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Arrêté - 5 REGLEMENTATION PUBLIQUE et Divers 1er Semestre 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Arrêté - 5 REGLEMENTATION PUBLIQUE et Divers 1er Semestre 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Sécurité publique,
Recueil des
Actes Administratifs
(R.A.A.)
Arrêtés
REGLEMENTATION
PUBLIQUE
1° semestre 2021[_ ARRÊTE DE MONSIEUR LE MAIRE N° 006/001/2021 |
DÉLÉGATION DES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL
A UN MEMBRE DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nous, Jean-Luc CHAILAN, Maire de la Commune de
Caveirac,
Vu le code général des collectivités territoriale
et notamment
l'article L. 2122-18,
Vu le 2° alinéa du chapitre | du titre 1° de l'instruction
générale relative à
l'état civil du 21 Septembre 1955 modifiée :
Considérant que le Maire est absent et empêché
ainsi que les adjoints
et les Conseiller Municipaux dans l'ordre du tableau,
ARRÉTE : a
Article 1 : Madame Sophie GIMENO, Conseillère
Municipale de la commune
de Caveirac, est déléguée POUr exercer,
sous notre
Surveillance et notre responsabilité, en notre
lieu et place, et
Concurremment avec Nous, les fonctions
d'officier d'état civil de
ladite commune, le samedi 27 février 2021 à 11h30
pour le mariage de
Monsieur OLLIVIER Mickaël, Claude, Hippolyte
et Madame
BERLINE Marion.
Article 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire
de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nîmes dance le délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée.
CAVEIRAC, le 7 Janvier 2021
Le Maire,
Jean-Luc CHAIÏLAN
Notifié le: 31/02 /2591 PAL
Signature
& \ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE N°RP_117_002_
2021 Modifiant Particie
2 de l'arrêté N°.061_004 2015
Relatif à l’autorisation de Stationnement taxi emplacement n°2 Place Nimeno { COMMUNE DE
Suite à changement de véhicule
CAVEIRAC Abrogeant l'arrêté
RP_474_049_2018
Le Maire de la Commune de Caveirac,
Modification arrêté Vu la demande en date
du 15 mars 2021 présentée par la N°RP_061_ 004
2015 SARL DAURES TAXIS portant à modifier le véhicule
utilisé article 2 pour exploiter l'emplacement
de Stationnement taxi n°2
Place Nimeno Il
Autorisation d'exploiter
l'emplacement de Vu l'arrêté N°RP_061_004
2015 Portant autorisation de Stationnement
taxi n°2 stationnement d'un taxi N°2 Place
Nimeno II Place Nimeno I!
Considérant qu'il y a lieu, suite à cette demande,
de modifier suite à changement de article 2
de l'arrêté susvisé,
véhicule
ARRETE :
Article f: L'article 2, de l'arrêté N°RP_061
004 2015 du 18 février 2015, est
ainsi modifié :
L'exploitation de cette autorisation se fera avec
le véhicuie immatriculé FX-115-VQ
de marque MERCEDES BENZ
Article 2 : Monsieur le (Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours Pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif
de Nîmes dans le délai de deux mois à Compter
de sa Publication.
Article 3: La Directrics Générale des Services,
Monsieur le chef de Service de
la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
L'arrêté N° RP_474_ 049 2018 est abrogé
Envoyé en préfecture le 17/03/2024 Pour extrait conforme,
Reçu en préfecture le 17/03/2021 Caveirec, le 15 mars 2021
Affiché le 17/03/2021 Æ #4 or: 7
ID : 030-213000755-20210315-RP_117_002_2021-AR| ARRÊTE DE MONSIEUR LE MAIRE N° f 19/003/2021 |
DÉLÉGATION DES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL
A UN MEMBRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nous, Jean-Luc CHAILAN, Maire de la Commune de
Caveirac,
Vu le code général des collectivités territoriale
et notamment l'article
L. 2122-18,
Vu le 2° alinéa du chapitre | du titre 1° de l'instruction
générale relative
à l'état civil du 21 Septembre 1955 modifiée :
Considérant que le Maire est absent et empêché
ainsi que les adjoints
et les Conseiller Municipaux dans l'ordre du tableau,
ARRÊTE :
Article 1 : Madame Elisabeth CRÈS, Conseillère
Municipale de la commune
de Caveirac, est déléguée Pour exercer, sous notre
surveillance et notre
responsabilité, en notre lieu et place, et concurremment
avec Nous, les fonctions d'officier d'état civil de
ladite commune,
le samedi 3 avril 2021 à 11h00 pour le mariage de
Monsieur GAY Florian,
Jean et Madame RAFFRAY Marie, Kelly.
Article 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée.
CAVEIRAC, le 17 mars 2021
Le Maire,
Jean-Luc CHAILAN
Notifié le: 22 [03 | got
SignatureCOMMUNE DE
CAVEIRAC
L_ Arrêté d'autorisation d'exhumation de corps N° 122 0042021
|
Le Maire de la commune de CAVEIRAC
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement intérieur du cimetière,
Vu le mandat de Monsieur Maxime WILLOT, fils du
défunt, pour faire réaliser les opérations funéraires
par les pompes funèbres Brigitte SABATIER, 127 rue
Leëénnec 30900 NIMES,
Vu la demande présentée par les pompes funèbres
Brigitte SABATIER représentant Monsieur WILLOT
Maxime le 17 mars 2021 à l'effet de faire exhumer
le corps de WILLOT Philippe décédé le 23 octobre
2020 à Caveirac (Gard), dans le but de l'incinérer,
Vu le certificat médical établi par le docteur BAUMES
Jean-Marc en date du 19 janvier 2021 certifiant
que Monsieur WILLOT Philippe est décédé de mort
naturelle,
Donne autorisation aux pompes funèbres Brigitte
SABATIER de procéder à l'ouverture de Ia concession ef à l'exhumation du corps de Monsieur WiLLOT
Philippe. Suite à l'exhumation le
L'exhumation aura lieu vendredi 26 mars 2021 à 9 heures 15, en présence des pompes funèbres Brigitte SABATIER, de la police municipale et de
lex-épouse Madame MASSELOT WILLOT Brigitte.
Fait à CAVEIRAC, le 18 mars 2021
Le Maire
Mairie de Caveirac - place du château — 30820
: 04 30 06 52 52 — : 04 30 06 52 53— contaci@caveirac.fr — Www.mairie-caveirac. frLe Maire de la Commune de
CAVEIRAC (Gard)
Vu le code générai des collectivités
territoriales, VU la
loi n° 82-213 du 2 mers 1982
relative aux droits et libertés
des Communes, des départements et des régions,
Vu le code de {a route et notamment
ses articies R 11 0-1, R 110-2,
R 411-8, R 411- 25,
Vu l'arrêté du 24 novembre
1967 sur la Signalisation des
foules et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielie sur
ta signalisation routière approuvée, Vu le code
de la voirie routière,
Vu les demandes présentées
Par l'association les bivèdes de
la Vaunage en date du 5 mai 2021,
Considérant que POUF assurer
le sécurité des Usagers el des
Larticipanis lors du dérauiement de l'épreuve sportive 4e édition du duo nocturne de Caveirac
et 7ème Sourse nelure Saint Roch, 1 ÿ & lieu de rêgiementer la circulation ei le stationnement les vendredi 27 et samedi 28 août 2021,
ARRETE
Article 1 :
L'association jes bipèdes de le
Yeunage 8st autorisée à Organiser
le 1édition du duc nocturne de Caveirac at la 7ème édition de le course néture Saint Roch
les vendredi 27 et samedi 28 août 202.
ârticie 2 :
Dans le cadre des épreuves
Sportives duo nocturne et Course
nature Saint Roch et afin de permettre ie bon déroulement de celles-ci, la circulation sera
interdite sur les voies suivantes le vendredi 27 août 2021 de 19h à 22h et le samedi 28 août
2021 de 16h80 à 22h:
- Fiace Nimeno ii allée des
arènes, allée Adeline Messip,
chemin de la font d'are, Place où pont, rue du pont,
place du chéfeau, route
de Clarensac {de la rue Fanfonne Guillierme à te place du chéisau).
LOTS dU passage du dernier
COUrEUr dans les différenies
TUSS, la circulation sera rélablie sauf place du château, route de Clarensec (de le
rue Fanfonne Guillierme à 8 place du château) at lasse Niméno 1, qui resteront fermé à le dreulaton
jusqu'à 22h00.
Article 3 :
Le stationnement de tous les
véhicules sera interdit et déclaré
génant sur les voies suivantes, js vendredi 27 AO 2021 de 17h à 22h Et le sémedi
28 août 2021 de 12h30 à 22h00 :
Place Niméno Il, Allée des Arènes,
Allée Adeline Messip, chemin
de la font d'arques, place du poñi, rue du pont, Place
du chéteau.Arrêté autorisant l’ouverture temporaire d’un débit de boissons n° |
280_006_2021 - RP |
Le Maire de CAVEIRAC
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-24, L.2122-28,
L. 2212-1 et L. 2212-2, L2212-4 et 2215-1,
Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme, partie réglementaire,
Vu le code de la santé publique, partie législative, notamment les articles L. 3321-1 à L. 3355.8,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-216-002 en date du 1® août 2017 portant règlementation général de police des débits de
boissons dans le département du Gard
Considérant la demande formulée par Madame Michèle JARRAUD, présidente de l'association « Je Tu II Nous » en date
du 19 mai 2021, d'installer un débit de boissons temporaire lors d'un concert de Jazz, cour de la médiathèque, le 12 juin 2021
et ne dépassant pas le quota de 5 demandes par an.
Arrête :
Article 1%: Madame Michèle JARRAUD, présidente de l'association Je Tu Il Nous, demeurant à CAVEIRAC
(Gard) est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans la cour de ja médiathèque
(en cas de pluie salle polyvalente), le samedi 12 juin 2021 de 18h à 23h, à l'occasion d'un concert de Jazz.
Dans le cadre de l'épidémie de covid-19 aucune boisson ne pourra être consommée au comptoir. Seules les personnes assises pourront
consommer en respectant la jauge de 6 personnes par table.
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3 comme défini per l'article
L 3321-1 du code de la santé (les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vins, bières, cidres, poirés,
hydromels, crèmes de cassis, jus de fruits ou légumes fermentés comportant jusqu'à 3 * d'aicoo!, vins de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool
pur) ainsi que toutes boissons non alcoolisées.
Article 3 : La vente des boissons alcoolisées à des mineurs est interdite (article L3342.1 du code de le santé
publique).
Article 4 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours Pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans
le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5: Monsieur le Directeur Générale des Services, Monsieur le Chef de la police Municipale,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Calvisson sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumée.
Fait à Caveirac, le 21 mai 2021
AFFICHE LE Le Maire
25 MAI 2021 Jean-Luc CHAILAN
COMMUNE DE CAVEIRACArrêté de Monsieur le Maire réglementant la circulation et le
Stationnement du marché nocturne du 26 juin 2021
N°291-007-2021-RP
Le Maire de la Commune de Caveirac
Vu le Code de la route et notamment les articles R44; R225 et R225-1;L130-5,L411-
1,1411-6,R130-2,R130-3,R411-3,R411-8,R41 1-25,R411-26,R412-49,R417-3 R417-6 et R417-10,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles, L. 2213-1 à .2213-6
;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à ja signalisation routière,
ensemble les textes qui l’ont modifié et complété :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière notamment les dispositions
du livre 18% partie « signalisation temporaire », approuvée le 6 novembre 1992,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :
Considérant que l'organisation du marché nocturne nécessite l'utilisation de la route
départementale RD 108, dans la traversée du village ;
Considérant que la réglementation du stationnement répond à une nécessité d'ordre
public et d'intérêt général :
Considérant qu'il y a lieu, afin d'assurer le bon déroulement du marché nocturne, de
règlementer la circulation et le stationnement afin d'assurer le bon ordre de la circulation,
la sécurité des usagers et des infrastructures communales ;
ARRETE :
Article1®: La mairie de Caveirac organise le samedi 26 juin 2021 un marché
nocturne.
