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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20251105 119 communication ra scot 2024 Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20251105 119 communication ra scot 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Formation, PAGE 1/4

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)

160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY

DÉLIBÉRATION

du Conseil communautaire

Séance du mercredi 05 novembre 2025

DEL20251105_119

L’an deux mil vingt-cinq, le cinq novembre, à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni en salle communale, à MONNETIER-MORNEX, sur convocation adressée à tous ses membres, le 30 octobre précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).

Conseillers en exercice : 32

Présents : 17

ARBUSIGNY : Régine RÉMILLON, Esther VACHOUX ;

ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Frédéric CHABOD, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Nadine PÉRINET ;

MONNETIER-MORNEX : Christophe AUGUSTIN, Laurent CHIORINO, Régis LAMURE, NANGY: Rodolphe ARNOULD, Laurent FAVRE,

PERS-JUSSY : Patrice DOMPMARTIN, Isabelle ROGUET,

REIGNIER-ÉSERY : Sébastien JAVOGUES, Stéphanie LE MOAL, André PUGIN, SCIENTRIER : Michel BRANTUS, Patricia DÉAGE ;

Pouvoir : 6

Absents excusés avec procuration : Gianni GUERINI a donné pouvoir à Nadine PERINET, Denise FERNANDES a donné pouvoir à Laurent FAVRE, Lucas PUGIN a donné pouvoir à Sébastien JAVOGUES, Virginie JACQUEMOUD a donné pouvoir à André PUGIN, Denise GERELLI-FORT a donné pouvoir à Stéphanie LE MOAL, Isabelle SAGE a donné pouvoir à Régine MAYORAZ, Absents excusés : Dominique BRAND, David DE VITO, Billy MARQUET, Valérie VACHOUX, Absents : Anne-Marie LALLIARD, Sophie BIOLLUZ, Didier EISACK, Séverine MILLOT-FEUGIER, Aline MIZZI ;

Secrétaire de séance : Christophe AUGUSTIN

DEL20251105_119 - Communication du Rapport d'Activité (RA) du Syndicat Mixte (SM) SCOT “Cœur du

Faucigny”

Rapporteur : Madame Nadine PERINET, 1ère Vice-présidente,

ANNEXE 5

VU le CGCT et l’article 5211-39 ;

VU l’arrêté préfectoral n° PREF DRCL BCLB-2022-0029 en date du 07 novembre 2022, portant approbation des derniers statuts en vigueur de la CCA&S, dans leur version adoptée par délibération n° DEL 2022 078 du Conseil communautaire le 06 juillet 2022, et notamment la compétence obligatoire au titre du SCOT et schéma de secteur (article 8-1-2) ;

VU l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2017-0093 du 29 novembre 2017 “approuvant l’extension du périmètre et la modification des statuts du SM SCOT des Trois Vallées” ; VU la délibération n°2017/06/007 du SM “SCOT des 3 Vallées”, en date du 7 juin 2017, approuvant le nouveau périmètre du SCOT “des 3 Vallées”, le changement de dénomination du Syndicat désormais “Cœur du Faucigny ”et les nouveaux statuts ;PAGE 2/4

VU la délibération n°2017 04 48 de la Conseil communautaire de la CCA&S en date du 28 juin 2017, portant “validation de la modification statutaire du SCOT des “3 Vallées”, adhésion au nouveau SCOT “Cœur du Faucigny” ;

Monsieur le Président rappelle que le SM du SCOT “Cœur du Faucigny” est composé de 4 intercommunalités membres du Département, représentant 34 communes et 75 000 habitants. Il est né de la volonté partagée des 4 Communautés de communes membres, de réfléchir ensemble à l’aménagement d’un territoire cohérent.

Le Syndicat regroupe 3 anciens SCOT :

 Le SCOT de “Faucigny Glières” ;

 Le SOCT d ”Arve et Salève” ;

 Le SCOT des “Trois Vallées”.

Le Syndicat est compétent en matière de SCOT sur l’ensemble de son périmètre. Il est chargé de l’élaboration, de l’approbation, du suivi et de la révision à l’échelle de son périmètre, ainsi que de toutes les opérations qui s’avéreraient nécessaires concernant les SCOT historiques.

Le Bureau du SCOT “Cœur du Faucigny” s’est réuni à onze reprises au cours de l’année 2024, pour organiser la vie institutionnelle du Syndicat et pour organiser la poursuite des études d’élaboration du document SCOT.

Les travaux du Comité Syndical (CS) se sont organisés autour de plusieurs ateliers ou séminaires, qui ont à chaque fois réuni une quarantaine d’élus.

Le calendrier des CS de l’année 2024 est rappelé ci-après :

 6 mars 2024 ;

 21 mars 2024 ;

 29 mars 2024 ;

 19 juin 2024 ;

 25 septembre 2024.

Travaux réalisés :

Ecriture du DOO :

- Réunion de lancement de la mission avec Algoé du 4 octobre 2024

- Groupe de travail du 30 octobre 2024 (format Bureau Syndical)

- Groupe de travail du 5 novembre 2024 (format Bureau Syndical)

- Bureau Syndical de présentation de la V0 du DOO du 13 novembre 2024

- Ateliers territoriaux du 25 novembre 2024 au sein des 4 com com (Habère-Poche, Reignier-Ésery,

- Bonneville et Viuz-en-Sallaz)

- Groupes de travail du 3 décembre à Ayze

- Groupe de travail du 10 décembre à Boëge

- Bureau Syndical du 20 décembre concernant l’armature territoriale et les densités

Trame Verte et Bleue (TVB):

- Visioconférence de travail du 17 avril 2024

- Atelier TVB à Ayze due 25 septembre 2024

Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) : - Séminaire Lestoux du 19 juin 2024

- Atelier DAACL à Scientrier du 10 juillet 2024

- Atelier DAACL à La Muraz du 18 septembre 2024

- Permettant d’aboutir à un DAACL finalisé, arbitré et validé par les élus.PAGE 3/4

Les documents produits :

 Lettre du SCOT (n°2 en mai 2024) ;

Avis rendus en 2024 concernant :

 Avis sur la modification simplifiée n°6 du PLU de Boëge

 Avis sur la modification simplifiée n°3 du PLU de Vougy

 Avis tacite sur la modification simplifiée n°2 du PLU de Nangy

 Avis tacite sur la modification simplifiée n°3 du PLU de Reignier-Ésery

 Avis sur la présentation du diagnostic de la révision du SCoT Fier-Aravis

A titre d’information complémentaire, en 2025, l’élaboration du SCOT Cœur du Faucigny entre dans sa phase de finalisation.

Après avoir invité les membres du Conseil à prendre connaissance du rapport du SM du SCOT “Cœur du Faucigny” 2024 ci-annexé, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

PREND ACTE du RA du SM du SCOT “Cœur du Faucigny” présenté pour l’année 2024 et ci-annexé

Le Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Christophe AUGUSTIN Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes

Sébastien JAVOGUES

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture, le 12/11/2025

Publié, le 12/11/2025PAGE 4/4

PAGE ANNULÉE