investissement 1 420 347 € 3 398 359 € 5 000 415 € 7 468 560 €
Opérations d’ordre 685 735 € 1 473 112 € 562 026 € 4 192 163 €
Total recettes d’investissement 2 106 082 € 4 871 471 € 5 562 441 € 11 642 679 €
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20250409-2025-02-16-BF
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 9
Détail des recettes d’investissement
• Chapitre 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 0€ car pas de déficit d’investissement à couvrir
• Chapitre 021 : Virement de la section d’exploitation (recettes) : 3 492 162€ contre 3 031 981€ en 2024
• Chapitre 024 : Produits des cessions d’immobilisations (recettes) : 780 000
o Cessions immobilières 780 000 € (dont Terrain « Cateline » pour 550 000€ et le terrain de la rue Pasteur pour 230 000€)
• Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections, amortissements : 700 000
o 700 000€ contre 725000 €
• Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves : 1 271 233:
o FCTVA 1 021 233€ contre 457 411 €
o Taxe d'aménagement 250 000€ contre 214 963 €
• Chapitre 13 : Subventions d'investissement : 3 397 782€
État et établissements nationaux 885 009,50
Régions 1 159 940,00
Départements 720 000,00
Dotation d'équipement des territoires ruraux 476 833,00
Dotation de soutien à l'investissement local 150 000,00
• Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilés dont :
o Emprunts en euros 2 000 000 €
Dont emprunt CAF à taux zéro concernant les Columières
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20250409-2025-02-16-BF
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 10
2.2 Les dÈpenses réelles d’investissement
Pour les dÈpenses d'investissement, on retrouve principalement : Les immobilisations corporelles, les immobilisations en cours, le remboursement des emprunts.
Pour l'exercice 2025, les dépenses réelles d’investissement s'ÈlËveraient ‡ un montant total de 10 049 785 €, elles étaient de 4 779 726 € en 2024.
AnnÈe 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 BP
Immobilisations incorporelles 174 107 € 378 851 € 155 011 € 278 045 €
Immobilisations corporelles 1 012 116 € 1 746 968 € 1 085 094 € 2 658 454 €
Immobilisations en cours 666 562 € 423 364 € 2 273 341 € 5 494 469 €
Emprunts et dettes assimilÈes 1 340 111 € 1 232 974 € 1 182 402 € 1 410 000 €
Autres dÈpenses d'investissement 322 550 € 58 811 € 83 876 € 208 817 €
DÈpenses rÈelles 3 515 448 € 3 840 971 € 4 779 726 € 10 049 785 €
Opérations d’ordre 492 933 € 304 117 € 211 851 € 355 546 €
Déficit d’investissement 655 133 € 2 557 432 € 1 808 211 € 1 237 347 €
Total dÈpenses
d’investissement 4 663 514 € 6 702 520 € 6 799 788 €
11 642 679
€
Les postes d’investissements pour 2025 sont les suivants :
• Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilés dont :
o Emprunts en euros 1 410 000 € Remboursement du capital de la dette
• Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles dont : 278 045€
o Frais d’études 269 225 € contre 470 736 € en 2024
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20250409-2025-02-16-BF
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 11
• Chapitre 21 : Immobilisations corporelles dont :
ARTICLE BP 2024 BP 2025
TOTAL 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 78 000,00 119 500,00
TOTAL 21312 Bâtiments scolaires 348 187,00 353 448,36
TOTAL 21318 Autres bâtiments publics 408 438,00 364 070,00
TOTAL 21351 Bâtiments publics 178 200,00 73 432,14
TOTAL 2138 Autres construction 151 151,61 140 233,40
TOTAL 2151 Réseaux de voirie 105 000,00 230 610,80
TOTAL 2152 Installations de voirie 350 000,00 497 735,20
TOTAL 21534 Réseaux d'électrifications 100 000,00 80 000,00
TOTAL 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 25 000,00 20 000,00
TOTAL 215731 Matériel roulant 90 500,00 70 000,00
TOTAL 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 113 750,00 118 179,29
TOTAL 21621 Bien sous-jaccents 20 000,00 12 250,00
TOTAL 21831 Matériel de bureau et matériel informatique scolaire 3 000,00 21 078,33
TOTAL 21838 Autres matériels informatique 72 000,00 20 000,00
TOTAL 21838 Matériel de bureau et Mobilier scolaire 7 000,00 40 700,00
TOTAL 21848 Autres matériel de bureau et Mobilier 23 030,00 36 851,00
TOTAL 2188 Autres immobilisations corporelles 222 887,00 330 666,00
• Chapitre 23 : Immobilisations en cours dont :
Principales opérations 2025 Dépenses
Équipement culturel et Eglise Veneux Les Sablons 1 395 723
Tiers lieu grenouille verte 255 000
Médiathèque Veneux Les Sablons 225 616
Groupe scolaire LES COLUMIERES 3 128 828 Aménagement extérieur de la MEDIATHEQUE Veneux Les
Sablons 225 616
Voirie Pierre Morin 321 637
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3. Ratios d’analyse financiËre
Evolution des niveaux d’épargne de la commune
Le tableau ci-dessous retrace les Èvolutions de l'Èpargne brute et de l'Èpargne nette de la commune
L'Èpargne brute correspond ‡ l'excÈdent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est-‡-dire ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Elle permet de financer :
• Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des dÈpenses d'investissement) ;
• L’autofinancement des investissements ;
A noter qu'une collectivitÈ est en dÈsÈquilibre budgÈtaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT si son montant d'Èpargne brute dÈgagÈ sur un exercice ne lui permet pas de rembourser le capital de la dette sur ce mÍme exercice.
L'Èpargne nette ou capacitÈ d'autofinancement reprÈsente le montant d'autofinancement rÈel de la commune sur un exercice. Elle est composÈe de l'excÈdent de la section de fonctionnement (ou Èpargne brute) aprËs dÈduction du remboursement du capital de la dette de l’année en cours.
➢ Le résultat de l’année est marqué par un glissement de recettes et résultat 2024 de plus d’un
Million € (ventes pour 750 000€, les remboursement des assurances 280 000€, CAF 2024
…) qui impacte provisoirement l’épargne brute et les indicateurs d’épargne et de durée de
désendettement
AnnÈe 2022 2023 2024 2023-2024 %
Epargne brute 1 607 703 € 1 320 718 € 920 880€ -42,17%
Taux d'Èpargne brute % 11,48 % 8.78 % 6,27 % -
Amortissement de la dette 1 339 731 € 1 232 468 € 1 180 878 € -4,1%
Epargne nette 267 972 € 88 250 € -259 997 € -
Encours de dette 12 906 239 € 11 204 094 € 12 874 038 € 14,9 %
CapacitÈ de dÈsendettement 8,03 8,48 15,03 -
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Le montant d'Èpargne brute de la commune est Ègal ‡ la diffÈrence entre l'axe bleu et l'axe rouge (prendre en compte les retraitements). Si les dÈpenses rÈelles de fonctionnement progressent plus rapidement que les recettes rÈelles de fonctionnement, un effet de ciseau se crÈÈ, ce qui a pour consÈquence d'endommager l'Èpargne brute dÈgagÈe par la commune et de possiblement dÈgrader sa situation financiËre.
Ratios financiers de la commune
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