Atticle2: Restriction de la circulation et le stationnement :
2.1. La circulation el ie stationnement seront interdits et déviarés gériarit à
tous les véhicules
Afin de permettre le déroulement en toute sécurité du marché nocturne de
Caveirac, la circulation et le stationnement seront interdit :
- RD 108 dans la traversée du village : Route de Clarensac, Place du
Chêieau et Avenue du Chemin Neuf, intersection rue fresque le
samedi 26 juin 2021 de 16h à 23h.Arrête temporaire relatif à l'utilisation du domaine
public communal à des fins commerciales
Arrêté de Monsieur le Maire N° 292-008-2021-RP
Le maire de la ville de Caveirac
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29, L 2212 1 et
2 et L 2224-18 :
Vu le Code de la Route et notamment ses article R 110-1, R 110-2, R 411-8, R411-25, R 417-10
Vu l'articie 5.26.5 du Code pénal
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié
et complété :
Vu la loi de 2 et 17 mars 1791, ainsi que des 19 et 22 juillet 1794 relative à la liberté des
commerces et de l'industrie,
Vu la loi du 27 décembre 1973 portant circulation du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi n°699-3 du 3 janvier 1969, sa circulaire du 1er octobre 1985 et son décret du 30
novembre 1993, respectivement relatifs à la validation des documents de commerce et
d'artisanat des professionnels avec et sans domicile fixe,
Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie — Version consolidée au 19
février 2009
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au
consommateur ;
Vu la circulaire n°77-507 du Ministère de l'intérieur,
Vu l'arrêté du Maire N°291-007-2021-RP réglementant le stationnement et la circulation
Vu l'organisation par la Mairie d’un marché nocturne le 26 juin 2021
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
afin d'assurer le bon ordre, l'hygiène, et la sécurité sur le marché nocturne et ses abords.
ARRETE :
Article 1 : La Commune de Caveirac organise un marché nocturne le 26 juin 2021
place du château, avenue du chemin jusqu'à l'intersection avec les rues Fresque et
du temple.
Les commerçants seront autorisés à occuper le domaine public précité, en vue
d'exercer ieur commerce, vente diverses artisanale, produits de terroir etc.
Article 2 : La présente autorisation est accordée pour le 26 juin 2021 de 18h à
22h30
Déballage de 16h à 18h -de 18h à 22h30 marché — de 22h30 remballages
Article 3 : Les permissionnaires devront laisser un passage d'un mètre vingt
minimum devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et
autres : véhicules d'intervention et de sécurité, véhicules de secours, services
techniques de la Ville, Sapeurs-Pompiers, Police Municipale et Gendarmerie
pourront accéder sur le parcours en cas d'accident sur le domaine public réservé à
ces fins.Article 15 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à
compter de la présente notification.
Article 16 : Le Responsable de service de la Police Municipale, Le Commandant de
la brigade de Gendarmerie de Calvisson, la responsable des services techniques
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui
sera :
transmis à la Préfecture du Gard
-publié et affiché en mairie
-ampliation sera transmise aux : service technique municipaux, police municipale,
société de transports en commun desservant la commune, gendarmerie de
Calvisson, et de Secours, SDIS de Nîmes, débits de boissons de la commune.
Fait à Caveirac, le 01/06/2021
AFFICHE LE
—3 JUIN 202
COMMUNE DE CAVEIRACARRÊTE MUNICIPAL INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT POUR LE PASSAGE DU TOUR DE FRANCE N° 322-009.2021-RP
Le Maire de la Commune de CAVEIRAC (Gard).
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 22121 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code du sport et les dispositions du décret n°2013-312 du 5 mars 2012, relatif aux manifestations
sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant
par la participation de véhicules à moteur,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu les courriers du sous-préfet d’Alès en date des 22 mai 2019 et 28 mai 2019
Considérant que la 13°" étape du Tour de France traversera la commune de CAVEIRAC le 9 Juillet
2021 de9Hà 13H,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de faciliter et de sécuriser le
passage de la caravane, des coureurs, des spectateurs, et également des usagers de la route, dans
le cadre de cette manifestation qui doit se dérouler sur le CD 40 en agglomération,
ARRÊTE
Article 1: Sous réserve que la manifestation soit régulièrement autorisée au titre de l'ordre et de
la sécurité publique, la circulation et le stationnement seront strictement interdits sur
Le CD40, en agglomération, le vendredi 9 juillet 2021 entre OH et 13H.
Seuls les véhicules des forces de l’ordre et des services de secours, ne sont pas
soumis à cette interdiction.
Article 2 : Des panneaux de signalisation seront mis en place pour prévenir les usagers ainsi que
des dispositifs évitant l'accès à tout véhicule par des voies débouchant sur le parcours.
Article 3: Tout véhicule ne respectant pas la disposition du présent arrêté sera mis en fourrière
immédiatement.
Article 4: M. le maire de la commune de Caveirac, M. le président du conseil départemental du
Gard, M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique, M. le Colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Gard, Mme la préfète du Gard,
Monsieur le sous-préfet d’Alès sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à CAVEIRAC, le 11 juin 2021
AFFICHE LE Le Maire,
Ÿ4 JUIN 202
COMMUNE DE CAVEIRAC Jean-Luc CHAI
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de
délai.Arrêté de Monsieur le Maire N° 323-010-RP-2021
Portant la réglementation
du Tir du feu d'artifice du 13 juillet 2021
Le Maire de la Commune de Caveirac
Vu le Code de la route et notamment les articles R44: R225
et R225-1;L180-5,L411-1,L411-6,R130-2,R130-3,R411-3,R41
1- 8,R411-25,R411-26,R412-49,R41
7-8,R417-6 et R417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles
L1138-1:R113-1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment OBJET : ses articles
L2211-1; L2212-1, L2212-2, L2212-3;L2212-5; L2213 : L2213- Tir du Feu d'artifice du : 112213-3; 12213-5:12213-6:
L2214-412215-1:2512-
13/07/2021 13,L2513-2;L2545-2;:L2542-8:
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés
et Réglementation responsabilités
locales
du tir d'artifice Vu
Finstruction interministérielle sur la signalisation routière
notamment les dispositions du livre 18° partie «
signalisation
temporaire », approuvée le 6 novembre 1992,
Vu le décret N° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise
sur le marché
et au contrôle des produits explosifs ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition,
la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des
articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu la circulaire préfectorale en date du 31 mai 2003 précisant
les consignes de sécurité à respecter pendant le tir d'artifices
Vu le contrat en responsabilité Civile de la Ville de Caveirac
souscrit auprès de Groupama Méditerranée (police
n°02010898) :
Vu l'arrêté préfectoral N° 30-2021-06-02-001 portant diverses
mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du
Virus Covid-19 dans le département du Gard ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des spectateurs
pendant le Tir du feu d'artifice du 13 juillet 2021
Considérant que la règlementation du stationnement répond à
une nécessité d'ordre public et d'intérêt général ;
Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures
nécessaires pour le bon déroulement de cette manifestation
&
Circulation et
Stationnement
ARRETE Tir
du Feu d'artifice du 13 juillet 2021
ARTICLE 1 : Lors Tir du feu d'artifice qui se déroulera le 13 juillet 2021 à 23 heures, Chemin
de Clarensac, pour une durée de 20 minutes, Monsieur Jérôme BALLESTEROS,
Adjoint au Maire délégué aux Festivités, sera désigné pour s'assurer du bon déroulement du Spectacle pyrotechnique. Il veillera sur toutes les opérations décrites
dans les articles ci-après.ARTICLE7 :
ARTICLE8 :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux
Mois à compter de sa publication.
Le Responsable de service de la Police Municipale,
Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de
Calvisson, la responsable des services techniques
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera :
“transmis à la Préfecture du Gard
-publié et affiché en mairie
-ampliation sera transmise aux : service technique
Municipaux, police municipale, société de transports
en commun desservant la commune, gendarmerie de
Calvisson, Service Départemental Incendie et de
Secours, SDIS de Nîmes.
AFFICHE LE
16 JUIN 2021
Pour extrait conforme, COMMUNE DE CAVEIRAC
Caveirac, le 14/06/2021
Le Maire,
Jean-Luc CHAILAN| Arrêté de Monsieur le Maire N° 365 _011_2021_RP |
Réglementant la fermeture du parc du château pour les vendredis de l'agglo
Le Maire de la Commune de Caveirac
Vu le Code de la Route et notamment son article R 226,
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment son article L 2213-1
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
Vu l'instruction interministérielle en date du 24 novembre 1967 sur la signalisation
routière modifiée,
Considérant qu'il y a lieu pour l'installation des vendredis de l’agglo qui se déroulera le 2 juillet 2021 de
fermer une partie du parc au public pour la mise en place du matériel.
ARRETE :
Article 1%: Dans le cadre de la mise en place du matériel pour le spectacle des
vendredis de l’agglo qui se déroulera le 2 juillet 2021, le parc du château
sera fermé au public tout le côté droit / aire de jeux des enfants, le vendredi
2 juillet à partir de 8 heures jusqu'à l'heure du spectacle.
Le parc sera ré-ouvert à partir de 20h pour accueillir les spectateurs.
Article 2: Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de
deux mois à compter de la publication.
Article 3: Le Directeur Générale des Services, le chef de service de la Police
Municipale, le Chef de la Brigade de Cailvisson, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 22 juin 2021
Le Maire,
AFFICHE LE Jean Luc CHAILAN
24 JUIN 2021
COMMUNE DE CAVEIRACARRÊTE DE MONSIEUR LE MAIRE N°371-012.2021-RP
Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Reçu en préfecture le 25/06/2021
Le Maire de Caveirac
Affiché le 25/06/2021 en
r Vu les arücles, L2212.1,
L2212-2,12212.312212.4, ID : 030-213000755-20210628-871_012_2021_RP-AR L2212.5,12218,12218.1 122 381218512218 8
OBJET : L 2215-1
et L2842-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales: Vu le Code de ia Santé
Publique, et notamment les articlesL1311.41
et Réglementation débits L1311-2;
de boissons Vu le
Code des débits de boissons,
Week-End Taurin & Vu l'arrêté
préfectoral en date du N° 2019.113-01 du
23 avril 2019 Fête Nationale modifiant N° 2017-216.002 du 1 er août 2017, fixant le régime du 9 au 14 juillet 2024
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
et autres établissements assimiles
ouverts au public:
ARRÊTE :
ARTICLE 4. Par dérogation exceptionnelle,
durant le Week-End Taurin & Fête Nationale
du 9 au 14 juillet 2021, les exploitants des débits
de boissons de la commune sont autorisés à maintenir leur établissement ouvert tardivement
jusqu ‘a : -deux heures la
nuit du vendredi 9 juillet au samedi 10
juillet 2021 -deux heures la nuit
du samedi 10 juillet au dimanche 11 juillet
2021 -deux heures la nuit du mardi
12 juillet au mercredi 14 juillet 2021
Article? Dispositions relatives
à la vente ef à la consommation de boissons a
alcoolisées :
Sont interdites à la venie, du 9 au 14
juillet 2021, les boissons servies dans
des récipients en Vers, pour tous les lieux où
des débits de boissons permanents ou temporaires
ont été autorisés par la commune
‘ La consommation de
boissons alcoolisées est interdite sur toutes
les voies ei places publiques situées à l'extérieur du
périmètre de la fête lors des dates
et horaires indiquées à l’article 4%,
il est rappelé que la vente d'alcool aux
mineurs est fortement interdite par {a
Loi
ARTICLE 3 Monsieur le Maire
certifie SOUS sa responsabilité le caractère
exécutoire de cel acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devent
letribunal administratif de Nîmes dans le délai
de deux mois à Compter de sa publication
ARTICLE 4 Le Responsable de
service de la Police Municipale, Le Commandant
de la brigade de Gendarmerie de Calvisson, le
Directeur Général des Services, la responsable
des Services techniques sont chargés chacun en se qui
le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera
:
“transmis à la Préfecture du Gard
“transmis aux débits de boissons
-publié et affiché en mairie
“ampliation sera transmise aux : service
Technique Municipaux, Police Municipale, Gendarmerie de Calvisson, Service Départemental incendie
et de Secours, SDIS de Nîmes, débits de boissons de
la commune.
