Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - tableau des delib du 11 mars 2026
Déliberation - tableau deliberation CM du 5 avril 2023
Déliberation - tableau des deliberations du 17 juin 2026
Déliberation - tableau des deliberations du 30 septembre 2024
Déliberation - tableau des deliberations du 10 avril 2025
Déliberation - tableaux des delibs avril 2024
Déliberation - tableau des deliberations du CM 28 septembre 2022
Déliberation - tableau des deliberations du 18 decembre 2025
Procès Verbal - 29 mars 2014
Procès Verbal - PV du 29 mars valide et signe
Déliberation - 2026 CM tableau des deliberations de linstallation du 29 mars
Document publié le Dimanche 29 mars 2026 par la commune de Saint-Martin-du-Tertre.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 CM tableau des deliberations de linstallation du 29 mars)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Conseil Municipal
du 29 mars 2026 à 10H03
L'an deux-mille-vingt-six, le 29 mars, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente Louis Aragon en séance publique sous la présidence de Madame Nathalie BENYAHIA, la Maire,
Étaient présents : Mmes et Mrs : Naïhalie BENYAHIA, Pier Carlo BUSINELLI, Najat BENSAID, Yves GAXIEU, Karine DISSA, Sébastien PELLÉ, Karine SAINTIPOLY, Sylvain BRINDEJONC, Aude LE CORFEC, Sébastien MORAKS, Laura FONTAINE-BERGER, Christophe LAFOUGE, Sandrine MURPHY, Éric REY, Christine COOREVITS, Robert NOETZEL, Francette MEDINA, Jean-Paul TANIERE, Jacques FERON, Sladjana MARTINEAU, Bernadette PILLOUX et Yannick PÉRIER dans l'ordre de leur élection et installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Absent représenté :
Monsieur Cyril PIALAT représenté par Monsieur Jacques FERON
Madame Christine COOREVITS à été élue secrétaire.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
nee Intitulé Rapport Sens du vot délibération nütulé apporteur ens au vote
. Approuvé à la majorité 2026-19 | Élection du Maire METTRE | Mme BENYAHIA 18 voix Mr FERON 05 voix
| Approuvé à la majorité
2026-20 Détermination du nombre d'adjoints au Maire me NOlelE avec 5 abstentions BENYAHIA et 18 pour
Élection des Adjoints au Maire Mme Nathalie ein ue 2026-21 BENYAHIA Approuvé à l'unanimité
2026-22 Délégations du Conseil Municipal accordées Mme Najat BENSAID | Approuvé à l'unanimité au Maire
2026-23 | Indemnités pour les fonctions de Maire, M. Sébastien PELLÉ | Approuvé à l'unanimité d'Adijoint et de Conseiller municipal délégué
Désignation des Élus de la Commission Mme à ue 2026-24 = | Approuvé à l'unanimité Communale des Impôts Directs Aude LE CORFEC pp
2026-25 Héciens des nemersee)]lenconmissen M. Sébastien PELLÉ | Approuvé à l'unanimité d'appel d'offres
pepe. || FES MeESmMeMerseeleLESMmESIoNe M. Sébastien PELLÉ | Approuvé à l'unanimité délégation des services publics
2026-27 Composition du CCAS Mme Karine Approuvé à l'Unanimité ” POsII SAINTIPOLY PP
2 . Mme Karine zu Luc 2026-28 Élection des membres du CCAS SAINTIPOLY Approuvé à l'unanimité M. Sébastien 2026-29 | Désignation à la Caisse des Écoles
MORAIS Approuvé à l'unanimité
2026-30 Formation des EE DNSSIONS communales ef M. Yves GAXIEU Approuvé à l'Unanimité désignation des Elus
Désignation des élus membres des Mme Nathalie oh ue 2026-31 Commissions communales BENYAHIA Approuvé à l'unanimité
2026-32 DÉSIgNG BRESIL SOI eSTeC M. Sébastien PELLÉ | Approuvé à l'unanimité communes
il. Désignation du représentant du Conseil Titulaire : à l'unanimité
Municipal à la Société d'Économie Mixte de
2026-32 Domont et de sa région {SEMIDOR) -Suppléant : à la majorité
Titulaire : M. Sébastien PELLÉ avec 2 abstentions, |
Suppléant : M. Yves GAXIEU contre et 20 pour
ï. Désignation du représentant du Conseil Titulaire : à la majorité
Municipal au Groupement d'Intérêt Public avec 5 contre
2026-32 Maximilien et 18 pour
Titulaire : M. Sylvain BRINDEJONC | |
