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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20251105 120 communication ra sms 2024
Document publié le Mercredi 5 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20251105 120 communication ra sms 2024)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
PAGE 1/2
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)
160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY
DÉLIBÉRATION
du Conseil communautaire
Séance du mercredi 05 novembre 2025
DEL20251105_120
L’an deux mil vingt-cinq, le cinq novembre, à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni en salle communale, à MONNETIER-MORNEX, sur convocation adressée à tous ses membres, le 30 octobre précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 32
Présents : 17
ARBUSIGNY : Régine RÉMILLON, Esther VACHOUX ;
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Frédéric CHABOD, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Nadine PÉRINET ;
MONNETIER-MORNEX : Christophe AUGUSTIN, Laurent CHIORINO, Régis LAMURE, NANGY: Rodolphe ARNOULD, Laurent FAVRE,
PERS-JUSSY : Patrice DOMPMARTIN, Isabelle ROGUET,
REIGNIER-ÉSERY : Sébastien JAVOGUES, Stéphanie LE MOAL, André PUGIN, SCIENTRIER : Michel BRANTUS, Patricia DÉAGE ;
Pouvoir : 6
Absents excusés avec procuration : Gianni GUERINI a donné pouvoir à Nadine PERINET, Denise FERNANDES a donné pouvoir à Laurent FAVRE, Lucas PUGIN a donné pouvoir à Sébastien JAVOGUES, Virginie JACQUEMOUD a donné pouvoir à André PUGIN, Denise GERELLI-FORT a donné pouvoir à Stéphanie LE MOAL, Isabelle SAGE a donné pouvoir à Régine MAYORAZ, Absents excusés : Dominique BRAND, David DE VITO, Billy MARQUET, Valérie VACHOUX, Absents : Anne-Marie LALLIARD, Sophie BIOLLUZ, Didier EISACK, Séverine MILLOT-FEUGIER, Aline MIZZI ;
Secrétaire de séance : Christophe AUGUSTIN
DEL20251105_120 - Communication du Rapport d'Activité (RA) du Syndicat Mixte du Salève (SMS)
Rapporteur : Monsieur le Président, Sébastien JAVOGUES
ANNEXE 6
VU le CGCT, et notamment son article L5211-39 ;
VU l’arrêté préfectoral n°PREF DRCL BCLB-2025-00021en date du 28 mars 2025, portant approbation des
derniers statuts en vigueur de la CCA&S, dans leur version adoptée par délibération n°DEL 20241002_102
du Conseil communautaire, le 02 octobre 2024, et notamment la compétence supplémentaire de la
Collectivité en matière de protection et de mise en valeur de l’Environnement (article 9-1) ;
VU le RA 2024 présenté par le “SMS” ;
CONSIDÉRANT que ce rapport fait l'objet d'une communication en assemblée délibérante ;
CONSIDÉRANT le RA 2024 du “SMS” communiqué et ci-annexé, que les Conseillers communautaires ont été invités à examiner ; PAGE 2/2
Monsieur le Président rappelle les missions du Syndicat Mixte du Salève : Préservation : protection du massif du Salève pour préserver sa vocation de zone naturelle ;
Valorisation : poursuite, amélioration et mise en œuvre de programmes d’actions destinés à générer le développement d’un tourisme vert par la réalisation d’aménagements et d’équipements ;
Sensibilisation : la gestion de la Maison du Salève, espace d’expositions et d’animations consacrées à la montagne du Salève ;
Ce rapport d’activité détaille les projets menés par le syndicat en 2024 concernant le territoire Arve et
Salève :
Bilan en cours du CTENS Salève Genevois ;
Poursuite de l’animation du Programme Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) Animation d’un programme de préservation des vergers à hautes tiges : plantation d’arbres au
verger communal de Pers-Jussy & fête des vergers ;
Protection des espèces remarquables : suivi des orchidées remarquables à Monnetier-Mornex &
suivi chiroptères à La Muraz ;
Entretien des sentiers de randonnées PDIPR ;
Animations à la Maison du Salève et sur le territoire ;
Au vu de l’ensemble des informations présentées et restituées, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
PREND ACTE du RA 2024 tel que présenté par le “SMS”.
Le Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Christophe AUGUSTIN Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes
Sébastien JAVOGUES
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, le 12/11/2025
Publié, le 12/11/2025