Pour extrait Conforme,
CAVEIRAC, je 23 juin 2021
Le Maire, D
Jean-Luc CHA
«COMMUNE DE
CAVEIRAC
Objet :
Réglementation
Week-End Taurin
du 10 au 14 juillet 2021
S ARRÊTE DE MONSIEUR LE MAIRE N°383-013-2021-RP
Le Maire de la Commune de Caveirac:
Vu le Code de la Santé publique, et notamment les articles L1311-1 et L1311-2
et R1336-1;
Vu le Code Pénal, notamment l’article R610-5:
Vu le Code civil,
Vu le Code de la route et notamment les articles R44; R225 et R225-1;L130-
5,L411-1,L411-6,R130-2,R130-3, R411-3,R411-8,R411-25, R411-26,R412-
49,R417-3,R417-6 et R417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L113-1 1R113-1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2211-1; L2212-1, L2212-2, L2212-3:L2212-5: L2213 : L2213-1,L2213-3;
L2218-5;L2213-6, L2214-4;12215-1;L2512-13:L251 3-2:L2545-2:12542.8;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière notamment les
dispositions du livre 18°% partie « signalisation temporaire », approuvée le 6
novembre 1992,
Vu l'arrêté préfectoral 2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les
bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté municipal en date du N°323-010-RP-2021 portant sur la
règlementation du tir du feu d'artifice
Vu l'arrêté municipal en date du 23 juin 2021 N°371-012-2021-RP
règlementant l'heure de fermeture des débits de boisons sur la commune
Vu le contrat en responsabilité Civile de la Ville de Caveirac souscrit auprès de
Groupama Méditerranée (police n°0201 0998) ;
Vu les attestations sanitaires délivrées par la Direction Départementale des
Services Vétérinaires :
Vu l'attestation d'assurance des manadiers, qui les garantit en responsabilité
civile en tant qu'organisateurs de jeux taurins avec Abrivado, Bandido, Encierro,
vachette dans les arènes :
Manade AGNEL : N° Sociétaire 21175755T GROUPAMA
Vu la licence 2021 N°21/1261 délivrée à M. Jean-Elie
par la Fédération Française de Courses Camarguaises.
Manade LERON : N° Sociétaire 20355545P GROUPAMA
Vu la Licence 2021 N°21/1284 délivrée à M. Julien LERON
par la Fédération Française de Courses Camarguaises.
Manade VINUESA: N° Sociétaire 12141934 W GROUPAMA
Vu la licence 2021 N°21 /1484 délivrée à M. Renaud VINUESA
Par la Fédération Française de Courses Camarguaises.
Manade CONTI MUNOZ: N° Sociétaire 57877308 Allianz
STE PCM St Remy de Provence
Considérant qu'il y a lieu, afin d'assurer le bon déroulement du Week-End
Taurin, du 10 au 14 juillet 2021 de règiementer la circulation et le stationnement
afin d'assurer le bon ordre de la circulation, la sécurité des usagers et des
infrastructures communales :
Considérant que le groupe que constituent les cavaliers lancés au galop et les
taureaux qu'ils encadrent au milieu d’un public le plus souvent passionné,
représente des risques manifestes limposant aux yeux de chacun :
Considérant que les personnes qui assistent à la manifestation, y
interviennent, y participent, sont tenus de faire preuve de prudence selon leur
âge, leur expérience, leur agilité et les us et coutumes, seront considérées
comme prenant part à la fête et y circuleront à leurs risques et périls ;
Considérant que de nécessaires mesures de sécurité doivent être observées
afin de réduire les risques d'accidents et de protéger notamment les
spectateurs actifs ou simples passants ;ARRETE :
ARTICLE 1 :
La mairie de Caveirac organise la manifestation « WEEK-END TAURIN» du 10 juillet au 14
juillet 2021 inclus selon le programme suivant :
Samedi 10/07 Manade Agnel :
8h / Déjeuner au pré « La carrière du Plan » offert par la Société de Chasse et Nicolas
BORREGO
11h / Abrivado longue Départ : Carrière du plan
11h30/ Taureau emboulé dans les arènes
17h / Bandido retour au pré
18h30 / Tienta aux arènes
Dimanche 11/07 Manade CONTI MUNOZ :
8h / Déjeuner au pré «les Écus » offert par l’Union de la Jeunesse Caveiracoise
11h / Abrivado longue Départ : « Les Ecus »
11h30/ Taureau emboulé dans les arènes
18h / Bandido retour au pré
Lundi 12/07 :
21h / Spectacle des ainés dans le parc du château « LOLI POP » « Les GLORIEUSES » Mardi
13/07 Manade Renaud VINUESA :
14h Concours de boules local organiser par UJC Parc du château
21h / Course de nuit aux arènes
22h30 / Retraite aux flambeaux
28h / Feu d’Artifice
Mercredi 14/07 Manade LERON :
9h / Déjeuner offert par le café du jet d'eau
10h30 / Abrivado longue départ : du chernin du carreau de lanes
11h30/ Taureau emboulé dans les arènes
18h / Bandido retour au pré
ARTICLE 2 : Restriction de la circulation et le stationnement
La circulation et le stationnement seront interdits et déclarés gênant à tous les véhicules :
Samedi 10 juillet à partir de 8 heures au jeudi 15 juillet 2021 13 heures :
Place du château, avenue du chemin neuf jusqu'à l'intersection de la rue fresque.
Samedi 10/07/2021 :
de 10 h à 12h Abrivado :Chemin du plan, rue de la pépinière, place du château, Place
Nimeno !I
de 16h à 18h Bandido : Place Nimeno I! allée du parc, Gabriel gosse, Rue de la pépinière, chemin
du plan, chemin de Clarensac
Dimanche 11/07/2021 :
de 10 h à 12 h Abrivado: Chemin de Clarensac, chemin du plan, rue de la pépinière, place du château, Place
Nimeno II
de 17h à 19h : Bandido : Place Nimeno If, allée du parc, Gabriel gosse, Rue de la pépinière, chemin
du plan, chemin de Clarensac
Mercredi 14/07/2021 :
de 2h30 à 11h30 : Abrivado :Chemin du Carreau de Lanes, Chemin de vaquerolles, Rue haute,
Avenue de la Gare, Rue du Temple, Avenue du chemin neuf, Place du château, Place
Nimeno II
de 17h à 19 h Bandido _: Place Nimeno Il, allée du parc, Gabrièle gosse, Rue de la pépinière, chemin
du plan, chemin de ClarensacLe stationnement sera déclaré gênant. Tout manquement à ces directives entraînera une amende, voire
l'enlèvement des véhicules par les services compétents, aux frais et dépens
des propriétaires.
Les voies adjacentes aux parcours empruntés pour les manifestations taurines seront
fermées au moyen de barrières type beaucairoise attachées entre elles.
Seuls les véhicules d'intervention et de sécurité, véhicules de secours, services techniques de la Ville, Sapeurs-Pompiers,
Police Municipale et Gendarmerie pourront accéder sur le parcours en cas d'accident.
ARTICLE 3:_ DEVIATION :
Le déviation et la signalisation réglementaires seront mises en place par les soins des agents
communaux, et contrôlées par le 8 ème Adjoint au Maire Délégué aux Festivités et la police municipale
comme suit :
- RD 40 Route de Nîmes, Avenue du chemin Neuf, Rue du stade, Avenue de la Gare, Rue Haute, Rue
du Pont, chemin de la Font d'Arc, chemin de la Cascade Est, route de Clarensac
RD108.
- RD108 route de Clarensac, rue Fanfonne de Guillierme, Allée du Parc, Gabriel Gosse, Rue de la pépinière,
Rue de l'Allée, Rue Emile Pouytes, RD40
ARTICLE 4 : Règlementation spécifiques aux manifestations Taurines :
Les véhicules à moteur précédents ou suivants ces manifestations sont formellement proscrits. Il est également
interdit de :
1. Jeter des objets, de la farine, de l'eau etc... surles cavaliers, les taureaux et les chevaux, 2. Gêner
la circulation des cavaliers et des animaux par le jet d'objets de toute nature
susceptible de provoquer les accidents,
3. Tenter d'empêcher le passage des animaux par des moyens déloyaux et dangereux (obstacles
divers, allumage de feux, pétards, fumigènes etc...)
4. S'agripper aux guides des chevaux.
Tout acte délibéré de cruauté envers les taureaux et les chevaux est formellement interdit.
- Le commencement et la fin des lâchers de taureaux seront annoncés par le déclanchement d'une sirène.
- Une information, afin de prévenir les Spectateurs ou simples passants, sera mise en place par mode
d'affichage, dans les rues adjacentes aux parcours ainsi qu'à l'intérieur de ceux-ci. - Un service
d'ordre et de surveillance sera assuré sur le parcours et aux différents
carrefours par la police municipale ou la gendarmerie.
- La présence de véhicules de secours des sapeurs-pompiers ou d'ambulances est garantie durant toute
la manifestation
Toute personne se trouvant sur le parcours défini ci-dessus, pendant les manifestations, sera considérée comme
acceptant un risque consenti, et ne pourra prétendre à un quelconque
dédommagement en cas d'accident.
La Mairie devra obligatoirement se faire remettre :
- La liste des cavaliers participants, ainsi que le responsable de l'équipe, le tout dûment signé par le manadier
responsable. Seuls les cavaliers dûment désignés par le Manadier pourront
participer à ces manifestations. Tout cavalier non désigné qui y prendra part verra sa responsabilité
civile et pénale engagée en cas d'accident dû à sa présence.
- Pour chacun de leur bovin une attestation sanitaire à délivrance anticipée en cours de validité, soit à titre transitoire
et de façon globaie pour leur cheptel, une attestation de réalisation de
prophylaxie délivrée par les services vétérinaires
Le manadier étant responsable des animaux intervenants durant la manifestation, sa présence est vivement
recommandée.
