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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260225 028 approbation bilan plan gestion ens 2019 2024
Document publié le Mercredi 25 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260225 028 approbation bilan plan gestion ens 2019 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine,
PAGE 1/2
.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)
160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY
DÉLIBÉRATION
du Conseil communautaire
Séance du mercredi 25 février 2026
DEL20260225_028
L’an deux mil vingt-six, le vingt-cinq février, à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni en salle communale à ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME, sur convocation adressée à tous ses membres, le 19 février précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 32
Présents : 20
ARBUSIGNY : Régine RÉMILLON, Esther VACHOUX ;
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Frédéric CHABOD, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Gianni GUERINI, Nadine PÉRINET ;
MONNETIER-MORNEX : Christophe AUGUSTIN, Laurent CHIORINO, Régis LAMURE ; NANGY : Rodolphe ARNOULD, Denise FERNANDES, Laurent FAVRE ; PERS-JUSSY : Patrice DOMPMARTIN,
REIGNIER-ÉSERY : Sébastien JAVOGUES, Stéphanie LE MOAL, André PUGIN, Lucas PUGIN, Isabelle SAGE,
SCIENTRIER : Michel BRANTUS, Patricia DÉAGE ;
Pouvoir : 1
Absents excusés avec procuration : Didier EISACK donne procuration à Stéphanie LE MOAL Absents excusés : Dominique BRAND, David DE VITO, Denise GERELLI-FORT, Virginie JACQUEMOUD, Anne-Marie LALLIARD, Billy MARQUET
Isabelle ROGUET,
Absents : Valérie VACHOUX ; Sophie BIOLLUZ, Séverine MILLOT-FEUGIER, Aline MIZZI,
DEL20260225_028 - Approbation du bilan du plan de gestion 2019-2024 de l’ENS Plaine des Rocailles
Rapporteur : Monsieur le Président, Sébastien JAVOGUES
ANNEXE 5
VU l’arrêté préfectoral n°PREF DRCL BCLB-2025-00021 en date du 28 mars 2025, portant approbation
des derniers statuts en vigueur de la CCA&S, dans leur version adoptée par délibération n°DEL
20241002_102 du Conseil communautaire, le 02 octobre 2024, donnant la compétence supplémentaire
de la Collectivité en matière de Protection et mise en valeur de l’environnement (article 9-1), en particulier
l’animation, la coordination et la gestion des actions des Espaces Naturels Sensibles (ENS) de la « Plaine
des Rocailles » (article 9-1-3) ;
VU la délibération n°2016-06-84 du 21 septembre 2016 approuvant le Contrat Vert et Bleu « Arve-Porte
des Alpes » ainsi que l’inscription au contrat de la fiche action n°21 « Préserver et mettre en valeur le
réservoir de biodiversité que constitue la Plaine des Rocailles » dont Arve & Salève est maître d’ouvrage ;
VU la délibération n°2018-01-12 du 14 février 2018 approuvant l’élaboration d’un plan de gestion
permettant la labellisation Espace Naturel Sensible de la Plaine des Rocailles ; PAGE 2/2
VU la délibération n° CP-2020-0377 de la Commission Permanente du Département de la Haute-Savoie du
15 juin 2020 labellisant Espace Naturel Sensible de type Nature Ordinaire (NatO) la Plaine des Rocailles et
approuvant le plan de gestion 2019-2024.
CONSIDÉRANT que la Plaine des Rocailles est un site labellisé Espace Naturel Sensible (ENS) par le
Département de la Haute-Savoie, dont la gestion est assurée par la Communauté de communes Arve &
Salève. Dans ce cadre, la collectivité met en œuvre un plan de gestion et de valorisation, dont la période
2019-2024 est arrivée à échéance.
Le bilan de ce programme, présenté au Comité de pilotage du 27 janvier 2026, confirme l’intérêt écologique
majeur de ce site d’environ 390 hectares, situé sur les communes de Pers-Jussy, Reignier-Ésery et
Scientrier, ainsi que la pertinence des actions conduites.
Les éléments ci-dessous rappellent les conclusions du bilan :
La Plaine des Rocailles constitue un réservoir de biodiversité remarquable, accueillant une faune et une
flore emblématiques et sensibles. Elle joue également un rôle structurant de corridor écologique,
notamment sur les axes Voirons–Môle–Salève, favorisant les déplacements de la faune et le maintien des
continuités écologiques à l’échelle intercommunale.
Inscrit dans un contexte suburbain en forte évolution, le site est toutefois exposé à des pressions croissantes
liées aux dynamiques d’urbanisation, aux usages récréatifs et aux activités humaines, susceptibles
d’impacter les habitats naturels et les fonctionnalités écologiques. Dans ce cadre, la préservation des
milieux naturels, le renforcement des continuités écologiques et l’amélioration des connaissances
scientifiques constituent des enjeux prioritaires pour la gestion future du site.
La révision du plan de gestion et de valorisation vise à élaborer un nouveau programme triennal s’inscrivant
dans la continuité des orientations précédemment définies. Celui-ci a pour ambition d’assurer la
conservation durable des espèces et des habitats naturels, de renforcer les fonctionnalités écologiques du
site, et d’améliorer la connaissance des milieux par la réalisation d’états initiaux et de suivis naturalistes. Il
prévoit également le développement d’actions de sensibilisation, de valorisation et d’animation territoriale,
destinées à favoriser l’appropriation du site par le public et à mobiliser l’ensemble des partenaires autour
de sa préservation.
Par cette démarche de bilan et de révision, la Communauté de communes Arve & Salève réaffirme sa
volonté de poursuivre son engagement aux côtés du Département de la Haute-Savoie en faveur de la
préservation et de la valorisation de cet Espace Naturel Sensible. Le futur plan de gestion devra permettre
de structurer les interventions, de renforcer la concertation avec l’ensemble des acteurs concernés et de
garantir une gestion durable, cohérente et partagée du site.
Au vu de l’ensemble des informations présentées, le Conseil communautaire, à l’unanimité : APPROUVE le bilan du plan de gestion et de valorisation 2019-2024 ci-annexé ;
APPROUVE l’intention de la collectivité d’engager la révision du plan de gestion et de valorisation
de l’ENS Plaine des Rocailles ;
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant légal à signer tout document relatif à la
transmission du bilan au Département de la Haute-Savoie.
La Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Régine MAYORAZ Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes
Sébastien JAVOGUES
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, le 04/03/2026
Publié, le 04/03/2026