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Conseil Municipal - Liste+délibération+CM+décembre+2021?t=1777412489
Procès Verbal - PV CM 14 decembre 2021
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune d'Avernes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 decembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
2021-68
PROCES VERBAL
COMMUNE NOUVELLE D’AVERNES
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2021
L’an 2021, le 14 du mois de Décembre, les membres du Conseil Municipal de la commune nouvelle d’Avernes, légalement convoqués, se sont réunis à la salle Kessel sous la présidence de Madame Chrystelle NOBLIA, Maire.
Présents : Dalila AÏTOUSSEKRI, Christine BESSODES, Mireille CAILLIE, Ahcène CHIBANI, Jean- Marie DUMOUCEL, Fanny LE DUC, Michel MATHON, Véronique MATHON, Stéphane NEGRERIE, Chrystelle NOBLIA, Frédéric PONSOLLE, Sandrine POULAIN-DUVAL.
Absents excusés : Bruno PEAN donne pouvoir à Chrystelle NOBLIA
Absents : Laurent MOUSTIN, Patrick VACHER
Jean-Marie DUMOUCEL a été nommé secrétaire.
Date de convocation : 09 décembre 2021 Date d’Affichage : 09 décembre 2021 Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 12 Représentés : 01 Votants : 13
Début de séance : 20h10
APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’ordre du jour présenté par Madame le Maire.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 16 NOVEMBRE 2021
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Délibération N° 2021 – 35
Objet : DECISION MODIFICATIVE N°2 – OPERATIONS PATRIMONIALES
Madame le maire informe le conseil municipal que suite à une demande de Monsieur le Trésorier Principal, la commune est dans l’obligation de faire des écritures patrimoniales au sein de l’inventaire communal. Ces écritures sont des transferts d’imputations entre des lignes d’inventaires. Cependant, pour pouvoir réaliser ces opérations, il est nécessaire d’ouvrir des crédits au chapitre 041 (opération d’ordre au sein de la section) en dépenses et en recettes pour un montant global de 1560 €.
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal AUTORISE la décision modificative suivante concernant les frais d’études de l’aménagement de la brasserie à intégrer dans le coût de l’immobilisation :
Désignation Diminution Augmentation
D 2135 : Instal. Gén., aménag. des constructions 1 560,00 € TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 1 560,00 €
R 2031 : Frais d'études 1 560,00 € TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 1 560,00 €
Délibération N° 2021 – 36
Objet : AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2022
Madame le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. 2021-69
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE, jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2022, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette
Chapitre BP 2021 25%
20 : immobilisations incorporelles 12.000,00 € 3.000,00 € 21 : immobilisations corporelles 888.302,00 € 222.075,50 € TOTAL 900.302,00 € 225.075,50 €
Délibération N° 2021 – 37
Objet : CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET
CONSIDERANT que pour assurer le bon fonctionnement du service technique, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet faisant fonction d’agent polyvalent du service technique,
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de créer un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet faisant fonction d’agent polyvalent du service technique
ADOPTE la modification du tableau des effectifs du personnel de la commune comme suit à compter du 01/01/2022 :
- Filière : TECHNIQUE,
- Cadre d’emplois : ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL,
- Grade : Adjoint technique territorial,
- Ancien effectif : 1 TC, 1 TNC
- Nouvel effectif : 2 TC, 1 TNC
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget.
Délibération N° 2021 – 38
Objet : ETRENNES DU FACTEUR - 2021
Madame le Maire propose au conseil municipal d’accorder des étrennes au facteur de la Commune pour services rendus.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d’accorder la somme de 50,00 € au facteur de la commune au titre des étrennes pour l’année 2021.
La séance est levée à 20h40.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Jean-Marie DUMOUCEL Chrystelle NOBLIA