Les parcours des manifestations taurines ayant été préalablement définis, en concertation
avec les manadiers, ne pourront en aucun cas être modifiés.ARTICLE 5;
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que
le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux
mois à compter de sa publication
ARTICLE6 :
Le Responsable de service de la Police Municipale, Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de
Calvisson, le Directeur Générale des Services, la responsable des services techniques sont chargés chacun
en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera :
transmis à la Préfecture du Gard
-transmis au comité des jeunes
-Publié et affiché en mairie
-ampliation sera transmise aux : service technique municipaux, police Municipale, société de transports
en commun desservant la Commune, gendarmerie
de Calvisson, Service Départementai Incendie
et de Secours, SDIS de Nîmes
Pour extrait conforme,
AFFICHE LE CAVEIRAC, Le D JUIL 2021
O1 JUL. 2021 Le Maire
COMMUNE DE CAVEIRAC
Jean-Luc CHÉÈAARRÊTE DE MONSIEUR LE MAIRE N°383-013-2021-RP COMMUNE DE
CAVEIRAC
Objet :
Réglementation
Week-End Taurin
du 10 au 14 juillet 2021
Le Maire de la Commune de Caveirac:
Vu le Code de la Santé publique, et notamment les articles L131 1-1 et L1311-2
et R1336-1;
Vu le Code Pénal, notamment l'article R610-5;
Vu le Code civil,
Vu le Code de la route et notamment les articles Rd; R225 et R225-1:L130-
5,L411-1,L411-6,R130-2,R130-3,R411-3,R411-8,R41 1-25,R411-26,R412-
49,R417-3,R417-6 et R417-10,
Vu le Code de ia Voirie Routière et notamment les articles L113-1:R113-1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2211-1; L2212-1, L2212-2, L2212-8;L2212-5: L2213 ; L2218-1;L2213-3;
L2213-5;:L2213-6; L2214-4:12215-1:12612-13:L2513-2:12545.2:12549.8; Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière notamment les
dispositions du livre 18°" partie « Signalisation temporaire », approuvée le 6
novembre 1992,
Vu l'arrêté préfectoral 2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à le lutte contre les
bruits de voisinage :
Vu l'arrêté municipal en date du N°323-010-RP-2021 portant sur la
règlementation du tir du feu d'artifice
Vu l'arrêté municipal en date du 23 juin 2021 N°371-012-2021-RP
règlementant l'heure de fermeture des débits de boisons sur la commune
Vu le contrat en responsabilité Civile de la Ville de Caveirac souscrit auprès de
Groupama Méditerranée (police n°02010998Ù) ;
Vu les attestations sanitaires délivrées par la Direction Départementale des
Services Vétérinaires :
Vu l'attestation d'assurance des manadiers, qui les garantit en responsabilité
civile en tant qu'organisateurs de jeux taurins avec Abrivado, Bandido, Encierro,
vachette dans les arènes :
Manade AGNEL : N° Sociétaire 21175755T GROUPAMA
Vu la licence 2021 N°21/1261 délivrée à M. Jean-Elie
par la Fédération Française de Courses Camarguaises.
Manade LERON : N° Sociétaire 20355545P GROUPAMA
Vu la Licence 2021 N°21/1284 délivrée à M. Julien LERON
par la Fédération Française de Courses Camarguaises.
Manade VINUESA: N° Sociétaire 12141934 W GROUPAMA
Vu la licence 2021 N°21 1484 délivrée à M. Renaud VINUESA
Par la Fédération Française de Courses Camarguaises.
Manade CONTI MUNOZ: N° Sociétaire 57877308 Allianz
STE PCM St Remy de Provence
Considérant qu'il y a lieu, afin d'assurer le bon déroulement du Week-End
Taurin, du 10 au 14 juillet 2021 de règlementer la circulation et le stationnement
afin d'assurer le bon ordre de la circulation, la sécurité des usagers et des
infrastructures communales ;
Considérant que le groupe que constituent les cavaliers lancés au galop et les
taureaux qu'ils encadrent au milieu d'un public le plus souvent passionné,
représente des risques manifestes limposant aux yeux de chacun :
Considérant que les personnes qui assistent à la manifestation, y
interviennent, y participent, sont tenus de faire preuve de prudence selon leur
àge, leur expérience, leur agilité et les us et coutumes, seront considérées
comme prenant part à la fête et y circuleront à leurs risques et périls ;
Considérant que de nécessaires mesures de sécurité doivent être observées
afin de réduire les risques d'accidents et de protéger notamment les
spectateurs actifs ou simples passants :ARRETE :
ARTICLE1 :
La mairie de Caveirac organise la manifestation « WEEK-END TAURINS du 10 juillet au 14
juillet 2021 inclus selon le programme suivant :
Samedi 10/07 Manade Agnel :
9h / Déjeuner au pré « La carrière du Plan » offert par la Société de Chasse et Nicolas
BORREGO
11h / Abrivado longue Départ : Carrière du plan
11h30/ Taureau emboulé dans les arènes
17h / Bandido retour au pré
18h30 / Tienta aux arènes
Dimanche 11/07 Manade CONTI MUNOZ :
9h / Déjeuner au pré «les Écus » offert par l'Union de la Jeunesse Caveiracoise
11h / Abrivado longue Départ : « Les Ecus »
11h30/ Taureau emboulé dans les arènes
18h / Bandido retour au pré
Lundi 12/07 :
21h / Spectacle des ainés dans le parc du château « LOLI POP » « Les GLORIEUSES »
Mardi 13/07 Manade Renaud VINUESA :
14h Concours de boules local organiser par UJC Parc du château
21h / Course de nuit aux arènes
22h30 / Retraite aux flambeaux
23h / Feu d'Artifice
Mercredi 14/07 Manade LERON :
Sh / Déjeuner offert par le café du jet d’eau
10h30 / Abrivado longue départ : du chemin du carreau de lanes
11h30/ Taureau emboulé dans les arènes
18h / Bandido retour au pré
ARTICLE 2 : Restriction de la circulation ef le stationnement
La circulation et le stationnement seront interdits et déclarés gênant à tous les véhicules :
Samedi 10 juillet à partir de 8 heures au jeudi 15 juillet 2021 13 heures :
Place du château, avenue du chemin neuf jusqu'à l'intersection de la rue fresque.
Samedi 10/07/2021 :
de 10 h à 12h Abrivado :Chemin du plan, rue de la pépinière, place du château, Place
Nimeno II
de 16h à 18h Bandido : Place Nimeno II, allée du parc, Gabriel gosse, Rue de la pépinière,
chemin du plan, chemin de Ciarensac
Dimanche 11/07/2021 :
de 10 h à 12 h Abrivado: Chemin de Clarensac, chemin du plan, rue de la pépinière, place du
château, Place Nimeno Il
de 17h à 19h : Bandido : Place Nimeno Il, allée du parc, Gabriel gosse, Rue de la pépinière,
chemin du plan, chemin de Clarensac
Mercredi 14/07/2021 :
de 9h30 à 11h30 : Abrivado :Chemin du Carreau de Lanes, Chemin de vaquerolles, Rue
haute, Avenue de la Gare, Rue du Temple, Avenue du chemin neuf, Place du château, Place
Nimeno Il
de 17h à 19 h Bandido : Place Nimeno Il, allée du parc, Gabrièle gosse, Rue de la pépinière,
chemin du plan, chemin de ClarensacLe stationnement sera déclaré gênant. Tout manquement à ces directives entraînera une
amende, voire l'enlèvement des véhicules par les services compétents, aux frais et dépens
des propriétaires.
Les voies adjacentes aux parcours empruntés pour les manifestations taurines seront
fermées au moyen de barrières type beaucairoise attachées entre elles.
Seuls les véhicules d'intervention et de sécurité, véhicules de Secours, services techniques
de la Ville, Sapeurs-Pompiers, Police Municipale et Gendarmerie pourront accéder sur le
parcours en cas d'accident.
ARTICLE 3:_ DEVIATION :
La déviation et la signalisation réglementaires seront mises en place par les soins des
agents communaux, et contrôlées par le 8°" Adjoint au Maire Délégué aux Festivités et la
police municipale comme suit :
- RD 40 Route de Nîmes, Avenue du chemin Neuf, Rue du stade, Avenue de la Gare, Rue
Haute, Rue du Pont, chemin de la Font d'Arc, chemin de la Cascade Est, route de Clarensac
RD103.
- RD108 route de Clarensac, rue Fanfonne de Guillisrme, Allée du Parc, Gabriel Gosse, Rue
de la pépinière, Rue de l'Allée, Rue Emile Pouytes, RD40
ARTICLE4 : Règlementation spécifiques aux manifestations Taurines :
Les véhicules à moteur précédents ou suivants ces manifestations sont formellement proscrits.
ll est également interdit de :
1. Jeter des objets, de la farine, de l'eau etc. surles cavaliers, lès taureaux et les chevaux,
2. Gêner la circulation des cavaliers et des animaux par le jet d'objets de toute nature
susceptible de provoquer les accidents,
3. Tenter d'empêcher le passage des animaux par des moyens déloyaux et dangereux
(obstacles divers, allumage de feux, pétards, fumigènes etc...)
4. S'agripper aux guides des chevaux.
Tout acte délibéré de cruauté envers les taureaux et les chevaux est formellement interdit.
- Le commencement et la fin des lâchers de taureaux seront annoncés par le déclanchement
d’une sirène.
- Une information, afin de prévenir les spectateurs ou simples passants, sera mise en place
par mode d'affichage, dans les rues adjacentes aux parcours ainsi qu'à l'intérieur de ceux-ci.
- Un service d'ordre et de surveillance sera assuré sur le parcours et aux différents
carrefours par la police municipale ou la gendarmerie.
- La présence de véhicules de secours des sapeurs-pompiers ou d’ambulances est garantie
durant toute la manifestation
Toute personne se trouvant sur le parcours défini ci-dessus, pendant les manifestations, sera
considérée comme acceptant un risque consenti, et ne pourra prétendre à un quelconque
dédommagement en cas d'accident.
La Mairie devra obligatoirement se faire remettre :
- La liste des cavaliers participants, ainsi que le responsable de l'équipe, le tout dûment signé
par le manadier responsable. Seuls les cavaliers dûment désignés par le Manadier pourront
participer à ces manifestations. Tout cavalier non désigné qui y prendra part verra sa
responsabilité civile et pénale engagée en cas d'accident dû à sa présence.
- Pour chacun de leur bovin une attestation sanitaire à délivrance anticipée en cours de validité,
soit à titre transitoire et de façon globale pour leur cheptel, une attestation de réalisation de
prophylaxie délivrée par les services vétérinaires
Le manadier étant responsable des animaux intervenants durant la manifestation, sa présence
est vivement recommandée.
Les parcours des manifestations taurines ayant été préalablement définis, en concertation
avec les manadiers, ne pourront en aucun cas être modifiés.ARTICLE 5:
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et |
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE6 :
Le Responsable de service de la Police Municipale, Le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Calvisson, le Directeur Générale des Services, la responsable des services
techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera
:
transmis à la Préfecture du Gard
transmis au comité des jeunes
-publié et affiché en mairie
-ampliation sera transmise aux : service technique municipaux, police municipale, société de
transports en commun desservant la commune, gendarmerie de Calvisson, Service
Départemental Incendie et de Secours, SDIS de Nîmes
Pour extrait conforme,
AFFICHE LE CAVEIRAC, Le Ü4 JUIL. 2021
Of JUIL. 2021 Le Maire
-
COMMUNE DE CAVEIRAC Jean-Luc
CHAÈAArrêté autorisant l’ouverture temporaire d’un débit de boissons
N°397-014-2021-RP
Le Maire de CAVEIRAC
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-24,
L.2122-28, L. 2212-1 et L. 2212-2, L2212-4 et 2215-1,
Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme, partie
réglementaire,
Vu le code de l& santé publique, partie législative, notamment les articles L. 3321.1 à É.
3355-8,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-216-002 en date du 1° août 2017 portant règlementation
général de police des débits de boissons dans le département du Gard
Considérant la demande en date du 01 juillet 2021, formulée par Monsieur Teddy PEYRE,
Président de l'Union de la Jeunesse Caveiracoise, d'installer un débit de boissons
temporaire « Parc du château », mardi 13 juillet 2021 à l'occasion Week-end Taurin un
Concours de boule et ne dépassant pas le quota de 5 demandes par an.