Suppléant : M. Christophe LAFOUGE Suppléant : à l'unanimité
ii. Désignation du représentant du Conseil
Municipal au Syndicat intercommunal de Titulaire : à la majorité
Réalisation et de Gestion des Équipements avec | abstention, 1
2026-32 Sportifs pour le CES, le LP de la commune de conire ei 21 pour
Montsoult A La
Titulaire : Mme Karine DISSA Rene
Suppléant : Mme Francette MEDINA
iv.Désignation du représentant du Conseil “Titulaire : à la majorité
Municipal au Syndicat Départemental avec 5 contre et 18 pour
2026-32 d'Énergie du Val-d'Oise (SDEVO)
Titulaire : M. Sylvain BRINDEJONC Suppléant : à la majorité
Suppléant : M. Yves GAXIEU avec 2 abstentions et 21
pour
v. Désignation du représentant du Conseil
Municipal au syndicat TRI-OR Titulaires : à la majorité
en Titulaires : Mr Sylvain BRINDEJONC et Mme avec 5 conire ei 18 pour
Christine COOREVITS , L
Suppléants : Mrs Sébastien PELLÉ et re 9
Christophe LAFOUGE cnenme
Vi. Désignation du représentant du Conseil
Municipal au Syndicat Intercommunal d'Études -Titulaires : à la majorité
et de Réalisations à Vocation Multiple de la avec 2 conire et 21 pour
Région de Viarmes (SIERVMRV / |
dde Titulaires : Mmes Karine DISSA et Pen Con 0 MEDINA majorité avec 5 contre
: . et 18 pour Suppléants : Mrs Sylvain BRINDEJONC et
et Sébastien PELLÉ
Vi. Désignation du représentant du Conseil
Municipal au Syndicat Intercommunal pour le -Tulaire : à l'unanimité
2026-32 Gaz en Île-de-France (SIGEIF) '
Titulaire : M. Jean-Paul TANIERE Suppléant : à l'unanimité
Suppléant : M. Christophe LAFOUGE
2026-32 vil. Désignation du représentant du Conseil
Municipal au Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val-d'Oise
{(SMGFAVO)
Titulaire : Mme Christine COOREVITS
Suppléant : M. Christophe LAFOUGE
Approuvé à l'Unanimité
ix. Désignation du représentant du Conseil
Municipal au Syndicat Intercommunal
d'Adduction d'Eau Potable pour la Région
-Titulaires : à la majorité
avec | abstention et 22
2026-32 de Montsoult (SIAEP) pour
Titulaires : Mrs Pier Carlo BUSINELLI et Yves GAXIEU ed { Suppléants : Mme Najat BENSAÏID
et M. Sébastien PELLÉ
X. Désignation des représentants du Titulaires : à la majorité Conseil municipal au Syndicat du rû de Presles avec 1 abstention et 22 2026-32 Titulaires : M. Yves GAXIEU pour et Mme Christine COOREVITS
Suppléants : M. Éric REY et Mme Sandrine Suppléants : à MURPHY l'unanimité
2026-33 Mode de désignation des ÉlUS aux Organismes Mme Francette Approuvé à l'unanimité
Intercommunaux MEDINA
2026-34 Désignation des Élus aux Organismes Mme Nathalie Intercommunaux BENYAHIA
A- Désignation du représentant du Conseil
Municipal à l'Association des Centres de
2026-34 Loisirs et de vacances de l'Enfance on A, Carnelloise [ACELVEC) ARS CMEENINREnntE Titulaires : Mmes Karine DISSA et Karine
SAINTIPOLY
B- Désignation du représentant du Conseil
Municipal au Centre National d'Aide -Tiulaire : à l'unanimité 2026-34 Sociale (CNAS) : . A, Titulaire : Mme Najat BENSAID -Suppléant : à la majorité Suppléant : Mr Sylvain BRINDEJONC SP NITEIEN ÉNEeUE . . . A la majorité avec 5 2026-34 C- Désignation du correspondant défense contre et 18 pour
Titulaire Mr Yves GAXIEU
D- Désignation du représentant du Conseil -Titulaire : à l'unanimité Municipal à la Commission de Suivi des | . 2026-34 Sites -Suppléant : à la majorité
Titulaire : Mr Christophe LAFOUGE EME ONE MEREEU Suppléant : Mr Sylvain BRINDEJONC
E- Désignation du représentant du Parc Titulaires : à la majorité Naturel Régional Carnelle-Pays-de-France avec 2 contre et 21 pour 2026-34 (PNR) us Titulaires : M. Yves GAXIEU EE Suppléant : Mme Christine COOREVITS
Séance levée à 11h50 La Maire, Liste publiée le OT avril 2026 Naïhalie BENYAHIA
Département du Val-d'Oise - Arrondissement de Sarcelles - Canton de Fosses Place Louis Désenclos- 95270 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE Tél. : 01.34.09.15.00 accueil@mairie-saintmartin95.fr