Arrête :
Article 1”: Monsieur Teddy PEYRE, Président de l'Union de la Jeunesse Caveiracoise,
demeurant à CAVEIRAC (Gard) est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire parc du
Château, mardi 13 juillet 2021 de 14h00 à 19h00, à l'occasion du Week-End Taurin un
concours de boule
Article 2: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3
comme défini par l'article L 3321-1 du code de la santé (les boissons fermentées non distillées
et vins doux naturels : vins, bières, cidres, poirés, hydromels, crèmes de cassis, jus de fruits ou
légumes fermentés comportant jusqu'à 3 ° d'aicool, vins de liqueurs, apéritif à base de vin,
liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool pur) ainsi que toutes boissons non
alcoolisées.
Article 3 : Le demandeur s'engage à respecter les dispositions du code de la santé publique
relatives aux nuisances sonores et les zones protégées définies par l'arrêté préfectorale 2017-
2016-002 du 1° août 2017 susvisé.
Article 4 : La vente des boissons alcoolisées à des mineurs est interdite (article L3342-1 du
code de la santé publique).
Article 5 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article_6: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Calvisson sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme
accoutumée.
AFFICHE LE
07 JUL. 202
COMMUNE DE CAVEIRACArrêté autorisant l'ouverture temporaire d’un débit de boissons
N°398-015-2021-RP
Le Maire de CAVEIRAC
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-24,
L.2122-28, L. 2212-1 et L. 2212-2, L2212-4 et 2215-1,
Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme, partie
réglementaire,
Vu lé code de la santé publique, partie législative, notamment les articles L. 3321- à L.
3355-8,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-216-002 en date du 1% août 2017 portant règlementation
général de police des débits de boissons dans le département du Gard
Considérant la demande en date du 01 juillet 2021, formulée par Monsieur Teddy PEYRE,
Président de l'Union de la Jeunesse Caveiracoise, d'installer un débit de boissons
temporaire « Aux Arènes », mardi 13 juillet 2021 à l'occasion Week-end Taurin Course de
nuit dans les arènes et ne dépassant pas le quota de 5 demandes par an.
Ârrête :
Article 1°: Monsieur Teddy PEYRE, Président de l'Union de la Jeunesse Caveiracoise,
demeurant à CAVEIRAC (Gard) est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire aux
arènes mardi 13 juillet 2021 de 20h00 à 23h45, à l'occasion du Week-End Taurin Course de
nuit
Article 2: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3
comme défini par l'article L 3321-1 du code de la santé (les boissons fermentées non distillées
et vins doux naturels : vins, bières, cidres, poirés, hydromels, crèmes de cassis, jus de fruits ou
légumes fermentés comportant jusqu'à 3 ° d'alcool, vins de liqueurs, apéritif à base de vin,
liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool! pur) ainsi que toutes boissons non
alcoolisées.
Article 3 : Le demandeur s'engage à respecter les dispositions du code de ia santé publique
relatives aux nuisances sonores et les zones protégées définies par l'arrêté préfectorale 2017
2016-002 du 1% août 2017 susvisé.
Article 4: La vente des boissons alcoolisées à des mineurs est interdite (article L3342-1 du
code de la santé publique).
Article 5 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours Pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Calvisson sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme
accoutumée.
LE Fait à Caveirac, le 06 juillet 2021
AFFICHE
07 ju. 202
COMMUNE DE CAVEIRAC
Le MaireN° 402-016-2021 - RP _]
| Arrêté autorisant l’ouverture temporaire
d’un débit de boissons
Le Maire de CAVEIRAC
Vu le Code Pénai,
Vu le Code général des collectivités territoriales
et notamment les articles L. 2122-24, L.2122-28, L. 2212-1 et L. 2212.2, L2212.4 et 2215-1,
Vu le Code des débits de boissons et les mesures
de lutte contre l'aicoolisme, partie réglementaire,
Vu le code de la santé publique, partie législative,
notamment les articles L. 3321-1 à L. 33558,
Vu l'arrêté préfectorat n° 2017-216-002 en date
du 1% août 2017 portant règiementation général
de police des débits de boissons dans le département du Gard
Considérant la demande formulée en date du 5
juillet 2021 par M. Noël DOS MARTIRES, président du Tennis Club de Caveirac d'installer un débit de boissons temporaire,
du 27 Août au 19 septembre 2021, à l'occasion du tournoi de tennis des adultes, au club house - complexe
sportif mas viel et ne dépassant pas le quota de 10 demandes de 48 heures par an.
Arrête :
Article 1°: M. Noël DOS MARTIRES, président
du Tennis Club de Caveirac, demeurant
à CAVEIRAC (Gard) est autorisé à ouvrir un
débit de boissons temporaire au club
house - complexe sportif mas viel, du 27 août
au 19 septembre 2021, à l'occasion
du tournoi de tennis des adultes, les :
- Vendredi 27 août 2021 de 18h à 23h
- du vendredi 28 août au samedi 18 septembre 2021
de 11h00 à 24h00 - Dimanche
19 septembre 2021, de 11h à 20h
Article 2 : Les boissons mises en vente
sont limitées à celles comprises dans le groupe
3 comme défini par l'article L 3324-1 du code
de la santé (les boissons fermentées
non distilées et vins doux naturels : vins, bières,
cidres, poirés, hydromels, crèmes de
Cassis, jus de fruits ou légumes fermentés comportant
jusqu'à 3 ° d'alcool, vins de liqueurs, apéritif à
base de vin, liqueur de fruits Comprenant
moins de 18° d'alcool Pur) ainsi
que toutes boissons non
alcoolisées.
Article 3 : La vente des boissons alcoolisées
à des mineurs est interdite (article L3342-1
du code de la santé publique).
Article 4 : Monsieur le Maire certifie
sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Nîmes dans le délai de deux mois
à compter de sa publication.
Arêcle 5 : Monsieur le chef de service
de ta police municipale, Madame je commandant
de la brigade de gendarmerie de Calvisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui Sera
transmis et publié en la forme accoutumée.
AFFICHE LE
Û9 JUL. 2021
COMMUNE DE CAVEIRAC|_ Arrêté N° 403-017-2021 - RP L
relatif à l’organiser d’une vente au déballage
et à l'occupation du |
LL domaine public communat
Le Maire de la ville de Caveirac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2212-1 et
suivants,
Vu ie Code du commerce, notamment l'article L 310-2,
Vu le Code Général de ja Propriété des Personnes
Publiques et notamment son article L2125.4
Vu la demande en date du 27 juin 2021 per laquelle
l'association la vache bleue, représentée
par son président Monsieur Laurent JAFFUEL
sollicite l'autorisation d'occuper le domaine
public communal en vue d'organiser une vente au déballage, place Niméno I, allée des arènes, parking du cios
du château et les arènes, le dimanche
3 octobre 2021.
ARRETE
Article 4 : Monsieur Laurent JAFFUEL,
président de l'association la vache
bleue, est autorisé à organiser une vente au déballage et à occuper les rues suivantes
dimanche 3 octobre 2021 de 5h à 19h :
Place Niméno Il, allée des arènes, le parking du
clos du château ainsi
que le parking des arènes municipales.
Article 2 : La présente autorisation est accordée
à titre précaire et révocable
pour la journée du dimanche 3 octobre 2021 de 5h00 à 19h00.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver
le domaine public en parfait état
de propreté pendant toutes les périodes d'occupation.
En cas de détérioration
et dégradation ou de Salissures constatées, la ville
fera procéder aux travaux
de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire.
Article 4 : Ce jour-là aucune voiture, à l'exception
des véhicules de police ou
des services de secours et de lutte contre l'incendie,
ne pourra circuler dans
les rues et parking sur lesquelles l'autorisation
est accordée.
Le stationnement des véhicules sera interdit et déclaré gênant le dimanche 3 octobre
2024 de 1h à 49h dens les rues précitées à
l'article 1. Les véhicules, en infractions aux dispositions du présent arrêté, feront
l'objet d'une mise en fourrière immédiate aux frais et dépens des propriétaires.
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre
l'application des présentes dispositions avant
la date de |& mañifestation
par les soins des services municipaux.
Article 5 : Le demandeur devre taisser un passage
d'un mètre vingt minimum
devant permettre la circulation des Pousselles-Jandaus, fauteuils roulants ef
autres sur le domaine public réservé à ces fins.Arrêté de Monsieur le Maire réglementant la circulation et le
Stationnement du marché nocturne du 21 Août 2021
N°404-018-2021-RP
Le Maire de la Commune de Caveirac
Vu le Code de la route et notamment les articles R44; R225 et R225-1:L130-5,L411-
1,L411-6,R130-2,R130-3,R411-3,R41 1-8,R411-25,R411-26,R412-49 R417-8,R417-6 et R417-10,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles, L. 2213-1 à .2213-6
:
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
ensemble les textes qui l'ont modifié et complété :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière notamment les dispositions du
livre 18%" partie « signalisation temporaire », approuvée le 6 novembre 1992,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :
Considérant que l'organisation du marché nocturne nécessite l’utilisation de la route départementale
RD 103, dans la traversée du village ; -
Considérant que la réglementation du stationnement répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt
général ;
Considérant qu'il y a lieu, afin d'assurer le bon déroulement du marché nocturne, de règlementer
la circulation et le stationnement afin d'assurer le bon ordre de la circulation,
la sécurité des usagers et des infrastructures communales ;
ARRETE :
Article 1%”: La mairie de Caveirac organise le samedi 21 Août 2021 un marché
nocturne.
Article 2: Restriction de la circulation et le stationnement :
2.1 : La circulation et le stationnement seront interdits et déclarés génant à tous les
véhicules
Afin de permettre le déroulement en toute sécurité du marché nocturne de Caveirac,
la circulation et le stationnement seront interdit :
- RD 108 dans la traversée du village : Route de Clarensac, Place du
Château et Avenue du Chemin Neuf, intersection rue fresque le
samedi 21 août 2021 de 16h à 00h.Article 3 :
Ârticle 4:
Aricle 5:
2.2: Seuls les véhicules d'intervention et de
sécurité, véhicules de
Secours, services techniques de Ja
Ville, Sapeurs-Pompiers, Police
Municipale et Gendarmerie Paurront accéder sur
je parcours en cas
d'accident.
Le stationnement sera déclaré gênant. Tout manquement à ces directives entraînera
une amende, voire l'enlèvement des véhicules par
les services compétents,
aux frais et dépens des propriétaires.
La déviation et la signalisation réglementaires seront mises en place par les soins des agents
communaux, contrôlées par Madame Agnès GHELFI,
conseillère municivale délégués au développement économique et au
tourisme et contrôlées par la police municipale :
Dans le sens Caveirac / Clarensac : Rues fresque, de
la péninière, Gabriel Gosse,
Fanfonne Guillerme et rte de Clarensac.
Dans le sens Clarensac / Caveirac : RD 108, Route
de Clarensac, Allée du Parc,
Gabriel Gosse, Rue de l’Allée, Rue Emile Pouytes
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Les véhicules en infractions feront l'objet d'une
mise en fourrière immédiate,
Les recours :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai
de deux mois à compter
de la présente notification.
Le Responsable du service de Ja Police Municipale, Le Commandant de la brigade
de Gendarmerie de Calvisson, la responsable des
services techniques sant
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté qui sera
:
“transmis à la Préfecture du Gard
-publié et affiché en mairie
-ampliation sera transmise aux : service technique municipaux, police
municipale, société de transports en commun desservant {a commune, gendarmerie
de Calvisson, et de Secours, SDIS de Nimes,
débits de boissons de
ia commune.
Pour extrait conforme, FR
TE N
Jean-Luc CHAILANArrête temporaire relatif à l'utilisation du domaine
public communal à des fins commerciales
Arrêté de Monsieur ie Maire N°405-019-2021-RP |
Le maire de la ville de Caveirac
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29, L 2212 1 et 2 et. 2224-18:
Vu le Code de ja Rouie et notamment ses article R 110-1, R 110-2, R 411-8, R411-25, R 417-10 Vu l'article 5.26.5
du Code pénal
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les
textes qui l'ont modifié et complété :
Vu la loi de 2 et 17 mars 1791, ainsi que des 19 et 22 juillet 1794 relative à la liberté des commerces
et de l'industrie,
Vu la loi du 27 décembre 1973 portant circulation du commerce et de l'artisanat, Vu la loi
n°699-3 du 3 janvier 1969, sa circulaire du er octobre 1985 et son décret du 30 novembre
1993, respectivement relatifs à la validation des documents de commerce et d'artisanat des
professionnels avec et sans domicile fixe,
Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie — Version consolidée au 19 février 2009
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur
;
Vu la circulaire n°77-507 du Ministère de l'intérieur,
Vu l'arrêté du Maire N° 404-018-2021-RP réglementant le stationnement et la circulation Vu l'organisation par
la Mairie d'un marché noctume le 21 Août 2021
Considérant qu'il appartient à l'autorité Municipale de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer
le bon ordre, l'hygiène, et la sécurité sur le marché noctume et ses abords.
ARRETE :
Article 1 : La Commune de Caveirac organise un marché nocturne le 21 Août 2021 place
du château, avenue du chemin jusqu'à l'intersection avec les rues Fresque Les commerçants
seront autorisés à occuper le domaine public précité, en vue d'exercer leur commerce, vente diverses artisanale, produits de terroir etc.
Article 2 : La présente autorisation est accordée pour le 21 Août 2021 de
18h à 23h00
Déballage de 16h à 18h -de 18h à 23h00 marché — de 22h30 remballages
Article 3 : Les permissionnaires devront laisser un passage d'un mètre vingt
minimum devant permettre la circulation des Poussettes-landaus, fauteuils roulants et
autres : véhicules d'intervention et de sécurité, véhicules de Secours, services
techniques de la Ville, Sapeurs-Pompiers, Police Municipale et Gendarmerie
pourront accéder sur le parcours en cas d'accident sur le domaine public réservé à
ces finsArticle 4 : La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de non-respect par
le permissionnaire, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 5 : Les véhicules ou remorques ne pourront pas stationner sur les
empiacements attribués, mais devront utiliser les parkings situés à proximité.
Article 6 : Le marché sera ouvert de 18 heures à 23 heures.
Article 7 : Les commerçants devront toujours maintenir les emplacements en parfait état
de propreté. Les dépôts de papiers, cartons ou déchets quelconques sur le sol sont interdits. Ces
déchets seront déposés par les intéressés dans des conteneurs
mis en place à proximité de l'aire de déballage.
Article 8 : Le déballage sans autorisation est interdit. Le retrait de l'autorisation
pourra être prononcé à l'égard des Commerçants qui ne se conformeraient pas au présent
règlement.
Article 9 : Les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies
au niveau national, doivent être observées en toutes circonstances pour
l'ensemble des personnes présentes sur le lieu du marché.
Article 10 : Les emplacements réservés aux Commerçants devront avoir 1m de
distance entre chaque stand.
Article 11 : Les Commerçants sont tenus de prendre, à titre individuel, toute disposition
permettant de garantir aux clients présents l’effectivité des mesures
dites « barrières »
Article 12 : Les contraventions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément
à la règlementation en vigueur.
Article 13 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter
de la présente notification.
Article 14 : Le Responsable de service de la Police Municipale, Le Commandant de la
brigade de Gendarmerie de Caivisson, la responsable des services techniques
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera :
-transmis à la Préfecture du Gard
-publié et affiché en mairie
-ampliation sera transmise aux : service technique municipaux, police municipale,
société de transports en commun desservant la commune, gendarmerie de Calvisson,
et de Secours, SDIS de Nîmes, débits de boissons de la commune.
AFFICHE LE
08 JUL. 202
COMMUNE DE CAVEIRAGARRÊTE DE MONSIEUR LE MAIRE N° 090 _017_2021
RELATIF A LA CAPTURE DES CHATS ERRANTS EN VUE DE LEUR STERILISATION ET IDENTIFICATION
Le Maire de la Commune de Caveirac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-24, L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-1,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code Rurai,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n°99-5 du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection animale,
Vu lOrdonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000, relative à la partie législative du Code de
l'Environnement, notamment dans son article ii,
Vu le décret n° 99-1164 du 29 décembre 1999, pris pour l'application du chapitre Ill du titre 1 du Livre I! du
Code Rural,
Vu le décret n° 2002-1381 du 25 novembre 2002, relatif à des mesures particulières à l'égard des animaux
errants,
Vu la délibération du conseil municipal du 26 novembre 2020 autorisant Monsieur le Maire à signer une
convention avec la fondation 30 millions d'amis
Vu la délibération du conseil municipal du 26 novembre 2020 autorisant Monsieur le Maire à signer une
convention tripartite de prise en charge et de gestion des chats errants avec l'association « Chats libres
Nîmes agglo » et Mme Meunier, vétérinaire sur la Commune de Caveirac,
Considérant la prolifération des chats errants sur la commune de Caveirac,
Considérant le danger pour les personnes ou les animaux domestiques que représente cette invasion de
chats sauvages,
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : Du 15 février au 12 mars 2021 aura lieu une opération de capture de chats]
errants dans tous les lieux publics de la commune. La capture sera
effectuée conformément à la règlementation en vigueur relative à la protection
animale. La population sera informée par affichage et publication
dans la presse.
ARTICLE 2 : Les chats non identifiés vivant en groupe dans les lieux publics de la
commune seront capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur
identification préalablement à leur relâcher dans les mêmes lieux.
ARTICLE 3 : L'identification de ces chats sera réalisée au nom de l'Association 30 Millions
d'Amis.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et
Une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet du département du Gard
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie
Pour extrait conformé;= =>;
Caveirac le 13 février 2021
Le Maire, —
LE à
Jean-Luc CHAILAN
Le Maire :
- Certifié sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.ARRÊTE DE MONSIEUR LE MAIRE N° 117_024_2021
RELATIF A LA CAPTURE DES CHATS ERRANTS EN VUE DE LEUR STERILISATION ET IDENTIFICATION
Le Maire de la Commune de Caveirac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-24, L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-1,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code Rural,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n°99-5 du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection animale,
Vu l'Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000, relative à la partie législative du Code de
l'Environnement, notamment dans son article 11,
Vu le décret n° 99-1164 du 29 décembre 1999, pris pour l'application du chapitre III du titre 11 du Livre I! du
Code Rural,
Vu le décret n° 2002-1381 du 25 novembre 2002, relatif à des mesures particulières à l'égard des animaux
errants,
Vu le délibération du conseil municipal du 26 novembre 2020 autorisant Monsieur le Maire à signer une
convention avec la fondation 30 millions d'arnis
Vu la délibération du conseil municipal du 26 novembre 2020 autorisant Monsieur le Maire à signer une
convention tripartite de prise en charge et de gestion des chats errants avec l'association « Chats libres
Nîmes agglo » et Mme Meunier, vétérinaire sur la Commune de Caveirac,
Considérant la prolifération des chats errants sur la commune de Caveirac,
Considérant le danger pour les personnes ou les animaux domestiques que représente cette invasion de
chats sauvages,
ARRÊTE :
Du 15 mars au 31 mars 2021 aure lieu une opération de capture de chats
errants dans tous les lieux publics de la commune. La capture sera
effectuée conformément à la règlementation en vigueur relative à la
protection animale. La population sera informée par affichage et publication
dans la presse.
ARTICLE 2 : Les chats non identifiés vivant en groupe dans les lieux publics de la
commune seront capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur
identification préalablement à leur relâcher dans les mêmes lieux.
ARTIC : L'identification de ces chats sera réalisée au nom de l'Association 30 Millions
d’Amis.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et
Une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet du département du Gard
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie
ARTICLE 1er:
Pour extrait conforme,
Caveirac le 12 -
Le Maire,
Jean-Luc G
Le Maire :
- Gertifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.ARRÊTE DE MONSIEUR LE MAIRE N° 290-079-2021
RELATIF À LA CAPTURE DES CHATS ERRANTS EN VUE DE LEUR STERILISATION ET IDENTIFICATION
Le Maire de la Commune de Caveirac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-24, L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-1,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code Rural,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n°99-5 du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection animale,
Vu lOrdonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000, relative à la partie législative du Code de
l'Environnement, notamment dans son article 11,
Vu le décret n° 99-1164 du 29 décembre 1999, pris pour l'application du chapitre [li du titre 11 du Livre Il du
Code Rural,
Vu le décret n° 2002-1381 du 25 novembre 2002, relatif à des mesures particulières à l'égard des animaux
errants,
Vu la délibération du conseil municipal du 26 novembre 2020 autorisant Monsieur le Maire à signer une
convention avec la fondation 30 millions d'amis
Vu la délibération du conseil municipal du 26 novembre 2020 autorisant Monsieur le Maire à signer une
convention tripartite de prise en charge et de gestion des chats errants avec l'association « Chats libres
Nîmes agglo » et Mme Meunier, vétérinaire sur la Commune de Caveirac,
Considérant la prolifération des chats errants sur la commune de Caveirac,
Considérant le danger pour les personnes ou les animaux domestiques que représente cette invasion de
chats sauvages,
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : Du 4 Juin au 5 Juillet 2021 aura lieu une opération de capture de chats errants dans
tous les lieux publics de la commune. La capture sera
effectuée conformément à la règlementation en vigueur relative à la protection
animale. La population sera informée par affichage et publication
dans la presse.
ARTICLE2 : Les chats non identifiés vivant en groupe dans les lieux publics de la Commune
seront capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur
identification préalablement à leur relâcher dans les mêmes lieux.
ARTICLE 3 : L'identification de ces chats sera réalisée au nom de l'Association 30 Millions
d'Amis.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et
Une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet du département du Gard
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie
Pour extrait conforme,
Caveirac le 1er Juin 202
Le Maire,
Le Maire :
- Cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication._
ë
À COMMUNE DE
CAVEIRAC
Département du Gard
Arrêté n° RH_1
s
26_036_21
ives à le je eq
Le Maire de la Commune,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires .
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment son article 33-5 ;
Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution
des attributions des commissions administratives paritaires ;
Vu l'avis favorable rendu par le Comité technique le 11 mars 2021 .
Considérant que dans chaque collectivité et établissement public, des lignes directrices de gestion sont
arrêtées par l'autorité territoriale, après avis du comité technique, pour déterminer la stratégie
pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des
emplois et des compétences, et définir les enjeux et les objectifs de la politique de ressources humaines
à conduire au sein de la collectivité territoriale ou de l'établissement public, compte tenu des politiques publiques
mises en œuvre et de la situation des effectifs, des métiers et des compétences ; Considérant
que les lignes directrices de gestion sont établies pour une durée pluriannuelle qui ne peut excéder six années
; qu'elles peuvent faire l'objet, en tout ou partie, d'une révision en cours de période selon la même
procédure ;
ARRETE
Les lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines,
annexées au présent arrêté, sont établies pour six ans, de 2021 à 2026.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, notamment par l'affichage
des lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines
sur le site internet de la collectivité ainsi que dans les locaux.
Fait à Caveirac, le 23 mars 2021
Le Maire,
Jean-Luc CHAILANPRESENTATION DES ORIENTATIONS RH
POUR LA COMMUNE DE CAVEIRAC POUR
LA PERIODE 2021-2026
r
et d'anticiper les impacts prévisibles ou potentiels
des mesures envisagées,
| Cette formalisation se traduit par la mise en œuvre d'une
démarche de GPEC, la définition d’un plan d'actions en faveur de l'égalité professionnelle, la définition d’une politique de santé et de sécurité
au travail, mais également la rédaction d'un
guide des procédures de recrutement, de notes sur l'évaluation professionnelle et la Promotion, d’un guide
sur les règles de mobilité, l'élaboration d'un règlement intérieur reprenant les règles de mobilité, les modalités liées aux congés et autorisations d'absence, les modalités de modulation du régime indemnitaire, l'élaboration d'un plan de formation.
Le contexte territorial incite à aller vers des
dispositifs d'anticipation et de prospectives :
contraintes budgétaires, nombreuses modifications législatives et réglementaires en matière de FPT, accélération des évolutions technologiques, développement de nouveaux métiers, accroissement
des besoins et des exigences du public, recomposition de la carte territoriale, départs massifs à la retraite dans les années à venir, vieillissement des agents.
L'obligation légale de mettre en œuvre des lignes
directrices de gestion correspond à une volonté exprimée par le législateur de voir formalisées les politiques RH
de toutes les collectivités territoriales.
Trois types de facteurs justifient une démarche
de gestion prévisionnelle et de définition d'un
plan d'actions RH dans les collectivités :
- Les mutations structurelles : besoins
nouveaux d'expertise et de pilotage ; évolutions d'organisation et de gestion (protection des données, numérisation,
Mutualisation, internalisation de certaines prestations...)
- Des problématiques de ressources
humaines en tant que telles : Pénibilité
au travail, allongement des carrières, diminution des recrutements externes, démographie des effectifs et gestion des départs en retraite.
À partir de l'état des lieux, la Commune de Caveirac
intègre dans sa réflexion : -
Les lois et règlements récents ou à venir (mise
en œuvre des nouvelles dispositions prévues
par la loi de transformation de la fonction publique,
future réforme 3D- DÉCENTRALISATION,
réforme des retraites.)
- Le part plus ou moins importante d'agents
qui vont partir en retraite dans les prochaines années, - La nécessité de monter en compétences
certains services dans des domaines nouveaux,
- L'attractivité de la collectivité,
- Le développement des compétences et de l'encadrement,
- La mise en œuvre des projets de service
: les services doivent-ils se réorganiser (pour une
meilleure répartition du travail, pour des Changements d'activité...) # - La gestion
des inaptitudes et de l'usure professionnelle...
L'élaboration des lignes directrices de gestion s'effectuera
à Partir d'une analyse en trois axes : 1. les orientations stratégiques de la Commune de Caveirac,2. les changements organisationnels programmés,
3. les adaptations à la transformation territoriale.
i. La réflexion stratégique autour de la GPEC
Celle-ci se caractérise par une grande diversité d'outils : pyramide des âges, tableau prévisionnel d'effectif, analyse des emplois susceptibles d'évoluer, mise en place d'un plan de formation, intégration
d'objectifs dans les guides des entretiens annuels d'évaluation.
Egalement, un état des lieux des ressources humaines de la collectivité est pris en compte : - Evolution de la masse salariale et part des dépenses du personnel de la collectivité,
- Rémunérations et régimes indemnitaires,
Temps de travail,
Répartition statutaire,
- Affectation des agents...
Plus qu'une question d'outils, là Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs, des Compétences (GPEEC) repose avant tout sur une volonté d'anticiper et de se préparer aux changements. C'est une
démarche initiée pour faire évoluer les organisations avec leurs acteurs.
La GPEC doit s'articuler avec le projet politique de la collectivité. Une politique de gestion des ressources humaines se déduit toujours de la stratégie souhaitée par les élus pour développer les services
à destination des administrés.
l convient de s'interroger sur comment définir et rendre applicable une méthode et des procédures pour connaître et anticiper les besoins de la collectivité à court, moyen et long terme, et les mettre en
adéquation avec les ressources humaines internes à identifier et à développer (mobilité interne, aspirations et motivation des agents). Au-delà des éléments basiques de la définition même de la GPEC,
l'objectif stratégique et structurel est de contribuer à insuffler une culture de gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences aux encadrants.
A - Données chiffrées :
Effectif physique permanent rémunéré au 31/12/2020 42
Effactif annuel en ETP (Equivalent temps plein) 40
Part de l'encadrement supérieur et intermédiaire 14,29 %
Informations complémentaires
Existe-t-il un organigramme actualisé ? Oui
Le tableau des effectifs est-il à jour ? Oui
B - Le temps de travail
Part des agents à temps non complet
Fonctionnaires : 7,14 %
Contractuëls permanents : -
Part des agents à temps partiel
Fonctionnaires : 2,38 %
Contractuels permanents : 9%
Part des agents ayant un cycle de travail spécifique : 0%
Part des agents exerçant dans le cadre du télétravail : 2,38 %
Part des agents permanents ayant ouvert un CET : 38,09 %(CET = Compte Epargne Temps)
Informations complémentaires :
Durée de temps de travail annuelle : 1 607 heures
RTT : oui 136 heures 48
Date de la délibération sur la mise en œuvre du CET
: 24/09/2010 et 14/03/2019 On observe
plusieurs contraintes particulières du temps de
travail : horaires décalés, travail de nuit, le Week-End
Mise en œuvre du télétravail {délibération en cours)
Nombres d'heures supplémentaire et/ou complémentaires réalisées en 2020 : 2352 heures Nombre de jours
de congés légal : 25 jours annuels soit 175 heures
Une réflexion doit être menée sur l'organisation
des services Pour prendre en compte notamment
les prochains départs en retraite et anticiper des montées en compétences, et résoudre certains problèmes de planification de l'activité au sein de certains services, notamment au regard des temps
non complets,
C— Les mouvements
Variation des effectifs permanents
2% Taux de rotation des
agents permanents 1%
Age moyen des agents permanents
47.15 Répartition par tranche d'âge
des agents permanents
+ de 50 ans
49% 30 à 50 ans
46% - De 30 ans
5%
Part des agents permanents de + de 60 ans
5% Projection des départs à la
retraite des agents permanents à 3 ans 3 Agents
Part des agents permanents ayant bénéficié d'une
évolution de carrière grâce à une nomination suite
à la réussite d'un concours
ou d'un examen professionnel, ou suite à une Promotion
interne 16%
Informations complémentaires
Les entretiens professionnels sont-ils mis en place
? Oui Les
souhaits de mobilité formulés lors des Entretiens
sont-ils recensés ? Oui Existe-t-il des
métiers en tensions ? si oui lesquels ? Non
2. Le plan d'actions en faveur de l'égalité femmes/hommes
Depuis le 1% janvier 2016, les collectivités territoriales et les EPCI de plus de 20 000 habitants doivent présenter un rapport sur la situation en matière d'égalité
entre les femmes et les hommes.
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation
de la fonction publique renforce les obligations
des collectivités territoriales en matière d'égalité professionnelle femmes/hommes. Ces dispositions reprennent des axes de l'accord du 30 novembre 2018, devenu majoritaire à la suite des élections professionnelles et la signature de Sept organisations syndicales représentatives
et l’ensemble des représentants des employeurs publics.
Le décret n°2020-528 du 4 mai 2020 précise
le contenu de ces plans d'actions et leur durée,
qui peut alier jusqu'à 3 ans. I! impose leur élaboration avant le 31 décembre 2020 pour les premiers plans,
puis leur transmission au Préfet avant le 1er mars de l'année suivant le terme du plan précédent.Le plan d'action comporte des mesures visant à évaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
il a vocation également à garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d'emplois, L grades et emplois de la fonction publique.
Le plan d'action favorise l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et prévient les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.
Les actions de la Commune de Caveirac s'orienteraient autour de:
L'analyse des contraintes professionnelles et personnelles pouvant s'opposer aux nominations, à la valorisation des parcours professionnels, à la formation ...Par ailleurs un régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, expertise et engagement professionnel à été mis en place conformément à la règlementation.
3. La politique de recrutement
Le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 prévoit que les lignes directrices de gestion visent à favoriser, en matière de recrutement, l'adaptation des compétences à :
d'évolution des missions et des métiers,
-la diversité des profils,
a valorisation des parcours professionnels,
égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Pour définir sa politique de recrutement, la Commune de Caveirac a tenu compte de plusieurs facteurs : - La projection des départs connus ou prévisibles (retraite, démission, détachement, disponibilité,
congé parental, transferts de compétences, rupture conventionnelle...)
- La projection des entrants (retours de détachement, de mise à disposition, congé parental, disponibilité)
Les besoins futurs (créations de poste, évolution des métiers et des compétences).
Les lignes directrices ont permis de formaliser les procédures en matière de recrutement, dans un contexte de mise en œuvre du décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019.
Les recrutements d'agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents sur le fondement des articles 3-1, 3-2 et 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sont prononcés à l'issue de la procédure
définie par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels. Les recrutements réalisés par un contrat de projet (article 3 IE) sont régis par les dispositions du chapitre
ler du décret du 19 décembre 2019.
Les recrutements directs effectués en application de l'article 47 sont régis par les principes généraux énoncés au chapitre ler de ce décret. Les recrutements directs aux emplois autres que ceux de directeur
général des services mentionnés aux 1° et 2° de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984 sont en outre régis par les dispositions du 1 de l'article 2-3 ainsi que par celles de l'article 2-11 du décret du 15 février
1988 relatif aux agents contractuels, sauf en cas de renouvellement de contrat dans le même emploi.
Les recrutements sont publiés sur le site du Centre de Gestion du Gard.
L'autorité assure la publication de l'avis de vacance ou de création de l'emploi permanent à pourvoir sur l'espace numérique commun aux trois fonctions publiques dans les conditions prévues par le décret du
28 décembre 2018.
L'avis de vacance ou de création de l'emploi précise notamment les missions du poste, les qualifications requises pour l'exercice des fonctions, les compétences attendues, les conditions d'exercice et, le cas
échéant, les sujétions particulières attachées à ce poste. Elle mentionne le ou les fondements juridiques
qui permettent d'ouvrir cet em ploi permanent au recrutement d'un agent contractuel.Le délai d'envoi des candidats est, sauf urgence, au
moins égal à un mois à Compter de la date de publication
de l'avis sur l’espace numérique commun.
Lorsque l'emploi permanent à Pourvoir relève du 2° de
l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984, l'examen des
candidatures des personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire n'est possible que lorsque l'autorité territoriale a établi le constat du caractère infructueux du recrutement d'un fonctionnaire
sur cet emploi.
Les candidats présélectionnés sont convoqués à un ou plusieurs entretiens de recrutement,
Cette obligation d'entretien ne s'applique pas en cas de recrutement sur l& base de l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 (remplacement) si le contrat est d'une durée inférieure ou égale à 6 mois.
Dans les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants, lorsque le recrutement est: organisé pour l'accès à
un emploi permanent dont la nature des compétences,
le niveau d'expertise ou l'importance des responsabilités
le justifie, le ou les candidats présélectionnés sont Convoqués à un ou plusieurs entretiens de recrutement conduits
par au Moins deux personnes représentant l'autorité territoriale, ensemble ou séparément.
À l'issue du ou des entretiens de recrutement, un document précisant les appréciations portées sur chaque candidat présélectionné au regard de ses compétences, aptitudes,
qualifications et expérience professionnelles, potentiel
et capacité à exercer les missions dévolues à l'emploi
permanent à pourvoir est établi par la ou les personnes ayant conduit le ou les entretiens.
L'autorité territoriale informe, par tout moyen äpproprié, les candidats non retenus de la décision de rejet de leur candidature.
4. L'élaboration de {a politique d'avancement
Les lignes directrices de gestion comprennent une formalisation de la politique d'avancement définie et mise en œuvre par
la Commune de Caveirac.
Au travers de l'adoption des lignes directrices, seront décrites les étapes de définition de la politique d'avancement
:
- Définition du poids des postes : définition de groupes de
fonction notamment pour le versement du régime
indemnitaire - Délibération cire 25Jenvier 2018 :
Groupe de fonctions des catégories À :
Groupes Niveau de responsabilité, d'expertise ou de sujétions
i Direction générale et responsabilité d'encadrement et définition
d'actions stratégiques
2 Responsable de pôle — coordination d'un service, expertise technique L importante
Groupe de fonctions des catégories B :
Groupes Niveau de responsabilité, d'expertise ou de
sujétions
1 Responsable de pôle — coordination
d'un service, expertise technique
importante
2 Assistant de direction — missions SDÉCIÎIQUES,
Sans encadrement - Responsable
adjoint avec encadrement - Contrôle et surveillance de
travaux
3 Gestionnaire de service — poste avec
expertise, sens encadrement
Le es Fi] S=Ô [ea 9 A [= A a]Lo} êy y ë ['e]e!œ i le]
Groupe
de fonctionGroupes Niveau de responsabilité, d'expertise ou de sujétions
1 Responsable de pôle - coordination d'un service, expertise technique
encadrement - Référent - responsabilités particulières, sans encadrement -
Agent des services techniques avec qualifications particulières ou
habilitations règlementaires - Agent ayant des sujétions ou responsabilités
particulières
2 Agent d'accueil, assistant urbanisme, agent citoyenneté - Agent d'exécution — fonction jonnelle
= Définition des critères d'avancement mis en place par la Commune de Caveirac :
i) Conditions statutaires remplies
Respect des taux de promotion d'avancement de grade tel que fixés par délibération en date du
19 décembre 2008 :
Dans l'hypothèse où par l'effet du pourcentage déterminé le nombre maximum de fonctionnaires
pouvant être promus n'est pas un nombre entier, l'entier supérieur sera retenu.
Extrait délibération n ° N° 672 - 2008 du 19 décembre 2008 :
Tout avancement de grade doit être pour chaque agent un élément de reconnaissance sur sa manière de servir, ses responsabilités et son expérience.
Lavencement de grade doit aussi prendre en compte la nécessité d'assurer une régulation dans les
déroulements de carrière des agents surla durée de la vie professionnelle.
Ainsi à est proposé, à l'occasion de la réforme des ratios promus-promouvables, de redonner des
perspectives à de nombreux agents, tout en harmonisant les conditions d'avancement de grade.
Les tauxproposés sont assis sur le nombre d'agents promouvables à un grade d'avancement et non plus sur l'effectifdu cadre d'emplois. Si leur application ne conduitpas à un chiffre entier, Hs seront arrondis à l'entier supérieur.”
Application :
Les différentes situations d'avancement possible pour les agents promouvables pourraient être rattachées à
un « profil d'avancement ». Trois profils suffisent, définis comme suit :
- Profil « avancement au mérite ou expérience >
L'expérience est le fait d'avoir acquis des connaissances concrètes, reconnues par l'exercice de
fonctions dans un emploi donné. Il s'agit d'un avancement que l'ancienneté et la valeur
professionnelle dans la façon d'exercer suffisent à justifier
- Profil « avancement qualification »
La qualification est attestée par l'obtention d'un examen professionnel. Il s'agit des avancements au deuxième grade du cadre d'emploi avec examen professionnel
- Profil « compétence »
La compétence est l'aptitude, la capacité à exercer des fonctions actuelles ou futures, hors notion
d'expérience (de longue durée)Détermination des taux de promotion par filière pour la commune de Caveirac :
ADMINISTRATIVE
Attaché principal
50 % Attaché
100 % Rédacteur chef
100 % Rédacteur principal
100 % Rédacteur
100 % Adjoint administratif principal 42° classe
100 % Adjoint administratif principal 2" classe
100 % Adjoint administratif 19 classe
100 %
TECHNIQUE
Ingénieur
100 % Technicien supérieur chef
100 % Technicien supérieur principal
100 % Technicien supérieur
100 % Agent de mañtrise principal
100 % Agent de maîtrise qualifié
100 % Agent de maîtrise
100 % Adjoint technique principal 1% classe
100 % Adjoint technique principal 22" classe
100 % Adjoint technique 12 classe
100 %
MEDICO SOCIALE
Agent territorial spécialisé des écoles matemelles principal de 18% classe 100 % Agent
territorial spécialisé des écoles matemelles principal de 2ère classe 100 % Agent territorial spécialisé des écoles
maternelles de 12° classe 100%
ANIMATION
Animateur 100 % Adjoint d'animation principal de 1° classe
100 % Adjoint d'animation principal de 2% classe
400 % Adjoint d'animation de 1% classe
400 %
Procédure :
- Le service des ressources humaines transmet au
directeur général des services la liste des agents
remplissant les conditions statutaires d'avancement de grade.
- Le service des ressources humaines en concertation avec le directeur général des services, effectue les arbitrages
nécessaires afin d'assurer une harmonisation globale à l'échelle de 1a collectivité et fait une Proposition de tableau d'avancement de grade à l'autorité territoriale.
- L'autorité territoriale valide les choix opérés.
5. La procédure de promotion interne
S'agissant des lignes directrices de gestion relatives à la promotion interne, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 prévoit
que le président du centre de gestion définit un projet qu'il transmet, après avis de son propre comité social territorial,
aux collectivités et établissements obligatoirement affiliés employant au moins cinquante agents ainsi qu'aux collectivités et établissements volontairement affiliés qui ont confié au centre de gestion
l'établissement des listes d'aptitude, pour consultation
de teur comité social territorial dans un délai
de deux mois.L'artide 19 du décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 définit les éléments à prendre en compte pour rédiger cette partie des lignes directrices de gestion relative à la promotion interne et à la valorisation er QG PAFCOUEE nn à
« Les lignes directrices de gestion fixent, en matière de promotion et de valorisation des parcours : 1° Les orientations et les critères généraux à prendre en compte pour les promotions au choix dans les grades et cadres d'emplois ;
2° Les mesures favorisant l'évolution professionnelle des agents et leur accès à des responsabilités supérieures.
II. - Les lignes directrices [...] visent en particulier :
1° À préciser les modalités de prise en compte de la valeurprofessionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents, notamment à travers là diversité du parcours et des fonctions exercées, les formations suivies, les conditions particulières d'exercice, attestant de l'engagementprofessionnel, de la capacité d'adaptation et, le cas échéant, de l'aptitude à l'encadrement d'équipes.
Ces modalitéspermettent de prendre en compte les activités professionnelles exercéespar les agents, y compris celles intervenant dans le cadre d'une activité syndicale et celles exercées à l'extérieur de l'administration d'origine, dans une autre administration [...}, dans le secteurprivé, notamment dans le secteur associatif. ou dans une organisation européenne ou internationale ;
2° À assurer l'égalité entre les femmes et les hommes dans les procédures de promotion en tenant compte de la part respective des femmes et des hommes dans les cadres d'emplois et grades concerriés. »
L'exarnen des dossiers de promotion interne se fera en conformité avec les lignes directrices de gestion validées par les organisations syndicales et soumises au Comité technique placé auprès du CDG 30.
6. Les autres éléments de la politique RH de la Commune de Caveirac
La loi du 6 août 2019 prévoit que les lignes directrices de gestion sont établies en tenant compte des données du bilan social et du futur Rapport Social Unique (RSU), à savoir :
- L'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail :
Actions menées suite à la remontée d'informations des chefs de services : aménagements des locaux, formations, écoute et aide psychologie en lien avec le centre de gestion du Gard.
- La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences :
Cartographie des emplois et des compétences : après avoir défini les objectifs de GPEC en lien avec la politique de l'établissement. 3
Identification des écarts entre l'existant et les besoins.
Détermination d'un plan d'actions : pour répondre aux besoins ressources humaines à court et moyen terme, un plan d'action est défini : Evaluation professionnelle, actions de formations, recrutement externe et mobilité interne.
- La formation : un plan de formation en lien avec les besoins d'amélioration des compétences et
connaissances va être mis à jour.
- Les avancements et la promotion interne.
- La mobilité / parcours professionnel: meilleure connaissance des missions des uns et des autres permettant d'ouvrir vers des mobilités internes sur des postes, certes spécialisés, mais pour certains disposant de compétences transposables; des outils (ateliers mobilité, bilan de compétences ...) sont à disposition des agents pour interroger un parcours professionnel et des mobilités possibles. La rémunération incluant l’action sociale : Adhésion au CNAS, organisme de prestations sociales, pour les agents titulaires et stagiaires. La participation financière de la collectivité à une mutuelle
complémentaire.
-_ La santé et la sécurité au travail complémentaire : Informations et formations régulières auprès des
agents.
- Le handicap : En fonction des besoins, la collectivité est à l'écoute et met en place les actions nécessaires afin d'améliorer les conditions de travail des agents concernés.
Aussi, les lignes directrices de gestion doivent également définir toutes les autres politiques RH : - Le plan santé et prévention des risques professionnels : La mise à jour du Document Unique est en cours dans le cadre d'un partenariat avec Nîmes Métropole et en lien avec le CDG36. Un plan d'actionsProcédure mis
e
ÉrMANeNts
Publication de l'avis de vacance et d’une fiche
descriptive du poste et des qualifications attendues des
candidats sur
internet de la commune de Caveirac.
à
itorial.fr ét sur le site
À
|
Date finite de cahdidature
{précisée dans Ê fur és recrutements sur le fondement de l'art. | | descriptive) Le Le 2° de la loi n°84-53, constat du caractère
Mininum Ze après lnfructueux du recrutement d'un date de publication Sencüionnaire au vu des candidatures reçues |
l'offre, saufŒLN |
Reïjet des candidatures irrecevables (ne
correspondant pas aux conditions
règlementaires de recrutement des agents
publics) ou dont le profit ne correspond pas
à celui recherché, par courrier ou courriel
L
[ Convocation des candidats Ÿ Étape facultative présélectionnés à un ou plusieurs | Pour les contrats
entretien(s), en présence du | de remplacement
responsable hiérarchique de l'agent | (article 3-1 loi
recruté, du responsable des ressources | 1°84-53) d'une
humaines et d’un ou plusieurs | durée inférieure à
représentants de l'autorité territoriale. | 6 mois
Fiche d’information sur les
obligations déontologiques des
agents publics transmise à chaque
candidat non fonctionnaire
Fran" Information des candidats non retenus, par téléphone, courrier ou courriel Information du candidat retenu, par téléphone et courrier ou courriel
| Recrutement de l'agent, par contrat s'il n'est pas fonctionnaire, sur
le fondement juridique prévu dans la
fiche descriptive du posted'amélioration des conditions de travail et de la quelité de vie au travail sera mis en place en fonction
des besoins,
-_ La définition du temps de travail et le règlement des congés et des autorisations d'absence suivant le
règlement intérieur de la collectivité.
- Le règlement du régime indemnitaire suivant les délibérations en vigueurs.
La définition des critères d'évaluation des agents selon fiche d'évaluation en vigueurs.
L'accompagnement des mobilités internes ou externes qu'elles soient subies ou choisies,Modèle de grille d'évaluation des candidats
Fiche d'appréciation des candidats établie lors de l'entretien de recrutement du ... (Compléter)
Pour pourvoir le poste de ... {reprendre l'intitulé du poste)
Rappel des
attentes de | Reprendre & rm Reprendre la Pr ra à Reprendre la
4 l'autorité fiche de poste fiche de poste
fiche deposte teritoriale Poste
Poste
Candidat n°1
Candidat n°2
Candidat n°3
Fiche d'appréciation transmise à l'autorité territoriale le ... (tæmpon, signature)